Transcript La carabine SKS sans restriction – PROBLÈME

Bureau du contrôleur
des armes à feu du Québec
1701, rue Parthenais
Montréal (Québec) H2K 3S7
Le 20 novembre 2014
Particuliers propriétaires d’armes à feu SKS
Province de Québec
Madame,
Monsieur,
Selon nos dossiers, vous possédez au moins une arme à feu SKS enregistrée à votre nom. La présente a
donc pour but de vous informer de la récente découverte d’un problème potentiel lié à ces armes à feu.
Ce problème a été détecté par un individu de l’Ontario ayant acquis une SKS et ayant par la suite constaté
que cette arme à feu ne tirait pas en mode semi-automatique tel que supposé, mais plutôt en mode
automatique. Cet individu a alors contacté les policiers et l’arme à feu en question a été testée. Les tests
ont confirmé que l’arme à feu était bel et bien une arme à feu automatique incapable de tirer en mode
semi-automatique.
Compte tenu de ce qui précède, je vous demande, de façon préventive et pour votre propre sécurité,
d’inspecter votre arme à feu conformément au Protocole d’inspection joint à la présente lettre. Ce
protocole décrit de manière claire et séquentielle toutes les étapes requises pour ce faire.
Si l’inspection de votre arme à feu SKS mène à la conclusion que son mécanisme est semi-automatique,
vous n’avez aucune suite à donner à la présente. Si, au contraire, votre inspection révèle que votre arme à
feu est capable de tirer en mode automatique, je vous demande de communiquer immédiatement avec le
Bureau du contrôleur des armes à feu, au numéro apparaissant au bas de la lettre et d’entreposer l’arme à
feu, conformément au Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à
feu par des particuliers (DORS/98-209). Le contrôleur des armes à feu avisera alors votre corps de police
local afin que votre arme à feu soit récupérée.
Pour toutes questions supplémentaires, je vous invite à communiquer avec le Bureau du contrôleur des
armes à feu, entre 8 h 30 et 16 h 30, au 1 800 731-4000 poste 7005.
Je vous remercie à l’avance de collaborer pleinement à la résolution de cette problématique de sécurité
publique et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le contrôleur des armes à feu du Québec,
Original signé par
Isabelle Boudreault, inspecteur
p. j.
Protocole d’inspection des carabines SKS
Téléphone : 1 800 731-4000
Télécopieur : 1 877 335-4653
Le 31 octobre 2014
Protocole d’inspection des carabines SKS
Généralités
1. Il s’agit d’inspecter certaines carabines SKS de fab rication russe afin de déte rminer si ell es sont
susceptibles de tirer en mode entièrement automatique.
2. Le protocole se veut rapide et simple et il ne comprend pas de tir de balles réelles. Il permet de révéler
le risque évident de tir e ntièrement automatique, mais il se pe ut qu’il ne permette pas de déceler
certains éléments. Les ar mes suspectes devraient ê tre isolées p our être soumise s à des essais plus
approfondis.
3. Le tir entièrement auto matique dont il est question da ns ce protocole est causé par des anomalies du
mécanisme de détente. Il n’a pas de rapport avec de s cas précédemment signalés qui, eux, étaient dus
à un dépôt de graiss e solidifiée ou à d’ autres matières étrangères incrustées dans la culasse, lesquels
gênaient le déplacement du percuteur.
4. Une carabine a été inspectée en o ctobre 2014. Elle ne tirait qu’en mode entièrement automatique,
avait tendance à se déchar ger en cas de choc et s on mécanisme de sécurité ét ait incomplet. Le coup
pouvait partir simplement en suivant la séquence normale de chargement et d’armement de la
carabine. La capacité de ti r entièrement automatique a pu être transférée d’ une carabine SK S à une
autre lors de la dépose d u mécanisme de détente, ce qui perm et d’établir que le problème réside
uniquement dans ledit mécanisme.
Portée
5. Ce protocole s’ applique aux carabines SKS de fabrication russe sortie s de l’arsenal de Tula ou
d’Izhevsk. Elles sont identifiées par le logo du fabricant qui se trouve sur la surface arrière supérieure
du couvre-culasse. L e marquage caractéristique des deux principaux arsenaux qui produi sent la
carabine SKS est illustré aux figure 1 et figure 2. Veuillez noter que la nature exacte dudit marquage
varie légèrement d’une année à l’autre.
Figure 1 : Marquage de l'arsenal d'Izhevsk
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Figure 2 : Marquage de l'arsenal de Tula
6. Ce protocole s’appliq ue aux carabines SKS dotée s de la version sim plifiée la plus récente du
mécanisme de détente (post-1951). Les différences sont expliquées à la figure 3.
7. Dans la version plus récente du mécanisme de détente de la carabine SKS, l’orifice d’inspection (a)
est plus grand, il n ’y a p as d’orifice pour m onter le séparateur de tir sem i-automatique (b); et le
séparateur de tir semi-automatique (c) est absent.
Figure 3 : Mécanisme de détente ancien (en bas)
et plus récent (en haut) de la carabine SKS
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Protocole d’inspection
8. Le protocole d’inspection est expliqué en détail da ns le tableau ci-dessous. Le même protocole est
joint à l’annexe A sous forme de liste de contrôle.
ÉTAPE
PROCÉDURE
1
S’assurer que la carabine SKS n’est pas chargée.
2
Dégraisser la carabine SKS, au besoin.
3
Mettre le cran de sûreté et vérifier que la carabine ne peut pas être déchargée en appuyant sur
la gâchette.
4
Vérifier si la carabine SKS est d’origine russe.
5
Démonter le mécanisme de détente et vérifier s’il s’agit de la version plus récente.
6
Remonter le mécanisme de détente.
7
Dégager le chargeur pour permettre le déplacement de la culasse et de la glissière.
8
Armer le mécanisme doucement pour ramener la glissière en position avant verrouillée.
9
En pointant la carabine dans une direction sécur itaire, déclencher le mécanisme et maintenir la
gâchette complètement tirée vers l’ arrière. On devrait entendre un « clic » distinct quand le
chien retombe.
10
Réarmer manuellement en ramenant la glissière le plus possible vers l’arrière po ur permettre à
la culasse et à la glissière de passer librement en position avant verrouillée à l’ aide du ressort
de rappel.
11
Relâcher complètement la gâchette et la tirer de nouveau immédiat ement vers l’arrière. Si l’on
entend le « clic » du chien qui retombe, l’arme fonctionne en mode semi-automatique. S’il n’y
a pas de « clic » et que l’on ressent une certaine résistance dans le mouvement vers l’arrière de
la gâchette, la carabine fonctionne très probablement en mode entièrement automatique.
12
Les carabines qui semblent fonctionner en mode entièrement automatique doivent être isolées
en attendant d’autres essais.
Suivi
9. Les résultats de l’inspection des car abines SKS doivent être communiqués au bureau du CAF de la
province ou du territoire où l’essai a été effectué.
10. Les questions relatives au protocole et aux procédures connexes doivent être adressées au bureau du
CAF.
Murray A. Smith
Gestionnaire, Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
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Annexe A
Protocole d’essai concernant la carabine SKS
Numéro de série
Date de l’inspection
Nom de l’entreprise
Nom et signature de l’inspecteur
Observations
ÉTAPE
RÉSULTATS ET
COMMENTAIRES
PROCÉDURE
1
S’assurer que la carabine SKS n’est pas chargée.
2
Dégraisser la carabine SKS, au besoin.
3
Mettre le cra n de sûreté et vérifier que la carabine ne peut pas
déchargée en appuyant sur la gâchette.
4
Vérifier si la carabine SKS est d’origine russe.
5
Démonter le mécanisme de détente et vérifier s’il s’agit de la vers ion
plus récente.
6
Remonter le mécanisme de détente.
7
Dégager le chargeur pour permettre le déplacement de la culasse et de
la glissière.
8
Armer le mécanisme doucement pour ramener la glissière en position
avant verrouillée.
9
En pointant la car abine dans une direction sécuritaire, déclencher le
mécanisme et maintenir la gâchette complètement tirée vers l’arrière.
On devrait entendre un « clic » distinct quand le chien retombe.
10
Réarmer manuellement en ramenant la glissière le plus possible vers
l’arrière pour per mettre à la culas se et à la gli ssière de passer
librement en position avant verrouillée à l’aide du ressort de rappel.
11
Relâcher complètement la gâchette et la tirer de nouveau
immédiatement vers l’ arrière. Si l’ on entend le « clic » du chien qu i
retombe, l’arme fonctionne en mode semi-automatique. S’il n’y a pas
de « clic » et que l’ on ressent une cert aine résistance dans le
mouvement vers l’arrière de la g âchette, la carabine fonctionne très
probablement en mode entièrement automatique.
12
Les carabines qui semblent fonctionner en m
ode entièrement
automatique doivent être isolées en attendant d’autres essais.
être
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