Transcript Préfecture du Doubs Direction de - Archives départementales du

BORDEREAU DE VERSEMENT AUX
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DU DOUBS
Intitulé du service versant :
Préfecture du Doubs
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques
N° de versement : 2191
W
Métrage : 2,20 mètres linéaires
Exemplaire destiné au service versant
Date du versement :
X
29 janvier 2014
Numéro de
l'article
Description du contenu
Exemplaire destiné aux Archives
Dates extrêmes COM
Sommaire du bordereau
1-7
Commission départementale de la liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur.
1998-2004
8-22
Enquêtes publiques pour établissement de servitudes.
1987-2005
8-14
15-16
17-21
22
Lignes de transport d’énergie électrique.
Liaisons hertziennes.
Canalisations de transport de gaz.
Pose de canalisations d’assainissement.
23-25
Associations syndicales ou foncières.
1987-2002
1990-1996
1989-1999
1990-2005
1981-2002
Observations
Numéro de
l'article
Description du contenu
1-7
Commission départementale de la liste d’aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur, fonctionnement : comptes rendus de réunion,
Dates extrêmes COM
1998-2004
relevés de décisions, candidatures, liste d’aptitude, correspondance.
1
2
3
4
5
6
7
8-22
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
Enquêtes publiques pour établissement de servitudes.
1987-2005
Typologie documentaire générale :
Dossier technique soumis à enquête (notice explicative, plans et étude d’impact), arrêté
d’ouverture d’enquête, décision du tribunal administratif désignant le commissaire enquêteur
ou la commission d’enquête, avis d’enquête, registre d’enquête, avis des services de l’État,
rapport d’instruction de la Direction départementale de l’Équipement (DDE) ou de la
Direction régionale de l’industrie et de la recherche (DRIRE), rapport et conclusions du
commissaire enquêteur, arrêté de déclaration d’utilité publique et/ou de cessibilité de terrains,
ordonnance d’expropriation, délibérations de conseils municipaux, correspondance.
Dossiers de contentieux : requêtes, mémoires, décisions du tribunal aministratif.
Les dossiers de contentieux sont systématiquement indiqués dans l’analyse.
8-14
8-9
Lignes de transport d’énergie électrique, établissement de servitudes de
passage.
1987-1990
8
Ligne électrique de Palente aux Prés-de-Vaux à Besançon (arrêté préfectoral du 22/12/1987,
contentieux avec décision du tribunal administratif du 27/06/1990).
9
Ligne électrique d’Abbenans à L’Isle-sur-le-Doubs (arrêté préfectoral du 27/11/1990).
1987-2002
Observations
Description du contenu
Numéro de
l'article
10
Dates extrêmes COM
1991
Ligne électrique d’Abbenans à L’Isle-sur-le-Doubs (arrêté préfectoral du 27/11/1990).
Ligne électrique de Fallon (Haute-Saône, arrêté préfectoral du 13/02/1991).
Ligne électrique de Vercel à Pierrefontaine-les-Varans (arrêté préfectoral du 14/02/1991).
Ligne électrique d’Onans au lieu-dit La Roche Jean (arrêté préfectoral du 21/10/1991).
Ligne électrique de Mouthier à Ornans (arrêté préfectoral du 14/02/1991).
11
1992
Ligne électrique d’Abbévillers au lieu-dit Vesenay (arrêté préfectoral du 28/02/1992).
Ligne électrique de Magny-Châtelard (arrêté préfectoral du 11/03/1992).
Ligne électrique de Liebvillers (arrêté préfectoral du 19/03/1992).
12
1993
Ligne électrique de Cubrial à Montussaint (arrêté préfectoral du 15/03/1993).
Ligne électrique de Pont-Neuf à Maîche (arrêté préfectoral du 16/03/1993).
Ligne électrique de Laissey à Séchin par Roulans et Breconchaux (arrêté préfectoral du
23/07/1993).
Ligne électrique de Deluz à Vaire-le-Petit (arrêté préfectoral du 22/10/1993).
13-14
1995-2002
13
Ligne électrique d’Ornans à Valdahon (arrêté préfectoral du 21/12/2000, contentieux avec
décision du tribunal administratif du 04/04/2002).
1995-2002
14
Ligne électrique des Montboucons à Palente à Besançon (arrêté préfectoral du 07/03/2000).
1998-2000
15-16
15
Liaisons hertziennes, établissement de servitudes radioélectriques de
protection contre les obstacles et perturbations électromagnétiques.
1990-1993
1990-1996
Observations
Description du contenu
Numéro de
l'article
Dates extrêmes COM
Liaison hertzienne Gray – Marnay, centre radioélectrique du Moutherot (décret ministériel du
04/03/1991).
Liaison hertzienne Besançon – Nods, centre radioélectrique Le Chanet (décret ministériel du
03/12/1991.)
Centres radioélectriques de Passavant, de Besançon, de Vyt-lès-Belvoir et de Sochaux (décret
ministériel 15/09/1992).
Liaison hertzienne Boujailles – Pontarlier (décret ministériel 04/02/1993).
Liaison hertzienne Passavant – Vyt-lès-Belvoir (décret ministériel du 04/02/1993).
Liaison hertzienne Amancey – Éternoz (décret ministériel du 04/02/1993).
Centre radioélectrique du Crêt Monniot à Gilley (décret ministériel du 10/08/1993).
16
1994-1996
Centres radioélectriques de Passavant, de Vyt-lès-Belvoir et de Besançon (décret ministériel
du 29/12/1994).
Centres radioélectriques de Courcelles-lès-Quingey, de Clerval, de Branne, et de Vyt-lèsBelvoir (décret ministériel du 02/08/1995).
Liaison hertzienne Étupes – Vyt-lès-Belvoir (pas de décret ministériel, enquête publique du 14
au 28 octobre 1996).
Centres radioélectriques d’Athose et de Cessey (décret ministériel du 16/12/1996).
17-21
Canalisations de transport de gaz, établissement de servitudes.
1989-1999
17
Canalisations de transports de gaz Cernay – Montbéliard (arrêté préfectoral du
14/02/1991).
1989-1991
18
Canalisations de transports de gaz Voisines (Haute-Marne) – Dambenois (arrêté
préfectoral du 24/03/1995).
1992-1995
19
Canalisations de transports de gaz Villers-la-Ville (Haute-Saône) – Baume-les-Dames
(arrêté préfectoral du 05/03/1996).
1995-1996
20
Canalisations de transports de gaz Taisières-sur-Hon (Nord) – Oltingue (Haut-Rhin)
(décision du secrétaire d’État à l’industrie autorisant les travaux du 15/02/1999).
1997-1999
21
Canalisations de transports de Gaz Dambenois – Fesches-le-Châtel (pas d’arrêté
préfectoral).
1999
Observations
Dates extrêmes COM
Numéro de
l'article
Description du contenu
22
Pose de canalisations d’assainissement, établissement de servitudes sur
fonds privés.
Observations
1990-2005
Saint-Vit, zone artisanale des Belles Ouvrières (arrêté préfectoral du 30/10/1990).
Vieilley (arrêté préfectoral du 29/09/2003). Nods (arrêté préfectoral du 29/09/2004).
Mérey-Vieilley (arrêté préfectoral du 11/10/2005).
23-25
Associations syndicales ou foncières.
1981-2002
Dossiers des structures dissoutes en 2002.
Typologie documentaire générale : arrêtés préfectoraux portant création et dissolution, actes
d’adhésion, statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, délibérations du comité syndicale,
délibérations de conseils municipaux, enquêtes publiques, budgets et comptes administratifs,
correspondance.
23
Association syndicale autorisée Chauley - forêt de Bouclans (arrêté préfectoral de
dissolution de l’ASA du 24/09/2002, modificatif du 25/10/2002).
1981-2002
24
Association foncière urbaine autorisée La Sablonnière de Montfaucon (arrêté
préfectoral de dissolution de l’AFUA du 20/11/2002).
1992-2002
25
Association syndicale autorisée d’aménagement routier de Ronchaux (arrêté préfectoral
de dissolution de l’ASA du 11/10/2002).
1996-2002
Le chef du service versant :
Reçu les documents ci-dessus mentionnés
Besançon, le 29 janvier 2014
La Directrice des Archives départementales du Doubs,
Nathalie VIDAL