Transcript Newsletter Janvier 2015

Newsletter
JANVIER 2015
SOMMAIRE
1. L’UNSA SPAEN et le syndicalement correct…........................................................ Lire l’article
2. « Votre rémunération » : ne pas oublier les inventeurs ! .......................... Lire l’article
3. Le CDD à objet défini entre dans le Code du travail ........................................ Lire l’article
4. Le SPAEN : 10 ans d’adhésion à l’UNSA ! .................................................................... Lire l’article
5. SPR : l’UNSA SPAEN au cœur du sujet (suite) ........................................................... Lire l’article
6. Loi Macron : l’UNSA et le travail dominical ............................................................... Lire l’article
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L’UNSA SPAEN et le « syndicalement correct »
…
L’UNSA SPAEN est régulièrement la cible d’attaques d’organisations surfant sur la
méconnaissance des réalités ou les craintes légitimes des salariés, craintes savamment
entretenues tant par des professionnels de l’agitation que par des gagne-petit raclant
les miettes du mécontentement.
A l’UNSA SPAEN, nous y sommes habitués et, la plupart du temps, ne souhaitons pas
répondre aux provocations, sachant que nous nous adressons prioritairement à des
salariés libres, capables de juger par eux-mêmes et
peu enclins à se laisser manipuler.
Pas facile pour autant de rester imperturbables
lorsque les sombres calculs et la mauvaise « foi »
réussissent à déclencher la colère de salariés moins
avertis. Ainsi, dans le dossier SPR avons-nous dû
affronter désinformation, caricature et petits
arrangements. Mais peu importe : nous sommes en
effet persuadés qu’une vérité reste une vérité et qu’un
mensonge reste un mensonge, indépendamment de
la qualité de ceux qui les prononcent.
Si la méthode UNSA n’est ainsi pas la plus voyante, elle s’avère généralement la plus
clairvoyante. L’exemple récent donné par l’UNSA Ferroviaire illustre parfaitement ce
propos.
La méthode UNSA à l’œuvre
L’UNSA s’est ainsi montrée favorable à la réforme du ferroviaire engagée en 2014,
anticipant les risques d’éclatement incontrôlé de la SNCF liés à l’application de la
réglementation européenne ; cette position, peu confortable au cœur d’un conflit
d’ampleur, a nécessité de la pédagogie à l’égard de cheminots assourdis par le
tapage des jusqu’aux-boutistes.
Face au refus de principe et aux combats d’arrière-garde, l’UNSA, consciente que la
réforme était indispensable, s’est mobilisée pour l’accompagner au mieux des intérêts
des cheminots, de la compagnie et des utilisateurs (intérêts qui, pour nous, sont
évidemment liés !) ; l’UNSA a ainsi obtenu l’inscription dans la loi du caractère
indissociable et solidaire des entités SNCF, SNCF mobilités et SNCF Réseau, le
renforcement de l’EPIC de tête, l’unicité des contrats de travail des 3 entités,… afin de
garantir la pérennité de la SNCF notamment dans le contexte de l’arrivée des
concurrents privés.
S’il reste dans ce domaine de nombreux chantiers d’ampleur, l’UNSA a d’ores et déjà
obtenu que le statut des cheminots soit préservé et même consolidé.
« L’UNSA ferroviaire n’est pas favorable à la concurrence dans le domaine ferroviaire.
Mais il faut s’y préparer. Refuser cette évidence n’est pas responsable. Le dogme a ses
limites, le pragmatisme correspond plus à nos valeurs ». Marc BAUCHER, Secrétaire
général de l’UNSA ferroviaire.
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Votre rémunération : ne pas oublier les inventeurs !
La récente diffusion de notre journal « Arguments » a fait un point détaillé de la
rémunération au CEA, abordant ainsi, naturellement, les périphériques de
rémunération. Un lecteur attentif nous fait observer qu’Arguments a omis de signaler
un autre type de périphérique de rémunération au CEA, lié celui-là aux inventions,
brevets et créations intellectuelles, et relevant de l’article 161 de la Convention de
travail. Ces éléments de rémunération sont précisés dans la Note d'instruction
générale N° 519 1 (septembre 2004), qui en détaille les trois composantes : prime de
rédaction, prime d'invention et prime d'exploitation.
La prime de rédaction est attribuée au salarié CEA auteur du mémoire technique
ayant permis le dépôt d'une demande de brevet au nom du CEA, seul ou en
copropriété. La prime d'invention récompense les inventeurs CEA cités dans un brevet.
Elle est accordée pour les demandes de brevets dont la valeur technique et la validité
juridique auront permis la délivrance effective d'un brevet. Enfin, la prime
d'exploitation accompagne une opération de transfert de technologie(s) ayant entraîné
des retours financiers au profit du CEA. Elle est attribuée dès lors que des travaux de
recherche réalisés par le CEA font l'objet d'un accord, soit de licence, soit de transfert
de savoir-faire, soit de cession partielle ou totale de brevet, productif de revenus
financiers.
La NIG souligne que « ces dispositions constituent un élément incitatif majeur en
faveur du personnel pour la valorisation des résultats des recherches du CEA (brevets,
savoir-faire, logiciels, etc.) pouvant donner lieu à un retour financier (licences
d'exploitation, transferts de technologies, etc.) ».
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* Les NIG (Notes d’instruction générale) sont disponibles dans la base de données de
la réglementation interne du CEA, BRICEA, accessible via l’intranet de DJC.
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CDD à objet défini : c’est fait !
Le CDD-OD (CDD à objet défini) :
- expérimenté depuis la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du
marché du travail
- présent dans l’accord sur la politique d’emploi des CDD
- signé par l’ensemble des OS représentatives
avait été suspendu fin juin 2014. Il a cette fois été introduit dans le code du travail par
la loi du 20 décembre 2014 (JO du 21 décembre 2014) et ajouté à la liste des cas
permettant le recours à un CDD.
Ce contrat peut être conclu pour le recrutement d’ingénieurs et de cadres, au sens des
conventions collectives, en vue de la réalisation d’un objet défini à condition qu’un
accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit.
L’accord doit alors définir :
a) Les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d’apporter
une réponse adaptée ;
b) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à
objet défini bénéficient de garanties relatives à l’aide au reclassement, à la
validation des acquis de l’expérience, à la priorité de réembauche et à l’accès
à la formation professionnelle continue et peuvent, au cours du délai de
prévenance, mobiliser les moyens disponibles pour organiser la suite de leur
parcours professionnel ;
c) Les conditions dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à
objet défini ont priorité d’accès aux emplois en contrat à durée indéterminée
dans l’entreprise.
Ce CDD peut ne pas comporter de terme précis mais il est alors conclu pour une
durée comprise entre 18 et 36 mois. Il prend fin avec la réalisation de l’objet pour
lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. Ce
contrat peut par ailleurs être rompu par l’une ou l’autre partie, pour un motif réel et
sérieux, 18 mois après sa conclusion puis à la date anniversaire de sa conclusion. Il
ne peut pas être renouvelé.
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10 ans qu’on le répète !
Rien à faire ! Depuis 10 ans que le SPAEN s’est affilié à l’UNSA, nous avons beau
chanter sur tous les tons que nous sommes l’UNSA SPAEN, rien n’y fait : pour les
anciens, nous restons et resterons toujours « le SPAEN » ! Ce n’est pas un problème
majeur, dans la mesure où chacun, à l’UNSA SPAEN, est attaché aux valeurs qui ont
fondé notre engagement. Mais cela est quelquefois source de confusion pour de
jeunes recrutés, moins au fait des engagements passés d’un syndicat qui a fortement
contribué à l’histoire de CEA et à toutes les dispositions en faveur de ses salariés.
Cela fait donc 10 ans que le SPAEN a rejoint l’UNSA afin que sa voix puisse se faire
entendre plus facilement au niveau national. L’UNSA nous semblait en effet respecter
au mieux nos valeurs essentielles : respect mutuel, liberté de conscience et de choix,
sens du bien commun, dialogue sans complaisance ni outrance. L’UNSA s’inscrivait
ainsi parfaitement dans notre vision : la recherche d’un consensus favorable aux
salariés et à l’entreprise dont les intérêts sont liés. De même, nous souhaitions que
notre étendard ne soit soumis à aucune pression politique, patronale ou
confessionnelle.
L'UNSA a été fondée en 1993 autour des valeurs de laïcité, de démocratie, de
solidarité, de liberté, d’humanisme et de justice sociale. Son engagement et les succès
qui en découlent l’ont rapidement installée comme une force de premier plan. Réaliste
et pragmatique, l’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les
revendications de ses adhérents et mettre l’économie au service de la personne
humaine. Le développement que l’UNSA connaît en fait une force de tout premier
plan dans le paysage syndical français, dans le secteur public, mais aussi dans le
secteur privé, devenant ainsi :
1ère force syndicale
•Caisse d'épargne
•IBM
2ème force syndicale
•RATP
•SNCF
•Rhodia
•Total Amont
3ème force syndicale
•Air France
•AXA...
L’UNSA compte plus de 600 organisations directement adhérentes, regroupant près
de 8 000 syndicats.
Cet essor s’explique notamment parce que l’UNSA incarne un syndicat moderne,
débarrassé des oripeaux des vieilles centrales, et où ce sont les adhérent(e)s qui ont la
parole.
Pour en savoir plus sur l’UNSA : www.unsa.org
UNSA Infos
•hebdomadaire, abonnement gratuit via le site www.unsa.org
UNSA infos thématiques
•(gratuit via www.unsa.org) : Form Prof ; Économie et emploi ; Bulletin
Juridique ; Santé au travail ; Bulletin des IRP ; Transversale ; UNSA Retraités
UNSA Magazine
•8 numéros par an, abonnement 10 €
L’UNSA
dispose
d’un
service juridique national
au service de ses syndicats et
fédérations
afin
qu’ils
puissent
informer
et
défendre au mieux leurs
adhérent(e)s et traiter les
dossiers contentieux liés au
Droit du Travail.
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SPR : l’UNSA SPAEN au cœur du sujet (suite)
Dans notre précédente newsletter, nous nous étions engagés à revenir sur ce sujet :
Lors du Comité national du 15 décembre 2014, la
circulaire sur « la radioprotection et la gestion
environnementale » a été soumise à consultation.
Il est à noter que l’ensemble des textes du CEA (NIG
n°652 du 13/02/14, n°613 du 26/02/12, n° 610 du
23/12/11 et n° 546 du 28/08/08, les circulaires MR n°
5 et 9) ayant trait à la radioprotection est repris dans la
circulaire « Organisation de la radioprotection des
travailleurs au CEA ». De plus, il n’est laissé aucune
place à la sous-traitance puisque :
- les gestes de radioprotection associés aux activités
menées par des salariés CEA sont confiés à des salariés
du CEA,
- les gestes de radioprotection associés aux activités
menées par des salariés d’entreprises prestataires sont
réalisés par le prestataire. La surveillance, sur le plan de
la radioprotection, de ces activités est réalisée par des
salariés du CEA.
L'UNSA
SPAEN
s’est
engagée
pour
défendre
l'indépendance
de
la
radioprotection et le respect
des fondamentaux :
« La
modification
de
l’organisation ne doit pas
contribuer à faire baisser le
niveau de prévention et de
protection du personnel. La
prévention et la limitation des
risques radiologiques est une
spécialité qui se pratique sur le
terrain, au plus près des acteurs
et des activités. La transparence
et la détection d’écart nécessitent
une indépendance vis-à-vis de la
production. La culture de sûreté
nucléaire des agents SCR est
fondée sur une connaissance
approfondie des processus et des
risques
radiologiques
d’une
installation. »
En effet, il est stipulé que ces actions sont du domaine du salarié du CEA, ce qui
empêche tout recours à la sous-traitance.
L’UNSA SPAEN a mis en avant les dysfonctionnements liés à l’application de la
DPSN4 (entreprise extérieure intervenant sur un chantier).
 Nous avons obtenu :
- une nouvelle rédaction de ce texte sera présentée au CCHS 2 du mois
de septembre 2015.
- les gestes qui pourraient être demandés aux agents techniques
d’installation seront listés dans la circulaire et apparaitront dans la fiche
de poste du salarié.
Une circulaire n’a pas pour but de déterminer les effectifs d’une population. Le
nombre de SPR dans les équipes entrainera obligatoirement des discussions au sein
des CHSCT et des COMET et peut-être à des mouvements sociaux. Pour plus
d’information, reportez-vous à notre déclaration du Comité national du 15/12/14 qui
reprend le calendrier de l’examen de la circulaire.
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2
CCHS : Comité central d’hygiène et de sécurité
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Loi Macron : l’UNSA et le travail dominical
Le projet de loi Macron, qui comporte un volet « réforme du travail dominical », est
entré en débat parlementaire. Occasion pour l’UNSA SPAEN de rappeler la position
générale de l’UNSA.
La loi prévoit qu’un certain nombre de restrictions à l’exercice du travail dominical
seront levées. Dans tous les cas, néanmoins, « s’appliqueront les principes du
volontariat du salarié, de l’accord collectif, de la négociation et de la compensation
pour les salariés ». Les mesures prévues :
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La loi permet aux maires de disposer du pouvoir d’autoriser le travail non plus
5 mais 12 dimanches dans les commerces. 5 dimanches seront ouverts de
droit, avec la possibilité d’aller jusqu’à 12.
Sur la proposition des élus, intercommunalités et communes, le système
d’ouverture dans les zones commerciales disposant d’un potentiel d’activité est
réformé, permettant des adaptations plus souples et sécurisées
qu’actuellement.
Des zones d’intérêt national sur le plan touristique et économique seront créées
(un décret doit en déterminer les critères) afin de permettre l’ouverture des
commerces, le dimanche et en soirée, dans des conditions protectrices des
salariés.
L’ouverture des établissements situés dans l’emprise des gares vise à donner le
repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel.
 La position de l’UNSA
L’UNSA a toujours abordé la question du travail le dimanche autour de deux
principes :
- Dans l’intérêt général de la société comme dans celui des salariés, la règle doit
rester celle du repos hebdomadaire le dimanche.
- Si, pour des motifs économiques valables ou des raisons d’intérêt général, des
salariés doivent, par exception, travailler le dimanche, alors des contreparties doivent
leur être accordées.
A l’aune de ces principes, l’UNSA constate que le pré-projet de loi Macron fait fausse
route, au risque d’affaiblir la protection des salariés du commerce sans pour autant
permettre les créations d’emplois dont notre pays aurait tant besoin. Passer, hors de
toute logique commerciale, de 5 à 12, le nombre de dimanches travaillés sur décision
du maire serait banaliser un peu plus et non faire exception.
Exclure du bénéfice d’une majoration salariale tous les salariés des établissements de
moins de 20, serait généraliser un travail dominical sans contrepartie, dès lors que
près de 8 salariés du commerce sur 10 travaillent dans ce type d’établissement.
Quant à la simplification des règles dans un secteur où, de l’avis de tous, leur
empilement actuel les rend illisible, en rajouter de nouvelles et n’en retirer aucune ne
participe pas de cet objectif.
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