Transcript ccrpa rhone – alpes. compte-rendu de la reunion

CCRPA RHONE – ALPES.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 4 JUILLET 2014
Assistent à la réunion : Simone BRANON de l'oiseau bleu ([email protected]),
ARMONIA Rosa Maria de l'oiseau bleu, Corinne LIECHTI du CEFR ([email protected]),
Samia NASR CEFR, FONTANE Georgette de l'Entraide des scouts, Thiriou Gérard du CHRS de
CLUSES ([email protected]), BRUHAT Joël du CHRS de CLUSES ([email protected]),
Hudry Olivier du FNDSA ([email protected]), TEONEHOUE Jean-Fred du CHRS de
CLUSES, TOURNOUX Isabelle CHRS l'oiseau bleu ([email protected]), TELLO
Emmanuelle de la FNARS Rhône Alpes ([email protected]), LAURENS Serge du
CEFR ([email protected]), HAZZI Mohamed du SALTO ([email protected]),
IHAMDANENE Kamel du CHRS LA CITE ([email protected]), SANSONNETTI Daniel de la
Fondation de l'Armée du Salut ([email protected])
Daniel ouvre la séance du CCRPA en précisant que c'est la dernière fois qu'il anime, comme
annoncé à Annecy, étant appelé à animer le CCRPA Auvergne. Il présente Emmanuelle TELLO de
la FNARS Rhône Alpes.
Intervention d'Emmanuelle TELLO autour de la mise en place effective de la réforme IAE
(Insertion par l'Activité Economique) à compter du 1 juillet. Sont joints au présent compte rendu le
power-point présenté ainsi qu'une synthèse de la réforme.
COMPTE RENDU DE TRAVAIL DE GROUPE
Le compte rendu de CCRPA ayant eu lieu à ANNECY est validé.
En quoi les nouvelles dispositions de l'IAE vont – elles améliorer la participation des personnes
accueillies ?
Groupe 1 : Gérard, Catherine, Kamel, Simone, Georgette, Isabelle, Mohamed, Marie-Rose
• D'avoir un minimum de 4 mois de travail ça permet de s'insérer. C'est un bon début. La
souplesse ai niveau des horaires peut ête un point positif si la personne le souhaite, un peu
moins si le temps n'est pas choisi (exemple horaires découpées).
• L'idée de mettre l'économie au service de l'insertion mais du fait de la conjoncture, la réalité
est différente et de fait on peut s'interroger sur la souplesse des horaires et l'intérêt de la
personne.
• Si le temps de travail n'est pas suffisant, cela impacte la capacité à assumer les factures et les
différentes aides auxquelles on peut prétendre
• Si le temps de travail est trop important on peut dépasser les barèmes et perdre certaines
aides avec un impact certain sur le budget.
• Concernant la durée du contrat (24 mois), cela permet de ne pas laisser des personnes dans
des circuits parallèles mais pour certaines personnes cela peut ne pas suffire.
• Pourquoi ne pas avoir des postes adaptés dans les entreprises sur le même modèle que les
obligations faites pour les travailleurs handicapés.
• Il y a une non prise en compte de la mobilité des personnes, de leur capacité à se rendre sur
leur lieu de travail.
• Proposition de généraliser la carte "ILLICO SOLIDAIRE" (carte de réduction offrant une
baisse 90% du prix des billets pour aider les chômeurs dans leur recherche d'emploi) sur tout le pays
et instaurer la gratuité des transports dans les villes.
• Les personnes vont participer et auront des représentants au niveau des instances
représentatives du personnel et du comité d'entreprise. Cela va obliger les petites entreprises
à créer ces instances. Il est espéré que les entreprises ne vont pas ruser pour ne pas avoir ces
instances (par exemple en créant une nouvelle structure).
• La sélection est de plus en plus forte et les personnes les plus en difficulté pourraient être les
moins employées. Va-t-on évoluer vers des entreprises qui vont prendre en compte l'aspect
économique en premier lieu ? Comment affirme-t-on nos objectifs d'évaluation pour faire
évoluer les personnes en les accompagnant vers la sorte, vers le monde du travail ?
Nous souhaitons défendre les AVA (adaptation à la vie active) ou quelque chose de similaire.
Groupe 2 : Olivier, Noël, Alain, Sonia, Serge, Fred, Corinne
• La participation aux instances représentatives quelle qu'elles soient doit être accompagner de
moens économiques, pédagogiques et politiques pour tous les acteurs.
• Que toutes les organisations syndicales ouvrent leurs portes à des formations pour les
personnes accueillie.
• Que la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi) prenne en charge une formation assez longue
dans les établissements et pour toutes les IRP.
• Que le suppléant au niveau du CE soit une personne en insertion.
• Dans l'application de la loi, la DIRECCTE devrait refuser l'agrément pour des contrats à 35
heures dans le cadre des CDDI. Les personnes qui peuvent et/ou souhaitent travailler à
35heures le feront dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI.
• La loi c'est bien mais la bonne application c'est mieux.
PRECONISATION
Pendant la période de chevauchement entre les CUI-CAE et les CDDI, les entreprises devraient par
un accord interne équilibrer les choses et permettre aux salariés notamment ceux en CUI-CAE
d'être dans les instances représentatives.
Daniel indique qu'il lui est difficile de programmer une date pour le prochain CCRPA dans la
mesure où c'est Louis NGWABIJE de la Fondation de l'Armée du Salut qui reprend l'animation du
CCRPA Rhône-Alpes.
L'ordre du jour du prochain CCRPA est le suivant :
− L'ACCES A LA FORMATION
− L'ACCES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
Note du 30/10/2014 : Au vu des changements dans l'animation du CCRPA au cours de ces derniers
mois l'ordre du jour décidé le 04/07/2014 n'a pas été suivi, le sujet pourra néanmoins être à nouveau
proposé pour faire l'objet d'une réunion future.