Transcript L2 Théorie générale des libertés fondamentales Formation initiale

L2 Théorie générale des libertés fondamentales
Formation initiale
Début de la liste des sujets susceptibles d’être donnés à l’examen
1) Pourquoi dire des droits et libertés qu’ils sont « fondamentaux » ?
2) Commentez les premières lignes du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale,
considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des
malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration
solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration,
constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et
leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à
chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que
les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,
tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous »
3) Le positivisme est-il une menace pour les droits et libertés fondamentaux ?
4) Une déclaration universelle des droits de l'homme, pour quoi faire ?
5) Les droits de l’homme sont-ils divisibles ? Justifiez et illustrez votre réponse
6) Une ou des déclaration(s) des droits de l'homme ?
7) L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme à la protection des droits et libertés
fondamentaux
8) Faut-il établir, en France, une « charte constitutionnelle » des droits et libertés fondamentaux ?
9) Les droits et libertés sont-ils entre les mains du Conseil constitutionnel ?
10) Commentez l’article 34 de la Constitution : « la loi fixe les règles […] concernant les garanties
fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques »