Transcript motion URL - 05-12-2014 à Dieue sur Meuse rectifiée 2

Eulmont, le 5 Décembre 2014
ASSOCIATION NATIONALE
DES PUPILLES DE LA NATION
ORPHELINS DE GUERRE
ET DU DEVOIR
***
Le Président National
et Régional
Union Régionale Lorraine (URL)
'Départements 54 – 55 – 57 – 88 '
MOTION
Le conseil d'administration de l'URL de l'ANPNOGD qui s'est réuni le vendredi 5 décembre à
9h à Dieue sur Meuse :
- Adresse ses très vives félicitations à la délégation de la Meuse, tout spécialement à son
Président Marc Party qui, en matière de Devoir de Mémoire a représenté dignement
l'ANPNOGD d'une part en participant activement le jeudi 19 juin 2014 à
l'inauguration des 4 jours de Verdun, puis le 22 juin 2014 (et dans le cadre de la
commémoration de la bataille de Verdun) en déposant une gerbe ANPNOGD, le tout
en présence des autorités civiles et militaires et, notamment, de M. Maurice Gambert,
Président de la Fédération Nationale André Maginot (FNAM),
- Prend Acte avec satisfaction de la création d'un Front uni représenté par les 3
associations des Pupilles de la Nation, Orphelins de guerre, afin d'agir de façon
concertée en ce qui concerne le Droit à Réparation, et ceci, sous le pilotage de la
FNAM en demandant au Gouvernement, par une lettre cosignée par les 4 parties le 30
juin 2014, qu'une mesure de réparation soit accordée dans l'immédiat à tous les
Orphelins de guerre des Morts pour la France, et des Pupilles de la Nation civils et
militaires de la seconde guerre mondiale.
- Exprime ses très vifs remerciements à la FNAM, pour avoir confirmé son engagement
envers nous en faisant adopter à l'unanimité des 800 congressistes réunis à Reims les
17 et 18 septembre 2014, la mesure n° 5 qui reprend les mêmes termes que ceux
employés dans la lettre précitée du 30 juin 2014.
- Affirme solennellement que si une 1ère tranche de réparation était octroyée, la lutte
continuerait pour que, dans la suite immédiate et pour toutes les générations du feu,
tous les Orphelins et Pupilles soient considérés de la même façon, l'aspect financier
évoqué par le Gouvernement n'étant qu'un prétexte et l'âge auquel nous arrivons (78
ans de moyenne) exigeant des mesures rapides.
- S'élève contre la déclaration de Mme Paola Zanetti, lors de la Commission élargie
(finances et défense nationale) le 20 octobre 2014 rappelant que le critère à prendre en
considération était bien celui des circonstances de la mort et que c'était dans le cadre
de la notion de barbarie, qu'une circulaire interprétative pourrait apporter plus de
souplesse, prenant en exemple le cas des Résistants morts les armes à la main, ce qui
est tout à fait restrictif.
Siège de la Présidence :
Maître André Lefèbvre – 453, route de Nomeny 54690 EULMONT – Tél/Fax : 03.83.22.84.72 – Email [email protected]
N° Siret : 479 358 954 00010 – N° Siren : 479 358 954 – Code APE : 913 E
Site Internet : www.anpnogd.fr
Eulmont, le 5 Décembre 2014
ASSOCIATION NATIONALE
DES PUPILLES DE LA NATION
ORPHELINS DE GUERRE
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Allant plus loin dans la négation de nos droits légitimes pour le futur, Mme Paola Zanetti
déclare qu'il est temps de fixer une date de forclusion à ces décrets de 2000 et 2004, ce qui
reviendrait à nous dire : Circulez, il n'y a plus rien à voir.
- S'insurge tout autant au plus haut point des propos de M. Kader Arif qui déclare en
substance : Je ne souhaite pas ouvrir la question des Orphelins telle qu'elle est
posée par certaines associations … et en donnant son accord pour qu'une
commission examine les cas qui n'auraient pas été traités....mais toujours dans le cadre
strict du critère de barbarie, ce que nous ne pouvons accepter. En outre, M. Kader Arif
évoque à nouveau un chiffre variant entre 500 millions et 1,5 milliard, chiffre déjà cité
il y a quelques années et que nous contestons d'autant plus que l'octroi de la rente pour
une 1ère tranche serait tout à fait acceptable pour les finances publiques. Sur ce point,
il est demandé au Gouvernement de fournir les éléments figurant dans l'amendement
245-2 censuré par le Conseil Constitutionnel.
- Remercie très vivement les Députés qui, au cours de cette commission élargie se sont
considérés favorables à notre dossier, notamment M. Yannick Favennec et M. JeanYves Candelier (précédemment auteur d'une proposition de loi nous concernant) qui a
déclaré : Il y aurait tant à dire sur les Pupilles, les Orphelins de guerre que l'on
fait lanterner scandaleusement.
- Déclare saisir le Sénat afin que, par voie d'amendement, la demande exprimée par la
FNAM avec l'accord des 3 organisations de Pupilles et d'Orphelins soit acceptée.
- En appelle solennellement à M. Jean-Marc Todeschini, ancien Sénateur de la Moselle,
actuellement Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire afin que, dès
le présent budget, les sommes correspondant aux dispositions prévues par la lettre
citée ci-dessus de la FNAM soient retenues ;
- Demande expressément et en tout état de cause d'être reçu prochainement par M.
Todeschini.
- Se déclare être dans l'obligation, si aucune avancée n'était enregistrée de prendre
position à l'occasion des élections départementales les 22 et 29 mars 2015 et, ensuite
lors des élections des conseillers régionaux dans le cadre de la nouvelle Région Alsace
– Lorraine – Champagne-Ardennes, l'ANPNOGD ayant des adhérents dans chacun
des départements de la future région, la même recommandation étant faite pour toutes
les Régions de France, étant rappelé que l'ANPNOGD dispose de 55 délégations
départementales totalisant un nombre très important d'adhérents susceptibles euxmêmes de mobiliser largement leur environnement et l'opinion publique.
- Désire conclure par l'espérance que l'entretien demandé auprès de M. Todeschini
permettra un nouveau départ au sein du Monde Combattant dont nous sommes la
Mémoire Vivante.
Siège de la Présidence :
Maître André Lefèbvre – 453, route de Nomeny 54690 EULMONT – Tél/Fax : 03.83.22.84.72 – Email [email protected]
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Adoptée à l'unanimité par les représentants des 4 départements de la région Lorraine :
Meurthe et Moselle :
André Lefebvre – Louis Serrès
Meuse : Marc Party
Moselle :
Marie-Louise Lorenzon
Claude Berger
Guy Faucogney
Jean-Claude Liska-Tosi
André Pietrowski
Paul Webanck
Vosges :
André Coste Président 88 a donné pouvoir à André Lefebvre
Mme Yvonne Gaillard Trésorière 88 a donné pouvoir à M. Serrès
Caillat Fernand 88 a donné pouvoir à Pietrowski A
M. André LEFEBVRE
Ancien avocat
Orphelin de Guerre
Pupille de la Nation 39-45
Colonel Honoraire
Croix du Combattant (Algérie)
Officier de la Légion d’Honneur
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Maître André Lefèbvre – 453, route de Nomeny 54690 EULMONT – Tél/Fax : 03.83.22.84.72 – Email [email protected]
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