Transcript CDESI / PDESI : L`expérimentation ardéchoise

CDESI / PDESI
L’expérimentation ardéchoise
Sommaire
1) LES ENJEUX
2) LA DEMARCHE
3) LES OUTILS
4) LE VOLET COMMUNICATION
5) LE PDESI
6) STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE
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B. Damiens Conseil Général de l ’Ardèche
Préalables et
Contexte Ardéchois
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Années 90 : Mise en place de plans de développement avec certains comités
sportifs de nature et du PDIPR (1996)
Juillet 2000 : Loi sur le sport du 6 Juillet 2000 (art 50)
18 décembre 2000 : Mise en place d ’un schéma des sports de pleine nature
(CG-DDJS)
2001 : Pré-diagnostic des Sports de nature en 07
22 octobre 2002 : protocole de travail CG – DDJS
09 janvier 2003 : mise en place de la CDESI
30 juin 2003 : cahier des charges recensement des ESI (construction de l ’outil
SIG)
Novembre 2003 : Bilan Intermédiaire (outil / acteurs / dynamique cdesi)
Décembre 2003 : Prise en compte progressive des impacts environnementaux (à
partir d ’une étude)
Juin 2004 : Validation du projet de PDESI par la CDESI (15 actions)
Eté 2004 : Achèvement recensement / 2ème semestre : phase de validation
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1) LES ENJEUX
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LES ENJEUX IDENTIFIES
Privilégier les sports de nature
accessibilité aux différents publics
pérennisation et sécurisation des lieux de pratiques
Raisonner l’usage sur les lieux de pratiques
tenir compte essentiellement des incidences environnementales
Favoriser la concertation
entre l’ensemble des usagers des espaces naturels
Démarche de Développement Durable
Développement des pratiques, valorisation
et maîtrise des impacts
Touristiques
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Sociaux
Environnementaux
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LES ENJEUX DU RECENSEMENT ?
gérer les territoires,
connaître les pratiques et formaliser leurs enjeux de développement,
faire connaître l’offre départementale
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Les élus
Les Comités sportifs
Outil d’aide à la décision en
matière de conciliation,
d’aménagement du
territoire….
Connaissance, Suivi des sites,
mise en place de plan de
développement de leur
discipline…
Un PDESI pour qui ?
Des usagers Sportifs de
nature
Connaissance des sites,
Sensibilisation au respect du
patrimoine et de
l’environnement…
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Les professionnels
Les autres usagers :
Connaissance des
pratiques, conciliation,
prévention,
sensibilisation…
Valorisation des activités pros,
plan de développement de
rando accompagnées, label
qualité…
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2) LA DEMARCHE
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DEMARCHE DE TRAVAIL
Inscription dans une démarche participative
•
Expression des attentes des acteurs de la CDESI
•
Définition des critères pertinents du recensement des ESI
•
Collecte et validations des informations
•
Elaboration des propositions
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Une démarche concertée et participative
Plutôt qu’une proposition départementale soumise à validation des acteurs ardéchois, le
pari a été celui d’animer une véritable démarche participative.
Un secrétariat technique
DDJS et Conseil Général assurent la coordination du dispositif
« Un premier cercle »
Composé des partenaires, « acteurs traditionnels » - CRNM, CDT, CDOS et des
prestataires (CERMOSEM, CREPS, CD Cyclo, SENS, FRAPNA), le premier cercle est la
cellule technique de la CDESI, qui anime les groupes de travail et la CDESI
Des groupes de travail
Tout le monde ne peut pas siéger à la CDESI. Le parti pris a été de soumettre au plus
grand nombre la démarche pour en favoriser l’adaptation et l’appropriation :
- Quels ESI et critères recenser ?
- Quelles actions en matière de concertation, de structuration professionnelle ?
- Quelle inscription dans une stratégie de développement durable ?
Et la CDESI…
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FONCTIONNEMENT
Partenaires
La CDESI
4 réunions en 2003
essentiels
- CDOS – CRNM – CDT -
Groupes de
travaux
thématiques
3 Prestataires
soutien
méthodologique
à la mise en œuvre du
Recensement des
E.S.I.
2 Prestataires
Secrétariat technique
3 séries de 3 journées de
réflexion
sur 1 an
1 cadre du Conseil Général
1 cadre de la DDJS
Élaboration de grille de
lecture
environnementale
des E.S.I.
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Concrètement, la CDESI 07, c’est :
Sous la présidence du Conseil Général de l’Ardèche, 3 collèges de 10 membres
– INSTITUTIONNELS ET PERSONNALITES
• Elus locaux (7)
• Représentants de l’Etat (2)
• Personnalité (1)
– ACTEURS DU MOUVEMENT SPORTIF ET DE SON SECTEUR
PROFESSIONNEL
• Mouvement sportif fédéral (7)
• Professionnels sportifs (2)
• Organismes de formation (1)
– AUTRES USAGERS ET GESTIONNAIRES DE L’ESPACE
• Gestionnaires d’espaces naturels (3)
• Autres usagers de la nature (7) (Propriétaires, chasseurs et pêcheurs,
acteurs du tourisme, associations naturalistes, familiales et représentants
des consommateurs, chambres consulaires ...)
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Phase 1 : élaboration
Les étapes de la mise en
œuvre de la stratégie départementale
CREATION DE LA CDESI
Approbation du principe de plan
Définition des objectifs et objets
Définition des modalités de réalisation
A l’initiative du Conseil Général et de la DDJS
RECENSEMENT
Prestation confiée au CERMOSEM, le CREPS VPA et au CD
Cyclotourisme sous la responsabilité du Secrétariat technique et
basée sur une démarche participative (groupes de travail)
Les données ont été fournies par les comités sportifs ayant en charge
la gestion des activités sportives de nature et les gestionnaires
territoriaux assumant cette compétence. Est recensé l’ensemble des
lieux de pratique usuels
Janvier 2003
Janvier 2003
juin 2003 à
juin 2004
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE
Prestation confiée au laboratoire SENS de l’UFR STAPS de l’Université
Joseph Fourier, à l’association COHERENCE et à la FRAPNA.
Décembre 2003
à avril 2004
ELABORATION PROJET DE PLAN
Réalisée en comité technique, le projet de plan s’est basé sur 6
réunions thématiques publiques (structuration filière, environnement,
concertation, développement durable, …) et deux réunions
spécifiques à l’écriture
Novembre 2003
à avril 2004
Adoption du projet et définition des actions
prioritaires
CDESI
Juin 2004
ELABORATION PROGRAMME
D’ACTIONS
1er cercle
Juin à septembre
2004
Adoption du programme d’action
CDESI
Septembre 2004
Adoption par l’Assemblée départementale
du PDESI
CONSEIL GENERAL
novembre 2004
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3) LES OUTILS
• Le SIG et sa Base de Données
• La Grille de lecture Environnementale
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SYNTHESE ET
PERSPECTIVES D’EVOLUTION
SIG
Système de consultation
Système de Gestion
Cartographique
Base de données
Localisation et identification
des pratiques
évolution des pratiques
Actuel
Consultation
Des données
Conseil Général + Internet
Extranet-intranet
CG + Cermosem
2 Opérateurs de saisie
Tout le monde
Acteurs sportifs
Territoire
Mise à jour
Données
Conseil Général
CG + Cermosem
2 Opérateurs de saisie
Extraction
de Données
Conseil Général
CG + Cermosem
Conseil Général
Administration
système
Conseil Général
CG + Cermosem
Conseil Général
Opérationnel
Opérationnel
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Étude bi départementale
région
2005 - 2006
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LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
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Croiser – illustration : confronter aux enjeux
environnementaux
Etude confiée au Laboratoire SENS de l’Université Joseph Fourier, à l’association COHERENCE et à la FRAPNA Ardèche
Objectifs
– Définir des niveaux d’enjeu environnementaux opérationnels
– Repères objectifs avec mise en place d’une dynamique positive de débat
– Gestion concerté dans le cadre du développement durable
Prise en compte de l’environnement et de son équilibre
Adopter des principes de précaution et de prévention
Prise en compte des études malgré une part d’incertitude pour certaines
Veiller à l’impact environnemental et le relativiser quand nécessaire
Méthodologie
- Analyse comparative des études d’impacts (définition de « fiches » activités/milieux)
- Localisation et formalisation des enjeux environnementaux
- Définition d’un protocole d’instruction des projets de création ou d’aménagement d’EST
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4) LE VOLET COMMUNICATION
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RESTITUER / VALORISER
•
Un « 4 pages » diffusé auprès :
–
–
–
–
–
–
Des structures de développement locales
Des professionnels des sports nature
Des professionnels du tourisme
Des membres de la CDESI
Des participants aux groupes de travaux
Du ministère et des autres départements …
•
Un atlas ‘temporaire’
•
Un site internet
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Restituer, valoriser l’information collectée
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CHANTIERS EN COURS
> Cartes par informateurs pour validation
> Atlas départemental
> Cartes communales
> Mise en ligne internet (tests en cours)
> Définition des protocoles de mise à jour
> Croisement autres données (cadastre, patrimoines, SDIS, …)
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5) LE PDESI ET SA MISE EN OEUVRE
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LE PLAN
PDESI 07
A
Connaître les
ESI et leurs
usages
B
Créer, gérer et
pérenniser les
ESI
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C
Gérer les
usages
développer et
promouvoir
les pratiques
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A CONNAÎTRE LES ESI ET LEURS USAGES
A-1 : RECENSEMENT
Poursuivre le recensement et la cartographie en intégrant notamment les ESI
usuels non recensés dans un plan, les ESI sous gestion locale et les ESI
potentiels
A-2 : MISE A JOUR DES DONNEES
Favoriser l’appropriation du système de gestion des données par les informateurs
et gestionnaires territoriaux
A-3 : GESTION ET DIFFUSION DES DONNEES
A-4 : AJOUT DE DONNEES COMPLEMENTAIRES
A-5 : CONNAISSANCE DES TYPES DE PRATIQUES
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B Créer, gérer et pérenniser les ESI
B1 MISE EN COHERENCE DES PLANIFICATIONS TERRITORIALES OU
SECTORIELLES ANTERIEURES ET POSTERIEURES AU PDESI
B2 AIDE A LA CREATION D’ESI
B3 SUPPRESSION D’ESI
B4 PERENNISATION DES ACCES AUX SITES DE PRATIQUE
B5 GESTION ET ENTRETIEN
B6 GESTION DES INTERRELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT
B7 SECURITE
B8 AMENAGEMENT ANNEXES DES ESI
B9 SIGNALETIQUE
B10 GESTION DES FREQUENTATIONS
B11 MESURES COMPENSATOIRES
B12 CONCERTATION / CONCILIATION / MEDIATION
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C Gérer les usages développer et promouvoir les pratiques
C1 REPRESENTATION FEDERALE
C2 SECURITE
C3 PRATIQUES PROFESSIONNELLES
C4 PRATIQUES EVENEMENTIELLES
C6 ACCESSIBILITE AUX PUBLICS HANDICAPES
C7 ACCESSIBILITE AUX PUBLICS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS
C8 SENSIBILISATION / PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT
C9 COMMUNICATION ET PROMOTION INTERNE AU TERRITOIRE
C10 PROMOTION / VALORISATION
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D METTRE EN ŒUVRE LE PLAN,
EVALUER LES ACTIONS, OBSERVER
D1 MISE EN ŒUVRE D’UNE DYNAMIQUE D’OBSERVATION
D2 FORMATION DES ACTEURS
D3 EVALUATION DE LA DEMARCHE
D4 ROLE ET MISSIONS DE LA CDESI
D5 MISSION DU SECRETARIAT TECHNIQUE
VERS UN
PLAN D’ACTION
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LE PLAN D ’ACTION
(en cours de rédaction)
ACTION 1 : SIG ET BASE DE DONNÉES DEPARTEMENTALES
ACTION 2 : ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LA DEMARCHE DE PERENNISATION FONCIERE
DES ESI
ACTION 3 : REALISATION D’UN GUIDE METHODOLOGIQUE RELATIF A LA CREATION ET A
L’ENTRETIEN DES ESI
ACTION 4 : STRATÉGIE TERRITORIALE DE SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L’ENTRETIEN DES ESI
ACTION 5 : CREATION D’UNE CELLULE DE MEDIATION ET DE CONCILIATION
ACTION 6: STRUCTURATION DU MOUVEMENT SPORTIF DE NATURE
ACTION 7 : PROMOTION DES ACTIVITÉS À DESTINATION DES HABITANTS
ACTION 8 : SECURITE DES PRATIQUANTS, PREVENTION DES RISQUES
ACTION 9 : STRUCTURATION DES ENTREPRISES SPORTS DE NATURE
ACTION 10 : VALORISATION DE L’OFFRE COMMERCIALE
ACTION 11 : PERENNISATION ET DEVELOPPEMENT DES OUTILS DE COMMUNICATION INTERNE
ACTION 12 : APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE LA DEMARCHE CDESI/PDESI
ACTION 13 : EVALUATION DE LA DEMARCHE CDESI
ACTION 14 : DÉMARCHE TERRITORIALE
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Contenu et Déclinaison du PDESI
Création,
Gestion,aménagement
des ESI
Connaissance et Usage
des ESI
Gestion des usages,
développement et
promotion des
pratiques
14 Actions proposées
Animation de
réseau
Articulation
territoriale
Reconnaissance
et structuration
des partenaires
Définition d ’un
plan d ’action
Mise en place d ’un
cahier des charges
(territoire / acteurs locaux)
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6) LES ENJEUX ACTUELS
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LES ENJEUX ACTUELS (1)
Gestion et évolution de l ’outil SIG
Communication
utilisation des
données
Mise à jour des
données
Perspectives de
développement de
l ’outil
Hébergement
Patrimoine
Extranet-intranet
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Tourisme
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LES ENJEUX ACTUELS (2)
Croisement avec les politiques territoriales
Articulation des dispositifs de soutien
notamment pour
Création- Gestion - Entretien
des ESI
Définir les enjeux
Échelles
territoriales
d ’intervention
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Responsabilités
Valorisation et Attractivité
du Territoire
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LES ACTIONS D ’ACCOMPAGNEMENT
• Volet Bi-Départemental Communication et Évènementiels :
Défis - Nature Jeunes et Collectivités
Campagne 10 évènements Sports Nature
Guide Annuel des Manifestations Locales
• Volet Educatif
:
Soutien aux activités éducatives de sports nature
(stages APPN, classes environnement, cartes de proximité de courses d ’orientations)
• Soutien aux comités sportifs de pleine nature :
démarche de contractualisation
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