Transcript Juridique_marches_publics_Offre_DK_2015 (INSET

AFFAIRES JURIDIQUES
& MARCHES PUBLICS
VOS CONTACTS :
Nadège WADOUX
Conseillère Formation
Domaines Affaires juridiques,
Finances et Europe
[email protected]
Sylviane BOUGEROLLE
Assistante de formation
[email protected]
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03 28 51 32 20
L’offre de formation 2014
INSET de Dunkerque
L’offre de formation 2014
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Itinéraire :
Directrice-directeur et cadre
Chargés de l'achat public
Objectifs :
Cet itinéraire doit permettre aux cadres territoriaux concernés par la politique d'achat au sein de
leur collectivité, d'avoir une représentation claire du métier d'acheteur public qui a ses propres
spécificités par rapport à la fonction traditionnelle rencontrée dans le secteur privé.
Les cadres qui suivront les actions de formation dispensées dans cet itinéraire devraient
bénéficier de connaissances professionnelles leur permettant de progresser en matière de
stratégie d'achat dans une logique d'efficience juridique et économique.
Public visé :
Cadres confirmés et/ou experts souhaitant développer une vision stratégique de l'achat public.
La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de
développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.
Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l’INSET de
Dunkerque.
Pour connaître l’intégralité des modules et les lieux de réalisation: www.cnfpt.fr
L’offre de formation 2014
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYC8 004
Les stratégies de vigilance et de gestion des risques
en matière d'achat public
Objectifs de formation :
- Prévenir les risques en matière d'achat public pour les élus et les agents publics.
- Mettre en oeuvre des procédures internes permettant d'anticiper les contentieux.
- Elaborer des stratégies de vigilance relatives aux risques générés par les procédures de marchés
publics.
Public visé :
Directeurs et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Actes décisionnels : les pièges à éviter.
- Critères de choix sécurisés.
- Cas de recours post contractuels (actualité de la jurisprudence).
- Analyse de cas de recours et la confrontation de solutions.
- Divers types de responsabilités des élus et agents publics en matière d'achat public et identification des
risques.
- Panorama de la jurisprudence.
Méthodes pédagogiques :
- Apports de connaissances.
- Partages d'expériences.
Durée : 2 jours
Dates: Du 2 au 3 mars 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYC1 002
Le pilotage et le management de la fonction achat
Objectifs de formation :
- Motiver et fédérer les acteurs de la chaîne de la fonction achat.
- Travailler en transversalité, de diffuser l'information et de la valoriser,
- Mieux cerner les enjeux liés à la fonction ainsi que les volets multidimensionnels,
- Savoir communiquer en interne et en externe.
Public visé :
Directeurs généraux et adjoints, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Axes de la fonction de responsable de la commande publique.
- Délégation et rôle du cadre.
- Environnement lié à la fonction.
- Communication interne (services - directions - élus) et communication avec les partenaires extérieurs.
- Gestion de l'assistance aux services et aux élus : périmètre et limites.
- Stratégie de projet de service.
Méthodes pédagogiques :
- Mises en situation professionnelle.
- Partages.
Durée : 3 jours
Dates: Du 8 au 10 avril 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXY13 001
L'évaluation qualitative de l'achat public
Objectifs de formation :
- Mesurer qualitativement les marchés quant à leur exécution
- Capitaliser les améliorations suite à l'évaluation de ces marchés évalués
- Balayer tous les leviers de l'évaluation
Public visé :
Responsable de l' achat public et ou achats et tous cadres ayant en charge les achats.
Contenus prévisionnels :
- Procédure d'évaluation des achats travaux fournitures ou prestations intellectuelles.
- Définition des critères qualimétriques par catégorie de prestations.
- Expérimentation des méthodes d'évaluation.
- Bilan de l'achat/qualité de la commande et de l'achat.
- Acteurs et outils du suivi de l'achat.
Méthodes pédagogiques :
Partage d'expériences de mise en oeuvre effective.
Cas pratiques.
Durée : 3 jours
Dates: Du 27 au 29 mai 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXY12 003
Le pilotage de l'achat durable
Objectifs de formation :
- Maîtriser le cadre juridique et les différentes clauses applicables.
- - Savoir construire un marché responsable et partager des expériences de pratiques de cahiers des
charges durables.
- Reconnaître les produits et services respectueux de l'environnement et du bien-être social.
Public visé :
Directeurs et cadres en charge de l'achat public, en charge du développement durable.
Contenus prévisionnels :
- Principaux textes internationaux, européens et français relatifs à l'achat durable.
- Recenser les sources d'information sur l'achat durable
- La triple dimension économique, sociale et environnementale.
- Notion de cycle de vie d'un produit ou d'un service.
- Ecolabel et systèmes de management environnementaux.
- Analyse d'expériences d'acheteurs publics : exemples de CCTP/CCAP/RC.
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques et cas pratiques.
Durée : 1 jour
Dates: Le 11 juin 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYC5 006
La dimension stratégique de l'achat public
Objectifs de formation :
- Optimiser une stratégie de réduction des coûts généraux.
- Corréler les moyens, les pratiques des achats et les méthodes.
- Mesurer la performance de l'achat.
Public visé :
Directeurs, directeurs financiers, directeurs généraux des services et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Rationalisation de l'achat public au regard des priorités définies par les collectivités : revoir les besoins regrouper les achats - déconcentrer.
- Solutions de réduction des coûts dans le respect du code des marchés publics.
- Mesure et pilotage de la performance économique : cibles et stratégies.
- Etude de son propre audit au regard des coûts et des segments.
Méthodes pédagogiques :
- Mises en situations professionnelles.
- Partages d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 3 au 5 novembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYC3 004
La négociation en matière d'achat public :
analyse et stratégie à développer
Objectifs de formation :
- Intégrer une stratégie de négociation en achat public,
- Organiser et déployer la négociation,
- Se perfectionner aux outils et méthodes de négociation.
Public visé :
Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Concepts liés à la négociation et traduction opérationnelle.
- Partie réglementaire de la négociation.
- Présentation des axes de négociation dans les achats publics.
- Mise en pratique des techniques de négociation individuelles.
- Définition d'une stratégie de négociation : champs et limites.
Méthodes pédagogiques :
- Jeux de rôle
- Partages d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 9 au 11 décembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYC2 003
La structuration de l’achat public
Objectifs de formation :
- Planifier et anticiper l'achat,
- Repenser l'organisation interne,
- Améliorer la fonction managériale au sein de la commande publique,
- Développer une démarche qualité
Public visé :
Directeurs, directeurs des affaires juridiques et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Planification des procédures : mise en œuvre d'échéanciers ou d'alertes.
- Divers rôles des acteurs : élus - Maîtres d'œuvre - services ressources.
- Contrôle de légalité interne efficient.
- Mutualisation des moyens.
- Dématérialisation.
- Processus innovants : carte achat, e-procurement, etc.
- Guides de bonnes pratiques : élus et services concernés.
- Le management
- La segmentation des achats.
Méthodes pédagogiques :
- Mises en situation professionnelle
- Partages d'expériences et cas pratiques.
Durée : 4 jours
Dates: Du 8 au 11 septembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Itinéraire :
Directrice-directeur et cadre chargés
des affaires juridiques
Objectifs :
L'objectif général de cet itinéraire composé de 10 modules est de permettre aux directeurs-trices
en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle au sein de la collectivité territoriale, de
manager et piloter un service, d'optimiser la sécurisation juridique de l'ensemble des actes de la
collectivité afin de minimiser le risque de contentieux et d'assurer une fonction constante de
veille et d'expertise sectorielle.
Public visé :
Directeurs ou cadres en charge des affaires juridiques.
La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de
développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.
Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l’INSET de
Dunkerque.
Pour connaître l’intégralité des modules et les lieux de réalisation: www.cnfpt.fr
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SX2CH 002
Les modes amiables de règlement des contentieux
Objectifs de formation :
- Appréhender les modes de règlement alternatif des litiges et identifier l'opportunité du recours au
procédé transactionnel.
Public visé :
Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints
des services.
Contenus prévisionnels :
- La transaction.
- Les parties compétentes pour transiger.
- La médiation, la conciliation, l'arbitrage.
- Les instruments juridiques de règlement des contentieux à l'amiable.
Méthodes pédagogiques :
Apports de connaissances, échanges de pratiques et appropriation de modèles-types.
Durée : 3 jours
Dates: Du 16 au 18 février 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SX2CG 003
La rédaction d'un mémoire en contentieux
Objectifs de formation :
- Rédiger un mémoire efficace et exhaustif, avec ou sans la collaboration d'un avocat, afin d'assurer la
représentation optimale de la collectivité.
- Maîtriser les grandes règles de rédaction des différents mémoires.
Public visé :
Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux adjoints
des services.
Contenus prévisionnels :
- La rédaction d'une note juridique opérationnelle.
- La rédaction d'un mémoire
- Démarche de validation du mémoire auprès de la direction générale et des élus.
Méthodes pédagogiques :
Cas pratiques.
Durée : 2 jours
Dates: Du 10 au 11 mars 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SX2CF 002
Les procédures applicables devant les juridictions
administratives, civiles et pénales
Objectifs de formation :
- Les différents types de contentieux et le rôle de chaque juridiction.
- Les réflexes essentiels en présence d'un contentieux et maîtriser les différentes étapes du procès
administratif, civil ou pénal.
- Présentation d'une requête et un mémoire.
- Typologie des recours et des infractions.
- Les différentes voies de recours.
- Les différentes procédures de référés afin de choisir la plus pertinente.
Public visé :
Directeurs-trices et cadres chargés des affaires juridiques, directeurs généraux et directeurs généraux
adjoints des services.
Contenus prévisionnels :
Défendre efficacement les intérêts de la collectivité et de ses acteurs.
Maîtriser les différentes procédures et les différentes juridictions
Méthodes pédagogiques :
Apports de connaissances.
Partages d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 30 septembre au 2 octobre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXZCK 003
La stratégie de gestion des domaines public et privé
d'une collectivité
Objectifs de formation :
- Maîtriser les règles juridiques applicables au domaine public et privé des collectivités dans un objectif
de gestion optimisée.
- Identifier les recettes tirées de l'exploitation des domaines et leur régime fiscal.
Public visé :
Directeurs et cadres chargés des affaires juridiques, de l'urbanisme, des affaires immobilières et
foncières.
Contenus prévisionnels :
- Règles juridiques applicables aux domaines public et privé des collectivités territoriales.
- Connaître la procédure d'incorporation des biens au domaine public et le déclassement.
- Notion de biens vacants et sans maîtres.
Méthodes pédagogiques :
Apports de connaissances
Partage d'expériences et études de cas pratiques.
Durée : 3 jours
Dates: Du 25 au 27 novembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Itinéraire :
Les modes de partenariats
de l'action publique locale
Objectifs :
Cet itinéraire vise à développer les compétences professionnelles des cadres territoriaux en
charge de la conception et de la mise en oeuvre des contrats de partenariats contractuels entre les
secteurs publics et privés.
Sur les six premiers modules, quatre concernent les contrats de partenariat proprement dit et les
montages complexes, un porte sur la rédaction d'un bail emphytéotique administratif et le dernier
s'attache aux liens financiers entre collectivités.
Les suivants traitent de la délégation de service public (rédaction, négociation avec les candidats,
évaluation financière, contentieux, contrôle du délégataire et des satellites).
L'ordonnancement des six premiers modules du bloc de compétence 2 répond à une logique
pédagogique.
Public visé :
Directeurs et cadres en charge de l'achat public.
La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules de
développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.
Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l’INSET de
Dunkerque.
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYCL 002
Le contrôle du délégataire
et de ses activités déléguées
Objectifs de formation :
- Etre en capacité d'opérer un contrôle sur les missions de service public confiées à un tiers.
- S'assurer que les missions confiées aux tiers sont correctement remplies au bénéfice des usagers et
pour l'intérêt général.
- Maîtriser les outils permettant aux responsables de la collectivité de contrôler les délégataires.
Public visé :
Directeurs des affaires juridiques et financières, cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Mise en place, tant lors de la phase d'élaboration que de la phase d'exécution, des outils indispensables
au contrôle des activités et des comptes du délégataire.
- Analyse des comptes de l'exploitant au-delà du strict contrôle des activités.
- Application concrète pour tout type de délégation de services publics.
Méthodes pédagogiques :
Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 12 au 14 janvier 2016
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYCF 002
Le cadrage et le suivi des subventions
entre collectivités
Objectifs de formation :
- Maîtriser le cadre juridique des subventions entre collectivités territoriales.
- Comprendre les différents types de subventions susceptibles d'être allouées aux collectivités
territoriales.
- Savoir contrôler la bonne utilisation des subventions.
Public visé :
Directeurs juridiques, cadres en charge de l'achat public, directeurs financiers, directeurs des sports, de
la culture...
Contenus prévisionnels :
- Cadre légal des subventions aux collectivités.
- Subventions de fonctionnement et d'investissement.
- Dossiers de demande de subvention.
- Suivi et contrôle de la subvention : obligations, difficultés.
Méthodes pédagogiques :
Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences.
Durée : 2 jours
Dates: Du 27 au 29 janvier 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYCG 001
L'identification de l'opportunité de la délégation de
service public pour bien mener sa procédure
Objectifs de formation :
- Connaître de façon approfondie les modes de gestion des services publics locaux.
- Etre en capacité d'opérer un choix en faisant des propositions aux responsables politiques, attirant leur
attention sur les risques et les avantages de tel ou tel choix.
- Etre en mesure de conseiller les élus sur l'opportunité de déclencher une procédure de DSP.
Public visé :
Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints et
cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Différents outils contractuels disponibles (marchés publics, délégations de service public, contrats de
partenariat, baux emphytéotiques administratifs).
- Procédure de passation d'un contrat de délégation de service public (de la publicité préalable au choix
des co-contractants et aux notifications des décisions).
Méthodes pédagogiques :
- Outre les aspects théoriques préalables, un accent particulier sera mis sur les échanges très
opérationnels de pratiques.
- Des cas réels seront analysés.
- Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 30 mars au 1er avril 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
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L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : SXYCI 003
La rédaction d'une délégation de service public
Objectifs de formation :
- Etre en capacité de mettre en oeuvre une méthode de négociation efficace avant la signature d'une
délégation de service public.
- Savoir rédiger une DSP (délégation de services publics)avec l'objectif de permettre un contrôle ultérieur
facilité et incontestable.
Public visé :
Directeurs des affaires juridiques, directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints,
directeurs de tous services délégants et cadres en charge de l'achat public.
Contenus prévisionnels :
- Définitions et principes de rédaction d'un contrat de DSP.
- Point de départ de la rédaction d'une DSP : rapport présentant les caractéristiques de la DSP et
rédaction de la publicité.
- Référence à des documents types.
- Dispositions générales à insérer dans une DSP (de la formation à l'exécution et au contrôle).
Méthodes pédagogiques :
- Apports de connaissances, méthodologie, cas pratiques et échanges d'expériences.
Durée : 3 jours
Dates: Du 29 juin au 1er juillet 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
[email protected]
03.28.51.32.20
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : Affaires juridiques
Itinéraire :
Chargé de la commande publique
Objectifs : Cet itinéraire ne vise que les formations menant aux compétences du cœur de
métier. D’autres actions liées à la commande publique et qui constituent des extensions à ce
cœur de métier sont proposées au plan national en raison de leur spécificité ou de leur nature
stratégique. (Partenariat public-privé, conseil aux élus et services, délégations de services
publics, thématiques expertes dans l’achat public)
Public visé : Tout agent, chargé de la commande publique ou impliqué dans une ou plusieurs
phases de l’achat public
La logique des itinéraires est de vous permettre à travers le choix d’un ou plusieurs modules
de développer certaines compétences en lien avec un métier ou une politique publique.
Retrouvez dans les pages suivantes les modules de cet itinéraire proposés par l’INSET de
Dunkerque.
Pour connaître l’intégralité des modules et les lieux de réalisation: www.cnfpt.fr
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : IRCPB 004
L'élaboration de statistiques et de tableaux de bord
spécifiques aux marchés publics
Objectifs de formation :
Concevoir et utiliser des tableaux de bord achats et marchés en rapport avec les besoins de la
collectivité.
Analyser les indicateurs pour améliorer l'achat public.
Public visé :
Agents amenés à piloter ou à participer à des actes d'achat public.
Contenus prévisionnels :
La place des achats dans les collectivités territoriales (transversalité de la fonction, nécessité de tenir
compte de la culture de l'organisation).
L'utilité d'un tableau de bord (le suivi des objectifs fixés par la collectivité).
L'identification et la construction des indicateurs pertinents pour les tableaux de bord achats et marchés
publics.
La construction et le suivi d'un tableau de bord (les étapes et pièges des tableaux de bord achat).
Méthodes pédagogiques :
Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices.
Durée : 2 jours
Dates: Du 2 au 3 février 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
[email protected]
03.28.51.32.20
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : IRCP5 006
Les procédures de concours dans les marchés
Objectifs de formation :
Repérer les cas de recours aux procédures de concours.
Maîtriser le déroulement des procédures de concours.
Identifier le champ et les modalités des concours.
Public visé :
Agents en charge des procédures de passation de marchés publics.
Contenus prévisionnels :
Les procédures prévues au code des marchés.
Les seuils et leur mode de computation.
Les procédures de concours : concours ouverts, concours restreints.
L'intervention du jury.
Les primes versées aux candidats.
Les outils de suivi.
Méthodes pédagogiques :
Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices.
Durée : 3 jours
Dates: Du 2 au 4 septembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
[email protected]
03.28.51.32.20
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Domaine de formation : AFFAIRES JURIDIQUES
Code action : MPFOR 004
Les marchés publics de formation
Objectifs de formation :
Recenser les besoins et concevoir une grille d'analyse.
Définir la procédure la plus adaptée aux besoins recensés.
Rédiger et passer un marché de formation.
Public visé :
Cadres chargés des marchés et responsables des services formation.
Cette formation n'abordera pas les besoins particuliers des Régions dans leur mission de formation
professionnelle.
Contenus prévisionnels :
Les principes fondamentaux du droit de la commande publique.
Le cadre spécifique des marchés de formation.
Le choix de la procédure.
Elaboration du cahier des charges : analyse du besoin et points essentiels.
Analyse des candidatures et des offres.
Les opérations de fin de procédure.
Méthodes pédagogiques :
Mise en pratique immédiate des conseils méthodologiques par le biais d'exercices et d'études de cas.
Durée : 2 jours
Dates: Du 24 au 25 septembre 2015
Lieu : Dunkerque
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
[email protected]
03.28.51.32.20
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
L'essentiel des marchés publics :
La commande publique, un outil indispensable
à l'action du cadre territorial
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
L'essentiel des marchés publics :
La commande publique, un outil indispensable
à l'action du cadre territorial
Objectifs de formation :
Connaître l'essentiel de la réglementation relative aux marchés publics afin de participer à la procédure
d'achat en toute sécurité juridique
Public visé :
Cadres territoriaux en prise de fonction . Cette formation est également ouverte à tout cadre souhaitant
actualiser ses connaissances dans les domaines où il n'est pas spécialiste.
Contenus prévisionnels :
- La notion de marché public : définition, cadre juridique, principes fondamentaux, panorama des
procédures
- La passation des marchés, de l'expression du besoin à la notification
- L'exécution des marchés
- La prévention contre les risques pénaux et administratifs
Méthodes pédagogiques :
Durée : 3 jours
Dates: Du 323 au 25 mars 2015
Dates: Du 18 au 20 mai 2015
Lieu : Paris
Lieu : Dunkerque
Code action : ESSMA 015
Code action : ESSMA 016
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
NOTES
L’offre de formation 2015
INSET de Dunkerque
Date: Du 5 au 7 octobre 2015
Date: Du 14 au 16 décembre 2015
Lieu : Paris
Lieu : Dunkerque
Code action : ESSMA 017
Code action : ESSMA 018
Responsable : Nadège WADOUX
Renseignements et inscriptions : Sylviane BOUGEROLLE
[email protected]
03.28.51.32.20