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• N° 271 • Vendredi 03 octobre 2014
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES CLUBS DE L'OISE
Le District Oise de Football vous rappelle que se tiendra le Samedi 4 Octobre 2014 à partir
de 8H30 à l'Espace Loisirs et Culture de CAUFFRY, l'Assemblée Générale Annuelle
Ordinaire des clubs de l'Oise.
LES BUREAUX DE POINTAGE SERONT OUVERTS de 8 H 30 à 9 H 15.
INAUGURATION DE LA SALLE RAYMOND BLANQUET
Raymond BLANQUET
En donnant le nom de Raymond Blanquet à une salle du siège du District Oise Football, André Flamant le
Président du DOF et le Comité Directeur tenaient à mettre à l'honneur celui qui fut (avec Marcel Patoux,
vice-président) à l'origine notamment du déménagement du siège Compiégnois du DOF vers Cauffry.
Joueur à l'AS La Croix Saint Ouen puis à l'AS Saint Sauveur, arbitre, dirigeant, membre au départ de la
commission des terrains au DOF puis membre du comité directeur du DOF et du conseil de ligue avant
d'occuper la place de président du DOF de 1992 à 2004, Raymond Blanquet ne pouvait cacher son
émotion en découvrant la plaque à son nom. Il remerciait tous les ex- membres du comité directeur
présents qui ont travaillé avec lui. Dans son message d'accueil le président André Flamant retraçait le
parcours de son prédécesseur qui a tant fait pour le football dans le département. Cette sympathique
cérémonie se déroulait en présence des ex-membres et membres actuels du Comité Directeur, de JeanClaude Hrmo conseiller général du maire et élus municipaux de Cauffry et du maire adjoint chargé des
sports de Rantigny.
Texte et photos : Louis FOUILLET
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BENEVOLES DU MOIS
Dans la cadre de l'opération menée par la Fédération Française de Football, le District Oise a désigné six
bénévoles du mois pour la période de janvier à juin 2014. Accueilli par André Flamant, président du DOF,
les 6 lauréats : Jean Alexandre (US Chevrières), Raymond Wasse (US chantilly), Marcel Jarno (FC Le
Meux), Alfred Lubrano (US Fouquenies), Fabrice Marest (RC Blargies) et Jean Michel Lhermitte (US Crépy
en Valois) ont reçu la dotation en matériel offerte par la FFF. André Flamant les a remercié pour leur
engagement en faveur de notre sport.
Texte et photos : Louis FOUILLET
FORFAITS GENERAUX
L’US GOUVIEUX équipe « C » U11 groupe N niveau 2
FR LES AGEUXU11 groupe K niveau 2
L’ASSH MILLY/THERAIN U11 groupe A niveau 2
L’AS ROCHY CONDE U13 groupe C niveau 2
L’AJ LABOISSIERE U13 groupe P niveau 2
L’US BRESLES U13 groupe D niveau 2
FC LA NEUVILLE ROY U11 groupe D niveau 2
L’Entente LAGNY PLESSIS/BARON U18 2 E
L’AS AGNETZ U18 1B
L’AS ROSOY critérium U15 à 7 groupe C
En application de l’article 16 alinéa 4 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie l’AS AGNETZ
évoluant dans le Championnat Vétérans 2A est déclaré forfait général pour la saison 2014/2015.
En application de l’article 16 alinéa 4 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie l’ES VAUMOISE
« B » évoluant dans le Challenge Marcel Patoux Groupe L est déclaré forfait général pour la saison
2014/2015.
En application de l’article 16 alinéa 4 du Règlement Particulier de la Ligue de Picardie l’ASO MONTATAIRE
évoluant dans le Championnat Seniors 3A est déclaré forfait général pour la saison 2014/2015.
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DATES DES PROCHAINES REUNIONS
DES COMMISSIONS DU DISTRICT
Mardi 7 Octobre2014 :
. à 18 H 00 : Commission Futsal
- à 18 H 00 : Commission Féminine
Jeudi 9 Octobre 2014 :
. à 17 H 30 : Commission Sportive
. à 17 H 30 : Commission de Discipline
- à 17 H 30 : Commission Coupes Jeunes à 11
VIE DES CLUBS
Samedi 4 Octobre 2014 à 19H30 au Stade Paul Cosyns à COMPIEGNE
US COMPIEGNE CLUB OISE – TEMPLEMARS VFF
Championnat de France Féminin D2
Entrée : 3 euros
La recette sera reversée pour le dépistage du cancer du sein.
Venez nombreux !
--------CS AVILLY recherche des joueurs vétérans (mutés ou non) pour son équipe 1ère division
Contact : M. COURCELLES au 06 85 47 50 50
PROCES - VERBAUX
COMMISSION FOOT DIVERSIFIE
Réunion du 24 septembre 2014
Président : M. C. COQUEMA
Présents : MM. G. ANDRE – R. DELEGLISE – A. DETAVE – C. GAUDET - J. GROS – M. TRAVAGLINI
La commission adopte le procès verbal de la réunion du 22 juillet 2014 tel que paru sur le
site officiel du district.
SECTION FOOT ENTREPRISE
- Le Président C. COQUEMA a remis une nouvelle fois au club des Profs de l’Oise le Challenge
régional du fair play pour la saison 2013-2014.
Le Président et la commission félicitent le club pour leur super comportement sur les terrains.
-
Championnat National Foot Entreprise
3
1er tour
- Profs de l’Oise bat FC Pen Amiens 4 à 0
2ème tour
- Profs de l’Oise bat Amiens Uspf 2 à 0
- Beauvais Communaux bat Amiens SIP 3 à 0
3ème tour (tirage effectué par J. Gros) :
- Beauvais Communaux contre Amiens CHU
- Profs de l’Oise contre Amiens AF
Rencontres fixées le 4 octobre à 15 heures.
SECTION FOOT VETERANS – LOISIRS
Championnat vétérans et Saint Lucien
Homologue les journées de championnat jouées les 7 et 21 septembre 2014 (n’ayant donné lieu à
aucune évocation ou réclamation).
Matchs non joués :
- 07-09-14 Cauffry contre Chambly 2
- 21-09-14 Rochy Condé contre Beauvais CO
- 21-09-14 Balagny contre Chambly 1
- 21-09-14 Esches Fosseuse contre Méru Us
- 28-09-14 Thury en Valois contre Pontpoint
(accord de la commission pour ce dernier match).
Ces cinq rencontres sont fixées au 26-10-2014.
Rappels :
Pour cette saison, il sera possible de porter seize joueurs sur les feuilles de match (toutes compétitions
vétérans).
Les rencontres vétérans peuvent se jouer du Vendredi au Lundi soir (avec accord écrit des deux clubs.)
Seule la commission peut accepter un changement de date. (Raison exceptionnelle uniquement.)
Arbitrage en championnat et en coupe : (en absence de l’arbitre officiel désigné).
La rencontre sera arbitrée selon les modalités de l’article 28 du règlement particulier de la ligue de Picardie :
Auxiliaire visiteur puis auxiliaire visité puis tirage au sort entre un dirigeant visiteur et un dirigeant visité (dans
tous les cas licence à jour avec avis médical). Enfin par un joueur dument licencié.
Coupe de l’Oise Vétérans Saint Lucien
En Coupes de l’Oise Vétérans Saint Lucien, 94 clubs sont inscrits. Il a été effectué un tour préliminaire
le 14 septembre avec 30 rencontres.
Exempts 34 clubs :
-
25 équipes éliminées au tour prélim. en 2013- 2014
-
4 finalistes coupes 2013 – 2014
4
-
5 suivant classement saison passée
La commission homologue les résultats du tour préliminaire du 14 septembre 2014 (n’ayant donné lieu à
aucune évocation ou réclamation).
Procède au tirage au sort des matchs des 1/32ème de finale qui se joueront le 12 octobre 2014 à 10 heures.
Voir liste des rencontres sur le site du District.
(Un arbitre par rencontre à la charge des 2 clubs)
Important : En cas de match nul à la fin du temps réglementaire, il n’y aura pas de prolongation. Il
est procédé dans ce cas, à l’épreuve des tirs au but suivant la réglementation en vigueur.
Les équipes éliminées en 1/32ème de finale joueront la coupe consolante.
Prochain tour le Dimanche 16 novembre 2014. (1/16ème des coupes St Lucien et consolante).
Prochaine réunion le 29 octobre 2014 à 10h00.
LE PRESIDENT
C. COQUEMA
Le secrétaire
C. GAUDET
COMMISSION DE DISCIPLINE
RAPPEL
A partir de la saison 2014/2015, les sanctions disciplinaires sont consultables dés le vendredi après-midi
qui suit la réunion :
- sur Foot clubs pour les clubs
- sur l’espace « Mon Compte FFF » pour l’intéressé avec le code d’activation communiqué sur le volet
détachable de sa licence
Les clubs ont la possibilité de consulter l’intégralité des procès verbaux de la Commission de Discipline sur
Footclubs, Menu « Organisation » puis « Procès verbaux » ainsi que les rappels importants sur les modalités
disciplinaires dans la rubrique PROCES VERBAUX du site du DOF.
COMMISSION SPORTIVE
Réunion du Jeudi 18 Septembre 2014
Présidente : Nathalie DEPAUW
Présents : Daniel DEBARGE, Eric POQUERUSSE, Philippe POULAIN, Jean-Claude RIBOT
Absents excusés : Xavier BACON, Yves DUCHATEAU
Assiste à la réunion : Frédérique BACON du secrétariat
La commission procède à l’homologation des résultats des rencontres jusqu’à la journée du 7/09/2014, qui
ne sont pas en instance d’examen.
Rappel : Les décisions de la Commission Sportive concernant les matches de championnat sont
susceptibles d’appel dans un délai de 10 jours et concernant les matches de coupe dans un
délai de 48 heures.
5
US STE GENEVIEVE « B » - AS NOAILLES CAUVIGNY « B » - Challenge des Réserves « Marcel Patoux »
groupe C du 31/08/2014.
Réclamation d’avant match de l’US STE GENEVIEVE concernant le nombre de joueurs Mutation.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate que les dix
joueurs incriminés sont titulaires d’une Licence Mutation Normale,
Considérant que le nombre de joueurs Mutations inscrits sur la feuille de match est limité à six,
Dit qu’il y a infraction à l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 à
l’AS NOAILLES CAUVIGNY « B » qui marque un point au classement et attribue le gain du match à l’US STE
GENEVIEVE « B »,
Droits de réclamation remboursés à l’US STE GENEVIEVE et mis à la charge de l’AS NOAILLES CAUVIGNY par
opération sur les comptes clubs.
JS BULLES « B » - RC CAMPREMY « B » - Challenge des Réserves « Marcel Patoux » groupe D du
31/08/2014.
Réclamation d’avant match de la JS BULLES concernant la qualification de joueurs ne présentant pas
de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier postal recommandé pour la
dire recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que l’arbitre officiel nous confirme dans son rapport que le joueur n°8 du RC CAMPREMY n’a
pas participé à la rencontre et qu’il a omis de l’inscrire sur la feuille de match,
Considérant que les dix joueurs du RC CAMPREMY ont participé à la rencontre avec leurs pièces d’identité
et leurs demandes de licences validées par le médecin,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les dix joueurs du RC CAMPREMY sont régulièrement qualifiés pour participer à cette rencontre,
Dit qu’il n’y a pas d’infractions aux dispositions réglementaires,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, JS BULLES « B » - RC CAMPREMY « B » 2 à 4.
Droits de réclamation remboursés à la JS BULLES et mis à la charge du RC CAMPREMY par opérations sur
les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District)
US CIRES LES MELLO – US NOGENT « B » - Seniors EA du 7/09/2014.
Réclamation d’après match de l’US CIRES LES MELLO concernant la qualification d’un joueur ne
présentant pas de licence.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme et sur le fond au sens de l’article 187 des Règlements Généraux de la FFF.
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’US NOGENT qui n’a fait part d’aucune
remarque,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que le joueur incriminé possède une licence qui n’est pas enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs n’a pas été respecté,
Dit qu’il y a infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 à
l’US NOGENT « B » qui marque un point au classement et attribue le gain du match à l’US CIRES LES
MELLO.
6
Droits de réclamation remboursés à l’US CIRES LES MELLO et mis à la charge de l’US NOGENT par
opérations sur les comptes clubs.
AS NOAILLES CAUVIGNY – FC THURY SOUS CLERMONT – Seniors 2C du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’AS NOAILLES concernant la qualification de joueurs ne présentant
pas de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les joueurs incriminés possèdent des licences enregistrées dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, AS NOAILLES CAUVIGNY – FC THURY SOUS CLERMONT : 0 à 3.
Droits de réclamation remboursés à l’AS NOAILLES et mis à la charge du FC THURY SOUS CLERMONT par
opérations sur les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District)
JS GUISCARD – FC CLAIROIX « B » - Seniors 4C du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de la JS GUISCARD concernant la qualification d’un joueur ne présentant
pas de licence.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que le joueur incriminé possède une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, JS GUISCARD – FC CLAIROIX « B » : 0 à 2.
Droits de réclamation remboursés à la JS GUISCARD et mis à la charge du FC CLAIROIX par opérations sur
les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District)
HERMES BAC « B » - US MERU « B » - Seniors 1B du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’US MERU
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que la réclamation d’avant match déposée sur l’annexe n’est pas nominale conformément à
l’article 142 alinéa 1 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant que dans la confirmation de réclamation reçue par courrier électronique, il est mentionné la
date du 8/09/2014 et que cette date ne correspond à aucun match,
Dit que la réclamation est insuffisamment motivée et non fondée,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés le résultat
acquis sur le terrain, HERMES BAC 2 – US MERU « B » 4 à 1.
Droits de réclamation confisqués.
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ST FC MONTATAIRE – US NOGENT – Vétérans 1A du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’US NOGENT concernant la qualification de joueurs ne présentant pas
de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que sur l’annexe, il est mentionné un seul nom de joueur ne présentant pas de licence,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que le joueur incriminé possède une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant que sur la confirmation de réclamation, il est mentionné les noms de tous les joueurs inscrits
sur la feuille de match,
Dit que la réclamation est recevable en réclamation d’après match au titre de l’article 187 des Règlements
Généraux de la FFF,
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée au FC ST MONTATAIRE qui n’a fait part
d’aucune remarque,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les joueurs incriminés possèdent une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, FC MONTATAIRE – US NOGENT : 1 à 1.
Droits de réclamation remboursés à l’US NOGENT et mis à la charge du FC MONTATAIRE par opérations sur
les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District)
US BRETEUIL « C » - US ST GERMER « B » - Seniors 4A du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’US ST GERMER concernant la qualification d’un joueur ne présentant
pas de licence.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier postal recommandé pour la
dire recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que dans la réclamation d’avant match, le capitaine de ST GERMER mentionne un délai de
qualification de 10 jours,
Dit que la réclamation est non fondée conformément à l’article 142 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant que la confirmation de réclamation apporte les éléments utiles à l’étude de ce dossier,
Dit que la réserve est recevable au titre de l’article 187 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que le joueur incriminé possède une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs n’a pas été respecté,
Dit qu’il y a infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 à
l’US BRETEUIL « B » qui marque un point au classement et confirme la perte du match à l’US ST GERMER
« B » par 1 but à 0.
Droits de réclamation remboursés à l’US ST GERMER et mis à la charge de l’US BRETEUIL par opérations sur
les comptes clubs.
ES BARON – ES VALOIS MULTIEN « B » – Seniors 2B du 7/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’ES VALOIS MULTIEN concernant la qualification de joueurs ne
présentant pas de licences.
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La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les joueurs incriminés possèdent des licences enregistrées dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, ES BARON – ES VALOIS MULTIEN « B » : 0 à 2.
Droits de réclamation remboursés à l’ES VALOIS MULTIEN et mis à la charge de l’ES BARON par opérations
sur les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District)
M. Daniel DEBARGE n’a pas participé à l’étude de ce dossier.
ST RESSONS « C » – FC LEGLANTIERS – Seniors 4B du 7/09/2014.
Match arrêté à la 56ème minute.
La Commission après examen des pièces au dossier,
Considérant que suite à 3 blessures, l’équipe du ST RESSONS « C » s’est trouvée réduite à 7 joueurs,
Par ce motif,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 6 buts à 0 au
ST RESSONS « C » qui marque un point au classement et attribue le gain du match au FC LEGLANTIERS.
AS BORNEL – FC SACY/ST MARTIN – Coupe St-Lucien du 14/09/2014.
Réclamation d’après match du FC SACY/ST MARTIN concernant la participation de joueurs venant
d’équipes seniors.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée pour courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’AS BORNEL qui nous a fait part de ses
remarques,
Considérant qu’après vérification des feuilles de matches du 7/09/2014 : AS BORNEL « A » - CS AVILLY en
seniors 1B, CS CHAUMONT « B » - AS BORNEL « B » en Seniors 2C et EFC DIEUDONNE « B » - AS BORNEL
« C » en Seniors 5G, la commission constate qu’aucun joueur entrant dans la composition de ces trois
équipes n’a participé à la rencontre précitée,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain AS BORNEL – FC SACY/ST MARTIN : 3 à 1.
Droits de réclamation confisqués.
FC THURY SOUS CLERMONT – USE ST LEU D’ESSERENT « B » - Coupe Objois du 14/09/2014.
Réclamation d’après match de l’USE ST LEU D’ESSERENT.
La Commission prend connaissance de la réclamation pour la dire recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’à la fin du temps réglementaire, le résultat du match étant nul, l’arbitre a procédé
directement à l’épreuve des tirs aux buts,
Considérant que les clubs ont fait part à l’arbitre qu’il devait d’abord procéder aux prolongations de 2 x 15
minutes et que celui-ci ne l’a pas fait,
Considérant que les deux équipes ont alors effectué les tirs aux buts,
Considérant que les clubs ne se sont pas manifestés par le dépôt d’une réserve technique juste avant
l’épreuve des tirs aux buts,
Considérant qu’une réclamation d’après match ne peut être portée que sur la qualification d’un joueur,
9
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain FC THURY SOUS CLERMONT – USE ST LEU D’ESSERENT « B » 1 à 1, tirs au but : 3 à 2.
Dossier transmis à la section juridique de la Commission des Arbitres pour suite à donner.
ES VAUMOISE – US CHOISY AU BAC « C » - Coupe Chivot du 14/09/2014.
Réclamation d’après match de l’US CHOISY AU BAC concernant la qualification de joueurs ne
présentant pas de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’ES VAUMOISE qui nous a fait part de
ses remarques,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que sur les trois joueurs incriminés, un joueur n’est pas qualifié à la date du match car sa licence a été
refusée par la Ligue pour une photo d’identité non conforme et qu’à ce jour rien n’a été régularisé,
Dit qu’il y a infraction aux dispositions réglementaires quant à la qualification de ce joueur,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 à
l’ES VAUMOISE et attribue le gain du match à l’US CHOISY AU BAC « C ».
Droits de réclamation remboursés à l’US CHOISY AU BAC et mis à la charge de l’ES VAUMOISE par
opérations sur les comptes clubs.
US ROYE NOYON « B » - ST RESSONS « B » - U15 2C du 13/09/2014.
Réclamation d’après match de l’US ROYE NOYON concernant la qualification de joueurs ne
présentant pas de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée au ST RESSONS qui n’a fait part
d’aucune remarque,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les deux joueurs incriminés possèdent une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, US ROYE NOYON « B » - ST RESSONS « B » : 3 à 4.
Droits de réclamation remboursés à l’US ROYE NOYON et mis à la charge du ST RESSONS par opérations
sur les comptes clubs (article 17 du Règlement Particulier du District).
FC GUIGNECOURT – AS AUNEUIL « B » - Coupe Chivot du 14/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’AS AUNEUIL concernant la participation d’un joueur ne présentant
pas de licence.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que le joueur incriminé possède une licence enregistrée dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
10
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain,
FC GUIGNECOURT – AS AUNEUIL « B » : 1 à 0.
Droits de réclamation remboursés à l’AS AUNEUIL et mis à la charge du FC GUIGNECOURT par opérations
sur les comptes clubs.
AS BEAUVAIS OISE – AS ROCHY CONDE – Coupe St-Lucien du 14/09/2014
Réclamation d’avant match de l’AS ROCHY CONDE concernant la qualification de joueurs ne
présentant pas de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que les joueurs incriminés possèdent des licences enregistrées dans les délais réglementaires,
Considérant que le délai de qualification de quatre jours francs a été respecté,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction à l’article 89 des Règlements Généraux de la FFF,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain, AS BEAUVAIS OISE – AS ROCHY CONDE : 8 à 0.
Droits de réclamation remboursés à l’AS ROCHY CONDE et mis à la charge de l’ASBO par opérations sur les
comptes clubs.
AS BEAULIEU – JS MOLIENS – Coupe Chivot du 14/09/2014.
Réclamation de l’AS BEAULIEU.
Considérant que l’AS BEAULIEU a envoyé sa confirmation de réclamation en courrier simple,
Considérant que toute réclamation, pour suivre son cours, doit être envoyé par courrier recommandé ou par
courrier électronique conformément à l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF,
Dit que la réclamation est irrecevable en la forme,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat
acquis sur le terrain AS BEAULIEU – JS MOLIENS : 1 à 2.
Fin de réunion à 19 h 20.
Prochaine réunion le JEUDI 2 OCTOBRE 2014 à 17 h 30 au DOF.
La Présidente, Nathalie DEPAUW
Le Secrétaire, Eric POQUERUSSE
COMMISSION SPORTIVE
Réunion restreinte téléphonique du 23 Septembre 2014
Présidente : Nathalie DEPAUW
Présents : Xavier BACON – Philippe POULAIN
Assiste à la réunion : Frédérique BACON du secrétariat
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CS CHAUMONT – CO BEAUVAIS – U13 groupe A niveau 1 du 20/09/2014.
Réclamation d’avant match du CS CHAUMONT concernant la qualification de joueurs ne présentant
pas de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que sur les 10 joueurs du CO BEAUVAIS n’ayant pas présentés de licences, seuls 5 joueurs sont qualifiés
dans les délais réglementaires,
Considérant qu’un joueur a une licence en cours d’enregistrement et que les 4 autres joueurs ne possèdent
aucune licence,
Dit qu’il y a infraction aux dispositions réglementaires,
Considérant que le championnat U13 niveau 1 est programmé sous forme d’échiquier et que les matches
sont communiqués aux clubs concernés le mardi pour le samedi qui suit,
Considérant que les clubs sont informés du déroulement de la compétition U13 niveau 1 concernant les
délais très courts pour la programmation des matches,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 au
CO BEAUVAIS qui marque un point au classement et attribue le gain du match au CS CHAUMONT.
Droits de réclamation remboursés au CS CHAUMONT et mis à la charge du CO BEAUVAIS par opérations
sur les comptes clubs.
US LAMORLAYE – US MOUY - U13 groupe B niveau 1 du 20/09/2014.
Réclamation d’avant match de l’US MOUY concernant la qualification de joueurs ne présentant pas
de licences.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification auprès du Service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate
que sur les 4 joueurs de l’US LAMORLAYE n’ayant pas présenté de licences, 3 joueurs ne sont pas qualifiés
dans les délais réglementaires et un joueur ne possède pas de licence,
Dit qu’il y a infraction aux dispositions réglementaires,
Considérant que le secrétariat du District a informé l’US LAMORLAYE de cette réclamation et que ce club n’a
fait part d’aucune remarque,
Considérant que le championnat U13 niveau 1 est programmé sous forme d’échiquier et que les matches
sont communiqués aux clubs concernés le mardi pour le samedi qui suit,
Considérant que les clubs sont informés du déroulement de la compétition U13 niveau 1 concernant les
délais très courts pour la programmation des matches,
Par ces motifs,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 à
l’US LAMORLAYE qui marque un point au classement et attribue le gain du match à l’US MOUY.
Droits de réclamation remboursés à l’US MOUY et mis à la charge de l’US LAMORLAYE par opérations sur
les comptes clubs.
La Présidente, Nathalie DEPAUW
COMMISSION DU STATUT DE
L'ARBITRAGE
Réunion téléphonique restreinte du 30 septembre 2014
(C.DECREPT – C.COQUEMA – A.DETAVE)
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Demande de mutation d’un arbitre de district pour le club de l’US BREUIL LE SEC
Club d’appartenance : FC Neuilly sous Clermont
Considérant que dans un premier temps, la Commission a averti les clubs qu’elle mettait en souffrance sa
décision faute d’éléments et notamment le motif,
Considérant que la Ligue de Picardie nous a transmis le motif en date du 29 septembre 2014,
Considérant qu’à la lecture de ce motif, nous restons interrogatif sur ce dernier car très troublant, interrogatif
et n’entrant pas dans les motifs recevables.
La Commission refuse la mutation tel que formulée dans ses écrits et transmet à la Commission de l’éthique
pour suite à donner estimant que le motif évoqué nécessite une audition du demandeur.
Le Président de la Commission
Claude COQUEMA
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