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PREFET DE LA SEINE- MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 22 - MARS 2015
http:// www.haute- normandie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
Agence régionale de santé de Haute- Normandie
Arrêté N °2015057-0006 - Arrêté portant constatation de la cessation définitive
d'activité de l'officine de pharmacie située au 16 rue Alexandre Legros 76400
Fécamp
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Arrêté N °2015061-0004 - Arrêté n ° QAP- GFPS-2015-002 autorisant l'application
en
Haute- Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé
autorisé en région Ile- de- France "prescription et réalisation de
vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie par un infirmier
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en lieu et place d'un médecin"
Arrêté N °2015061-0006 - Arrêté n ° QAP- GFPS 2015-003 autorisant l'application
en
Haute- Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé
"Consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la
vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription
et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de
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vaccins"
Décision N °2015050-0005 - décision portant habilitation du Centre Hospitalier
Inercommunal Elbeuf- Louviers- Val De Reuil (site de Louviers) comme centre de
vaccination et centre d'information, de dépistage et de diagnostic des
infections sexuellement transmissibles.
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Centre hospitalier intercommunal Elbeuf- Louviers- Val de Reuil
Décision N °2015002-0005 - Décision n ° 2015-01/ DG portant délégation de
signature
Equipe de Soins Alzheimer (ESA)
Décision N °2015002-0006 - Décision n ° 2015-09/ DG portant délégation de
signature
Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
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Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine- Maritime
Arrêté N °2015050-0006 - Arrêté d'agrément - Association des Couleurs sise à
PARIS
Direction départementale de la protection des populations de la Seine- Maritime
Arrêté N °2015058-0003 - Arrêté préfectoral N ° DDPP76-2015-053 du 27 février
2015
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portant attribution de l'habilitation sanitaire
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine- Maritime
Arrêté N °2015058-0002 - Travaux de réaménagement de l'accès nord du pont de
tancarville Annule et remplace l'arrêté du 25-2-2015 paru au recueil n °21 du
26-2-2015
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Direction interrégionale de la mer Manche Est- mer du Nord
Arrêté N °2015022-0007 - Arrêté n ° 12/2015 en date du 22 janvier 2015 portant
règlement intérieur financier de la Station de Pilotage de la Seine
Arrêté N °2015022-0008 - Arrêté n °13/2015 en date du 22 janvier 2015 portant
règlement intérieur de service de la Station de Pilotage de la Seine
Arrêté N °2015047-0015 - Arrêté n °26/2015 en date du 16 février 2015 portant
organisation du comité de façade Manche Est - mer du Nord de la pêche maritime
de loisir
Arrêté N °2015056-0020 - Arrêté n °30/2015 en date du 25 février 2015 portant
création de zones de pêche réglementée de la coquille Saint- Jacques dans l'Ouest
Cotentin
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté N °2015051-0008 - Arrêté portant agrément pour l'activité de séjours de
"vacances adaptées organisées"
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute- Normandie
Arrêté N °2015054-0006 - Arrêté portant composition de la commission de cotation
des gros bovins du marché aux bestiaux de Forges les Eaux
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute- Normandie
Arrêté N °2015037-0002 - Composition de la commission régionale des sanctions
administratives dans le domaine du transport routier de la région
Haute- Normandie
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de Haute- Normandie
Arrêté N °2015058-0001 - ARRETE AGREMENT SAP
Arrêté N °2015058-0004 - DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0003 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0005 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0007 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0008 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0009 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015061-0010 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015062-0002 - RECEPISSE DE RETRAIT DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015062-0003 - DECISION DE RETRAIT DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015062-0004 - DECISION DE RETRAIT DE DECLARATION SAP
Arrêté N °2015062-0005 - DECISION DE RETRAIT DE DECLARATION SAP
Décision N °2015057-0002 - Décision de subdélégation de signature dans le cadre
des attributions et compétences générales déléguées au directeur régional des
entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'Emploi par
le préfet de la région Haute- Normandie
Décision N °2015057-0003 - Décision de subdélégation de signature dans le cadre
des attributions et compétences déléguées au directeur régional des entreprises,
de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi par le préfet de
la région haute- normandie en qualité de responsable des budgets opérationnels de
programme et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Décision N °2015063-0001 - Décision de subdélégation de signature au responsable
du service budgétaire et comptable de la DIRECCTE de Haute- Normandie
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Préfecture de la Région Haute Normandie SGAR
Arrêté N °2015061-0001 - Arrêté portant nomination des membres de jury pour le
diplôme d'Etat de médiateur familial, session 2015. DRJSCS
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Arrêté N °2015061-0002 - Arrêté modificatif portant modification du jury des
épreuves de la session de Diplôme d'Etat d'aide médico- psychologique - session
mars 2015 - DRJSCS
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Préfecture de la Seine Maritime
Cabinet
Arrêté N °2015057-0007 - arrêté préfectoral en date du 26 février 2015 autorisant
des agents de la société SECURITAS à escorter un véhicule du laboratoire
LOGISTA
sur le département de la Seine- Maritime les 04, 05, 07, 14, 18, 19, 21 et 28
mars 2015
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DRCLE
Arrêté N °2015064-0001 - Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre
1997 modifié portant création de la communauté de communes du canton de
Goderville.
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DCPE
Arrêté N °2015057-0008 - Arrêté préfectoral du 26 février 2015 autorisant la
réalisation du parc logistique du pont de Normandie 2 au bénéfice du grand port
maritime du Havre
Arrêté N °2015062-0001 - lutte contre les inondations : prorogation de l'arrêté
préfectoral du 3 mars 2010 déclarant d'utilité publique et d'intérêt général et
autorisant au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement
les travaux de réalisation d'ouvrages de lutte contre les inondations sur les
bassins versants de l'Oudalle et du Rogerval au profit de la communauté de
communes Caux Estuaire pour une période de cinq ans.
Sous Préfecture LE HAVRE
Arrêté N °2015062-0006 - Arrêté du 3 mars 2015 portant autorisation de la
compétition pédestre intitulée "Trail des 7 mares" le 8 mars 2015
Arrêté N °2015062-0008 - Arrêté du 3 mars 2015 portant autorisation de la
compétition intitulée "Prix cycliste des Hautes Falaises" le 8 mars
2015
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest
Arrêté N °2015057-0004 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur
suppléant auprès de la circonscription de la sécurité publique de Bolbec
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Arrêté N °2015057-0005 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de
recettes et de régisseurs suppléants auprès de la circonscription de la sécurité
publique de Dieppe
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