Transcript Singapour - Fiduciaire Amedia Suisse

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optimisation fiscale internationale depuis 1991
Singapour
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – SINGAPOUR 1 PRÉSENTATION
Singapour est une île, Cité-­‐État située en Asie de l'Est et plus particulièrement dans la péninsule Malaise. Plaque tournante commerciale et financière entre la zone Pacifique et l'Europe, Singapour est une destination clé pour les investisseurs étrangers. En effet, cette juridiction revêt une image de prestige et de sérieux grâce à son économie en plein essor et offre une politique juridique et fiscale avantageuse pour l'incorporation de sociétés dans des secteurs d'activité très variés. CRÉATION DE SOCIÉTÉ
• Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d’Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant mais obligation d'avoir au minimum 1 Directeur résident Singapourien. • Il n’y a pas de capital minimum requis et il n’est d’ailleurs pas obligatoire de le « bloquer » sur un compte bancaire. • Les sociétés sont adaptées à tout type d’activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d’obtention d’une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. • Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l’étranger. FISCALITÉ
Du fait des nombreux Traités de Double Taxation et de Protection des Investissements, (tels qu'avec: la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg, l'Ile Maurice et la Suisse, etc.), Singapour n'apparait pas sur la liste noire de l’OCDE.
• Une société incorporée à Singapour paie un impôt sur les bénéfices de 17%, qui peut être réduit à 0% en fonction des bénéfices réalisés. • Une société ne paie pas d'impôts sur les dividendes ou sur les plus values réalisées perçues de l'étranger. • Elle doit s’acquitter d’une taxe fixe annuelle de quelques centaines d’euros. • De même, les sociétés ont l’obligation de tenir et de présenter une comptabilité. • La discrétion: les Actionnaires et Directeurs qui créent une société sont inscrits au Registre local. Il est toutefois possible de mettre un système de prête-­‐nom « Nominee », tant pour les Actionnaires que pour le Gérant. AMEDIA PARTNERS – SINGAPOUR 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Péninsule Malaise Régime politique République Population 5.353.494 hab. (2012) Langue Anglais, Mandarin, Malais et Tamoul Monnaie Dollar de Singapour (SGD) Zone horaire GMT +8 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Private Limited Company (LTD) Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique Common Law Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public -­‐> possibilité de service de Nominee. Un des Directeurs doit être Résident Singapourien Service de Secretary Oui Impôts sur les sociétés 17% taux normal EXEMPTIONS: -­‐ Bénéfices imposables jusqu’à 300.000 SGD: • 75% des premiers 10.000 SGD de bénéfices • 50% des 290.000 SGD suivants -­‐ Bénéfices imposables pour les nouvelles sociétés sur les 3 premières années d’exercices: • 0% d'impôts de 0 à 100.000 SGD de bénéfices • 8.5% d'impôts de 100.000 à 300.000 SGD de bénéfices -­‐ 17% d'impôts si supérieurs à 300.000 SGD de bénéfices Impôts sur la fortune 0% TVA 7% Frais gouvernementaux selon capital 20 SGD Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Actions au porteur Non autorisées Contrôle des changes -­‐ non résidents Non AMEDIA PARTNERS – SINGAPOUR 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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