Transcript Vente aux enchères publiques - Chambre départementale des

Vente aux enchères
publiques
2 séances le mardi 28 octobre 2014
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (9 LOTS)
Notaires vendeurs : Maîtres Jean-Louis BUGEAUD,
Daniel CHAMBARIÈRE et Didier DELAFRAYE.
Dépôt des chèques de consignation à 9H00.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À 14H30 (7 LOTS)
Notaires vendeurs : Maîtres Stéphane GARIBAL,
Olivier LASSERRE et Pierre-Jean MEYSSAN.
Dépôt des chèques de consignation à 14H00.
En la Chambre des Notaires de la Gironde
6, rue Mably - 33000 Bordeaux
Pour tous les terrains, visites libres et sans RDV, en se rendant
directement sur place. Consignation par chèque de banque
à l’ordre du notaire vendeur.
Min.not, une entreprise du Groupe ADSN
6, rue Mably - CS 31454 - 33064 Bordeaux Cedex
Mme BAJARD au 05 56 81 56 43 ou Mme GARCIA au 05 56 44 53 41
www.immobilier.notaires.fr
Document non contractuel
VENTE AUX ENCHÈRES : COMMENT ACHETER ?
Le cahier des charges
Ce document, disponible auprès du Notaire vendeur, décrit
toutes les conditions de la vente : la désignation complète du
bien, l’origine de propriété, les dispositions d’urbanisme, les
servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la Loi Carrez, à
l’accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l’amiante, à la
présence éventuelle de termites, le questionnaire du syndic, la
situation hypothécaire, la date de vente, la mise à prix, les frais
d’organisation, la faculté de surenchère, les pièces annexes…
Le financement
Si vous pensez avoir recours à un prêt bancaire, prenez contact
dès que possible avec votre banque, pour vous assurer que
vous pourrez financer votre acquisition.
Une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive
d’obtention de prêt, ni délai de rétractation : vous êtes propriétaire du bien le jour même de la vente. Il est donc important de
se fixer un prix d’enchère à ne pas dépasser.
Les frais de vente
Hormis les frais de vente classique à toute transaction s’ajoutent
les frais de la vente aux enchères qui comportent :
• Les émoluments du Notaire fixés par décret.
• Les frais de publicités et d’organisation des enchères qui
comportent des frais fixes et une contribution proportionnelle de 2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais
sont mentionnés dans le cahier des charges.
Le jour de la vente
Consignation
Pour participer à la vente, il faut vous munir d’un chèque de
banque, de banque française. C’est une sorte de dépôt de
garantie qui représente généralement 20% de la mise à prix.
Le montant de la consignation est précisé sur chaque annonce.
Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le
début de la séance. Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du Notaire vendeur qui vous remettra une autorisation pour enchérir, comportant votre numéro d’enchérisseur.
Munissez-vous également d’une pièce d’identité pour les particuliers et du KBIS ainsi que les statuts et pouvoirs du gérant
pour les professionnels.
Le déroulement de la vente
Le Notaire vendeur présente le bien à vendre et le propose aux
enchères.
Vous porterez vous-même les enchères : pour enchérir, levez
votre plaquette numérotée en annonçant votre enchère. Les
ventes ont lieu à la bougie. Il s’agit de petites mèches qui,
lorsqu’elles s’éteignent, laissent monter une fumée indiquant
leur extinction.
Pour la majorité des biens vendus aux enchères, toute personne (même n’ayant pas participé à la vente) peut surenchérir dans les 10 jours qui suivent la vente, c’est-à-dire qu’il est
possible de faire une offre auprès du notaire vendeur au moins
équivalente à 110% de la dernière enchère. Il faut alors déposer
un chèque de consignation d’un montant de 20% ou 30% de
cette offre.
C’est après l’extinction de 2 feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de leur combustion (15 à 30
secondes) que l’adjudication est prononcée au plus offrant et
dernier enchérisseur. Les ventes peuvent également se dérouler au chronomètre. Dans ce cas, c’est après une période de 90
secondes sans nouvelle enchère que l’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur.
Après la vente
Si vous être adjudicataire, le Notaire vous fera signer un procès
verbal d’adjudication : si le prix adjugé est nettement supérieur
à la mise à prix, il est possible que votre chèque de consignation ne couvre pas les frais de la vente, vous devrez alors acquitter aussitôt le complément. Si vous ne l’êtes pas, le notaire
vendeur vous restituera votre chèque sans frais.
• Peut-on assister à la vente sans vouloir acheter ? Oui, c’est
une vente publique.
Le paiement du prix
Vous avez 45 jours pour payer le prix (augmenté du délai de
surenchère). Audelà de cette date, des intérêts de retard vous
seront comptés. Le non-paiement du prix peut entraîner l’annulation de la vente : l’acquéreur défaillant supporte l’ensemble
des frais de vente et de procédure. En cas de remise en vente
sur folle enchère, si le prix obtenu est inférieur à celui de la
première vente, la différence reste à la charge de l’acquéreur
défaillant.
L’entrée en jouissance
Si vous êtes effectivement propriétaire le jour de l’adjudication, la remise des clés ne se fera généralement qu’au paiement
intégral du prix.
La surenchère
Sauf indication contraire stipulée dans le cahier des charges,
toute personne (même n’ayant pas participé à la vente) peut
surenchérir dans les 10 jours qui suivent la vente, c’est-à-dire
qu’il est possible de faire une offre auprès du notaire vendeur
au moins équivalente à 110% de la dernière enchère.
Il faut alors déposer un chèque de consignation d’un montant
de 20% ou 30% de cette offre.
Une seconde vente sera alors organisée.
Attendre la surenchère n’est pas obligatoirement une bonne
solution.
Outre le fait qu’il faut surenchérir de 10% sur la dernière enchère alors qu’au cours de la séance les enchères successives
sont de 2% maximum, il faut compter environ 1% de frais supplémentaires.
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (dépôt des chèques de consignation à 9H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
206, avenue du Médoc - Eysines (33320)
Maison (210 m2 env.) et hangar (100 m2 env.)
sur grand terrain – BK n°11 pour 1 084 m2
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 10/10, 17/10, 21/10 de 9H00 à
10H30
Maître Jean-Louis BUGEAUD, Notaire
12, rue Tastet Girard - 33290 Blanquefort
Tél. : 05 56 95 56 56
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 280 000 €
Consignation : 56 000 €
(par chèque de banque)
23, allée de Diane - Eysines (33320)
Maison à usage d’habitation (112 m2 environ)
sur beau terrain – AY n°305p pour 1774 m2
Emplacement privilégié - Quartier de la Forêt
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 10/10, 17/10, 21/10 de 11H00 à
12H30
Maître Jean-Louis BUGEAUD, Notaire
12, rue Tastet Girard - 33290 Blanquefort
Tél. : 05 56 95 56 56
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 180 000 €
Consignation : 36 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (dépôt des chèques de consignation à 9H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
Rue de la Landille - Blanquefort (33290)
Terrain situé en zone UDm du PLU - BY n°98p
pour 4a81ca.
Proximité Centre et toutes commodités.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Jean-Louis BUGEAUD, Notaire
12, rue Tastet Girard - 33290 Blanquefort
Tél. : 05 56 95 56 56
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 100 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Notes
Consignation : 20 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (dépôt des chèques de consignation à 9H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
143, rue Blanqui - Bordeaux (33000)
Terrain situé en zone #UR1 du PLU - SH n°86
pour 2a97ca.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Daniel CHAMBARIÈRE, Notaire
9, cours de Gourgue - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 44 00 65
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 115 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 23 000 €
(par chèque de banque)
255, rue Blanqui - Bordeaux (33000)
Terrain situé en zone #UR1 du PLU - ST n°77
pour 2a15ca.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Daniel CHAMBARIÈRE, Notaire
9, cours de Gourgue - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 44 00 65
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 100 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 20 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (dépôt des chèques de consignation à 9H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
22, rue de Candale – proximité Place de la Victoire - Bordeaux (33000)
Appartement de type T3 (57,09 m2 Carrez)
Lots de copropriété n° 1-2-3 – DR 28
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 10/10, 17/10, 21/10 de 14H00 à
15H30
Maître Daniel CHAMBARIÈRE, Notaire
9, cours de Gourgue - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 44 00 65
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 100 800 €
Consignation : 20 160 €
(par chèque de banque)
22, rue de Candale – proximité Place de la Victoire - Bordeaux (33000)
Appartement de type T1 (14,70 m2 Carrez)
Lots de copropriété n° 7 et 9 - DR28
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 10/10, 17/10, 21/10 de 14H00 à
15H30
Maître Daniel CHAMBARIÈRE, Notaire
9, cours de Gourgue - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 44 00 65
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 39 200 €
Consignation : 7 840 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DU MATIN À 9H30 (dépôt des chèques de consignation à 9H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
35, avenue du Général de Gaulle - Saint-Medard-en-Jalles (33160)
Ensemble immobilier en partie bâti - AW n°27 –
28 – 29 pour 1 720 m2 - Zone #UPC4
Maison (60 m2) – Garage (15 m2)
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 9/10, 16/10 et 22/10 de 9H30 à
11H00
Maître Didier DELAFRAYE, Notaire
5, place de l’Hôtel de Ville
33160 Saint-Medard-en-Jalles
Tél. : 05 57 93 16 16
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 300 000 €
Consignation : 60 000 €
(par chèque de banque)
105, avenue Jean-Jacques Rousseau - Saint-Medard-en-Jalles (33160)
Terrain en zone UPm4 du PLU - AT n°295p
pour 5a83ca.
Quartier calme et résidentiel.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Didier DELAFRAYE, Notaire
5, place de l’Hôtel de Ville
33160 Saint-Medard-en-Jalles
Tél. : 05 57 93 16 16
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 70 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 14 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
11, avenue Bougnard - Pessac (33600)
Terrain situé en zone UPc3 du PLU - DR n°121p
pour 9a20ca.
Environnement calme et résidentiel.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Stéphane GARIBAL, Notaire
36, avenue Marc Desbats - 33600 Pessac
Tél. : 05 56 45 91 30
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 220 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 44 000 €
(par chèque de banque)
158, avenue du Général Leclerc - Bordeaux Cauderan (33200)
Terrain situé en zone #UPc3 du PLU - NZ 117,
NZ 2 et NZ 116 en cours de publication
pour 2a52ca.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Olivier LASSERRE, Notaire
23, avenue du Jeu de Paume - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 42 41 86
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 175 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 35 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
164, rue de la Pelouse de Douet - Bordeaux (33000)
Terrain en zone UDm1 du PLU - IK n°50, 52, 54
et 71 pour 2a95ca.
Secteur CHU-Tramway.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Olivier LASSERRE, Notaire
23, avenue du Jeu de Paume - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 42 41 86
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 130 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 26 000 €
(par chèque de banque)
69, rue de Tauzin - Bordeaux (33000)
Terrain situé en zone UDm3 du PLU - ID n°374
& 376 pour 2a89ca.
Proximité Hôpitaux.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Olivier LASSERRE, Notaire
23, avenue du Jeu de Paume - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 42 41 86
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 115 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Consignation : 23 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
2, rue Pacaris - Talence (33400)
Ensemble immobilier - zone #UPC3 du PLU BD n°453 pour 3a96ca.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire
12, place des Quinconces - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 01 45 85
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 130 000 €
Consignation : 26 000 €
(par chèque de banque)
10, rue Robert Malsan - Bègles (33130)
Echoppe (61 m2 environ) avec jardin sur l’arrière
– Zone UCV - AC 544 – pour 1a12 ca.
Proximité Centre Ville.
Visites libres et sans RDV, aux dates et heures
indiquées, les 10/10, 17/10, 21/10 de 16H00 à
17H30
Maître Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire
12, place des Quinconces - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 01 45 85
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 105 000 €
Consignation : 21 000 €
(par chèque de banque)
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI À 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00)
En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably - 33064 Bordeaux
191, avenue des Pyrénées - Villenave d’Ornon (33140)
Terrain en zone #UPm4 du PLU - BO n°526
pour 3a55ca.
Proximité axes de communication.
Visites libres et sans RDV en se rendant
directement sur place
Maître Pierre-Jean MEYSSAN, Notaire
12, place des Quinconces - 33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 01 45 85
Renseignements : Mme BAJARD au 05 56 81 56 43
ou 05 56 44 53 41 (www.immobilier.notaires.fr)
Mise à prix : 70 000 €
(prévoir TVA sur marge en sus)
Notes
Consignation : 14 000 €
(par chèque de banque)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LE MARDI 28 OCTOBRE 2014
En la Chambre des Notaires de la Gironde
6, rue Mably - 33064 Bordeaux
Informations :
Mme Sabine BAJARD au 05 56 81 56 43
[email protected]
Mme Martine GARCIA au 05 56 44 53 41
[email protected]
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