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• N° 278 • Vendredi 21 Novembre 2014
RASSEMBLEMENT U12, U13 ET U14 FEMININE A CAUFFRY
La Commission Technique associé à la Commission Féminine du District a organisé le mardi 11 novembre
2014 à Cauffry un rassemblement des jeunes filles des catégories U12, U13 et U14.
66 filles issues de 24 clubs du département ont participé à cet après midi ou se sont succédées des formes
jouées, des exercices techniques, de la motricité et des petits matchs. Encadrés par MM. LEFEBVRE –
CHAPRON – PICQ – DECAUDAIN et MLLES FRIVILLE et LHOMME. Cette journée a permis de regrouper
ces jeunes filles afin d’organiser aux mieux les prochains rassemblements qui auront lieu à partir de mars
2015. Mme DOMETZ-RIGAULT et M. BOURGEOIS de la Commission Féminine ont organisé le goûter. Un
grand merci aux responsables du club de Cauffry et à la municipalité pour l’accueil et le prêt des
installations.
BONS FORMATION " Horizon Bleu 2016 "
Dans le cadre du programme « Horizon Bleu 2016 », la Ligue du
Football Amateur (LFA) lance dès maintenant de nouveaux supports
d’aide à la formation : les « bons formation ».
D’un montant de 50 et 75 euros, ces bons seront destinés à
subventionner les éducateurs et dirigeants des clubs amateurs qui
participent aux modules de formation des Certificats Fédéraux de
Football (CFF), au cours des saisons 2014-2015 et 2015-2016.
Les conditions d’utilisation de ces bons sont détaillées sur le site du
DOF
FORFAITS GENERAUX
En application de l’article 16 alinéa 4 du Règlement
Particulier de la Ligue de Picardie l’AS AGNETZ « B »
évoluant dans le Challenge Patoux groupe D est déclaré
forfait général pour la saison 2014/2015.
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BILAN DES VISITES SUR LES PLATEAUX U8-U9
La Commission des Jeunes a procedé a des contrôles sur 7 plateaux en Foot à 5 évolution (U8-U9).
Les licences de 29 clubs et 362 joueurs ont été vérifiées. Le bilan est le suivant :
-
24 clubs avaient leurs licences et aucunes anomalies n’a été constatées.
4 clubs n’ont pas pu présenter de licences.
1 club avait bien ces licences mais faisait jouer deux joueurs trop vieux pour la
catégorie. Ces joueurs n’ont pas été autorisés à participer au plateau.
Un courrier a été envoyé aux clubs en infractions, rappelant la nécessité absolue de respecter les régles
en vigueur dans le fotball d’animation.
AGENDA PROCHAINES REUNIONS
DES COMMISSIONS DU DISTRICT
Lundi 24 novembre 2014 :
 à 13 H 30 : Commission Football en milieu scolaire
Mercredi 26 novembre 2014 :
 à 17 H 30 : Commission Sportive
 à 17 H 30 : Commission de Discipline
Jeudi 27 novembre 2014 :
 à 17 H 30 : Commission Féminine
Coup d'oeil sur les Règlements - Précisions sur les suspensions
Certaines confusions régnant dans l'esprit de bon nombre de dirigeants concernant les suspensions
automatiques et le décompte des matchs de suspensions, nous avons voulu vous apporter quelques
éclaircissements.
En cas d'exclusion d'un joueur (carton rouge) les sanctions prononcées par la Commission de Discipline
comprennent toujours la suspension automatique --> un joueur exclu doit s'abstenir de jouer la rencontre
officielle suivant son exclusion.
Exemple :
Un joueur est exclu le 07/09/14 et est suspendu trois matchs officiels le 11/09/14 par la Commission de
Discipline sanction prenant effet le 16/09/14.
Le joueur devra purger son match automatique la rencontre officielle suivante (ici le 14/09/14) et ceci avant
la prise d'effet (l'automatique doit impérativement être purgé lors de la rencontre officielle suivante). Dans
ce cas, il ne lui restera donc plus que deux matchs à purger à compter du 16/09/14 puisqu'il aura déjà fait
son automatique.
Quelques Rappels :
Attention, les matchs remis, les forfaits ou les matchs arrêtés pour cause d'intempéries ne comptent pas
dans les décomptes de suspension. Il faut que les rencontres se soient déroulées avec leurs durées
réglementaires. Vous pouvez par contre décompter un match de suspension pour les rencontres arrêtées
par l'arbitre suite à incidents (toutefois, si cette rencontre est donnée à rejouer, un joueur qui était en état
de suspension pour le match initial ne pourra pas y participer). En outre un joueur doit purger sa sanction
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dans toutes les catégories d'équipe où il est susceptible de pouvoir participer, en prenant l'exemple
si dessus (3 matchs en A, 3 matchs en B si il y a une B, etc...). Vous pourrez trouver sur le site du DOF
dans la rubrique documentation des explications plus détaillés élaborées par la F.F.F.
PROCES - VERBAUX
COMMISSION DE DISCIPLINE
RAPPEL
A partir de la saison 2014/2015, les sanctions disciplinaires sont consultables dés le vendredi après-midi qui suit la
réunion :
- sur Foot clubs pour les clubs
- sur l’espace « Mon Compte FFF » pour l’intéressé avec le code d’activation communiqué sur le volet détachable de
sa licence
Les clubs ont la possibilité de consulter l’intégralité des procès verbaux de la Commission de Discipline sur Footclubs,
Menu « Organisation » puis « Procès verbaux » ainsi que les rappels importants sur les modalités disciplinaires dans la
rubrique PROCES VERBAUX du site du DOF.
COMMISSION SPORTIVE
Réunion restreinte du Jeudi 13 Novembre 2014
Présidente : Nathalie DEPAUW
Présents : Xavier BACON, Jean-Claude RIBOT
Assiste à la réunion : Frédérique BACON du secrétariat
La commission procède à l’homologation des résultats des rencontres jusqu’à la journée du 26/10/2014, qui ne sont
pas en instance d’examen.
Rappel : Les décisions de la Commission Sportive concernant les matches de championnat sont
susceptibles d’appel dans un délai de 10 jours et concernant les matches de coupe dans un
délai de 48 heures.
FC NOINTEL « B » - AS CHEMINOTS NOGENT – Seniors 4E du 19/10/2014.
Réserve technique du FC NOINTEL transcrite sur la feuille annexe.
Dossier transmis à la section juridique de la Commission des Arbitres pour avis.
FC MUIRANCOURT « B » - AS BERNEUIL – Seniors 4C du 26/10/2014.
Réclamation du FC MUIRANCOURT.
Considérant que le FC MUIRANCOURT a envoyé uniquement l’annexe en recommandé,
Considérant que pour suivre son cours, une réserve doit être confirmée dans les 48 heures ouvrables suivant le match
par lettre recommandée avec en-tête du club ou par courrier électronique avec en-tête du club ou provenant d’une
adresse mail déclarée sur Foot clubs conformément à l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF,
Dit que la réclamation est irrecevable en la forme,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain, FC MUIRANCOURT « B » - AS BERNEUIL : 3 à 3.
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AS ANGICOURT – FC NEUILLY CAMBRONNE – Seniors 5F du 2/11/2014.
Réclamation d’après match du FC NEUILLY CAMBRONNE concernant le nombre de joueurs Mutation.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que cette réclamation d’après match a été communiquée à l’AS ANGICOURT qui n’a fait part d’aucune
remarque,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licence de la Ligue de Picardie, la commission constate que sur
tous les joueurs inscrits sur la feuille de match, cinq joueurs sont titulaires d’une licence Mutation Normale et un
joueur d’une licence Mutation Hors Période,
Considérant que l’AS ANGICOURT n’est pas en infraction avec le Statut de l’Arbitrage, celle-ci pouvait aligner six
joueurs titulaires d’une licence Mutation,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires,
Par ces motifs,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain, AS ANGICOURT – FC NEUILLY CAMBRONNE : 8 à 1.
Droits de réclamation confisqués.
PSM COMMUNAUX FUTSAL – COMPIEGNE FUTSAL « B » - Championnat Futsal du 3/11/2014.
Réclamation d’avant match de PSM COMMUNAUX concernant la participation de joueurs venant d’équipe supérieure.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification de la feuille de match COMPIEGNE FUTSAL « A » - CAYEUX FUTSAL, la commission
constate que cinq joueurs entrant dans la composition de l’équipe « A » de COMPIEGNE FUTSAL ont participé à la
rencontre précitée,
Considérant que seul deux joueurs sont autorisés à redescendre en équipe inférieure le match de championnat
suivant,
Dit qu’il y a infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et par 5 buts à 0 à COMPIEGNE
FUTSAL « B » qui marque un point au classement et attribue le gain du match à PSM COMMUNAUX FUTSAL.
Droits de réclamation remboursés à PSM COMMUNAUX FUTSAL et mis à la charge de COMPIEGNE FUTSAL par
opérations sur les comptes clubs.
OC BURY – AS CHEMINOTS NOGENT – Seniors 4E du 9/11/2014.
Réclamation d’après match transcrite sur l’annexe par l’OC BURY.
Considérant que l’OC BURY a déposé sa confirmation de réserve dans la boite aux lettres du District,
Considérant que pour suivre son cours, une réserve doit être confirmée dans les 48 heures ouvrables suivant le match
par lettre recommandée avec en-tête du club ou par courrier électronique avec en-tête du club ou provenant d’une
adresse mail déclarée sur Foot clubs conformément à l’article 186 des Règlements Généraux de la FFF,
Dit que la réclamation est irrecevable en la forme,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain, OC BURY – AS CHEMINOTS NOGENT : 1 à 1.
Droits de réclamation remboursés.
USM SENLIS « C » - AS ROCHY CONDE – Coupe CHIVOT du 11/11/2014.
Réclamation d’après match de l’AS ROCHY CONDE concernant la participation de joueurs venant d’équipe supérieure.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme et sur le fond au sens de l’article 187 des Règlements Généraux de la FFF.
Considérant que la réclamation d’après match a été communiquée à l’USM SENLIS qui n’a fait part d’aucune
remarque,
Considérant qu’après vérification de la feuille de match FC LONGUEIL ANNEL – USM SENLIS « B » en Seniors PID.B du
9/11/2014, la commission constate que seuls deux joueurs entrant dans la composition de l’équipe « B » de l’USM
SENLIS ont participé à la rencontre précitée,
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Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain USM SENLIS « C » - AS ROCHY CONDE : 5 à 1.
Droits de réclamation confisqués.
FC JOUY SOUS THELLE – US BALAGNY « C » – Coupe CHIVOT du 11/11/2014.
Réclamation d’avant match du FC JOUY SOUS THELLE concernant la participation de joueurs venant d’équipe supérieure.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant qu’après vérification des feuilles de matches USM SENLIS – US BALAGNY « A » en Seniors DH du
8/11/2014 et US BALAGNY « B » - US ST MAXIMIN « B » en Seniors 1B du 9/11/2014, la commission constate que
seuls deux joueurs entrant dans la composition de l’équipe « B » de l’US BALAGNY ont participé à la rencontre
précitée,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain FC JOUY SOUS THELLE – US BALAGNY « C » : 4 à 5.
Droits de réclamation confisqués.
FC CAUFFRY « B » - AS BREUIL LE VERT « B » - Seniors 4E du 9/11/2014.
Réclamation d’avant match de l’AS BREUIL LE VERT concernant le nombre de joueurs Mutation.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que le FC CAUFFRY n’a pas voulu donner de feuille annexe à l’AS BREUIL LE VERT pour qu’elle puisse
déposer des réserves d’avant match, ce club a été contraint de déposer des réserves au retour dans leur club mais a
noté ce fait sur la feuille de match,
Par conséquent cette réserve est recevable au titre de réserve d’avant match,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate que
quatre joueurs titulaires d’une Licence Mutation Hors Délai ont participé à la rencontre,
Considérant que le nombre de joueurs Mutation pouvant être inscrits sur une feuille de match est limité à deux,
Dit qu’il y a infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
La Commission décide de donner, les délais d’appel écoulés, match perdu par pénalité et per 3 buts à 0 au FC
CAUFFRY « B » qui marque un point au classement et attribue le gain du match à l’AS BREUIL LE VERT « B ».
Droits de réclamation remboursés à l’AS BREUIL LE VERT et mis à la charge du FC CAUFFRY par opérations sur les
comptes clubs.
SCC SERIFONTAINE – FC BEAUVAIS ST JUST DES MARAIS – Seniors 3C du 9/11/2014.
Réclamation d’avant match du FC BEAUVAIS ST JUST DES MARAIS concernant le nombre de joueurs Mutation.
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier postal recommandé pour la dire
recevable en la forme.
Jugeant sur le fond,
Considérant que la réserve d’avant match transcrite par le capitaine du FC BEAUVAIS ST JUST DES MARAIS ne
mentionne pas les noms des joueurs incriminés,
Dit que la réserve d’avant matche est non recevable car elle est non nominale (article 142 des Règlements Généraux
de la FFF),
Considérant que la confirmation de réclamation apporte des éléments nouveaux permettant l’étude de ce dossier,
Dit que la réserve est recevable en réserve d’après match au titre de l’article 187 des Règlements Généraux de la FFF,
Considérant qu’après vérification auprès du service Licences de la Ligue de Picardie, la commission constate que les
cinq joueurs incriminés sont titulaires d’une licence Mutation,
Considérant que le SCC SERIFONTAINE n’est pas en infraction avec le statut de l’arbitrage, il est autorisé à inscrire sur
la feuille de match six joueurs Mutation,
Dit qu’il n’y a pas d’infraction aux dispositions réglementaires,
Par ce motif,
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La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain, SCC SERIFONTAINE – FC BEAUVAIS ST JUST DES MARAIS : 4 à 0.
Droits de réclamation confisqués
US VILLERS ST PAUL « B » - AS LAIGNEVILLE « B » - Seniors 5F du 9/11/2014.
Réclamation d’après match de l’AS LAIGNEVILLE
La Commission prend connaissance de la réclamation confirmée par courrier électronique pour la dire recevable en la
forme et sur le fond au titre de l’article 187 des Règlements Généraux de la FFF.
Considérant que cette réclamation d’après match a été communiquée à l’US VILLERS ST PAUL qui n’a fait part
d’aucune remarque,
Considérant que les faits reprochés n’ont aucune incidence et que le match a eu sa durée réglementaire avec un
résultat final,
Dit que la réserve est non fondée,
Par ce motif,
La Commission décide de rejeter la réclamation pour homologuer, les délais d’appel écoulés, le résultat acquis sur le
terrain, US VILLERS ST PAUL « B » - AS LAIGNEVILLE « B » : 3 à 0.
Droits de réclamation confisqués
Fin de réunion à 18 h 30.
Prochaine réunion le MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 à 17 h 30 au DOF.
La Présidente, Nathalie DEPAUW
COMMISSION D’APPEL DES
AFFAIRES DISCIPLINAIRES
Réunion du 5 Novembre 2014
Président : Claude COQUEMA
Présents : Georges ANDRE, Christian CARON, Claude CHEVESSIER, Christian GAUDET, Christophe
PRUVOST.
Assistent à la réunion : Nathalie DEPAUW Instructeur du D.O.F. et Eric LEDENT Directeur Administratif.
Le procès verbal de la précédente réunion ne faisant pas l’objet de remarque est adopté.
Appel du CO BEAUVAIS d’une décision de la Commission de Discipline en date du 02/10/2014 - CO
BEAUVAIS – AS ALLONNE – U18 Excellence du 28/09/2014.
Match arrêté à la 76ème minute, match perdu par pénalité et par 3 buts à 0 au CO BEAUVAIS qui ne
marque aucun point au classement.
La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
- M. Muhammet DOGAN arbitre officiel de la rencontre
- M. Xavier JOLY dirigeant de l’AS ALLONNE
- M. Grégory PIERART Educateur du CO BEAUVAIS
- M Albino DE JESUS GUEDES Président du CO BEAUVAIS
Noté l’absence excusée de M. André LETERTRE Observateur du D.O.F.
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En l’absence d’éléments nouveaux apportés au dossier, la Commission d’Appel des Affaires Disciplinaires
décide de confirmer en tous points les décisions prises en première instance par la Commission de
Discipline.
Ordonne le remboursement des frais de déplacement de Muhammet DOGAN arbitre officiel de la rencontre
à la réunion de ce jour d’un montant de 5 € mis à la charge du CO BEAUVAIS.
Droits d’appel débités et confisqués.
Appel de l’AS VERDEREL d’une décision de la Commission de Discipline en date du 02/10/2014 –
AS VERDEREL LES SAUQUEUSE – US LASSIGNY Coupe Objois du 28/09/2014 concernant le
joueur Alexis LEITE.
La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
- M. Abdul Hakeem LAWAL arbitre officiel de la rencontre
- M. Pascal PLATEL Président de l’AS VERDEREL
- M. Alexis LEITE joueur de l’AS VERDEREL
- M. Eric PRUVOST arbitre assistant de l’AS VERDEREL.
Notés les absences non excusées de M. Ammar SAIBI arbitre assistant et d’un dirigeant présent au match
de l’US LASSIGNY
Considérant les nouveaux éléments apportés ce jour au dossier la Commission d’Appel des Affaires
Disciplinaires décide de confirmer la décision prise en première instance concernant le joueur Alexis LEITE
mais assortit les quatre derniers matchs du sursis.
Ordonne le remboursement des frais de déplacement de M. Abdul Hakeem LAWAL arbitre officiel de la
rencontre à la réunion de ce jour d’un montant de 26 € mis à la charge de l’AS VERDEREL.
Amende de 50 € à l’US LASSIGNY pour les deux absences non excusées à la réunion de ce jour
Droits d’appel débités et confisqués.
Appel du Comité Directeur du D.O.F. d’une décision de la Commission de Discipline du 25/09/2014
concernant le match FC ST AUBIN « B » - SC SONGEONS « C » Seniors 5A du 7/09/2014 concernant
le joueur Benoit PATRELLE du SC SONGEONS.
La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
- M. Fabien GREBOVAL arbitre de la rencontre du FC ST AUBIN
- Mlle Aurore LE SCORNET délégué du FC ST AUBIN
- M. Loïc LANG délégué du FC ST AUBIN
- M. Sébastien DEBRIS joueur du FC ST AUBIN
- M. Philippe COFFLARD arbitre assistant du FC ST AUBIN.
- M. Jacques LAPORTE dirigeant du SC SONGEONS.
- M. Benoit PATRELLE joueur du SC SONGEONS
- M. Frédéric MAUGEZ arbitre assistant du SC SONGEONS
Considérant qu’après audition des divers protagonistes de cette affaire il en ressort que l’arbitre désigné
pour diriger le match n’a pas usé de tous les moyens en son pouvoir afin de mener cette rencontre à son
terme,
Considérant que suite aux témoignages contradictoires la Commission ne peut faire toute la lumière sur
cette affaire,
Par ces motifs, la Commission d’Appel des Affaires Disciplinaires décide de confirmer la décision prise en
première instance par la Commission de Discipline concernant la sanction infligée au joueur Benoit
PATRELLE mais par contre donne match à rejouer sous la direction de trois arbitres officiels à la charge
des deux clubs.
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Le Président : Claude COQUEMA
Le Directeur Administratif : Eric LEDENT
COMMISSION D’APPEL DES
AFFAIRES DISCIPLINAIRES
Réunion du 18 Novembre 2014
Président : Claude COQUEMA
Présents : Georges ANDRE, Christian CARON, Claude CHEVESSIER, Christian GAUDET.
Absent excusé : Christophe PRUVOST.
Assistent à la réunion : Nathalie DEPAUW Instructeur du D.O.F. et Eric LEDENT Directeur Administratif.
Le procès verbal de la précédente réunion ne faisant pas l’objet de remarque est adopté.
Appel du FC BRENOUILLE d’une décision de la Commission de Discipline du 22/10/2014 concernant le
joueur SEGHIRI Marvin. Match AS PLAILLY – FC BRENOUILLE Seniors 1B du 19/10/2014.
La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
- M. Jérémy CATOIRE arbitre officiel de la rencontre
Pour le FC BRENOUILLE
- M. Guillaume LUC arbitre assistant
- M. Marvin SEGHIRI joueur
- M. Mourad MQAMI dirigeant
- M. Alain PAYEN Vice-Président
Noté les absences excusées de :
Pour l’AS PLAILLY
- M. Arnaud DUMUR arbitre assistant
- M. Julien GALLET capitaine
- M. Joël MENNI délégué à l’arbitre
Pour le FC BRENOUILLE
- M. Giovanni GERETTI capitaine
Considérant les précisions apportées ce jour par l’arbitre officiel de la rencontre, la Commission d’Appel
des Affaires Disciplinaires décide de confirmer la décision prise en première instance concernant le joueur
SEGHIRI Marvin mais assortit les DEUX derniers matchs du sursis.
Ordonne le remboursement des frais de déplacement de Jérémy CATOIRE arbitre officiel de la rencontre à
la réunion de ce jour d’un montant de 5 € mis à la charge du FC BRENOUILLE.
Droits d’appel débités et confisqués.
Appel du CA VENETTE d’une décision de la Commission de Discipline du 16/10/2014 match perdu par
pénalité et par 3 buts à 0 pour indiscipline au CA VENETTE « B » qui ne marque aucun point au
classement et attribue le gain du match à l’ES VALOIS MULTIEN « C ». Match ES VALOIS MULTIEN « C »
- CA VENETTE « B » Patoux groupe J du 12/10/2014 match arrêté à la 70ème minute.
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La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
- M. Melvin ACCIAI arbitre officiel de la rencontre
Pour le CA VENETTE :
- M. Benoit LEFEVRE arbitre assistant
- M. Ludovic LEROUX capitaine
- M. Benoit GIROT joueur
- M. Pascal DEBOUT Président
Noté les absences excusées de MM. Pascal PELTHIER délégué à l’arbitre, Benjamin ZITTER joueur tous
deux du CA VENETTE et pour l’ES VALOIS MULTIEN de MM. Jules PAPILLON arbitre assistant et
Sébastien VICTOIRE capitaine.
En l’absence d’éléments nouveaux apportés au dossier, la Commission d’Appel des Affaires Disciplinaires
décide de confirmer en tous points les décisions prises en première instance par la Commission de
Discipline.
Ordonne le remboursement des frais de déplacement de Melvin ACCIAI arbitre officiel de la rencontre à la
réunion de ce jour d’un montant de 20 € mis à la charge du CA VENETTE.
Droits d’appel débités et confisqués.
Appel de l’US MOUY d’une décision de la Commission de Discipline du 23/10/2014 match perdu par
pénalité et par 3 buts à 0 pour indiscipline aux deux équipes qui ne marquent aucun point au classement et
suspension du joueur Julien BALON. Match US MOUY – US ST MAXIMIN « B » U18 2G du 05/10/2014
match arrêté à la 82ème minute.
La Commission prend connaissance de l’appel pour le dire recevable en la forme,
Sur le fond, après avoir pris connaissance du dossier et avoir entendu :
Pour l’US MOUY
- M. Bruno LEBLOND arbitre assistant
- M. Rayan BEKHTAOUI capitaine
- M. Teddy LEROUX joueur
- M. Julien BALON joueur
- M. DE LUCAS Jean-Vincent
Pour l’US ST MAXIMIN
- M. Abdelaziz ZAHRAOUI arbitre assistant
- M. Johan BATTEUX capitaine
- M. Saif Eddine CHAIB DEKENE joueur
- M. Quentin BROTONNE joueur
- M. Yan FOY éducateur
Noté l’absence excusée de M. Nicolas GONON arbitre de la rencontre de l’US MOUY.
Considérant les explications apportées ce jour par les divers protagonistes de cette affaire la Commission
d’Appel des Affaires Disciplinaires décide de mettre ce dossier en attente d’un complément d’enquête.
Le Président : Claude COQUEMA
Le Directeur Administratif : Eric LEDENT
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COMMISSION D’APPEL DES
AFFAIRES DISCIPLINAIRES
Réunion restreinte du 20 Novembre 2014
Président : Claude COQUEMA
Présents : Christian CARON, Claude CHEVESSIER.
Assiste à la réunion : Eric LEDENT Directeur Administratif.
Le procès verbal de la précédente réunion ne faisant pas l’objet de remarque est adopté.
Appel de l’US MOUY d’une décision de la Commission de Discipline du 23/10/2014 match perdu par
pénalité et par 3 buts à 0 pour indiscipline aux deux équipes qui ne marquent aucun point au classement et
suspension du joueur Julien BALON. Match US MOUY – US ST MAXIMIN « B » U18 2G du 05/10/2014
match arrêté à la 82ème minute.
La Commission, considérant qu’elle n’a pu faire toute la lumière sur cette affaire et attendu que certains
points n’ont pu être élucidés décide de retransmettre le dossier à la Commission de Discipline avec mise à
l’instruction.
Le Président : Claude COQUEMA
Le Directeur Administratif : Eric LEDENT
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