Transcript DSP Camping municipal de Pontgibaud

I - Situation
géographique et
stratégique :
◗
A 20 km de Clermont-Ferrand (au centre de la France dans le Puy-de-Dôme)
A 6 km de Vulcania - www.vulcania.com
Vulcania est un centre français de culture scientifique autour du volcanisme, situé à SaintOurs-les-Roches, dans le Puy-de-Dôme, à 15 km au nord-ouest de Clermont-Ferrand.
◗
Le Panoramique des Dômes, train électrique à crémaillère, offre aux voyageurs la
possibilité d’admirer la Chaîne des Puys. Découvrez ce site naturel grandiose labellisé
GRAND SITE DE FRANCE réaménagé dans un souci majeur de préservation. Au cœur
du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, le puy de Dôme vous offre de multiples activités pour petits et grands :
www.panoramiquedesdomes.fr
www.parcdesvolcans.fr
◗
Activités de loisirs de plein air :
Sports de loisirs verts ( VTT, randonnée, chasse… ) ; activités d’eau (pêche 1ère catégorie,
baignade dans lacs et rivières de montagne, canoë, écoles de voile…) ; activités d’air : parapente, montgolfière, terrain de pétanque avec éclairage.
◗
Pontgibaud Chef-lieu de canton (69 commerces et artisans 2014)
Accès : à 2 min Sortie A89 - à 20 km de Clermont-ferrand, à 1h15 mn de Vichy, à 20 mn
de Volvic.
© Mathias Bourgailh
◗
II - Attractivités
bienvenue
à pontgibaud
2
© Gérard Dumortier
de la commune
◗
◗
Château Dauphin (classé Monument Historique)
Musé des mines d’argent (tourisme)
www.chateaudauphin.com
Un bel exemple d'architecture médiévale, complété au XVe et restauré au XIXe siècle
par le Comte César III de Pontgibaud. A découvrir également le jardin-potager classé
Monument historique et le musée des mines d'argent du canton de Pontgibaud.
◗
estivités durant l’été (animations du tissu associatif Gibaldipontin, expositions cultuF
relles, brocante, manifestations sportives…)
◗
Festival Bach en Combrailles (à Pontaumur)
◗
Contact office de tourisme : www.tourisme-combrailles.fr
3
DSP
III - Situation
géographique et
stratégique :
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud ***
avis d’appel à la candidature 2015
Camping ouvert du 1er avril au 30 septembre, sa capacité d’accueil est
de 86 emplacements :
◗
◗
6 chalets équipés,
80 grands emplacements délimités.
Le camping bénéficie d’un logement pour le régisseur et d’un bâtiment dédié à l’accueil,
d’un système de barrière automatisée et d’une vidéo surveillance.
◗
DSP
IV - L’intérêt
de passer
en DSP
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud ***
avis d’appel à la candidature 2015
A - Ancien mode de fonctionnement :
Actuellement le camping est géré par la mairie qui y délègue 1 employé municipal et
recrute, pour une durée de 2 mois, 1 saisonnier.
Auparavant, la bonne tenue du camping, nécessitait des compétences d’accueil de la
clientèle, des qualités de bon gestionnaire et des capacités à entretenir le foncier et les
espaces verts.
Le camping est équipé de deux blocs sanitaires, d’une aire de vidange pour campingcars, d’une salle TV, de Wifi et d’un barbecue.
B - Nouveau mode de fonctionnement :
Conscient que l’évolution du tourisme et du commerce requièrent des compétences
professionnelles supplémentaires de l’ordre du marketing et de la communication, le
passage de la gestion municipale du camping à un privé semble avoir plusieurs avantages :
◗ Le camping est idéalement situé au bord de la rivière Sioule, à côté d’un terrain de
pétanque avec éclairage public et à proximité du bourg (2 minutes à pieds, un chemin de
promenade le relie au village).
◗
◗
◗
◗
é largir son domaine de prestations en se dotant d’une stratégie de développement
dynamique
moderniser sa technique commerciale
agrandir son pouvoir d’attractivité et augmenter sa fréquentation en utilisant en outre
les outils du web 2.0 (facebook et site internet de référencement).
Le camping Municipal de Pontgibaud possède de nombreux atouts, sous exploités, qui
pourraient permettre au délégataire de développer la capacité financière du site.
Le camping de Pontgibaud
est situé dans le
Parc naturel régional
des volcans d’Auvergne.
4
5
DSP
V - Durée
de la DSP
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud ***
avis d’appel à la candidature 2015
La durée de la délégation est fixée à 3 ans.
A l’issue de cette période, un nouveau contrat devra être négocié.
◗
La date d’effet est fixée au 01 avril 2015, afin de permettre au délégataire de gérer la
saison 2015 et de respecter la procédure légale.
◗
DSP
VII - Accompagnement
de la commune
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud ***
avis d’appel à la candidature 2015
Durant toute l’exécution du contrat de délégation de service public, la ville ne versera
pas de participation financière sous quelque forme que ce soit. Au délégataire d’assumer
à ses risques la gestion et l’exploitation du camping municipal de Pontgibaud dans tous
ses éléments.
◗
La commune ne mettra pas à disposition du délégataire, des employés municipaux.
Un procès-verbal établi contradictoirement constatera la prise en charge de
l’établissement par le délégataire. Il sera annexé au procès-verbal un état des lieux ainsi
qu’un inventaire du matériel. Ce procès-verbal sera joint au contrat.
◗
Le délégataire sera rémunéré par l’activité du camping et versera une redevance (ou
loyer) d’occupation annuelle à la municipalité de Pontgibaud de 15 000 euros par an
+ 5% du chiffre d’affaire.
◗
VI - Objet
de la délégation
La commune met à disposition le foncier (chalets, bâtiment d’accueil, blocs sanitaire,
salle TV). Aujourd’hui le camping est ouvert 6 mois de l’année, le délégataire pourra en
augmenter la durée, dans une mesure qu’il jugera adaptée et justifiée. Le camping doit
rester ouvert 7/7 jours durant la pèriode du 1er avril au 30 septembre au minimum.
VIII - Conditions
de candidatures
Le délégataire s’engage à :
Assurer la gestion financière du camping
Disposer d’une force de commercialisation des emplacements dynamique
Assurer l’entretien du foncier, des espaces verts (terrains et plantations) et de la voirie.
Prendre en charge les petites réparations
Assumer les tâches d’organisation et d’équipement des services pour l’accueil de la
clientèle
◗ Respecter les contraintes naturelles du site dans un projet global d’intégration
paysagère (les poubelles et arbres morts)
◗ Respecter la règlementation du camping 3 étoiles due à son classement. (bonne
présentation, bonne tenue vestimentaire et bonne hygiène corporelle)
◗ Développer les animations (karaoké, concerts, soirées TV dans le respect du voisinage)
et les faire connaître au sein d’actions de communication
◗ Développer au maximum les partenariats avec les commerces locaux
◗ Assurer le recrutement du personnel qualifié pour renforcer, si nécessaire, l’accueil et
l’entretien du camping
◗ Produire des statistiques de fréquentation (INSEE)
◗ Maintenir une petite épicerie de « dépannage »
◗ Développer l’offre et l’activité hors saison
◗ Le candidat devra indiquer à la commune les services et activités qu’il s’engage à
maintenir, développer ou créer sur le site.
A/ Situation du candidat :
Une attestation sur l’honneur certifiant de la situation régulière du candidat au regard
de ses obligations fiscales et sociales et de sa situation judiciaire (bulletin N°2 du casier
judiciaire), une copie de sa carte d’identité.
B/ Capacité technique et professionnelle :
Le candidat présentera un curriculum vitae détaillant son parcours professionnel. Il
fournira également un dossier complet justifiant ses capacités et ses compétences
en matière d’hôtellerie de plein air, la stratégie marketing et la politique commerciale
qu’il compte mettre en place. Il devra également prouver sa bonne connaissance de la
communication digitale et du web 2.0.
◗
◗
◗
◗
◗
C/ Capacité économique et financière :
Le candidat fournira un business plan pour l’année de la délégation.
IX - Modalités
de présentation de la
candidature
1/ Présentation des candidatureS :
◗ 5 exemplaires du dossier seront
déposés en Mairie.
2/ Condition de délai :
Date limite de réception des
candidatures le 28 février 2015.
◗
3/ Langue :
Le dossier doit obligatoirement être
rédigé en français.
◗
4/ Critères de sélection
des offres :
◗ Potentiel commercial du délégataire
6
7
Potentiel financier et économique du
délégataire
◗ Potentiel technique du délégataire
◗ Connaissance de l’anglais souhaité
◗ Respect du développement durable
◗ Perspectives d’avenir du délégataire.
◗
5/ Documents joints :
Eléments statistiques de l’INSEE sur la
fréquentation du camping pour l’année
2014.
◗ Recettes du camping exercices 2012,
2013 et 2014.
◗
PUY-DE-Dôme
la commune de
pontgibaud
se situe DANS
© Anthony Leroy
LE Parc naturel régional
des volcans d'Auvergne
8
9
DSP
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud
avis d’appel à la candidature 2015
© Evilspoon-creativecommons.org
documents
annexe
10
11
DSP
DSP
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
TARIFS
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
ANNéE 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT en euros
COMPTES
LIBELLE
PRIMITIF
CUMUL DM
BUDGETE
REALISE
RESTE
DISPONIB.
C011
60611
60612
60621
60622
60623
60624
60631
60632
60633
60636
6064
6068
6135
61521
61522
61523
61551
61558
6156
6188
6227
6231
6232
6236
6237
6262
627
6281
63513
C012
6336
64111
64131
64168
6451
6453
6454
6475
C014
739113
C023
023
C042
6811
C65
6541
6554
6558
Charges à caractère général
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Produits de traitement
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Maintenance
Autres frais divers
Frais d’actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations ...)
Autres impôts locaux
Charges de personnel et frais assimilés
Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T.
Rémunération principale
Rémunérations
Autres emplois d’insertion
Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Médecine du travail, pharmacie
Atténuations de produits
Reversements conventionnels de fiscalité
Virement à la section d’investissement
Virement à la section d’investissement
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Dotat° aux amort. des immo. incorporelles et corporelles
Autres charges de gestion courante
Créances admises en non-valeur
Contributions aux organismes de regroupement
Autres contributions obligatoires
Subventions de fonctmt aux ass. & autres personnes de
droit privé
Charges financières
Intérêts réglés à l’’échéance
Charges exceptionnelles
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
TOTAL DES DEPENSES
34 000,00
9 000,00
7 600,00
1 200,00
300,00
500,00
-7 745,00
-960,00
-1 000,00
26 255,00
8 040,00
6 600,00
1 200,00
300,00
500,00
19 403,03
2 498,67
5 638,05
1 357,60
334,51
502,53
181,00
1 021,71
309,82
6 851,97
5 541,33
961,95
-157,60
-34,51
-2,53
-181,00
-221,71
290,18
200,00
6 851,97
5 541,33
961,95
-157,60
-34,51
-2,53
-181,00
-221,71
290,18
200,00
1 000,00
571,04
428,96
428,96
1 500,00
1 119,00
381,00
381,00
700,00
541,00
159,00
159,00
200,00
315,00
500,00
134,00
1 184,90
200,00
181,00
-684,90
200,00
181,00
-684,90
200,00
-312,71
267,31
-445,80
82,00
7,16
-211,26
5 389,58
1 337,92
421,91
-3 585,31
-2 896,48
-454,80
5,60
999,30
999,30
49 350,00
49 350,00
2,71
2,71
800,00
200,00
300,00
300,00
200,00
-312,71
267,31
-445,80
82,00
7,16
-211,26
5 389,58
1 337,92
421,91
-3 585,31
-2 896,48
-454,80
5,60
999,30
999,30
49 350,00
49 350,00
2,71
2,71
800,00
200,00
300,00
300,00
15,95
15,95
180,00
180,00
58 207,09
15,95
15,95
180,00
180,00
58 207,09
6574
C66
66111
C67
673
12
800,00
800,00
200,00
500,00
1 000,00
500,00
200,00
200,00
1 500,00
500,00
500,00
500,00
700,00
500,00
200,00
500,00
1 500,00
500,00
200,00
2 000,00
400,00
1 700,00
41 750,00
380,00
20 900,00
3 120,00
8 000,00
4 000,00
4 600,00
600,00
150,00
3 600,00
3 600,00
0,00
4 220,00
4 220,00
800,00
200,00
300,00
300,00
16 850,00
16 850,00
180,00
180,00
101 400,00
13
-200,00
800,00
600,00
200,00
-500,00
-500,00
-200,00
-200,00
-500,00
-500,00
-500,00
-500,00
-185,00
-1 000,00
-500,00
-500,00
10 824,00
5 364,00
13 500,00
-7 000,00
-40,00
-1 000,00
0,00
49 350,00
49 350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 429,00
200,00
1 500,00
400,00
1 700,00
52 574,00
380,00
26 264,00
16 620,00
1 000,00
3 960,00
3 600,00
600,00
150,00
3 600,00
3 600,00
49 350,00
49 350,00
4 220,00
4 220,00
800,00
200,00
300,00
300,00
16 850,00
16 850,00
180,00
180,00
153 829,00
1 812,71
132,69
445,80
1 618,00
52 566,84
591,26
20 874,42
15 282,08
578,09
7 545,31
6 496,48
1 054,80
144,40
2 600,70
2 600,70
0,00
4 217,29
4 217,29
0,00
16 834,05
16 834,05
0,00
95 621,91
DSP
DSP
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
ANNéE 2014
COMPTES
LIBELLE
PRIMITIF
CUMUL DM
BUDGETE
REALISE
RESTE
DISPONIB.
C013
6419
C70
70323
70688
C73
7362
C74
74748
Atténuations de charges
Remboursements sur rémunérations du personnel
Produits des services, du domaine et ventes divers
Redevance d’occupation du domaine public communal
Autres prestations de services
Impôts et taxes
Taxes de séjour
Dotations et participations
Participations - Autres communes
TOTAL DES RECETTES
0,00
10 279,00
10 279,00
0,00
10 279,00
10 279,00
67 800,00
67 000,00
800,00
3 600,00
3 600,00
72 150,00
72 150,00
153 829,00
6 528,18
6 528,18
51 209,54
50 415,89
793,65
2 600,70
2 600,70
35 300,00
35 300,00
95 638,42
3 750,82
3 750,82
16 590,46
16 584,11
6,35
999,30
999,30
36 850,00
36 850,00
58 190,58
3 750,82
3 750,82
16 590,46
16 584,11
6,35
999,30
999,30
36 850,00
36 850,00
58 190,58
57 443,00
57 443,00
17,44
17,44
2 700,00
2 700,00
60 160,44
57 443,00
57 443,00
17,44
17,44
2 700,00
2 700,00
60 160,44
49 350,00
49 350,00
2,71
2,71
0,00
49 350,00
49 350,00
2,71
2,71
0,00
20 650,00
20 650,00
70 002,71
20 650,00
20 650,00
70 002,71
67 800,00
67 000,00
800,00
3 600,00
3 600,00
30 000,00
30 000,00
101 400,00
0,00
42 150,00
42 150,00
52 429,00
SECTION D’INVESTISSEMENT en euros
C001
001
C16
1641
C23
2313
C021
021
C040
28041582
C10
1068
C16
1641
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Immobilisations en cours
Immo. corporelles en cours - Constructions
TOTAL DES DEPENSES
57 443,00
57 443,00
17 950,00
17 950,00
2 700,00
2 700,00
78 093,00
0,00
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Bâtiments et installations
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
TOTAL DES RECETTES
0,00
49 350,00
49 350,00
0,00
4 220,00
4 220,00
3 873,00
3 873,00
70 000,00
70 000,00
78 093,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-49 350,00
-49 350,00
0,00
57 443,00
57 443,00
17 950,00
17 950,00
2 700,00
2 700,00
78 093,00
49 350,00
49 350,00
4 220,00
4 220,00
3 873,00
3 873,00
20 650,00
20 650,00
78 093,00
0,00
17 932,56
17 932,56
0,00
17 932,56
0,00
4 217,29
4 217,29
3 873,00
3 873,00
0,00
8 090,29
ANNéE 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
COMPTES
LIBELLE
PRIMITIF
BUDGETE
REALISE
RESTE
DISPONIB.
C002
002
C011
60611
60612
60621
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
6068
6135
61521
61522
61523
61551
61558
6156
6188
6227
6231
6232
6236
6237
6262
627
6281
63513
C012
6336
64111
64131
64168
6451
6453
6454
6475
C014
739113
C042
6811
C65
6541
6554
6558
658
C66
66111
C67
673
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
Charges à caractère général
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Maintenance
Autres frais divers
Frais d’actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations ...)
Autres impôts locaux
Charges de personnel et frais assimilés
Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T.
Rémunération principale
Rémunérations
Autres emplois d’insertion
Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Médecine du travail, pharmacie
Atténuations de produits
Reversements conventionnels de fiscalité
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Dotat° aux amort. des immo. incorporelles et corporelles
Autres charges de gestion courante
Créances admises en non-valeur
Contributions aux organismes de regroupement
Autres contributions obligatoires
Charges diverses de la gestion courante
Charges financières
Intérêts réglés à l’’échéance
Charges exceptionnelles
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
26 067,54
26 067,54
35 700,00
9 000,00
7 600,00
1 200,00
300,00
500,00
1 000,00
1 000,00
200,00
500,00
1 000,00
500,00
200,00
200,00
2 000,00
500,00
500,00
500,00
1 000,00
500,00
200,00
500,00
1 500,00
1 000,00
200,00
2 000,00
400,00
26 067,54
26 067,54
35 700,00
9 000,00
7 600,00
1 200,00
300,00
500,00
1 000,00
1 000,00
200,00
500,00
1 000,00
500,00
200,00
200,00
2 000,00
500,00
500,00
500,00
1 000,00
500,00
200,00
500,00
1 500,00
1 000,00
200,00
2 000,00
400,00
0,00
1 700,00
54 300,00
500,00
27 000,00
4 100,00
10 500,00
5 200,00
6 000,00
800,00
200,00
3 500,00
3 500,00
1 406,00
1 406,00
1 400,00
200,00
500,00
700,00
1 700,00
54 300,00
500,00
27 000,00
4 100,00
10 500,00
5 200,00
6 000,00
800,00
200,00
3 500,00
3 500,00
1 406,00
1 406,00
1 400,00
200,00
500,00
700,00
17 873,00
17 873,00
100,00
100,00
17 873,00
17 873,00
100,00
100,00
26 067,54
26 067,54
5 589,91
-1 403,56
766,19
-381,36
88,52
215,24
571,83
678,49
200,00
470,56
-313,86
-260,23
200,00
200,00
872,56
205,00
454,01
500,00
409,01
500,00
200,00
373,00
584,84
881,05
200,00
-393,54
204,96
-434,80
2,00
3 922,78
54,60
1 056,35
-1 104,92
3 574,97
172,61
63,98
-43,41
148,60
431,40
431,40
0,24
0,24
1 319,02
200,00
500,00
619,79
-0,77
0,87
0,87
100,00
100,00
26 067,54
26 067,54
5 589,91
-1 403,56
766,19
-381,36
88,52
215,24
571,83
678,49
200,00
470,56
-313,86
-260,23
200,00
200,00
872,56
205,00
454,01
500,00
409,01
500,00
200,00
373,00
584,84
881,05
200,00
-393,54
204,96
-434,80
2,00
3 922,78
54,60
1 056,35
-1 104,92
3 574,97
172,61
63,98
-43,41
148,60
431,40
431,40
0,24
0,24
1 319,02
200,00
500,00
619,79
-0,77
0,87
0,87
100,00
100,00
140 346,54
140 346,54
37 431,76
37 431,76
TOTAL DES DEPENSES
14
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
15
30 110,09
10 403,56
6 833,81
1 581,36
211,48
284,76
428,17
321,51
29,44
1 313,86
760,23
1 127,44
295,00
45,99
590,99
127,00
915,16
118,95
2 393,54
195,04
434,80
1 698,00
50 377,22
445,40
25 943,65
5 204,92
6 925,03
5 027,39
5 936,02
843,41
51,40
3 068,60
3 068,60
1 405,76
1 405,76
80,98
80,21
0,77
17 872,13
17 872,13
0,00
102 914,78
DSP
C70
70323
70688
C73
7362
C74
74748
DSP
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
ANNéE 2013
Produits des services, du domaine et ventes divers
Redevance d’occupation du domaine public communal
Autres prestations de services
Impôts et taxes
Taxes de séjour
Dotations et participations
Participations - Autres communes
65 600,00
65 000,00
600,00
3 500,00
3 500,00
71 247,00
71 247,00
65 600,00
65 000,00
600,00
3 500,00
3 500,00
71 247,00
71 247,00
58 540,23
57 991,43
548,80
3 068,60
3 068,60
71 247,00
71 247,00
7 059,77
7 008,57
51,20
431,40
431,40
0,00
7 059,77
7 008,57
51,20
431,40
431,40
0,00
TOTAL DES RECETTES
140 347,00
140 347,00
132 855,83
7 491,17
7 491,17
66 522,80
66 522,80
0,00
66 522,80
66 522,80
0,00
0,77
0,77
2 556,00
4 562,00
-2 006,00
0,77
0,77
2 556,00
4 562,00
-2 006,00
SECTION INVESTISSEMENT en euros
C001
001
C041
21324
C16
1641
C23
2313
2315
C040
28041582
28041583
C041
2031
C13
1322
C16
1641
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
Opérations patrimoniales
Immeubles de rapport (OP - 041)
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Immobilisations en cours
Immo. corporelles en cours - Constructions
Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil.
66 522,80
66 522,80
4 700,00
4 700,00
17 163,00
17 163,00
5 720,00
5 720,00
66 522,80
66 522,80
4 700,00
4 700,00
17 163,00
17 163,00
5 720,00
5 720,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES
94 105,80
94 105,80
25 026,23
69 079,57
69 079,57
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Bâtiments et installations
Projets d’infrastructures d’intérêt national
Opérations patrimoniales
Frais d’études
Subventions d’investissement
Subv. équipmt non transf. - Régions
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
1 406,00
1 406,00
1 405,76
1 405,76
1 406,00
4 700,00
4 700,00
28 000,00
28 000,00
60 000,00
60 000,00
1 406,00
4 700,00
4 700,00
28 000,00
28 000,00
60 000,00
60 000,00
4 700,00
4 700,00
28 000,00
28 000,00
0,00
0,24
-1 405,76
1 406,00
0,00
0,24
-1 405,76
1 406,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
TOTAL DES RECETTES
94 106,00
94 106,00
34 105,76
60 000,24
60 000,24
4 700,00
4 700,00
17 162,23
17 162,23
3 164,00
1 158,00
2 006,00
ANNéE 2012
SECTION INVESTISSEMENT en euros
COMPTES
LIBELLE
PRIMITIF
BUDGETE
REALISE
RESTE
DISPONIB.
C011
60611
60612
60621
60622
60623
60631
60632
60633
60636
6064
6068
6135
61521
61522
61523
61551
61558
6156
6185
6188
6227
6231
6232
6236
6237
6262
627
63513
C012
6336
6411
6413
64168
6451
6453
6454
6475
C014
739113
C042
6811
C65
6541
6554
6558
658
C66
66111
C67
673
Charges à caractère général
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Autres matières et fournitures
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Maintenance
Frais de colloques et séminaires
Autres frais divers
Frais d’actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Autres impôts locaux
Charges de personnel et frais assimilés
Cotisat° centres de gestion de la FPT & C.N.F.P.T.
Rémunération du personnel titulaire
Rémunération du personnel non titulaire
Autres emplois d’insertion
Cotisations à l’U.R.S.S.A.F.
Cotisations aux caisses de retraites
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
Médecine du travail, pharmacie
Atténuations de produits
Reversements conventionnels de fiscalité
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Dotat° aux amort. des immo. incorporelles et corporelles
Autres charges de gestion courante
Créances admises en non-valeur
Contributions aux organismes de regroupement
Autres contributions obligatoires
Charges diverses de la gestion courante
Charges financières
Intérêts réglés à l’’échéance
Charges exceptionnelles
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
28 700,00
5 000,00
7 000,00
1 500,00
500,00
500,00
1 000,00
500,00
500,00
500,00
1 000,00
300,00
28 700,00
5 000,00
7 000,00
1 500,00
500,00
500,00
1 000,00
500,00
500,00
500,00
1 000,00
300,00
28 622,44
5 245,11
7 097,56
1 028,16
136,60
404,38
895,16
920,05
103,65
200,00
1 000,00
1 000,00
500,00
500,00
500,00
200,00
1 000,00
1 000,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
500,00
1 500,00
500,00
300,00
1 500,00
200,00
1 700,00
47 700,00
500,00
26 000,00
3 000,00
7 000,00
4 500,00
5 500,00
1 000,00
200,00
3 500,00
3 500,00
1 406,00
1 406,00
800,00
200,00
500,00
500,00
1 500,00
500,00
300,00
1 500,00
200,00
1 700,00
47 700,00
500,00
26 000,00
3 000,00
7 000,00
4 500,00
5 500,00
1 000,00
200,00
3 500,00
3 500,00
1 406,00
1 406,00
800,00
200,00
500,00
100,00
13 621,00
13 621,00
100,00
100,00
100,00
13 621,00
13 621,00
100,00
100,00
13 620,73
13 620,73
0,00
77,56
-245,11
-97,56
471,84
363,40
95,62
104,84
-420,05
396,35
500,00
205,57
-906,27
-179,90
200,00
-872,83
757,30
500,00
500,00
-424,70
-117,00
-64,28
-300,00
281,00
199,14
-473,57
300,00
-547,31
-179,92
31,00
636,98
105,12
321,86
-921,86
646,40
-30,74
-26,18
342,38
200,00
210,23
210,23
0,24
0,24
606,03
200,00
500,00
-193,97
100,00
0,27
0,27
100,00
100,00
77,56
-245,11
-97,56
471,84
363,40
95,62
104,84
-420,05
396,35
500,00
205,57
-906,27
-179,90
200,00
-872,83
757,30
500,00
500,00
-424,70
-117,00
-64,28
-300,00
281,00
199,14
-473,57
300,00
-547,31
-179,92
31,00
636,98
105,12
321,86
-921,86
646,40
-30,74
-26,18
342,38
200,00
210,23
210,23
0,24
0,24
606,03
200,00
500,00
-193,97
100,00
0,27
0,27
100,00
100,00
95 827,00
95 827,00
94 195,69
1 631,31
1 631,31
TOTAL DES DEPENSES
16
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
794,43
1 206,27
179,90
1 872,83
242,70
924,70
117,00
564,28
300,00
219,00
1 300,86
973,57
2 047,31
379,92
1 669,00
47 063,02
394,88
25 678,14
3 921,86
6 353,60
4 530,74
5 526,18
657,62
3 289,77
3 289,77
1 405,76
1 405,76
193,97
193,97
17
DSP
C70
70323
70688
C73
7362
C74
74748
C75
752
758
SITUATION BUDGéTAIRE CAMPING ***
DSP
ANNéE 2012
Produits des services, du domaine et ventes divers
Redevance d’occupation du domaine public communal
Autres prestations de services
Impôts et taxes
Taxes de séjour
Dotations et participations
Participations - Autres communes
Autres produits de gestion courante
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
65 000,00
65 000,00
65 000,00
65 000,00
3 500,00
3 500,00
5 327,00
5 327,00
22 000,00
22 000,00
3 500,00
3 500,00
5 327,00
5 327,00
22 000,00
22 000,00
TOTAL DES RECETTES
95 827,00
95 827,00
59 510,57
58 951,57
559,00
3 289,77
3 289,77
5 327,00
5 327,00
0,81
5 489,43
6 048,43
-559,00
210,23
210,23
0,00
5 489,43
6 048,43
-559,00
210,23
210,23
0,00
0,81
21 999,19
22 000,00
-0,81
21 999,19
22 000,00
-0,81
68 128,15
27 698,85
27 698,85
57 079,37
57 079,37
0,31
0,31
1 827,05
44 000,00
-42 172,95
57 079,37
57 079,37
0,31
0,31
1 827,05
44 000,00
-42 172,95
3 764,63
1 683,00
768,00
6 000,00
-286,37
-4 400,00
15 885,51
15 885,51
3 764,63
1 683,00
768,00
6 000,00
-286,37
-4 400,00
15 885,51
15 885,51
SECTION INVESTISSEMENT en euros
C001
001
C16
1641
C204
2041581
2041582
2041583
C21
2132
21568
2181
2184
2188
C23
2313
C040
28041581
28041583
28158
C10
1068
C13
1322
C16
1641
Résultat reporté ou anticipé
Résultat reporté ou anticipé
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
Subventions d’équipement versées
Biens mobiliers, matériel et études
Bâtiments et installations
Projets d’infrastructures d’intérêt national
Immobilisations corporelles
Immeubles de rapport
Autre matériel, outillage incendie, défense civile
Installat° générales, agencemts & aménagmts divers
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Immo. corporelles en cours - Constructions
57 079,37
57 079,37
13 863,00
13 863,00
44 000,00
44 000,00
57 079,37
57 079,37
13 863,00
13 863,00
44 000,00
44 000,00
0,00
13 862,69
13 862,69
42 172,95
42 172,95
47 000,00
36 000,00
5 000,00
6 000,00
47 000,00
36 000,00
5 000,00
6 000,00
43 235,37
34 317,00
4 232,00
17 556,00
17 556,00
17 556,00
17 556,00
286,37
4 400,00
1 670,49
1 670,49
TOTAL DES DEPENSES
179 498,37
179 498,37
100 941,50
78 556,87
78 556,87
Opérations d’ordre de transferts entre sections
Biens mobiliers, matériel et études
Projets d’infrastructures d’intérêt national
Autres installations, matériel et outillage techniques
Dotations, fonds divers et réserves
Excédents de fonctionnement capitalisés
Subventions d’investissement
Subv. équipmt non transf. - Régions
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts en euros
1 406,00
1 406,00
1 405,76
0,24
0,24
1 405,76
1 406,00
92,31
92,31
28 000,00
28 000,00
150 000,00
150 000,00
1 406,00
92,31
92,31
28 000,00
28 000,00
150 000,00
150 000,00
-1 405,76
1 406,00
0,00
-1 405,76
1 406,00
0,00
90 000,00
90 000,00
28 000,00
28 000,00
60 000,00
60 000,00
28 000,00
28 000,00
60 000,00
60 000,00
TOTAL DES RECETTES
179 498,31
179 498,31
91 498,07
88 000,24
88 000,24
92,31
92,31
0,00
convention de délégation
de service public
camping municipal de pontgibaud ***
avis d’appel à la candidature 2015
QUELQUES CHIFFRES
à retenir
34 766 euros
de crédit par an jusqu’en 2032
56 739 euros
de frais d’exploitation en 2014
55 757 euros
de recette en 2014
DONT
35 897 euros
19 860 euros
de recette pour le camping
18
de recette pour les chalets
19
DSP
convention de délégation
de service public
camping municipal***
de pontgibaud
© Mathias Bourgailh
avis d’appel à la candidature 2015
mairie de pontgibaud
Rue de l’hôtel-de-ville - 63230 Pontgibaud
Tél. 04 73 88 70 42 / Fax. 04 73 88 77 77
www.ville-pontgibaud.fr - [email protected]