Transcript 13 mai - Ville Lorraine

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
VILLE DE LORRAINE TENUE LE 13 MAI 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE
GARTH), VILLE DE LORRAINE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Siège no 1 Siège no 2 Siège no 3 Siège no 4 Siège no 5 Siège no 6 -
M. Jean Comtois, conseiller
Mme Kathleen Otis, conseillère
Mme Lynn Dionne, conseillère
Mme Chantal Lehoux, conseillère
Mme Martine Guilbault, conseillère
Mme Michèle Tremblay, conseillère
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS:
M. Christian Schryburt, directeur général
Me Sylvie Trahan, greffière
Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez
Ayoub.
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la
séance ouverte, il est 19 h 30.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2014-05-89
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1
2014-05-90
Approbation des procès-verbaux des séances des 8 et 17 avril 2014
ATTENDU QUE conformément au 1er paragraphe de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes, les procès-verbaux des séances des 8 et 17 avril 2014 ont été
dressés et transcrits dans le livre de la ville par la greffière;
ATTENDU QUE ces procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante;
ATTENDU QU’une copie des procès-verbaux des séances des 8 et 17 avril 2014 a
été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard
la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d’en faire lecture
conformément au paragraphe 2 de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère: Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE les procès-verbaux des séances des 8 et 17 avril 2014 soient adoptés tels que
présentés.
4.
PRÉSENTATION DES COMPTES
4.1
2014-05-91
Approbation des comptes payés et à payer du mois d’avril 2014
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.1 du Règlement no 217-4 et ses
amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le
pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la
municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine
la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 13 mai 2014;
ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville
de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois d’avril 2014;
Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les
membres du conseil qu’il a procédé à l’examen de ces comptes et que le tout a été
trouvé conforme;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois
APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés
en date du 13 mai 2014 totalisant la somme de 246 349,16 $ dont copie est jointe à
la présente pour en faire partie intégrante;
D’APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 9 avril
au 13 mai 2014, pour un montant de 708 629,72 $ dont copie est jointe à la
présente pour en faire partie intégrante;
QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes
qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes
budgétaires appropriés.
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-36.
5.
COMITÉ ET COMMISSIONS
5.1
2014-05-92
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – Approbation du procès-verbal de la
dernière séance –29 avril 2014
ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d’urbanisme doit faire parvenir
au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du
comité;
ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu
communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité
tenue le 29 avril 2014;
Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le
mois d’avril 2014.
•
•
•
Trois (3) plans de nouvelles constructions ont été approuvés pour une valeur
de 2 300 000 $, excluant la valeur des terrains ;
Un plan d’agrandissement a été approuvé pour une valeur de 35 000 $,
excluant la valeur de l’aménagement paysager;
L’acceptation du projet de construction sur le lot 5 211 680 situé sur le chemin
de la Grande-Côte a été recommandée.
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d’urbanisme de Ville de
Lorraine tenue le 29 avril 2014 soit approuvé tel que présenté.
6.
DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
6.1
2014-05-93
AVIS DE MOTION – Règlement 230-6 modifiant diverses dispositions du
règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié
Avis de motion est, par la présente, donné par Madame Martine Guilbault,
conseillère, à l’effet que, lors d’une prochaine séance du conseil, l’adoption du
règlement 230-6 modifiant diverses dispositions du règlement 230-3 sur la qualité
de vie unifié, sera proposée.
7.
ADOPTION DES RÈGLEMENTS
7.1
2014-05-94
ADOPTION – Règlement 215-1 décrétant une politique concernant les permis
de tournage et de réalisation de photographies commerciales sur le territoire
de la Ville de Lorraine
ATTENDU QUE depuis quelques années, la Ville reçoit annuellement plusieurs
demandes pour la production de courts métrage, longs métrages, téléfilms, séries
télévisées, documentaires, vidéos, messages publicitaires et réalisation de
photographies commerciales par les maisons de production intéressées à réaliser
leur production dans la Ville de Lorraine;
ATTENDU QUE Ville de Lorraine est une ville essentiellement résidentielle;
ATTENDU QUE son but premier est d’assurer la sécurité et la quiétude de ses
citoyens;
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine désire participer à l’essor de la culture
québécoise;
ATTENDU QUE pour ce faire, la Ville désire mettre en place une politique de
tournage qui reconnaît ces faits et qui vise à réduire les inconvénients aux résidents
de la Ville de Lorraine;
ATTENDU qu’un avis de motion du règlement 215-1 a dûment été donné par la
conseillère Kathleen Otis lors de la séance ordinaire tenue en date du 8 avril 2014
et portant le numéro 2014-04-68;
ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement 215-1 et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER le règlement 215-1 décrétant une politique concernant les permis de
tournage et de réalisation de photographies commerciales sur le territoire de la Ville
de Lorraine.
7.2
2014-05-95
ADOPTION – Règlement 235-1 concernant la mise en place d’un programme
de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors
d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un
composteur domestique sur le territoire de la ville de Lorraine, applicable
pour l’année 2014
ATTENDU QUE le conseil considère qu’il est dans l’intérêt de la municipalité
d’encourager les propriétaires d’immeubles sis sur le territoire de la Ville de Lorraine
à se départir d’antennes de transmission hors d’usage afin de préserver le
patrimoine architectural et environnemental de la Ville de Lorraine et de se munir de
barils récupérateurs d’eau de pluie et/ou de composteurs domestiques dans un
contexte de développement durable;
ATTENDU les pouvoirs conférés au conseil municipal par les articles 4 et 92,
alinéas 2 et 3 de la Loi sur les compétences municipales, entrée en vigueur le 1ier
janvier 2006;
ATTENDU qu’un avis de motion du règlement 235-1 a dûment été donné par la
conseillère Lynn Dionne lors de la séance ordinaire tenue en date du 8 avril 2014 et
portant le numéro 2013-04-69;
ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement 235-1 et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER le règlement 235-1 concernant la mise en place d’un programme de
subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage,
l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie et l’achat d’un composteur domestique
sur le territoire de la ville de Lorraine, applicable pour l’année 2014.
7.3
2014-05-96
ADOPTION – Règlement 164-K relatif aux arrêts interdits sur une partie du
chemin de Lachalade et du boulevard de Chambord sur le territoire de la Ville
de Lorraine
ATTENDU les dispositions contenues aux articles 79 et suivants de la Loi sur les
Compétences municipales (chapitre C-47.1) accordant à la municipalité le pouvoir
de réglementer le stationnement sur son territoire ;
ATTENDU les dispositions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
accordant à la personne responsable de l’entretien d’un chemin public le pouvoir au
moyen d’une signalisation appropriée de déterminer les zones d’arrêt ou autrement
régir l’immobilisation ou le stationnement des véhicules routiers;
ATTENDU qu’un avis de motion du règlement 164-K a dûment été donné par la
conseillère Kathleen Otis lors de la séance ordinaire tenue en date du 8 avril 2014
et portant le numéro 2013-04-70;
ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit
règlement 164-K et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER le règlement 164-K relatif aux arrêts interdits sur une partie du chemin
de Lachalade et du boulevard de Chambord sur le territoire de la Ville de Lorraine.
8.
RÉSOLUTIONS
8.1 Direction générale
2014-05-97
Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du
mois dernier
Considérant le pouvoir du directeur général d’embaucher des employés temporaires
ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la
liste du personnel engagé conformément à l’alinéa 3 de l’article 73.2 de la Loi sur
les cités et villes.
Titre
Nom
Date du début
Date de fin
Animateur plein air
Mme Caroline
Massé
21 juin 2014
14 août 2014
Animateur plein air
Mme Amélie
Barsalou
21 juin 2014
14 août 2014
Accompagnateur –
programme
d’accompagnement
Mme Érika Thibault
23 juin 2014
15 août 2014
Inspecteur en
bâtiment étudiant
Mme Madeleine
Laberge
26 mai 2014
22 août 2014
Responsable
technique parc
Mme NinaAlexandra Hallal
21 avril 2014
28 octobre
2014
La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu’en fait foi le
certificat numéro 2014-35.
2014-05-98
NOMINATION – Directrice du Service des loisirs et de la culture – Madame
Julie Richard
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’une personne pour occuper
le poste de directeur du Service des loisirs et de la culture;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la Commission des
ressources humaines, la responsable des ressources humaines et le directeur
général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ENTÉRINER les recommandations de la Commission des ressources humaines,
de la responsable des ressources humaines et du directeur général;
DE NOMMER Madame Julie Richard à titre de directrice du Service des loisirs et de
la culture de la Ville de Lorraine, effectif à compter du 14 mai 2014, au premier
échelon de l’échelle salariale des cadres et conformément aux conditions prévues
dans la Politique de rémunération des cadres.
8.3 Direction des finances et trésorerie
2014-05-99
DÉPÔT – Rapport financier et rapport du vérificateur externe sur les états
financiers pour l’année 2013
Conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière a déposé
au conseil le rapport financier et le rapport du vérificateur externe sur les états
financiers pour l’année 2013;
Conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, un avis public de ce
dépôt a été donné par la greffière dans le journal Nord Info et ce, en date du 12 avril
2014.
Le conseil profite de l’occasion pour remercier et féliciter Madame Manon Tremblay
et son équipe pour l’excellent travail accompli.
8.4 Direction du développement durable
2014-05-100
DÉROGATION MINEURE – 11, rue de Pange
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure transmise au Comité
consultatif d’urbanisme de la ville relativement à la propriété située au 11, rue de
Pange, Ville de Lorraine;
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.2.4 du règlement d’urbanisme de Ville
de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, le Comité consultatif
d’urbanisme a émis un avis au conseil et ce, en date du 8 avril 2014, selon lequel il
y aurait lieu d’accorder la demande de dérogation mineure;
ATTENDU QUE conformément à l’article 3.2.5 du règlement d’urbanisme de Ville
de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, la greffière a fait publier
un avis public relatif à cette demande de dérogation mineure dans le journal Nord
Info, et ce, en date du 12 avril 2014;
M. le maire Ramez Ayoub explique au bénéfice des conseillers ainsi que des
personnes présentes à la présente séance, la nature et les effets de la demande de
dérogation mineure.
EN CONSÉQUENCE, APRÈS AVOIR DONNÉ L’OPPORTUNITÉ À TOUT
INTÉRESSÉ DE SE FAIRE ENTENDRE, AUCUN COMMENTAIRE N’ÉTANT
ÉMIS,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
D’ACCORDER la dérogation mineure pour l’immeuble sis au 11, rue de Pange,
ayant pour but de permettre que la marge minimale avant soit portée à 6,61 mètres
au lieu de 7,60 mètres requise par la réglementation d’urbanisme de la ville
applicable, calculé en fonction du bâtiment tel qu’existant à la date des présentes;
DE PERMETTRE ainsi une réduction de la marge minimale avant.
8.5 Direction des loisirs et de la culture
2014-05-101
ADOPTION – Plans d’action – Politique culturelle
CONSIDÉRANT la politique culturelle adoptée par résolution le 11 décembre 2013;
CONSIDÉRANT que le Comité culturel, en collaboration avec le Service des loisirs
et de la culture, a procédé à l’élaboration d’un plan d’action 2014 / Actions
continues, ainsi que d’un plan d’action 2014-2015-2016 / Actions ponctuelles;
CONSIDÉRANT que ces plans d’action répondent au besoin d’avoir un cadre qui
structure les actions continues durant l’année en cours et sur lequel le comité
culturel, ainsi que les membres du conseil peuvent poser un diagnostic sur les
réalisations effectuées durant l’année;
CONSIDÉRANT que le plan d’action encadrant les actions ponctuelles vise à
annoncer les projets spéciaux ou les investissements souhaités dans différents
domaines de la division culturelle ou du Service des loisirs et de la culture;
CONSIDÉRANT que ces plans d’action répondent à des enjeux spécifiques inclus
dans la politique culturelle;
CONSIDÉRANT que les actions prévues sont appuyées par les membres du comité
consultatif des arts et de la culture;
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’adoption de ces plans d’action;
CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la chef de division culture et
communautaire et le directeur général;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D’ADOPTER le plan d’action 2014 / Actions continues et le plan d’action 20142015-2016 / Actions ponctuelles;
QU’une copie de ces plans d’action est jointe à la présente résolution pour en faire
partie intégrante comme si récité au long.
8.6 Direction des services juridiques et du greffe
2014-05-102
MODIFICATION – Règlement d’emprunt B-289 décrétant un emprunt de
2 750 000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et
d’une partie du réseau d’égout sanitaire sur les rues Fontenay, Charme,
Neufchâteau, côte de Moselle et Prince-Val
CONSIDÉRANT la demande de Me Stéphanie Turcotte de la Direction des Affaires
juridiques au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire concernant le contenu du règlement B-289 décrétant un emprunt de
2 750 000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du réseau d’aqueduc et d’une
partie du réseau d’égout sanitaire sur les rues Fontenay, Charme, Neufchâteau,
côte de Moselle et Prince-Val, actuellement à l’étude par le MAMROT;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par le conseiller: Jean Comtois
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE REMPLACER l’annexe « A » dudit règlement par celle jointe en annexe de la
présente résolution;
DE MODIFIER l’article 2 du dudit règlement afin qu’il se lise comme suit :
« ARTICLE 2 :
DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le conseil de la ville est autorisé par le présent règlement à exécuter ou à faire
exécuter les travaux de réfection du réseau d’aqueduc et d’une partie du réseau
d’égout sanitaire sur les rues Fontenay, Charme, Neufchâteau, côte de Moselle et
Prince-Val, le tout conformément à la description et l’estimation des coûts
préparées par M. Michel Dion de la firme GÉNIUS en date du 6 mai 2014 et dont
copie est jointe au présent règlement comme annexe « A » pour en faire partie
intégrante comme si récité au long, de même que l’estimation préliminaire du coût
des travaux également préparée par M. Michel Dion de la firme GÉNIUS en date du
6 mai 2014, lequel document est joint au présent règlement comme annexe « B »
pour en faire partie intégrante comme si récité au long. »
2014-05-103
CORRECTION – Résolution 2014-03-55 « Assurances biens, bris de machine,
délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles /
Assurance responsabilité municipale – AUTORISATION PAIEMENT – Quotepart – Franchise collective – Regroupement d’assurances Thérèse-De
Blainville – Terme 2014-2015 »
CONSIDÉRANT la demande du Service des finances de corriger les numéros de
poste budgétaire de la résolution 2014-03-55 adoptée à la séance ordinaire tenue le
11 mars 2014;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
DE CORRIGER les numéros de poste budgétaire de la résolution 2014-03-55 de la
façon suivante :
« D’AUTORISER à cet égard, l’administration à payer à la firme de courtiers B.F.L.
Canada inc. la somme de 22 195 $ taxe incluse, représentant le montant de la
prime d’assurances assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile
primaire et complémentaire, automobiles, garagiste et frais d’ingénierie pour la
période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 et à imputer les sommes nécessaires à
même les disponibilités budgétaires du poste 02-899-00-999 des postes 02-191-00420, 02-191-00-422 et 02-310-00-424;
…
D’AUTORISER à cet égard, la trésorerie à payer à la firme de courtiers Lemieux
Ryan & associés la somme de 8 209,88 $ taxe incluse, représentant le montant de
la prime d’assurance responsabilité municipale pour la période du 1er avril 2014 au
31 mars 2015 et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du
poste 02-899-00-999 02-191-00-422;
…
D’AUTORISER à cet égard, la trésorerie à imputer la somme de 22 990 $ à même
les disponibilités budgétaires du poste 02-899-00-999 03-310-00-001. »
9.
RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D’APPUI
9.1
2014-05-104
APPUI – Ville de Mirabel – Demande à l’aéroport de Montréal concernant
l’aérogare de Montréal-Mirabel
ATTENDU qu’en juillet 1992, Transports Canada cède la gestion des aéroports
situés à Dorval et Mirabel, à Aéroports de Montréal (ci-après appelé ADM);
ATTENDU qu’en vertu d’un bail intervenu à cette époque avec le gouvernement du
Canada, ADM devient locataire des terrains, des installations et des bâtiments
affectés aux fins aéroportuaires;
ATTENDU qu’ADM doit, « gérer, exploiter et entretenir » les aéroports;
ATTENDU la décision d’ADM de transférer les vols internationaux de Mirabel vers
Montréal qui pouvait engendrer des préjudices aux installations aéroportuaires de
Mirabel;
ATTENDU qu’ADM cherche maintenant une nouvelle vocation à l’aérogare
désaffectée depuis plusieurs années déjà;
ATTENDU que l’une des alternatives envisagées par ADM est la démolition de
l’aérogare;
ATTENDU que la démolition de l’aérogare n’est pas pour la Ville de Mirabel une
alternative ;
ATTENDU que la Ville de Mirabel est d’avis qu’ADM a l’obligation de maintenir les
installations aéroportuaires;
ATTENDU la volonté de la Ville de Mirabel de participer au processus de recherche
d’une nouvelle vocation pour l’aérogare`;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE le conseil de la Ville de Lorraine demande à ADM de ne pas procéder à la
démolition des infrastructures de l’aérogare de l’Aéroport de Montréal-Mirabel;
QUE la Ville de Lorraine appuie la Ville de Mirabel dans sa démarche auprès de
l’ADM de participer au processus de recherche d’une nouvelle vocation de
l’aérogare afin de développer un projet structurant pour la région immédiate et la
grande région de Montréal;
QUE copie de la présente résolution soit transmise au Premier ministre du Canada,
au Premier ministre du Québec, au ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et
des Affaires intergouvernementales, au ministre des Transports du Québec, à la
Ministre des Transports du Canada, à la députée fédérale du comté de ArgenteuilPapineau-Mirabel, au député fédéral du comté de Marc-Aurèle-Fortin, à la députée
provinciale du comté de Mirabel, au député provincial du comté de Groulx, au
député provincial du comté de Blainville, à la député provinciale de Mille-Îles et au
président de la Communauté métropolitaine de Montréal.
9.2
2014-05-105
MANDAT À L’U.M.Q. POUR L’ACHAT DE PNEUS
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une proposition de l'Union des
municipalités du Québec (l’UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs
autres villes intéressées, un regroupement d’achats pour des achats regroupés de
pneus ;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une
entente ayant pour but l’achat de produits en son nom ;
ATTENDU QUE les articles 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.2 du Code
municipal permettent à l’UMQ de déléguer, par entente, une partie de l’exécution du
processus contractuel au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) ;
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine désire adhérer à ce dossier d’achats regroupés
(DAR-Pneus CSPQ) pour se procurer les différents types de pneus identifiés dans
une fiche technique d’inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à
ses activités;
EN CONSÉQUENCE,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la Ville de Lorraine confirme son adhésion à ce regroupement – DAR-Pneus
géré par CSPQ pour la période du 1er août 2014 au le 31 mars 2015 (durée de 20
mois);
QUE la Ville de Lorraine confie au CSPQ, par l’entremise de l’UMQ, le processus
menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés des différents types de
pneus nécessaires aux activités de la Municipalité (ou MRC ou régie
intermunicipale);
QUE la Ville de Lorraine consent à ce que l’UMQ délègue au CSPQ, l’exécution de
la présente entente;
QUE la Ville de Lorraine s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés la
fiche technique d’inscription transmise qui visent à connaître une estimation des
quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir besoin;
QUE la Ville de Lorraine estime ses besoins en pneus pour la durée du contrat de
vingt (20) mois à environ 6 000 $;
QUE la Ville de Lorraine s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat
comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera
adjugé;
QUE la Ville de Lorraine reconnait que, selon leur politique administrative, le CSPQ
percevra, directement auprès des fournisseurs-adjudicataires, un frais de gestion
établi à 1 % (0.6% versé au CSPQ et 0.4% à l’UMQ) qui sera inclus dans les prix de
vente des pneus;
QUE la Ville de Lorraine reconnait, selon la politique administrative du CSPQ, qu’elle
devra être abonnée au Portail d’approvisionnement du CSPQ et d’en assumer le coût
d’abonnement annuel établi à 500.00 $ par code d’accès par individu, pour être inscrit
à ce DAR-Pneus.
10.
AFFAIRES NOUVELLES (VARIA)
11.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil répondent aux questions du public.
12.
LEVÉE DE LA SÉANCE
2014-05-106
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux
APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis
et RÉSOLU à l’unanimité,
QUE la séance soit levée.
Il est 20 h 06.
RAMEZ AYOUB, MAIRE
SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE