Transcript Réglement concours en pdf - grand jeu concours par tirage au sort

Règlement du jeu MACIF 2015
« GAGNEZ UN VELO ELECTRIQUE »
Article 1 : ORGANISATION
Dans le cadre de l’ouverture de deux nouvelles agences MACIF à TOULOUSE (31),
- 48 bis avenue des Etats-Unis
- 28 avenue Billières
la Macif organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un vélo électrique », du samedi 16
mars au jeudi 31 mars 2015 à 18H00
Article 2 : ACCES
Peuvent participer :
• Toutes personnes dont le bulletin de jeu est parvenu aux agences avant le tirage au sort
Ne peuvent pas participer :
• Les représentants légaux et les salariés du groupe Macif
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer, il suffit :
- soit de compléter et de remettre un bulletin de participation dans l’une ou l’autre des urnes situées au
siège des agences MACIF sises 48 bis avenue des Etats-Unis ou 28 avenue Billières à TOULOUSE (31)
-
soit de flasher le QR code avec un téléphone cellulaire et de remplir le bulletin de participation au jeu qui
sera envoyé par internet et imprimé en agences
-
soit de jouer sur la page facebook de la Macif Grand Toulouse
Le bulletin de participation au jeu est disponible sur les poches à pain distribuées dans les boulangeries
partenaires, sur les flyers distribués dans les boîtes à lettres des quartiers TOULOUSE NORD et TOULOUSE RIVE
GAUCHE, par le QR Code et sur facebook Macif Grand Toulouse.
Article 4 : DOTATIONS/ATTRIBUTION DES LOTS
Un double tirage au sort permettra aux participants de gagner les dotations suivantes :
•
pour les participants ayant complété un support matérialisé par du papier comme dit plus haut, 1 vélo
à assistance électrique Wayscral W 201 pliant doté d’un casque et d’un antivol d’une valeur
marchande TTC de 680 €
•
pour les participants ayant complété un support dématérialisé comme dit plus haut, 1 vélo à
assistance électrique Wayscral W 201 pliant doté d’un casque et d’un antivol d’une valeur marchande
TTC de 680 €
La société organisatrice se réserve la possibilité de changer un lot en cas d'indisponibilité de celui-ci.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Le gagnant sera avisé par téléphone, au numéro figurant sur le bulletin, dans un délai d’une semaine maximum
après le tirage au sort.
Le gagnant qui ne répondrait pas aux sollicitations de l’organisateur dans un délai d’un mois après parution des
résultats ne pourra plus réclamer son lot.
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Article 5 : TIRAGE AU SORT
Le gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé en présence d’un huissier de justice.
Le tirage au sort aura lieu le mardi 31 mars 2015 à 18H30 à l’adresse suivante : AGENCE ETATS UNIS MACIF sise
48 bis avenue des Etats-Unis à 31200 TOULOUSE (Haute Garonne) en présence de Madame Astrid MIRANDA
responsable adjointe de ladite agence, et/ou de Madame Marie-Hélène LODETTI responsable commerciale,
et/ou de Monsieur SAUDEL Julien responsable de la communication MACIF SUD OUEST PYRENEES.
Les bulletins non conformes (illisibles, barrés, raturés) seront considérés comme nuls.
Seul l’huissier de justice sera apte à considérer le bulletin comme nul.
Article 6
Le gagnant ne pourra exiger qu’il lui soit remis une quelconque contrepartie en échange du lot attribué.
Article 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La MACIF ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le
proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La MACIF se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait
toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
Article 8
Le gagnant autorise la Macif à utiliser son image et son nom et adresse dans ses différents supports de
communication internes et externes et d’une manière générale à des fins commerciales et publicitaires.
Article 9
Le fait de participer au tirage au sort organisé par la Macif implique l’acceptation sans réserve de ce règlement.
La Macif se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou
l’application du règlement.
En cas de force majeure, elle se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu, si les
circonstances l’exigeaient.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et
de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la
MACIF à l’adresse postale suivante : Macif Sud-Ouest Pyrénées - Direction régionale - Service Communication
43, rue Corps Franc Pommiès - 47000 AGEN
Article 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision
de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé en l’étude de la SCP Jean-Pierre LAMARQUE et Sophie DELPECH, Huissiers de justice
Associés à 31772 COLOMIERS CEDEX, 21 allée Val d'Aran, boite postale 75.
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Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La MACIF se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours
calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Jean-Pierre LAMARQUE
et Sophie DELPECH, Huissiers de justice Associés à 31772 COLOMIERS CEDEX, 21 allée Val d'Aran, boite postale
75.
Article 13 : EXCLUSION
La MACIF se réserve le droit d’annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent
règlement.
Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
La MACIF se réserve également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette opération peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont
proposés sont strictement interdites.
Article 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la MACIF dont les décisions seront sans appel. La
loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Règlement déposé au rang des minutes de la SCP Jean-Pierre LAMARQUE et Sophie DELPECH, Huissiers de
justice Associés à 31772 COLOMIERS CEDEX, 21 allée Val d'Aran, boite postale 75, le 10 février 2015.
Il est possible d’obtenir, sur simple demande écrite, une copie intégrale du présent règlement. Cette demande
est adressée à la MACIF à l’adresse postale suivante : Macif Sud-Ouest Pyrénées
Direction régionale - Service Communication 43, rue Corps Franc Pommiès - 47000 AGEN
ou encore,
auprès de l’Huissier de Justice susnommé à l’adresse postale suivante : SCP Jean-Pierre LAMARQUE et Sophie
DELPECH, Huissiers de Justice Associés, BP 75 31772 COLOMIERS CEDEX. Les frais postaux résultant de cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite au tarif lent en vigueur de 0,55 € TTC.
Fait à AGEN, le 05 mars 2015
Julien SAUDEL
Responsable communication
MACIF SUD OUEST PYRENEES
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