Transcript ODJC 128 (2014

PARLEMENT WALLON
COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION
SÉANCE PUBLIQUE DE COMMISSION
Date :
Mardi 10 mars 2015
Lieu :
Heure : 9h15 et 14h
Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur – Salle 3
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Président : M. Philippe DODRIMONT
Vice-président : M. Vincent SAMPAOLI
Vice-président : Mme Marie-Dominique SIMONET
Membres effectifs
M. Dufrane, Mme Lambelin, M. Lenzini, Mmes Morreale, Poulin, M. Sampaoli
Mmes Defraigne, Dock, MM. Dodrimont, Evrard
Mmes Schyns, Simonet
Membres suppléants
Mme Bonni, MM. Courard, Dermagne, Dupont, Imane, Mme Pécriaux
M. Bellot, Mme Brogniez, MM. Crucke, Mouyard
M. Desquesnes, Mme Vandorpe
Les Membres sont priés d'avertir un suppléant en temps utile.
1- ORGANISATION DES TRAVAUX
2- AUDITION
3- PROJETS ET PROPOSITIONS
4- INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES
5- ARRIERE DE LA COMMISSION
1 - ORGANISATION DES TRAVAUX
Examen de l’arriéré
2 - AUDITION
3 - PROJETS ET PROPOSITIONS
Proposition de résolution visant à intensifer la lutte contre le dumping social en Région wallonne, déposée
par Monsieur Fourny, Mesdames Vandorpe, Simonet, Salvi, Monsieur Collignon et Madame Géradon (Doc.
136 (2014-2015) N° 1, 1bis et 1ter)
Désignation d'un Rapporteur
Discussion - Votes
4 - INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES
Economie
1 - 1 question orale
de Monsieur André-Pierre PUGET
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l’investissement de la Sonaca en Roumanie
1 - 2 question orale
de Monsieur Jean-Luc CRUCKE
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur les investissements roumains de la Sonaca
2 - question orale
de Madame Olga ZRIHEN
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur le suivi de la procédure de réorganisation judiciaire décidée par le tribunal de commerce
concernant les Laminoirs de Longtain
3 - question orale
de Monsieur Jean-Marc DUPONT
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur le respect des engagements de l'entreprise Belref vis-à-vis de la SOGEPA
4 - question orale
de Monsieur Jean-Marc DUPONT
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l'avenir de l'entreprise Doosan à Frameries
5 - 1 question orale
de Madame Isabelle MOINNET
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur la restructuration sur le site Mondelez Namur
5 - 2 question orale
de Monsieur Gilles MOUYARD
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur la restructuration au sein de l’entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes
6 - question orale
de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur les déclarations du président du jury des pôles de compétitivité
7 - question orale
de Monsieur Benoit DREZE
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur la poursuite des missions du Fonds de participation suite à la sixième réforme de l'Etat
8 - 1 question orale
de Monsieur Yves EVRARD
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l’avenir des aides aux entreprises en difficulté et leur méconnaissance par le public visé
8 - 2 question orale
de Monsieur Yves EVRARD
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur le dispositif de la deuxième chance
9 - question orale
de Monsieur Philippe KNAEPEN
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur le risque sérieux pour l’emploi sur le site d’Aperam-Carlam à Châtelet
10 - interpellation
de Monsieur Gilles MOUYARD
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l’avenir de l’industrie du verre en Wallonie
11 - question orale
de Monsieur Philippe HENRY
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l'évolution du dossier ArcelorMittal
Recherche scientifique
12 - 1 question orale
de Madame Marie-Dominique SIMONET
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur la politique de soutien au dépôt de brevets en Wallonie
12 - 2 question orale
de Madame Magali DOCK
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur le faible nombre de demandes de brevets en Wallonie
13 - question orale
de Madame Anne LAMBELIN
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur la collaboration avec le site web "innovationdata.be"
Technologies nouvelles
14 - question orale
de Madame Marie-Dominique SIMONET
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l'évolution du projet "école numérique"
15 - question orale
de Monsieur André-Pierre PUGET
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l’importance des applications informatiques dans le développement économique régional
16 - question orale
de Monsieur Philippe DODRIMONT
à Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du
Numérique,
sur l’utilisation du réseau de fibres optiques installé par la Région wallonne afin de faciliter l’installation
de caméras de sécurité
5 – ARRIERE DE LA COMMISSION
PROPOSITIONS DE DÉCRET
Proposition de décret portant création d'un Institut d'évaluation des choix scientifques et technologiques
auprès du Parlement wallon, déposée par Madame Kapompolé et Monsieur Jamar (Doc. 7 (se2014) N° 1)
Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014
Proposition de décret visant à encourager l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières
au sein des petites ou moyennes entreprises et complétant pour ce faire le décret du 11 mars 2004 relatif
aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, déposée par Monsieur Hazée (Doc.
17 (se2014) N° 1)
Relèvement de caducité – Envoyée en Commission le 24 septembre 2014
Proposition de décret visant à permettre à la Société wallonne de fnancement et de garantie des petites et
moyennes entreprises (SOWALFIN) d'octroyer des garanties aux PME se fnançant à court terme via des
avances de trésorerie dans le but de se prémunir d'un retard de paiement de leurs clients émanant du
secteur public, déposée par Messieurs Jeholet, Evrard, Dodrimont, Mesdames Dock, Defraigne et Monsieur
Bellot (Doc. 105 (2014-2015) N° 1)
Envoyée en Commission le 21 janvier 2015
Proposition de décret visant à instaurer un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie, déposée par Messieurs Henry,
Daele, Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 127 (2014-2015) N° 1)
Envoyée en Commission le 4 février 2015
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
Proposition de résolution demandant l'annulation de la mission économique en Israël, déposée par Madame
Ryckmans (Doc. 33 (se2014) N° 1)
Rapporteur : Monsieur Lenzini
Envoyée en Commission le 24 septembre 2014
RAPPORTS D'ACTIVITES
Rapport d'activités sur les Bourses de préactivité et innovation de l'Agence de stimulation économique pour
l'année 2013
Envoyé en Commission le 19 mai 2014
Rapport d'activité du Conseil de la Politique scientifque pour l'année 2013
Envoyé en Commission le 19 mai 2014
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa - Francorchamps
Envoyé en Commission le 26 juin 2014
Rapport d'activités de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.) pour l'année 2013
Envoyé en Commission le 26 juin 2014
Rapport d'activités de la S.A. St'Art pour l'année 2012
Envoyé en Commission le 26 juin 2014
Rapport d'activités 2011-2012 de la S.A. SOGEPA
Envoyé en Commission le 26 juin 2014
Rapport d'activité du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013
Envoyé en Commission le 26 juin 2014
Rapport annuel de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) pour l'année 2013
Envoyé en Commission le 17 novembre 2014
Rapport annuel du Groupe Sambrinvest pour l'exercice 2013-2014
Envoyé en Commission le 3 décembre 2014
Rapport d'évaluation de la politique scientifque de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la
période 2012-2013
Envoyé en Commission le 16 décembre 2014
Rapport d'audit de la Cour des comptes portant sur deux dispositifs de soutien à l'économie sociale en
Région wallonne
Envoyé en Commission le 12 janvier 2015
Rapport d'activité du Conseil wallon de la politique scientifque (C.P.S.) pour l'année 2014
Envoyé en Commission le 23 février 2015
MOTION
Motion relative à la restructuration annoncée par le groupe Delhaize adoptée le 5 novembre 2014 par le
Conseil communal d'Amay
Envoyée en Commission le 19 novembre 2014
AVIS
Avis A. 1188 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au rapport d'activités 2013 de
l'Agence de stimulation économique (A.S.E.)
Envoyé en Commission le 2 juin 2014
Avis A. 1189 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du Conseil de la Politique scientifque
(C.P.S.) sur le rapport d'activités 2013 de l'Agence de Stimulation technologique
Envoyé en Commission le 2 juin 2014
Avis A. 1193 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au dumping social : le cas du
secteur de la construction
Envoyé en Commission le 11 septembre 2014
Avis A. 1195 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du
Gouvernement wallon modifant l'arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux
agences-conseil en économie sociale
Envoyé en Commission le 11 septembre 2014
Avis A.1199 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à la
création d'un Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD)
Envoyé en Commission le 15 décembre 2014
Avis A.1200 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au rapport de l'Envoyé PME wallon
Envoyé en Commission le 15 décembre 2014
Avis A.1201 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté modifant
l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création
d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des
bourses innovation
Envoyé en Commission le 15 décembre 2014
Avis A.1202 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du
Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret relatif aux
implantations commerciales
Envoyé en Commission le 15 décembre 2014