Transcript EDITO Intra 2014

SPECIAL MUTATIONS INTRA
ROUEN SNES SPECIAL STAGE CPE
ROUEN
LETTRE D’INFORMATION DU SNES-FSU DE ROUEN — 14, BD DES BELGES 76000 ROUEN - TEL : 02 35 98 26 03 - FAX : 02 35 98 29 91
email : [email protected] - site internet : www.rouen.snes.edu
Directeur de la publication : Florian Lascroux - réalisation : Elfie Demarest - Prix : 0,4 euro - Imprimerie Sodimpal
N° 361 du 01 avril 2014 - CCPAP 0215 S 0563
RÉUNIONS D'INFORMATION
SUR LE MOUVEMENT INTRA
• A Rouen : Mercredi 9 avril 14h00 : local du SNES-FSU
Jeudi 10 avril - 9h30-16h30 : stage
pour les enseignants stagiaires au
local du SNES-FSU
• A Evreux : Lundi 7 avril - 17h3019h : lycée Aristide Briand
• A Dieppe : Lundi 7 avril - 17h30 :
maison des associations
• Au Havre : Mardi 8 avril - 17h19h : Franklin
EDITO Intra 2014
Nous souhaitons la bienvenue aux collègues qui arrivent
dans l’Académie et bonne chance à tous pour leur
demande de mutation. Le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le
SNUEP-FSU vous proposent une aide pour ne pas vous
perdre.
Consultez régulièrement nos sites académiques et
nationaux : ils regorgent d'informations essentielles. Le
SNEP-FSU, le SNES-FSU et le SNUEP-FSU conseillent les
collègues et suivent les demandes des syndiqués au
moyen de la fiche syndicale ; ils informent au plus vite
des résultats. Ils veillent au respect des règles et à
l’équité du mouvement.
N’hésitez donc pas à faire appel aux militants, par mail,
par téléphone ou en venant aux permanences.
Les commissaires paritaires
ATTENTION !
SOMMAIRE
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Édito
Comment s’y retrouver ?
Nos revendications
Cartes du 27 et du 76
Fiche syndicale
Groupes de communes
Les ZR
ZEP et APV
Barèmes
Calendrier
Cette année encore, avec les
suppressions de postes, les postes
profilés, les « priorités légales
réglementaires de traitement »
(rapprochement
de
conjoint,
stagiaires, agrégés et mesures de
carte scolaire) et les affectations
des enseignants stagiaires, les
conditions de mutation vont rester
difficiles.
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QUELQUES CONSEILS PRATIQUES
pour s’y retrouver dans le labyrinthe du mouvement Intra
Les barèmes précis sont aux pages 12 et 13.
ATTENTION, le barème INTRA est différent du barème INTER !
A l’intra, vous pouvez faire 20 vœux portant sur des établissements, des communes, des groupes de communes et des zones de
remplacement ou même des vœux plus larges encore.
Remarque : à l’intérieur d’un groupe de communes, les vœux sont examinés dans l’ordre des communes qui le composent (voir
tableau p.9). Vous trouverez en annexe la carte de l’académie, la liste des groupes de communes, des zones de remplacement et
des établissements classés ZEP, sensibles, plan violence et APV. La liste complète des établissements est consultable sur le site
internet du rectorat : http: //www.ac-rouen.fr
• Si vous êtes déjà titulaire dans l’académie
• Si votre poste est supprimé
Ne redemandez pas votre poste : ce vœu, ainsi que les
Vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire. 1500
suivants, serait annulé.
Ne demandez que les postes que vous souhaitez
réellement, car vous serez tenu(e) d’accepter tout poste
demandé. En cas de non-satisfaction, vous restez titulaire de
votre poste (poste fixe ou ZR), sauf mesure de carte scolaire
(voir plus loin).
• Si vous êtes stagiaire ou entrant dans l’académie
Ne faites pas de vœux trop restreints car, si vous n’obtenez
pas satisfaction, vous risquez l’extension de vos vœux.
L’extension se fait à partir du 1er vœu et en tenant compte de
votre plus petit barème. L’extension se fait d’abord sur poste
fixe, puis sur ZR par élargissement progressif. Élargissez
progressivement vos vœux : si vous commencez par un
vœu large (ex : tout poste dans un département), vous laissez
l’administration libre de vous nommer n’importe où dans le
département. C’est pourquoi il est alors préférable de formuler
ensuite des vœux dits « informatifs » pour préciser la
demande. Cette formulation est néanmoins conseillée en cas
d’utilisation des 50 pts FSTG, uniquement valables sur le
premier vœu.
Si vous êtes FSTG et avez utilisé la bonification de 50 points
à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra. Il faut la demander lors
de la saisie des vœux. Si vous étiez stagiaire en 2011-2012 ou
2012-2013, et ne l’avez pas utilisée, vous pouvez le faire à
l’intra. Cette bonification porte sur le 1er vœu. Évitez de la
faire porter sur un vœu trop restreint…
Rappel : Les 50 points ne sont pas valables sur un vœu ZR.
• Si vous êtes stagiaire ex-contractuel ou stagiaire CPE
ex-AED
Vous pouvez bénéficier de 20 points sur tous vos vœux
« groupement de communes » et de 80 points pour les vœux
« département » et « académie » ainsi que sur les vœux ZRD
et ZRA. Ces points ne sont pas cumulables avec les 50 points
FSTG sur le premier vœu.
points vous sont attribués sur votre ancien
établissement et ancienne commune (même si cela
revient au même ! ) qui sont les vœux déclencheurs de la
bonification (obligatoires), puis sur les communes
limitrophes, le groupement ordonné de communes, le
département et l’académie. Vous n’êtes pas obligé de faire
tous les vœux bonifiés. Par exemple, vous avez intérêt à ne
pas demander le département si votre établissement d’origine
est à la frontière du 27 et du 76. Vous pouvez placer ces
vœux à n’importe quel rang et intercaler d’autres
vœux. Si vous obtenez une nomination sur l’un des vœux
bonifiés, vous conservez votre ancienneté dans le poste.
Sinon, il s’agit d’une mutation ordinaire et vous perdez votre
ancienneté dans le poste. N’oubliez pas de faire valoir
d’autres bonifications éventuelles (ex : bonifications
familiales).
• Si vous faites l’objet d’une nouvelle MCS (mesure de
carte scolaire)
Vous bénéficiez d’une bonification de 500 points
supplémentaires (en plus des 1500 points) sur l'un des
établissements de carte scolaire au choix, et sur la commune
de cet établissement.
• TZR
Si vous êtes actuellement TZR, saisissez dès maintenant vos
préférences (5 vœux pour une affectation à l’année).
Pour tous : le rectorat concède une bonification de 10 points
par an seulement sur les vœux « groupement de
communes » ou plus larges.
Certaines communes font l’objet de points de stabilisation
(voir tableau page 9).
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• Ne vous contentez pas de demander des postes
affichés vacants
• Si vous êtes en RRE (rapprochement résidence de
l’enfant)
La majorité des mutations se fait par le mouvement luimême, par effet de chaîne. La plupart des postes sont donc
libérés en cours de mouvement : il ne faut pas hésiter à
demander les postes que l’on souhaite.
Concernant les postes partagés, le rectorat affiche la liste
des postes à complément de service qui sont de plus en
plus nombreux. Consultez-la : elle est parfois bien cachée !
Attention toutefois, tous les postes à complément de
service ne sont pas affichés ! Par exemple, les postes qui
seront libérés par le mouvement ne peuvent pas l’être pour
l’instant. La liste du rectorat n’est pas entièrement fiable et
pas toujours actualisée ! Pensez à bien vous renseigner !
Cette bonification est attribuée en cas de garde conjointe,
garde alternée ou si parent isolé. Elle porte sur les vœux
« tout poste d’une commune », « tout poste d’un
groupement de communes », puis les groupements
limitrophes et enfin les ZR suivies des vœux « tout poste
dans le département » et « toute ZR du département ».
Le ministère maintient la possibilité pour les certifiés
ou agrégés d’être nommés en lycée professionnel… A
l’exception des profs d’EPS, des CPE et des documentalistes,
nous sommes opposés à cette mesure. Les agrégés et
certifiés volontaires pourront être affectés à titre définitif en
LP sur les postes restés vacants à l’issue du mouvement des
PLP. Ils devront en formuler expressément la demande.
• Si vous souhaitez un rapprochement de conjoint
Vous pouvez demander tous les types de vœux que vous
voulez (établissements, communes), mais les bonifications
familiales ne portent que sur les vœux larges « groupement
de communes », « ZRE » ou plus larges encore. Pour en
bénéficier, les certifiés doivent accepter tout type de poste,
les agrégés peuvent préciser qu’ils ne souhaitent que des
lycées.
Pour déclencher cette bonification, le premier vœu
« groupement de communes » ou le premier vœu ZR de
votre liste de vœux doit comprendre la commune
d’installation (professionnelle ou privée) du conjoint si
celui-ci est déjà dans l’académie ou le groupe de communes
le plus proche du département d’installation du conjoint si
celui-ci est dans une académie limitrophe ou Paris. Les
mêmes principes s’appliquent pour le 1er vœu
« département ». Attention ! Seuls les groupes de
communes contenant la commune d’installation du
conjoint et ensuite les groupes de communes
limitrophes sont bonifiés !
Cette bonification n’est accordée que si la demande
est géographiquement cohérente avec la résidence de
l’enfant.
• Priorité handicap (loi du 11 février 2005)
« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou
restriction de participation à la vie en société subie par une
personne dans son environnement en raison d’une altération
substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs
fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou
psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé
invalidant. » Si vous avez obtenu les 1000 points de
bonification à l’inter ou si vous ne mutez qu’en intra, il vous
faut prendre contact rapidement avec le médecin-conseil du
rectorat (02 32 08 91 52).
Ne faites pas de vœux trop restreints, les bonifications ne
sont accordées que sur des vœux larges. Pour le
mouvement 2014, la preuve d’un dépôt de dossier à la
MDPH sera encore acceptée. Les candidats bénéficiaires de
l’obligation d‘emploi (BOE) ont une bonification de 50 points
sur chaque vœu non cumulable avec les 1000 points.
• APV (Affectation
Valorisation)
Prioritaire
justifiant
une
Les établissements APV donnent droit à une bonification
d’entrée et de sortie. Attention, les ECLAIRs (qui sont tous
APV) sont dans un mouvement spécifique (voir après).
• ECLAIR
Les mutations pour les établissements labellisés ECLAIR sont
des mutations sur postes profilés (avec entretien auprès du
chef d’établissement) et seront traités à part. Ils font partie
d’un mouvement spécifique opaque qui échappe au contrôle
des commissaires paritaires.
• Si vous êtes en mutation simultanée
Vous devez faire strictement les mêmes vœux dans le même
ordre. Les vœux « commune » sont fort utiles en cas de
disciplines exclusivement enseignées en collège ou en lycée.
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NOS REVENDICATIONS POUR UN MEILLEUR BAREME
Chaque année, le rectorat invite les organisations syndicales à un groupe de travail
pour l’élaboration du barème intra-académique. C’est l’occasion pour les élus de la FSU de
proposer un certain nombre d’améliorations. Les revendications du SNEP-FSU, du SNES-FSU
et du SNUEP-FSU vont dans le sens d’un barème plus équilibré, fondé sur des critères
transparents et objectifs, qui garantissent à tous les collègues à la fois de vraies possibilités de
mutation et une équité de traitement.
BONIFICATIONS FAMILIALES Des injustices qui subsistent
Les bonifications familiales font partie des « priorités
légales » de mutation, ce qui est pleinement légitime et cellesci doivent effectivement être importantes. Toutefois la FSU
reste attachée à un barème équilibré qui permette à tous les
collègues d'envisager une réelle mobilité ! Le barème intraacadémique de l’académie de Rouen accorde actuellement une
telle importance aux bonifications familiales que cela ôte
presque toute possibilité de muter aux collègues qui n’en
bénéficient pas. Il est au contraire essentiel de maintenir un
équilibre entre tous les collègues.
Dans ce contexte, nous avons proposé au Rectorat :
• D’attribuer des points en fonction de la distance entre
l’établissement et le lieu de rapprochement demandé. Ainsi,
un collègue qui est déjà dans le groupement de communes
demandé ou dans un rayon de 30 km du lieu en question ne
peut bénéficier du rapprochement de conjoint. A contrario,
plus la distance est grande entre le lieu du rapprochement et
le lieu du collègue en poste, plus la bonification doit être
importante !
• De laisser telles quelles les bonifications familiales pour les
TZR afin qu’ils puissent se stabiliser.
Sur ce point, nous n’avons rien obtenu ! Toutefois cette année, ne seront bonifiés que le groupe de communes de
résidence (professionnelle ou privée) du conjoint et les groupements limitrophes !
Quant au RRE (Rapprochement de la Résidence de
l’Enfant), cette bonification doit servir à se rapprocher d'un lieu
précis et non à bonifier tous les postes du département.
En effet, il n'était pas logique que cette bonification soit
déclenchée, après validation du premier vœu, pour tous les
vœux suivants sans aucune logique géographique.
Désormais, elle permettra de se rapprocher d’un lieu précis et ne sera accordée que si les vœux sont effectivement
cohérents avec la résidence de l’enfant !
Les syndicats de la FSU sont opposés au cumul
possible entre les bonifications familiales et la bonification dont
bénéficient les agrégés pour obtenir un poste en lycée. Ces
deux bonifications répondent en effet à deux logiques
différentes, puisqu’elles permettent dans un cas d’obtenir une
zone géographique, dans l’autre de privilégier un type de poste.
Ce cumul déséquilibre gravement le barème et empêche de
nombreux certifiés de muter et d’obtenir les postes qu’ils
souhaitent.
Le rectorat maintient la possibilité de cumul pour les agrégés.
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ANCIENNETÉ DE POSTE Une expérience toujours peu valorisée
Actuellement, sont comptés pour chaque collègue, 10
points par année d’ancienneté de poste avec une bonification de
40 points tous les 4 ans afin d'inciter les collègues à se
stabiliser. Force est de constater que ces seuls points ne sont
pas suffisants pour pouvoir muter, même pour les collègues
avec une importante ancienneté de poste. La FSU a donc
proposé que cette bonification soit majorée de manière
exponentielle à partir d'un certain nombre d’années comme cela
se fait déjà dans d'autres académies. Ce peut être par exemple
40 points tous les 4 ans jusqu'à 8 ans. Puis ce peut être à partir
de 12 ans une bonification de 200 points, en l'augmentant
ensuite.
Cette demande n’a pas été retenue alors qu’elle permettrait aux collègues en poste depuis de longues années, qui
ont parfois envie ou besoin de changer d’air, de muter plus facilement !
TZR Une pénibilité insuffisamment prise en compte
Jusqu’en 2008, les TZR, en compensation de la
pénibilité de leur poste, bénéficiaient d’une bonification de 10
points supplémentaire par année d’ancienneté, valable sur tous
les vœux. Aujourd’hui, ces 10 points supplémentaires par année
d’ancienneté, obtenus de haute lutte, ne sont valables que sur
des vœux larges – à partir du groupement de communes. Or,
aucun TZR expérimenté ne veut courir le risque de perdre tous
ses points et ses années d’ancienneté pour un vœu large ! En
outre, cette bonification était plafonnée à 100 points. Nous
demandons donc chaque année que cette bonification soit non
seulement déplafonnée mais surtout valable sur tous les types
de vœux.
Le rectorat a entendu notre demande en acceptant de déplafonner cette bonification. Mais il a été impossible
d’obtenir qu’elle soit valable sur tous les types de vœux. Elle n’est donc réservée qu’à des vœux larges.
COMPLÉMENTS DE SERVICE Une reconnaissance timide des difficultés
De même que pour les TZR, nous rappelons chaque
année que la pénibilité des postes à complément de service
doit être reconnue par une bonification dans le barème de
mutation. Pour la première fois l’an dernier, le rectorat a
avancé timidement sur cette question et proposé une
bonification, mais seulement pour les collègues exerçant
depuis deux ans sur 3 établissements dans des communes non
limitrophes. Nous avons demandé que cette bonification
bénéficie à tous les collègues en complément de service, dès la
première année.
Le rectorat a refusé d’étendre la bonification aux collègues exerçant dans deux établissements.
ECLAIR Un recrutement à la tête du client
Les syndicats de la FSU ont rappelé dans toutes les
réunions relatives aux mutations depuis 2012 leur opposition
au mouvement spécifique ÉCLAIR avec profilage du poste et
recrutement sur avis du chef d'établissement. Le SNEP-FSU, le
SNES-FSU et le SNUEP-FSU ont démontré que ce mouvement
spécifique empêchait un certain nombre de mutations
supplémentaires, notamment pour les collègues désirant
quitter un ÉCLAIR. C'est pourquoi ils ont renouvelé leur
demande d'intégrer le mouvement ÉCLAIR dans le mouvement
intra-académique général, comme cela se fait dans d'autres
académies.
Pour la troisième année consécutive, le Rectorat de Rouen persiste à maintenir l'affectation en ÉCLAIR dans un
mouvement spécifique alors même que de trop nombreux postes ne sont pas pourvus, fautes de candidats.
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CARTES DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ACADÉMIE DE ROUEN
Collège
LPO / LT
LP
NB
Beaucoup de lycées ont des Sections d’Enseignement Professionnel.
Beaucoup de lycées professionnels ont des Sections d’Enseignement Général et Technique.
Vous trouverez tous les établissements et leur code, ainsi que les communes et leur code, sur le site de l’académie :
http: //www.ac-rouen.fr/l-academie/etablissements/
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LES GROUPEMENTS DE COMMUNES
Le groupe de communes Rouen et environs comprend les
groupes :
• Rouen et banlieue sud,
• Rouen et banlieue nord-est et est,
• Rouen et banlieue nord et nord –ouest.
Inutile de perdre un vœu en le mettant après les autres.
Rouen droite, Rouen gauche et Rouen plateaux qui
apparaissent séparés ne constituent qu’un seul vœu
commune : Rouen.
Qu'est-ce que l'Intra-ville ?
Il existe une possibilité méconnue qu'on appelle l'Intraville. Si aucun candidat n'est lésé par l'opération, il est
possible d'obtenir un établissement précis si l'on est
déjà, soi-même titulaire d'un poste fixe dans la même
commune par un échange avec un candidat entrant. Pour
plus de détails, rendez-vous sur notre site :
http: //www.rouen.snes.edu/spip.php?article1369
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LES ZONES DE REMPLACEMENT
Zones de remplacement précises
(ZRE)
Lettres classiques, lettres modernes, Histoire-géographie, anglais, mathématiques, sciences physiques, SVT, EPS,
lettres/anglais, lettres/histoire, maths/science.
Zones de remplacement départementales (ZRD)
•
•
•
•
•
Allemand,
Arts appliqués,
Arts plastiques,
Biotechnologie,
CPE,
•
•
•
•
•
Documentation,
Économie et gestion (A, B et C),
Éducation musicale,
Espagnol,
Philosophie,
•
•
•
•
SES,
Technologie,
Co-psy,
SVT/Sciences
NB
Si vous bénéficiez de bonifications familiales, pour bénéficier de 120,2 points au lieu de 55,2 points, cochez :
• pour la Seine Maritime : ZRD 076 à la place de ZRE 076010ZK,
• pour l'Eure : ZRD 027 à la place de ZRE 027010ZY.
Zone de remplacement académique (ZRA)
Arabe, Biochimie génie biologique, Chinois, Génie chimique, Hôtellerie, Italien, Mesures Physiques, Physique appliquée,
Portugais, Russe, SMS, STI (toutes disciplines).
NB
Si vous bénéficiez de bonifications familiales, cochez ZRA 21 pour bénéficier de 120,2 points.
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LISTE DES ETABLISSEMENTS CLASSES EN ZEP, SENSIBLES,
PLAN VIOLENCE, APV, RAR ou RSS
ZEP : Zone d’Éducation Prioritaire
PV : Plan Violence
S : Sensible
APV : Affectation Provisoire justifiant une Valorisation RAR : Réseau Ambition Réussite RRS : réseaux de réussite scolaire
Les établissements en grisé sont ECLAIR et les postes sont profilés.
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BAREME INTRA-ACADÉMIQUE : TABLEAUX DE SYNTHÈSE
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DES COMMISSAIRES PARITAIRES, POUR QUOI FAIRE ?
En quoi consiste le travail des commissaires paritaires lors des CAPA?
Le travail des commissaires paritaires des syndicats de la FSU se déroule en trois temps :
- Avant la CAPA, il faut vérifier les documents transmis par l’administration, les confronter aux informations dont nous disposons sur
les collègues (souvent grâce aux fiches syndicales qu’ils nous renvoient), s’assurer que les textes réglementaires sont respectés.
- Pendant la CAPA, nous intervenons à un double niveau, d’abord au niveau général pour demander des améliorations pour tous,
puis au cas par cas, ici pour éviter une injustice que subirait un collègue et là pour réparer un oubli de l’administration.
- Après la CAPA, nous informons l’ensemble de nos syndiqués – et des collègues qui nous le demandent – des résultats les
concernant.
Quelle est la force des commissaires paritaires des syndicats de la FSU ?
La force des commissaires paritaires de la FSU, outre leur très fine connaissance des textes réglementaires, réside aussi en leur
nombre puisqu’ils disposent d’une grande majorité de sièges. Cela leur permet d’éplucher précisément tous les documents, de
repérer méthodiquement les oublis et les erreurs et d’intervenir pour tous les collègues, qu’ils soient ou non syndiqués à la FSU. Le
plus souvent, la masse de documents est telle que seule la FSU, avec ses nombreux élus solidement formés, est en mesure de
soulever tous les problèmes et de déceler toutes les erreurs.
Etre commissaire paritaire, c’est donc défendre les collègues individuellement ?
Oui et non. Si nous intervenons sur des cas individuels, c’est toujours au regard de l’intérêt collectif. Les améliorations que nous
pouvons obtenir pour un collègue doivent ensuite bénéficier à tous. Etre commissaire paritaire, c’est avant tout être garant de
l’équité de traitement entre les collègues et de la transparence des débats et des décisions prises en CAPA, c’est donc aussi
s’assurer que la gestion de la carrière des enseignants répond aux besoins et aux exigences d’un réel service public d’éducation.
CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA
• Mardi 1er avril
• Du mercredi 2 avril au mardi 15 avril 12h00 :
• Mardi 15 avril après midi :
• Vendredi 18 avril :
Affichage par le rectorat des postes vacants connus
Ouverture du serveur – saisie des vœux intra
Edition des confirmations de demande
Date limite de retour au rectorat de Rouen des accusés de réception
NB Les collègues qui ont obtenu une mutation dans une autre académie doivent transmettre eux-mêmes, après visa du chef
d'établissement, leur dossier complet au rectorat de l'académie d'arrivée.
• Vendredi 9 mai
GT « priorité au titre du handicap »
• Du jeudi 15 mai au jeudi 22 mai
Affichage des barèmes sur SIAM
• Vendredi 23 mai et lundi 26 mai
GT de vérification des barèmes intra
• Du vendredi 25 mai au dimanche 1er juin
2e affichage des barèmes sur SIAM
• Du jeudi 19 juin au mardi 24 juin
FPMA et CAPA d’affectations à l’intra
• Du jeudi 26 juin au vendredi 4 juillet
GT de révisions d’affectations
• Lundi 7 juillet et mardi 8 juillet
GT affectation des TZR (PA/PC/AE et PLP)
• Du vendredi 22 au mercredi 27 août
GT d’affectation des TZR (PLP/PA/PC/AE/EPS/CPE/COP-sy)
SNES -FSU
Section académique de Rouen
14, Boulevard des Belges
76000 Rouen
tel : 02 35 98 26 03
web : http: //www.rouen.snes.edu
e-mail : [email protected]
SNEP-FSU
Pascal Prével
3, route des Essarts
76530 Grand Couronne
tel : 02 35 67 20 12
web : http: //www.snepfsu-rouen.net
e-mail : [email protected]
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SNUEP-FSU
Jérôme Dubois
4 rue Louis Poterat
76100 Rouen
tel : 02 35 62 11 71 / 06 19 92 75 91
web : http: //snueprouen.eklablog.fr
e-mail : [email protected]
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