Transcript Décision n°2014.0110/DC/MSP du 28 mai 2014 du collège de la

REPUBLIQUE FRANCAISE
Décision n°2014.0110/DC/MSP du 28 mai 2014 du collège de la Haute Autorité
de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la
pratique professionnelle
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mai 2014,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale,
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique,
Vu la décision du Collège n° 2006.09.026/P du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de
l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales modifiée,
Vu le bilan du médecin et avis transmis par l’organisme agréé pour l’accréditation,
Décide :
er
Article 1
La demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle du médecin suivant dans la spécialité
ou activité indiquée est refusée :
Louis HOUAREAU
Gynécologie Obstétrique
Philippe NAVARRO
Gastro-entérologie
interventionnelle
Phong NGUYEN TRONG
Gynécologie Obstétrique
Imaleogou CHABI
Echographie obstétricale
Patrice LOPES
Gynécologie Obstétrique
Paulin PAULIN FELIX
Chirurgie viscérale et digestive
Claude RAZET
Gynécologie Obstétrique
Emmanuel MASMEJEAN
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Elie MARCIANO
Gynécologie Obstétrique
Bogdan COSTA-FORU
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Beatrice VINCENT
LARRIEU
Gynécologie Obstétrique
Magloire ANGO OTAM
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Nawal HANNA EPOUSE
GHOSN
Gynécologie Obstétrique
Fethallah AISSAOUI
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Vincent GILLY
Gynécologie Obstétrique
Thierry MARTINEZ
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Irène HORLAIT MAILLET
Gynécologie Obstétrique
Gilles ESTOUR
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Valérie ISART
Gynécologie Obstétrique
Philippe CANDONI
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Bernard FLIPO
Gynécologie Obstétrique
Antoine SERRE
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Philippe GARBEZ
Gynécologie Obstétrique
Cyril CHARPENAY
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Brigitte FONTAINE
Gynécologie Obstétrique
Paul KLIFA
Gynécologie Obstétrique
Pascal SENTUC
Gynécologie Obstétrique
Bernard HUYNH
Gynécologie Obstétrique
David LELLOUCHE
Gynécologie Obstétrique
Ana Maria SANTOS
PORTELA
Chirurgie thoracique et
Cardio- Vasculaire
Marc MAINGUENE
Gynécologie Obstétrique
Habib TOUMA
Gynécologie Obstétrique
Mouhannad SADATE
Gynécologie Obstétrique
Gilbert POLI
Gynécologie Obstétrique
…/…
2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00
www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 8411 Z
Ludovic MOY
Gynécologie Obstétrique
Nicolas STERKERS
Gynécologie Obstétrique
Gautier CHÊNE
Gynécologie Obstétrique
Jacques NORMAND
Gynécologie Obstétrique
Philippe ROCQ
Gynécologie Obstétrique
Veyasen PYNEEANDEE
Gynécologie Obstétrique
Philippe MASQUET
Gynécologie Obstétrique
Alain Pascal KO KIVOK YUN
Gynécologie Obstétrique
Anne MEUNIER
Gynécologie Obstétrique
Yves RIO
Gynécologie Obstétrique
Manuel DELHAYE
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Philippe COUETTE
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Kamel MAATOUGUI
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Célestin BAROAN
Chirurgie orthopédique et
traumatologique
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
sur le site internet de la HAS.
Fait le 28 mai 2014
Pour le collège :
Le président,
PR J.-L. HAROUSSEAU
signé
Décision n° 2014.0110/DC/MSP
page 2/2