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27 JANVIER 2014
1. MOYENS GENERAUX
1.1 Définition de l'intérêt communautaire
1.2 Validation du projet de périmètre du SCOT
1.3 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président
1.4 Télétransmission des actes au contrôle de légalité
1.5 Fixation des taux pour 2014 de Cotisation Foncière des Entreprises, de taxe d'habitation, de taxe
foncière et de taxe foncière non bâtie
1.6 Cotisation Foncière des Entreprises -Exonération pour les entreprises de spectacles vivants
1.7 Cotisation Foncière des Entreprises – Exonération pour les entreprises de spectacles
cinématographiques
1.8 Cotisation Foncière des Entreprises – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : exonération en
faveur des créations et/ou extensions d'établissements dans les zones urbaines sensibles
1.9 Institution et perception de la TEOM
1.10 Fixation du taux pour 2014 de la TEOM
1.11 Suppression de l’exonération la TEOM pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des
ordures ménagères
1.12 Exercice 2014 – Redevance budget annexe assainissement
1.13 Participation pour le financement de l’assainissement collectif
1.14 Approbation des tarifs des prestations effectuées par le SPANC
1.15 Instauration du versement transport sur la Communauté d'Agglomération MontélimarAgglomération
1.16 Budget primitif 2014 – Budget général de Montélimar-Agglomération
1.17 Budget primitif 2014 – Budget annexe de l'assainissement
1.18 Budget primitif 2014 – Budget annexe du SPANC
1.19 Budget primitif 2014 – Budget annexe des transports urbains
1.20 Amortissement des biens budget général
1.21 Amortissement des biens budget annexe de l'assainissement
1.22 Amortissement des biens budget annexe du SPANC
1.23 Amortissement des biens budget annexe des transports urbains
1.24 Convention d'objectifs avec l'Association de Sauvegarde et de Défense des Animaux
1.25 Convention d'objectifs avec l'Association Mission Locale des Portes de Provence
1.26 Convention d'objectifs avec l'Association MJC de Montboucher sur Jabron
1.27 Convention d'objectifs avec l'Association Office de Tourisme intercommunal du Pays de Marsanne
1.28 Subventions 2014
1.29 Cotisations aux associations 2014
1.30 Tarifs 2014 de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération
1.31 Taxe de séjour
1.32 Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs
1.33 Personnel de Montélimar-Agglomération - Règlement intérieur
1.34 Ajustement du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires et agents non titulaires de
Montélimar-Agglomération
1.35 Maintien de l'aménagement de la réduction du temps de travail
Maison des Services Publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTÉLIMAR
1.36 Personnel de Montélimar-Agglomération - Principe fondamental d’égalité de traitement Application
1.37 Création d'un poste de Directeur de la programmation culturelle du Palais des Congrès
1.38 Fixation de l'effectif du personnel de Montélimar-Agglomération
1.39 Le compte épargne temps
1.40 Attribution des chèques déjeuner au personnel de Montélimar-Agglomération
1.41 Surveillance médicale renforcée des agents
1.42 Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection
1.43 Convention pour la prévention des dommages aux ouvrages de distribution de gaz
1.44 Réglementation et conditions de mise en œuvre du remboursement des frais de déplacements du
personnel de Montélimar-Agglomération
1.45 Indemnités forfaitaires pour fonctions itinérantes
1.46 Mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes
1.47 Convention de services communs entre Montélimar-Agglomération et la Commune de Montélimar
1.48 Convention d'adhésion au service commun Archives de Montélimar-Agglomération
2. ECONOMIE
2.1 Adhésion de Montélimar-Agglomération au Syndicat Mixte de Développement du Bassin de
Montélimar (SMD le 5ème pôle)
2.2 Parc d'activités à Cléon d'Andran – Approbation de la concession d'aménagement avec la SPL
Montélimar-Sésame Développement et cession des parcelles ZA 98, 100, 101, 102, 103, 104, 78 et 82
2.3 Demande de garantie d'emprunt de la SPL Montélimar-Sésame Développement (SPL) pour
l'opération d'aménagement d'un parc d'activité sur la Commune de Cléon d'Andran
2.4 Rétrocession de la taxe d'aménagement sur les zones d'intérêt communautaire
3. FAMILLE
3.1 Transfert de la structure multi accueil de Nocaze
3.2 Tarif spécial dans les établissements d'accueil du jeune enfant
4. CULTURE
4.1 Conservatoire intercommunal de musique et théâtre : demande de subvention au département
4.2 Validation d'une charte d'accueil des classes à la Médiathèque intercommunale
4.3 Validation d'une convention entre tout établissement scolaire maternel et primaire, ayant une
bibliothèque centre de documentation sur le territoire de Montélimar-Agglomération et la Médiathèque
intercommunale
4.4 Validation d'une convention entre toute association ou collectivité à vocation culturelle ou socioéducative située sur le territoire de Montélimar-Agglomération et la Médiathèque intercommunale
5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5.1 Avenant 1 à la convention de soutien à la production de logements locatifs publics sociaux 2012- 2014
5.2 Règlement fonds d'aide en matière de TIC
5.3 Convention de transfert de gestion du domaine de Montélimar-Agglomération au profit du Syndicat
Ardèche Drôme Numérique (ADN)
5.4 Contrat de cession d'une infrastructure de communications électroniques
5.5 Convention avec la DGFP en vue de la numérisation du cadastre des nouvelles communes de
Montélimar-Agglomération
6. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
6.1 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron
6.2 Adhésion de Montélimar-Agglomération au Syndicat des Portes de Provence
6.3 Signature du contrat pour l'action et la performance au barème "E" avec la Société Adelphe
6.4 Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers
6.5 Approbation du règlement intérieur des déchèteries intercommunales
6.6 Approbation du règlement du service de l'assainissement collectif
6.7 Approbation du règlement de service du SPANC
6.8 SPANC : approbation de la convention relative à l'élaboration d'une étude d'aptitude du sol préalable
à la création ou à la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif
6.9 Désaffectation et déclassement d'une partie du terrain d'assiette du poste de refoulement des eaux
usées du Jabron
6.10 Convention de partenariat avec la Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la
Radioactivité (CRIIRAD)
6.11 Rapport 2013 sur la situation de Montélimar-Sésame en matière de développement durable
Compte rendu des décisions communautaires