Transcript Etudiant_-_2014-2015 - Services Etat Maine-et

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DE L'IMMIGRATION
ET DE L'IDENTITE NATIONALE
Bureau des étrangers
[email protected]
PREMIERE DEMANDE
RENOUVELLEMENT
MODIFICATION/DUPLICATA
TRANSFERT
N° CARTE DE SEJOUR
INFORMATIONS SUR : http://www.maine-et-loire.gouv.fr – démarches administratives – ressortissants étrangers
Adresse de messagerie pour rendez-vous : [email protected]
DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR “ETUDIANT”
Rendez-vous le : ___________________________________________ à : ___________________
Téléphone : _____________________________ Portable : _______________________________
E-mail :_________________________________________________________________________
Nom : _________________________________
(Surname - Family name)
Prénom : ________________________________
(Name – Given name)
Nom d'épouse : ____________________________________
(Spouse name)
Sexe :
F q
M
q
Date et ville de naissance : _________________________________________________________
(Date and place of birth)
Pays : ___________________________________________
(Country)
Nationalité : ____________________
(Nationality)
Adresse en France ________________________________________________________________
(France address)
Code postal : ___________________ Ville : ____________________________________________
(City)
(Postal code)
Nom de l'hébergeant (Hoste family name) : _________________________________________________________
Date d'entrée en France (First entrance in France) : __________________________________________________
NOM et prénom du père (Father's surname) : ______________________________________________
NOM et prénom de la mère (Mother's surname) : ___________________________________________
q célibataire
VOTRE situation familiale :
(marital status
single
q
marié(e)
married
q divorcé(e)
divorced)
NOM et prénom du conjoint (e) (Spouse name) : ___________________________________________
Résident en France :
q non
q oui (copie du titre de séjour – copy of resident card)
Famille en France (Family members in France)
q père
q mère
q autres _______________________________________________
RESERVE
RESERVE A L'ADMINISTRATION
ETUDES EN FRANCE
ANNEE
UNIVERSITAIRE
NOM DE L’UNIVERSITE OU
INTITULE DES ETUDES
ETABLISSEMENT
VALIDATION DES
SEMESTRES DE
L’ANNEE
2014/2015
______________________
____________________
2013/2014
______________________
____________________
SEM 1 :_________
SEM 2 :_________
2012/2013
______________________
____________________
SEM 1 :_________
SEM 2 :_________
2011/2012
______________________
____________________
SEM 1 :_________
SEM 2 :_________
Projet d'études
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_____________________________________________________________________________________________
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DATE DE DEPOT DU DOSSIER :_____________________________________
SIGNATURE :
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR ET RENOUVELLEMENT DU VISA DE LONG
SEJOUR VALANT TITRE DE SEJOUR (VLS/TS) OU CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE
Vous devez demander un rendez-vous 3 mois avant la fin de validité de votre VLS/TS ou de votre titre
de séjour, à l’adresse de messagerie suivante : [email protected]
(numériser votre VLS/TS ou titre de séjour ou indiquer votre numéro étranger composé seulement de 10 chiffres)
ATTENTION : le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour doit être déposé au cours des
2 derniers mois qui précèdent l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de
régularisation de 180 €
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LISTE DES DOCUMENTS ORIGINAUX, ACCOMPAGNES D'UNE COPIE, A PRESENTER
OBLIGATOIREMENT SINON LE DOSSIER SERA REFUSE
1- Justificatif de séjour régulier :
- carte de séjour en cours de validité ou visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) avec vignette OFII en
cours de validité
2- Indications relatives à l'état civil :
- passeport en cours de validité (pages relatives à l'état civil et aux dates de validité)
Attention : la durée de validité de la carte de séjour ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport
3- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
- domicile personnel : contrat de location avec quittance de loyer ou facture d'électricité (ou gaz, eau,
téléphone fixe, accès à Internet) ou attestation d'assurance habitation
- hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée et signée avec copie de sa carte
d'identité ou de sa carte de séjour et quittance de loyer ou facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à
Internet) de l'hébergeant
- hébergement en résidence universitaire : attestation de résidence ou attestation d'assurance habitation
4- Justification de l'inscription :
- Attestation d'inscription produite par l'établissement d'enseignement (une pré-inscription peut suffire au
moment du dépôt initial du dossier ; l'inscription définitive devra être apportée au plus tard le 15 octobre).
L'établissement d'enseignement peut être public ou privé d'enseignement supérieur ou d'enseignement
secondaire général (préparant le baccalauréat) ou technique (préparant le CAP ou le BEP) ou dans un organisme de
formation professionnelle. Le suivi de cours d'enseignement à distance ou en «auditeur libre» ne confèrent pas la
qualité d'étudiant
En cas d'inscription dans un établissement privé : présenter obligatoirement une attestation de l’école précisant
qu’elle est reconnue par le Rectorat (ouverture légale)
5- Justificatifs de la réalité et du succès des études :
- relevés de notes de chaque semestre de l'année 2013/2014
En cas de préparation au doctorat : attestation de la poursuite des recherches délivrée par le professeur titulaire ou
maître de thèse
6- Justificatif de couverture sociale :
- moins de 28 ans : l'attestation d'inscription vaut justificatif d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
- plus de 28 ans : justificatif de la souscription d'une assurance volontaire (sauf étudiants canadiens)
7- Justification des ressources suffisantes (615 € par mois ou 6 150 € par an) pour l'année 2014/2015 :
a) Etudiants boursiers :
- décision d'attribution d'une bourse d'étude du Gouvernement français ou de l'organisme payeur du pays
d'origine, précisant le montant et la durée de la bourse
b) Etudiants non boursiers :
En cas de ressources personnelles de l'étudiant :
- attestation bancaire indiquant le total des approvisionnements sur les 12 derniers mois
OU
En cas de prise en charge financière par une autre personne :
- attestation sur l'honneur datée et signée de la personne assurant la prise en charge financière, du versement
des sommes permettant d'atteindre le montant de 615 € mensuels ou 6 150 € annuels avec copie de sa carte d'identité
ou de sa carte de séjour et copie de son dernier bulletin de salaire et copie de son dernier avis d'imposition
8- Trois photographies d'identité récentes (format 35 mm X 45 mm – norme ISO/IEC)
9- Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à vos nom et adresse
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Contacts utiles
www.maine-et-loire.gouv.fr – Démarches administratives - Ressortissants étrangers
Adresse postale : place Michel Debré - 49934 Angers 9 - Téléphone : 02.41.81.81.81
RENDEZ-VOUS : [email protected] - INFORMATIONS : [email protected]
http://www.ofii.fr – http://www.diplomatie.gouv.fr - http://www.service-public.fr
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
vous êtes avisé que les informations recueillies à l’occasion de cette demande de titre de séjour, y compris celles concernant votre nationalité,
font l’objet d’un traitement automatisé. Ce recueil ne peut se faire qu’avec votre accord. En cas de refus de votre part, l’administration serait dans l’impossibilité matérielle de procéder à
l’édition du titre de séjour que vous demandez (décret 82-829 du 27 septembre 1982)