Transcript DROIT - Métiers du droit - 2014-2015 Contenu de la formation

DROIT - Métiers du droit - 2014-2015
Diplôme d'établissement Responsable juridique Droit des affaires et fiscalité
2015-02-10T00:16:00
Gérer tous les enjeux juridiques des entreprises
Code : DIE06 1
Prérequis
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué
de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible
(notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les
dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction
de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint).
Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient
déjà validées dans le cadre de leur formation.
Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002
Finalité du diplôme / certificat
Objectifs pédagogiques
Pour les responsables des services juridiques, financiers et commerciaux des entreprises, acquérir les
connaissances nécessaires pour:
. la mise en place d'une politique cohérente de gestion (rédaction de conditions générales de vente, d'achat,
liens avec les filiales ou la société mère, etc...),
. le financement, développement de l'entreprise (choix de la structure juridique, conséquences fiscales des
changements d'activité, etc...),
. la prévention des risques (gestion des contrats d'assurance, gestion du contentieux),
. le secrétariat juridique (rédaction des procès-verbaux des assemblées et autres organes sociaux, tenue
des registres, etc...),
. les relations avec les prestataires extérieurs (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes)
- Le contenu des enseignements dispensés est conçu notamment pour permettre aux auditeurs
d'appréhender le cadre juridique et fiscal dans lequel s'insèrent les entreprises actuellement. Ils disposeront
ainsi des outils nécessaires pour concevoir, mettre en place et faire progresser les procédures et les
engagements pris par les dirigeants des structures au sein desquelles ils évoluent professionnellement.
- L'option vise à fournir les éléments essentiels pour garantir le respect des règles juridiques et fiscales
applicables à l'ensemble des activités commerciales et financières réalisées par les entreprises.
Compétences visées
Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise: analyse et étude de la
réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques, proposition de solutions juridiques.
Capacité d'assurer la sécurité juridique, de défense des intérêts professionnels.
Responsable juridique en entreprise, dans une association ou un cabinet de conseil.
Conseiller juridique en droit des affaires.
Rédacteur juridique.
Organisation
Nombre de crédits ECTS : 120
Stages, projets, mémoire
Rédaction d'un mémoire professionnel dont le suivi et la soutenance sont organisés dans le cadre de
l'UE DRT210 (unité d'enseignement soumise à agrément des enseignants responsables).Une expérience
professionnelle de deux ans dans le champ de l'option choisie est requise. Si l'expérience est hors champ
de la spécialisation, elle doit être complétée par un stage de six mois (à réaliser avant l'inscription à l'UE
DRT209). La validation du diplôme est subordonnée à l'acquisition des UE entrant dans sa composition, et à
la rédaction d'un mémoire professionnel correspondant à la présentation d'un projet professionnel -étude de
cas -, soutenu devant un jury. Les sujets sont définis avec les enseignants de l'option choisie. La préparation
de ce travail est organisée dans le cadre de l'UE DRT209 " Etudes de jurisprudence et méthodologie du projet
professionnel" qui permet l'accompagnement et le suivi des auditeurs pour la réalisation de leur mémoire,
dans le cadre de séminaires de méthodologie et de groupes de travail.
Conditions de délivrance du diplôme / certificat
Validation de chaque unité d'enseignement. Rédaction d'un mémoire professionnel devant faire l'objet d'une
soutenance.
Enseignements
Inscription aux unités d'enseignement selon l'ordre conseillé lors de l'entretien avec les enseignants
responsables et/ ou le conseiller.
Contenu de la formation
DRS101
Droit du travail : relations
individuelles
6 crédits
Droit des difficultés des
entreprises
4 crédits
Droit des technologies
de l'information et de la
communication
DRA120
DRA104
4 crédits
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle Informations extraites de BDO
le 09-02-2015
Responsables nationaux :
Philippe REIGNÉ
Maria-Béatriz SALGADO
Mentions officielles
Intitulé officiel figurant
sur le diplôme : Diplôme
d'établissement responsable
juridique
Niveau d'entrée : bac+2
Mode d'accès à la
certification
- Formation continue
- VAE
- Contrat de
professionnalisation
- Unités capitalisables
Inscrit RNCP : non inscrit
Codes NSF :
Droit - Sciences politiques
(128)
Code ROME : Défense et
conseil juridique ( K1903 )
Contacts à Paris
Chaire de droit des affaires
2 rue Conté
75003 Paris
Accès 37.3
Case courrier : D4P10
Tél : 01 40 27 25 32
Fax : 01 40 27 28 69
[email protected]
2015-02-10T00:16:00
DROIT - Métiers du droit - 2014-2015
Approches institutionnelles,
législatives et réglementaires
de la sécurité et santé au
travail
Test d'anglais (Bulat niveau 2)
HSE101
6 crédits
UA2B24
4 crédits
Pratiques écrites et orales
de la communication
professionnelle
CCE105
4 crédits
DRT210
Études de jurisprudences
8 crédits
et méthodologies du projet
professionnel en droit social et
en droit des affaires
Expérience professionnelle
UA1404
24 crédits
GFN106
Pilotage financier de
l'entreprise
6 crédits
Règles générales du droit des
contrats
4 crédits
Principaux contrats de
l'entreprise
4 crédits
Activités et biens de
l'entreprise
6 crédits
Règles générales du droit des
sociétés
6 crédits
Principales formes de sociétés
DRA103
DRA106
DRA110
DRA112
DRA113
4 crédits
Imposition des bénéfices de
l'entreprise
T.V.A. et imposition du capital
DRA114
6 crédits
DRA115
4 crédits
Droit du financement des
entreprises
Droit pénal des affaires
DRA118
4 crédits
DRA107
4 crédits
Mémoire professionnel
UADR09
12 crédits
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle Informations extraites de BDO
le 09-02-2015