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Sommaire
Actualité du réseau
N°6 - Décembre 2014
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Nouvelle identité de la Fédération
LA LETTRE
DE LA FEDERATION DES
Nouveaux adhérents en PACA
Economisez sur votre poste assurance : le 06 février
2015
Indicateurs : nos chiffres 2013 à connaître
ENTREPRISES D’INSERTION
Connaissez-vous le Centre EPIDE ?
Flash Info
PACA
5
Le Club des Entreprises Solidaires du CG13 : boostez
vos sorties positives !
Une video solidaire pour promouvoir votre entreprise
Édito
Siren, Siret et code APE, Késako déjà ?
Efficacité économique, finalité sociale !
Pacte de responsabilité et de solidarité : première
phase de mise en œuvre
Les brèves
Lors du congrès de notre fédération, les
13 et 14 novembre 2014, à Montpellier,
nombreux vous vous êtes mobilisés
pour venir à cet évènement qui a permis
d’aller à la rencontre de tous ceux qui
constituent l’environnement de nos entreprises.
Nous remportons la palme de la région la plus présente
avec 24 personnes de PACA, merci et bravo pour votre
mobilisation !
La nouvelle identité et la nouvelle gouvernance de notre
fédération ont été dévoilées. La signature de notre
fédération « efficacité économique, finalité sociale »
affiche une affirmation forte de notre modèle
entrepreneurial : un projet social construit, en termes de
moyens et d’objectifs, qui s’appuie sur une efficacité
économique clairement revendiquée car sans cette
dernière rien n’est possible. C’est cette double compétence
d’entrepreneur, à la fois sociale et économique que nous
continuerons de porter haut et fort en 2015 en PACA !
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous
donne rendez-vous en 2015 pour une année dynamique et
enthousiaste !
Nordine EL MIRI
Président La Fédération des Entreprises d’Insertion PACA
La fédération des entreprises d’insertion bouscule les
représentations sur l’économie sociale et solidaire
avec le MEDEF
Pour vos recrutements, pensez au site UREI PACA
Agenda
13 et 14 janvier
CDIAE 06
13 janvier
Bureau Fédéral
27 et 28 janvier
06 février 2015
06 février
19 février
Réunion permanents fédération
JOURNEE INTER RESEAU
CDIAE 04
Evènement ALERTE /
Partenaires sociaux sur l’emploi
ème
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journée solidaire du PLIE
13 Avril 2015
Directeur de la publication
Nordine El Miri
Comité de rédaction
Elise BOUYER
Charlotte COLLERY
Léa LEPROUT
Elisabeth HERAIL
Fédération des Entreprises d’Insertion
Provence Alpes Côte d’Azur
Maison des Associations
1, rue Émile Tavan
13 100 AIX EN PROVENCE
Tél : 04 42 22 55 72
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
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[email protected]
Actualité du réseau
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Nouvelle identité de la fédération : Le CNEI devient
la fédération des entreprises d’insertion
PLUS DE 25 ANS APRES SA CREATION, LE COMITE NATIONAL DES ENTREPRISES D’INSERTION (CNEI) DEVIENT LA FEDERATION DES
ENTREPRISES D’INSERTION. LES UNIONS REGIONALES DES ENTREPRISES D’INSERTION (UREI), ASSOCIATIONS REGIONALES DE LA
FEDERATION, CHANGENT EGALEMENT DE NOM AU PROFIT DE CETTE IDENTITE UNIFIEE. CE NOM A ETE ADOPTE LORS DE L’ASSEMBLEE
GENERALE DU 13 NOVEMBRE 2014 QUI S'EST TENUE A MONTPELLIER LORS DU CONGRES DE LA FEDERATION, PAR UN VOTE MASSIF
DES ADHERENTS, AVEC 77% DE VOIX. UN VISUEL MODERNE ET MULTICOLORE ACCOMPAGNE CE CHANGEMENT.
Le changement d’identité intervient après deux ans de travail interne visant à repenser la gouvernance et le fonctionnement de
la fédération. Désormais, les entreprises adhérentes siègent directement à l’assemblée générale, et le conseil fédéral regroupe à
parité des chefs d’entreprises et des représentants des 21 régions membres. Un quart des membres de ce conseil fédéral ont été
élus pour la première fois, avec une représentation plus jeune et plus féminine.
Kenny Bertonazzi, directeur général de STEP, entreprise d’insertion spécialisée dans la numérisation et le traitement de données
à Pau, a été réélu président de la fédération pour 3 ans par l’assemblée générale, recueillant 85% de votes. La fédération des
entreprises d’insertion construit l’avenir avec une réelle vision fédérale de son organisation, qui va renforcer son échelon
régional et donner plus de force et de cohérence d’action au service de ses adhérents. La fédération continuera d'accompagner,
de valoriser et de défendre les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion dont l'efficacité
économique et la finalité sociale ont fait leurs preuves pour développer des parcours d'insertion de qualité pour des personnes
en difficulté sociale et professionnelle.
La nouvelle identité sera déclinée progressivement en région PACA sur nos différents supports de communication.
Contact : Cendrine Duquenne - Tél. 01 53 27 34 85 – [email protected]
Nouvelles entreprises d’insertion, nouveaux adhérents
de la fédération en PACA
LES CDIAE DE FIN D’ANNEE ONT PERMIS LA CREATION DE STRUCTURES PARMI LESQUELLES DES PORTEURS DE PROJETS QUE NOUS
AVONS ACCOMPAGNES JUSQU’A LEUR CONVENTIONNEMENT EN EI ET QUE NOUS ACCUEILLONS AU SEIN DE NOTRE FEDERATION.
NOUS SOMMES MAINTENANT 41 ADHERENTS EN PACA !
SN DEGIVRY métallerie à Nice (06)
SN Degivry est la petite sœur de l’entreprise Territoire (13). Ses ateliers travaillent
l’acier, l’aluminium et l’inox pour réaliser des rampes, garde-corps, escaliers, portails,
portillons, grilles, planchers, structures métalliques, mobilier et divers pour
particuliers et professionnels.
Contact : Guy Magranville : [email protected] – Tel. 04 91 60 16 47
Plus d’informations sur : http://www.territoire-metallerie.fr
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
> Actualité du réseau
D3E PACA, collecte et démantèlement de déchets D3E à Bouc Bel Air (13)
D3EPACA propose des prestations d’accompagnement pour l’enlèvement et la
gestion des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (appelés
DEEE), du mobilier de bureau (appelé DEA) et des bateaux en fin de vie
(appelés BPHU) conformément à la réglementation en vigueur.
Contact : Angel Avila : [email protected]
Tel. 04 83 06 00 15
Plus d’informations sur : http://www.d3epaca.fr/
PROVENCE TLC, collecte et tri de textile linge de maison et chaussures, à
Vitrolles (13)
« REVALORISER LE TEXTILE GRACE A L'EMPLOI ET REVALORISER L'EMPLOI GRACE AUX TEXTILES... »
Tout commence en Belgique : dans le « plat pays », comme aux Pays-Bas, le tri est une culture. Il y a 25
ans, la mère de Thomas Fraineux, dirigeant de Provence TLC, fonde, avec ses 4 frères et sœurs,
« Recycollecte » qui recycle 10 000 tonnes/an de textiles, linge de maison et chaussures…
« L'idée de s'implanter en Provence est partie
d'une étude réalisée par un de nos fournisseurs :
Kroc'can (Toulon). Eviter les coûts de transports et les émissions de CO2
grâce à une implantation dans le sud, où les centres de tri TLC n'existent
pas, nous paraît judicieux. Notre démarche écologique et en faveur d'un
développement avec des partenaires locaux est très innovante dans le
milieu du textile ».
Provence TLC ouvre en mars 2013 et est conventionnée en octobre 2014.
Contact : Thomas Fraineux : [email protected]
Tel. 04 42 75 31 91
Plus d’informations sur : http://www.recycollecte.lu
QUARTIER MARO, production d’articles de maroquinerie, Marseille (13)
L’origine du projet émane du parcours professionnel de Nouria Nehari, la
dirigeante de Quartier Maro, tant dans le social que dans l’artisanat du cuir. En
2003, elle crée son premier sac et le brevette. En 2006, elle crée son entreprise
(Nehari Création) pour produire et commercialiser ses créations. En 2007, elle
ouvre une boutique au 105 rue Sainte à Marseille. En 2008, elle brevette un
nouveau sac et obtient la médaille d’argent au
concours LEPINE. En 2014, elle crée une
entreprise d’insertion -Quartier Maro- qui
prendra ses quartiers dans les locaux de l’école
de la 2ème chance (Marseille 15ème).
Gageons que ce parcours sans faute augure d’un bel avenir, d’autant que le retour de la
fabrication en France a le vent en poupe et que les créateurs d’objets en cuir ont besoin d’avoir
un intermédiaire local qui leur assure une production de qualité, un service de proximité, et de
la réactivité.
Contact : Nouria Nehari : [email protected] – Tel. 06 98 14 31 80
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
Actualité du réseau
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Prochaine journée inter réseau, le 06 février 2015 :
économisez sur le poste assurance !
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION ET CHANTIER ECOLE PACA ONT SIGNE EN SON TEMPS LA DECLINAISON DE L’ACCORD
NATIONAL ENTRE LA FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION ET CHANTIER ECOLE (2010). POUR CONTINUER SUR CETTE VOIE, LA
CONSTRUCTION PLUS FORMELLE D’UN INTER-RESEAU EST A L’ETUDE. LE TRAVAIL A DEJA COMMENCE AVEC LA CONSTRUCTION D’UN
PLAN D’ACTIONS OPERATIONNEL POUR 2015.
Au programme sont inscrites des rencontres telles que les journées inter réseaux lancées cette année (le 20 juin 2014, nous
avions travaillé sur le CDDI et l’accès aux formations). Vous pouvez dorénavant réserver la date de la prochaine : le 06 février
2015. Nous étudierons notamment sur des pistes concrètes pour rationnaliser votre poste assurance.
Programme prévisionnel de la journée inter réseau du 6 février 2015 :
Matin : Thématique du suivi de la mise en place de la réforme IAE et conséquences pour les ACI et EI / ETTI
Midi : Déjeuner convivial
Après-midi : Optimisez votre poste assurance : une meilleure couverture pour moins cher ? Information collective (2h)
A quoi sert véritablement l’assurance (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile) au travers d’exemples
réels de sinistres survenus dans des entreprises ;
Comment mieux arbitrer entre les risques à transférer, ceux à conserver / avec quelles limites de garanties ? Quelles franchises ?
Focus sur des garanties spécifiques et stratégiques de certains contrats (exemple la Perte d’Exploitation ou encore la Faute
Inexcusable) ;
Les différents acteurs positionnés sur le marché des entreprises et leur appétit variable selon les années et les secteurs ;
Puis temps individuels pour ceux qui le souhaitent (séquences de 20minutes) pour échanger sur vos contrats (que vous pourrez
apporter).
Lieu et programme à confirmer sous peu, vous recevrez l’invitation.
Les partenaires de cette journée :
L’animation de l’après-midi sera assurée par le cabinet Marsh, courtier en assurance. C’est ce cabinet
qui a réalisé le questionnaire que vous avez eu l’occasion de renseigner en 2013. Il vous a été soumis
dans le cadre d’une étude relative à la mutualisation des achats. La conclusion de la une première
phase de travail est de porter une attention particulière au poste d’achat d’assurances. La session de
travail du 06 février, vous permettra de bénéficier de conseils concrets et personnalisés pour vous aider à analyser les possibilités
d’économies concernant les primes d’assurance assumées par votre entreprise.
L’étude relative à la mutualisation des achats est un projet soutenu financièrement par la Région
PACA. Il a été mené au bénéfice de nos adhérents et de ceux d’autres réseaux de PME / TPE.
Renseignements : Elisabeth Hérail - [email protected] - Tel. 06 67 57 49 49
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
> Actualité du réseau
Indicateurs : nos chiffres 2013 à connaître
EN ATTENDANT LA LIVRAISON DES PLAQUETTES IMPRIMEES DE NOS CHIFFRES CLEFS 2013 - AVEC LA NOUVELLE
FEDERATION, VOICI LES PRINCIPAUX REPERES.
IDENTITE DE LA
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION existe depuis 25 ans (sous le nom CNEI jusqu’en novembre 2014)
 541 entreprises adhérentes (427 EI et 114 ETTI)
 64% sous statut commercial
 38 042 salariés dont 83% en parcours d’insertion
 657 M€ cde produits dont 82% de CA
 62 % de réussite
LA FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION PACA existe depuis 15 ans (1999)
 41 adhérents fin 2014 sur 73 EI + ETTI en PACA (soit 56%)
 3500 salariés dont 92% en parcours d’insertion
 48,7M€ de produits dont 84 % de CA (Soit 41,2M€ de Chiffre d’Affaires)
 1 M€ d’impôts et taxes versés
 24 M€ de salaires chargés versés
Connaissez-vous le Centre EPIDE ?
LA MISSION DE L’EPIDE EST L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGES DE 18 A 25 ANS PARTICULIEREMENT
ELOIGNES DE L’EMPLOI.
Crée en août 2005 et financé par les ministères chargés de l’Emploi et de la
Ville et le Fonds Social Européen, l’EPIDE est un établissement public d’insertion.
Cet établissement compte 18 centres en France accueillant des jeunes âgés de 18
à 25 ans particulièrement éloignés de l’emploi (retard ou échec scolaire, sans
diplôme ni qualification professionnelle, sans emploi, en risque de marginalisation). Ils font tous acte de
candidature volontaire. Le seul établissement de PACA se trouve à Marseille et développe son travail particulièrement avec les
14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, mais également le bassin de Fos, Salon, Vitrolles et les Alpes Maritimes.
La mission de l’EPIDE est l’insertion sociale et professionnelle de ces volontaires au terme d’un parcours pédagogique pouvant
aller de 8 à 24 mois, exclusivement dispensé sous le régime de l’internat de semaine. Ce parcours
vise à restaurer la confiance et l’estime de soi ainsi que l’acquisition de l’autonomie et les codes et
savoirs de base nécessaires pour devenir employable. Le programme conjugue un travail en
profondeur sur le savoir-être, une formation générale comprenant une mise à niveau scolaire et la
mise en œuvre d’un projet professionnel devant déboucher sur l’emploi.
Le projet pédagogique est original : il allie une dynamique collective d’inspiration militaire à travers
un cadre structurant (uniforme, internat de semaine, horaires, règlement intérieur strict, etc.) et un
accompagnement individualisé inspiré du modèle des travailleurs sociaux pour répondre aux besoins
de chaque jeune et des attentes de leurs futurs employeurs.
Près de huit jeunes sur dix, qui accomplissent l’ensemble du parcours, sont insérés grâce aux partenariats noués entre l’EPIDE et
de nombreuses sociétés dans les domaines des services aux entreprises (notamment la sécurité), le BTP, l’industrie, les services
aux personnes, l’hôtellerie-restauration, les métiers du transport et de la logistique, …
La Fédération des Entreprises d’Insertion PACA et le Centre Epide Marseille se rapprochent et signeront prochainement une
convention de partenariat.
Pensez au centre EPIDE pour vos recrutements !
Vous êtes bienvenus pour venir présenter aux jeunes les métiers de votre entreprise et qui sait ? Peut-être éveiller des
vocations ! Sachez que le centre EPIDE suit les jeunes qu’elle place en entreprise pendant 6 mois supplémentaires.
Plus d’informations sur l’EPIDE : www.epide.fr
Renseignements : Elisabeth Hérail : [email protected] – Tel. 06 67 57 49 49
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
Flash Info
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Adhérez au Club des Entreprises Solidaires du CG13
et boostez vos sorties positives !
LA
DIRECTION DE L’INSERTION DU
CG13
A MIS EN PLACE EN
2012
UN CLUB DES ENTREPRISES SOLIDAIRES. IL REGROUPE
AUJOURD’HUI 200 ENTREPRISES PARTENAIRES QUI PUBLIENT LEURS OFFRES D’EMPLOI REGULIEREMENT.
Ce Club a pour objectif principal de rassembler les entreprises du département autour du
concept de Responsabilité Sociétale. En tant qu’entreprise d’insertion et entreprises de travail
temporaire d’insertion, votre intérêt à adhérer est multiple : bénéficier d’une visibilité par le
biais des outils de communication mis en place gratuitement par le CG13 (newsletter,
manifestations,..), et vous ouvrir des opportunités supplémentaires de placer en emploi durable
les salariés en insertion BRSA en fin de parcours.
En résumé : transmettez vos offres d’emploi et les CV des personnes qui sont prêts à sortir du dispositif insertion. C’est le Club
des entreprises Solidaire qui se charge d’effectuer les rapprochements entre offres et demandes d’emploi.
L’adhésion est gratuite. Télécharger la convention ici : http://www.urei-paca.fr/rubrique/base-documentaire/ (rubrique
accompagnement des salariés)
Contact et renseignements : Isabelle Schemoul, Chargée de relations entreprises, Service de l’emploi, Direction de l’Insertion,
Conseil Général des Bouches du Rhône – Tel. 04.13.31.98.58 - [email protected]
Une video solidaire pour promouvoir votre entreprise
DANS
LEURS TERRITOIRES, LES ENTREPRISES D’INSERTION SONT MAL CONNUES, TANT DU GRAND PUBLIC QUE DES ACTEURS
ECONOMIQUES.
PAR
SUITE D’UN DEFICIT DE COMMUNICATION, ELLES SONT PARFOIS VICTIMES DE PREJUGES OU DE
REPRESENTATIONS NEGATIVES. LEUR DEVELOPPEMENT SE HEURTE TROP SOUVENT A UN PROBLEME D’IMAGE.
C’est pour lever ce frein qu’une coopération s’est établie en cours d’année 2014 entre l’association « Vidéo
pour tous » engagée dans la communication vidéo participative et la fédération des entreprises d’insertion.
Objectif : fournir aux EI des outils de communication sous la forme de portraits vidéo pouvant être diffusés et
partagés sur Internet. Réalisées selon un concept de série, sur un format d’environ 4 minutes, chaque EI y présente ses
spécificités et ses performances, tant économiques que sociales. Une vingtaine de vidéos sont déjà visibles sur la web chaîne
« Utile TV » accessible sur le portail www.privesdecran.fr. Parmi nos adhérents La Varappe, Envol 13, Territoire, Provence TLC,
Idéées Interim ont pu bénéficier de ce programme et d’autres tournages sont en cours de
programmation.
Il est encore possible de se lancer mais attention, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2014 (les
tournages pourront se faire en 2015). Le coût de la réalisation est pris en charge par l’association
« Vidéo pour tous », les EI ne participent qu’aux frais de déplacement, soit 350 euros par tournage.
A terme, une centaine de portraits seront produits dans le cadre de cette coopération. Un webmagazine vidéo est actuellement
à l’étude pour valoriser, au niveau national, tous ces portraits.
Regardez la video d’un de nos adhérents qui a déjà sauté le pas : http://www.utiletv.privesdecran.fr/Groupe-LA-VARAPPE.html
Pour plus d’informations et pour organiser un tournage dans votre entreprise :
Contact : Michel Bisson - [email protected] – Tel. 06 08 91 92 97
> Flash Info
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
Sirène, Siret, code APE, Késako déjà ?
Petit rappel sur les numéros d’identification des
entreprises
LORS DE SON IMMATRICULATION OU DE SA DECLARATION D’ACTIVITE AUPRES D’UN CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES
(CFE), TOUTE ENTREPRISE OU ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, QUELS QUE SOIENT LEUR FORME JURIDIQUE ET LEUR SECTEUR
D’ACTIVITE, SE VOIT ATTRIBUER PLUSIEURS IDENTIFICATIONS, SOUS LA FORME DE NUMEROS. SI CERTAINS SONT INVARIABLES,
D’AUTRES PEUVENT ETRE MODIFIES SUR DEMANDE.
Le répertoire Sirène (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et leur Etablissements)
enregistre toutes les entreprises et leurs établissements. Les associations n’ont pas d’obligation légale
d’inscription au répertoire Sirène, sauf si elles emploient du personnel, exercent des activités qui
entraînent paiement de TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou reçoivent des subventions publiques.
Vous pouvez d’ailleurs très simplement, en quelques clics, obtenir de l’INSEE votre avis de situation qui
comprend vos identifiants Siren, Siret et code APE… sur le site internet suivant : http://avis-situationsirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis-formulaire.jsp
Tableau des numéros d’identification des entreprises
Numéro
Objet
Forme
Quelle administration le délivre
SIREN
Identification unique de
chaque entreprise auprès des
administrations.
Il est unique et invariable.
9 chiffres décomposés en 3
groupes attribués d’une
manière non significative en
fonction de l’ordre
d’inscription de l’entreprise.
Insee
lors de l’inscription de l’entreprise au
répertoire Sirène
Identification de chaque
établissement de la même
entreprise auprès des
organismes sociaux et fiscaux
14 chiffres correspondant au
n° de Siren
+
au n° NIC (Numéro interne de
classement)
Le numéro NIC identifie
chaque établissement de
l’entreprise
Insee
à partir du n° de SIREN
SIRET
CODE APE
(activité
principale
exercée)
ou code NAF
(Nomenclature
des Activités
Françaises)
Identification de l’activité
principale de l’entreprise. Il
peut être modifié.
Son attribution est réalisée à
des fins statistiques : il fournit
une simple présomption
d’exercice de l’activité mais
n’en est pas la preuve.
Cependant, son attribution peut
avoir des incidences sur la vie
de l’entreprise (détermination
de la convention collective,
accès à certains dispositifs
d’aides…), c’est pourquoi il est
nécessaire de bien vérifier la
correspondance du code APE
avec l’activité réellement
exercée.
Insee
4 chiffres
+
1 lettre
Pour vérifier la correspondance entre
son Code APE et l’activité exercée
http://avis-situationsirene.insee.fr/avisitu/
En cas de non correspondance, il est
possible de demander sa modification
http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-dedonnees/sirene/pdf/formulaire_modifica
tion_APE.pdf
Flash Info
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
<
Numéro
TVA Intra
communautaire
RCS (registre du
commerce et des
sociétés)
Objet
Identification fiscale pour toute
entreprise redevable de la TVA
Doit figurer sur les factures et
sur les déclarations de TVA.
Il garantit les échanges entre les
assujettis à la TVA au sein de
l’Union européenne.
Il est unique et invariable
Immatriculation des
commerçants et des sociétés
commerciales
Forme
Code du pays
+
2 chiffres
+
n° Siren
RCS
+
ville d’immatriculation
+
n° de Siren
Quelle administration le délivre
Service des impôts des entreprises (SIE)
Pour vérifier la validité :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/v
ies/?locale=fr
Chambre de commerce via le CFE
Source : www.apce.com et www.insee.fr
Pacte de responsabilité et de solidarité : Première
phase de mise en œuvre
La première phase du Pacte de responsabilité et de solidarité a été mise en œuvre cet été (Loi n° 2014892 du 8 août 2014) prévoyant de nouveaux allégements de charges, qui rentreront en vigueur à
er
compter du 1 janvier 2015.
1- Elargissement de la réduction « Fillon », lissage du taux et réintégration de certains éléments
Pour rappel, la réduction « Fillon » est un dispositif d'allégement général des cotisations patronales de sécurité sociale. Son
er
montant est déterminé par application d’un coefficient au rapport entre la rémunération du salarié et le Smic. Au 1 janvier
2015, la réduction Fillon sera élargie à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (0,3%), à la cotisation
pour le Fonds national d’aide au logement, aux cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles dans certaines conditions. De plus, l’allégement de charges sera le même pour toutes les entreprises. A
partir de 2015, le taux sera fixé par décret. Enfin, les temps de pause, d’habillage et de déshabillage rémunérés en
application d’une convention collective ou d'un accord collectif étendu, en vigueur au 11 octobre 2007, sont réintégrés
dans l’assiette de calcul de l’allégement.
2- Diminution de la cotisation due au titre des allocations familiales
er
Au 1 janvier 2015, le taux des cotisations finançant les prestations familiales, à la charge des seuls employeurs, devrait
s'établir à 3,45%. Il est prévu que ce taux réduit s’applique aux salaires jusqu’à 3,5 Smic dès janvier 2016.
3- Fusion des prélèvements du FNAL
La cotisation due au Fonds National d’Aide au Logement devient unique et devrait s’établir à 0,10% sur les salaires
plafonnés dans les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,50 % sur toute la rémunération dans les entreprises de 20
salariés et plus.
4- Suppression progressive de la C3S
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un prélèvement assis sur le chiffre d’affaires des entreprises. La
suppression totale de ce prélèvement est prévue pour 2017. Pour 2015, un abattement a été crée.
Source : Social Pratique n° 641 – 25 septembre 2014.
> Les Brèves
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014
La fédération des entreprises d’insertion bouscule les
représentations sur l’économie sociale et solidaire
avec le MEDEF
DES
ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE L’ECONOMIE DITE CLASSIQUE EN REGION SE SONT REUNIS LE
25
NOVEMBRE A SCIENCES PO AIX POUR UNE TABLE RONDE QUI AVAIT POUR OBJECTIF DE RAPPROCHER DES UNIVERS QUE NOUS NOUS
REPRESENTONS TROP SOUVENT COMME OPPOSES. LES DEBATS ONT PERMIS D’ALLER AU-DELA DES DISCOURS CONVENUS ET DES
IDEES PRECONÇUES, OUVRANT AINSI LA VOIE A DE FUTURES FORMES DE COOPERATION REGIONALES.
La table ronde a réuni Jean-Luc Monteil (président du MEDEF PACA), Michèle Tregan
(conseillère régionale), Marc Pouzet (président du Crédit Agricole Alpes Provence), Tarik
Ghezali (référent régional du MOUVES), Stéphane Salord (enseignant à Sciences Po Aix) et
Nordine El Miri (président de l’UREI PACA).
De nombreuses questions ont été soulevées : existe-t-il une distorsion de
concurrence entre l’ESS et l’économie de marché ? Les entreprises relevant
de l’ESS vivent-elles au crochet des subventions publiques ? Quelle est la
responsabilité des élu(e)s politiques? L’économie sociale rime-t-elle
nécessairement avec modèle social? Quid de l’implication sociale des
entreprises classiques ? Quelles complémentarités existent aujourd’hui entre
entreprises classiques et entreprises de l’ESS ?
Nordine El Miri déclare « il ne faut pas oublier que le sigle ESS comprend le mot économie ». Il rappelle les 3 types d’alliance qui
permettent aux acteurs de l’ESS et aux acteurs de l’économie dite classique de se rapprocher et de faire tomber les barrières qui
les séparent : s’allier pour trouver des marchés, s’allier pour développer des projets, entraînent parfois une autre forme
d’alliance, capitalistique cette fois. Jean-Luc MONTEIL déclare : « L’économie sociale et solidaire et l’économie dite classique sont
deux faces d’une même pièce : celle de l’économie française ».
Pour aller plus loin :
Le CNEI et le Mouves publient un guide pour présenter les grandes lignes de la loi ESS, promulguée le 31 juillet 2014.
Modalités d'appartenance à l'ESS, nouvelles conditions de l'agrément Entreprises solidaires d'utilité sociale
(ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises... Autant de nouveautés introduites par la
loi ESS pour les entreprises d'insertion et les entrepreneurs sociaux.
Ce guide permet d'obtenir un premier niveau de compréhension de la loi, et d'anticiper sur les éventuelles
modifications de statuts à prévoir lorsque l'ensemble des décrets seront publiés.
Télécharger le guide ici : http://www.urei-paca.fr/rubrique/base-documentaire/ (rubrique Contribution de
notre fédération).
Pour vos recrutements, pensez au site UREI PACA
Vos offres d’emploi visibles ? Rien de plus
simple : vous nous faite parvenir votre offre
d’emploi (fiche de poste), nous la mettons en
ligne et la transmettons à nos partenaires.
Elle se trouvera ensuite ici : http://www.ureipaca.fr/offres-demploi/
Merci d’envoyer vos offres d’emploi à:
Elisabeth Hérail : [email protected] – Tel.
06 67 57 49 49
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Lettre Provence Alpes Côte d’Azur
Décembre 2014