Transcript EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SERVANT
L'an deux mille quatorze, le 11 avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Servant (Puy-de-Dôme), dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Sylvain DURIN, Maire. Date de convocation
du Conseil Municipal :
ETAIENT PRÉSENTS : MM CHAMPOMIER, TABARDIN, BOTTINI, MMES DUBOST, ROUMY, MILLER M
BOURNAT Stéphane, MME MOULY, MM BOURNAT Didier, DEFRETIÈRE, HEUVELMAN ;
ÉTAIT REPRÉSENTÉE : MME MOULIER
ÉTAIT EXCUSÉ : M BIDET
Secrétaire de séance auxiliaire : Evelyne MOUSSET
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la démission de Monsieur Dominique SOUILHAT, conseiller municipal.
Madame DUBOST est désignée pour tenir la fonction de secrétaire de séance.
1 – Délégation auprès des syndicats extérieurs
Communauté de Communes : Gilles CHAMPOMIER, Sylvain DURIN, Christian TABARDIN
SIV : Stéphane BOURNAT, Sylvain DURIN
EPF-SMAF : Gilles CHAMPOMIER (titulaire) Evelyne DUBOST (suppléante)
Correspondant Défense : Josette MOULY
SIEG : Sylvain DURIN (titulaire) Kors HEUVELMAN (suppléant)
CNAS : Evelyne DUBOST
Sioule et Morges : Aurélie MOULIER (titulaire) Cécile ROUMY (titulaire) David DEFRETIERE (suppléant)
SICTOM : Gilles CHAMPOMIER, Evelyne DUBOST
SMADC : Evelyne DUBOST (titulaire) Sylvain DURIN (suppléant)
Vote pour : 13
2 – Désignation des membres du CCAS
Henri BIDET - Kors HEUVELMAN – Nathalie MILLER – Cécile ROUMY
Membres extérieurs : Paulette BALLARIN – Patricia CHAMPOMIER – Corinne MARTIN
Bernadette MAURICE
Vote pour : 13
3 – Indemnité du Maire et des adjoints
Ce point a été retiré de l'ordre du jour car aucun terme de la délibération de 2008 n'a été modifié.
4 – Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal suivant art. L2122-22 du CGCT
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son
mandat :
1.D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2.De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3.De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4.De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5.De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6.De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7.D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8.De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € ;
9.De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10.De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11.De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
12.De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
13.D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues
au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
14.D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Vote pour : 13
5 – Création d'un poste à temps incomplet en contrat à durée déterminée pour la cantine scolaire
Le Maire expose les difficultés que rencontre l'agent chargé de l'organisation des repas de la cantine scolaire du fait du
nombre élevé d'enfants prenant leur repas sur place et propose la création d'un poste à temps non complet jusqu'à la fin de
l'année scolaire en cours.
Vote pour : 13
6 – Commissions communales
Travaux - Ouverture des plis : Gilles BOTTINI, Didier BOURNAT, Gilles CHAMPOMIER, Sylvain DURIN, Josette
MOULY
Budget – Finances : Gilles BOTTINI, Gilles CHAMPOMIER, Sylvain DURIN, Aurélie MOULIER
Voirie – Cimetière : Henri BIDET, Stéphane BOURNAT, Sylvain DURIN
Non élu : Michel DEBOUDARD, Mickaël PETITJEAN, Daniel RENAULT
Bâtiments – Patrimoine - Eclairage publique : Didier BOURNAT, Josette MOULY, Cécile ROUMY, Christian
TABARDIN
Tourisme – Communication – Fleurissement : Henri BIDET, Evelyne DUBOST, Kors HEUVELMAN, Aurélie
MOULIER, Cécile ROUMY
Ecole - Cantine – TAP : Didier BOURNAT, Gilles CHAMPOMIER, Nathalie MILLER
Non élu : Anne-Sophie MONACO
Vie associative – Sport – Jeunesse : Didier BOURNAT, Stéphane BOURNAT, David DEFRETIERE, Christian TABARDIN
Plan d'eau – Camping : David DEFRETIERE, Kors HEUVELMAN
Pêche communale : Henri BIDET, David DEFRETIERE
Non élu : Pierre CHAMPOMIER, Camille DURIN, Gaël GAZUR, Benjamin GUISSEZ, Claude LORIEUX, Gaëtan
MARTIN, Fred MISSIER, Mickaël ONZON, Christophe PEYNET
Urbanisme – Aménagement du territoire : Gilles BOTTINI, Didier BOURNAT, Evelyne DUBOST, Cécile ROUMY
Responsables des employés communaux : Evelyne DUBOST, Sylvain DURIN, Christian TABARDIN
Vote pour : 13
7 – Commission communale des impôts directs
Liste de proposition (à finaliser):
12 commissaires titulaires :
Michel CHARBONNIER
Daniel ARNAUD
Philippe MATHIEU
Nicole ROLLAND
Guy DESBORBES (propriétaire de bois)
Max DUBOIS (extérieur)
Thierry JANVIER [CHANGY (45)]
Maurice TINARDON
Jean VOYON (bois)
Eric MICHEL
Pierre VERNON
Vote pour : 12
Vote contre : 1
12 commissaires suppléants :
Raymond AUDEBERT
Christian DUMONT
Alain GIRARD
Vincent ROUSSEL
Éliane NIGON (extérieur)
Jean NIGON (propriétaire de bois)
Robert DUBOST
Antoinette ASTORGUE [NICE (06)]
Joël GARNIER
Jean GUERARD
jean BANNENCOURT
Guy BOUDOT
QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur HOCHIN souhaite acheter environ 40 m3 de terre végétale entreposée vers le camping. Le conseil municipal
donne son accord contre un don libre au CCAS.
Vote pour : 12
Vote contre : 1
2) Les professeurs des écoles ont besoin d'un téléphone leur permettant de communiquer du rez-de-chaussée au 1er étage.
Vote pour : 13
3) Le budget de l'école a baissé alors que le nombre d'élèves augmente. Accord du Conseil municipal pour une augmentation
du budget à 3000 €.
Vote pour : 13
4) Achat d'un appareil photo numérique pour les besoins des services de la mairie. Accord pour un montant d'environ 300 €
Vote pour : 13
5) Dans le cadre de l'emploi des agents du chantier d'insertion de Menat, la commune de Menat ne souhaite pas prêter son
matériel, il apparaît nécessaire de se doter d'une tronçonneuse et d'une débroussailleuse.
Vote pour : 13
6) L'association « Les Lurons d'Auvergne » organise un enduro de pêche du 25 au 28 septembre 2014. Le montant de la
location du plan d'eau s’élèvera à 700€.
7) En attendant une organisation différente, Kors Heuvelman sera chargé de la vente des cartes de pêche à la journée.
Le Maire remercie Evelyne MOUSSET pour sa participation et les réponses apportées aux questions.
Il fait ensuite un tour de table des conseillers municipaux :
•Stéphane BOURNAT signale que la cantine n'est pas équipée en table pour les plus petits.
•Kors Heuvelman s'inquiète du changement des lucarnes des mobiles-home cassées lors de la tempête de grêle. Dossier en
cours auprès des assurances.
•Gille BOTTINI informe le conseil que l'on peut obtenir un contrat informatique pour un ordinateur plus bureautique plus
hotline pour un montant de 30 €/mois sur 2 ans.
•Cécile ROUMY précise que le contrat « Station verte » se termine en 2015 et qu'il y a lieu de revoir la Charte pour
poursuivre ou non cette convention.
•Gilles CHAMPOMIER remercie Evelyne MOUSSET pour sa coopération avec la nouvelle équipe.
•Didier BOURNAT propose une réunion de la Commission Bâtiments-Patrimoine-Eclairage public le lendemain samedi 12
avril à 8h30 ayant pour objet l'utilisation de la subvention FIC. Acceptée par les membres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.