Transcript Avis aux creanciers
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Demers Beaulne inc~ 1800, avenue McGïll College, bureau 600 Montréal (Québec) Canada H3A 3J6 téléphone 514.878.9631 télecop~eur 514.393~8794 demersbeaulne.com
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N° SURINTENDANT: 41-343651 N° COUR: 500-11-047550-146 DANS L’ AFFAIRE DE LA MISE SOUS SÉQUESTRE DES BIENS DE" COUR SUPÉRIEURE « Chambre commerciale » LES INDUSTRIES GREENTOWERINC.
Débitrice -et DEMERS BEAULNEINC.
Séquestre
Avis et déclaration du séquestre
(Paragraphes 245(1 ) et 246(1) de la LF1) Le séquestre donne avis de ce qui suit et déclare que " Le 14 octobre 2014, le soussigné, Demers Beaulne inc., est devenu séquestre à l’égard des biens suivants de Les Industries Green Tower inc. : Valeurs aux livres Comptes clients Avances dues par compagnies liées Immobilisations Autres actifs 22 000 $ 1 662 000 $ 9 000 $ 38 000 $ Le soussigné a été nommé séquestre des biens susmentionnés par le registraire Me Chantal Flamand, siégeant à la Cour supérieure (Chambre commerciale) de faillite, en vertu d’une pétition pour la nomination d’un Séquestre, déposée par la Banque Royale du Canada détenant des sûretés suivantes : Article 427 de la Loi sur les banques sur les inventaires, l’avis d’intention de dormer une sûreté en vertu de l’article 417 de la Loi sur les Banques ayant été enregistrée au Système canadien d’enregistrement des sûretés le 11 novembre 2012 sous le numéro 01279324; Hypothèque mobilière datée du 22 octobre 2012 au montant de 1 725 000 $, enregistrée au Registre des droits personnels et réels mobiliers (ci-après « RDPRM ») le 7 novembre 2012 sous le numéro 12-0916933-0001, grevant tous les biens meubles de la débitrice; Saint-Léonard * 8822, boulevard Langelier, bureau 201, Saint-Léonard (Québec) H1P 3H2 ¯ téléphone : 514=878 9631 * télécopleur : 5143938794 Montréal-Nord o 11903, boulevard Sainte-Gertrude, bureau 200, Montréal-Nord (Québec) H1G 5R1 o téléphone : 514 878 9631 * télécopieur : 514393.8794
Samt-Eustache ° 369, rue Rocheleau, Saint-Eustache (Québec) J7R 2N9 ° téléphone : 450 473=2624 ° télécopieur : 514 393.8794
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Le soussigné a pris la possession ou le contrôle des biens susmentionnés le 14 octobre 2014.
Les renseignements suivants se rapportent à la mise sous séquestre : a) Adresse de ladébitrice: 2963, boulevard St-Charles, C.P. 40554, Kirkland (Québec) H9H 5G8; b) Activité principale de la débitrice : Gestion de déchets et autres activités connexes; c) Adresse de l’établissement : 500, Main Street, Hudson (Québec) J0P 1H0 (bureau); 24, rue St-Jean Baptiste Ouest, Rigaud (Québec) J0P IP0 (usine); d) Montant dû par la débitrice à chaque créancier qui détient une garantie sur les biens susmentionnés : Banque Royale du Canada : Crédits bailleurs 1 692 633,24 $; inconnu e. Montant qui est dû à chacun d’eux et le montant total dû à l’ensemble des créanciers sont les suivants : ¯ Voir la liste des créanciers ci-jointe.
f.
Le plan d’action que le séquestre entend suivre pendant la durée de son mandat, s’il a établi un tel plan, est le suivant : ¯ Sollicitation pour obtenir des offres d’achat sur les actifs et collection des comptes clients.
g) Personne ressource du séquestre : André Hébert, CPA, CA, CIRP Tél. : (514) 878-0251 Daté à Montréal, le 21 octobre 2014.
DEMERS BEAULNE INC.
(SéquesSux biens de Leï~~ies Green Tower inc.)
~_/Par’: André Hébert, CPA, CA, CIRP demersbeaulne ~
demersbeaulne
Demers Beautne inc, 1800, avenue McGill College, bureau 680 Montréal (Québec) Canada H3A 3J6 teléphone 514,878.9631 télécopïeur 514,393.8794
dernersbeaulne com CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF MONTREAL SUPERINTENDENT NO.: 41-343651 COURT NO.: 500-11-047550-146 IN THE MATTER OF THE RECEIVERSHIP OF: SUPERIORCOURT "Commercial division" GREEN TOWER INDUSTRIES INC.
Debtor -and DEMERS BEAULNE INC.
Receiver
Notice and statement of the receiver
(Subsections 245(1) and 246(1) of the Act) The receiver gives notice and declares that: 1.
On October 14, 2014 we, Demers Beaulne Inc., became the receiver in respect of the property of Green Tower Industries Inc., an insolvent person, that is described below (the "Property") ¯ Book Value Accounts Receivable Loans receivable - affiliated companies Fixed assets Other assets $22,000 $1,662,000 $9,000 $38,OOO 2. We became the receiver by virtue of being appointed by Æ Chantal Flamand, registrar sitting at the Superior Court "Commercial Division" in Bankruptcy, pursuant to a Motion for the Appointment of a Receiver, filed by the Royal Bank of Canada ("RBC") benefiting from the following security; ¯ Section 427 of the Bank Act on the Debtor’s stock and inventory, the Notice of intention to Give Security under Section 417 of the Bank Act having been registered at the Canadian Securities Registration System on November 11, 2012 under number 01279324; ¯ Movable hypothec dated October 22, 2012 in the amount of $1,725,000, registered at the Register of Personal and Movable Real Rights ("RPMRR") on November 7, 2012 under the number 12 0916933-0001, charging all of the Debtor’s movable property; Saint-Léonard * 8822, boulevard Langelier, bureau 201, Saint-Léonard (Québec) H1P 3H2 * téléphone : 514,8789631 o télécopïeur : 514393,8794 Montréal-Nord * 11903, boulevard Salnte-Gertrude, bureau 200, Montréal-Nord (Québec) H1G 5R1 °téléphone : 5148789631 . télécopieur 514.393 8794 Saint-Eustache * 369, rue Rocheleau, Saïnt-Eustache (Québec) J7R 2N9 * téléphone : 450.473,2624 * télécopïeur : 514 393.8794
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The Undersigned took possession of the Property on October 14, 2014.
The following information relates to the receivership : a) b) c) Address of insolvent person : 2963 St-Charles Blvd., CP 40554, Kirkland (Quebec) H9H 5G8; Principal line of business : Waste management business and related activities; Location of business : 500, Main street, Hudson (Quebec) J0P I H0 (office) 24 St-Jean Baptiste St. West, Rigaud (Quebec) J0P IP0 (Plant); d) Amount owed by insolvent person to the each creditor who holds a security on the Property; RBC Capital leasing companies $1,692,633.24
Unknown
e)
g) The list of the creditors of the insolvent person and the amount owed to each is the following: ¯ See attached list of creditors.
The intended plan of action of the receiver during the receivership, to the extent that such a plan has been determined, is as follows: ¯ Obtain offers and sell the Property as well as collect receivables.
Contact person for receiver: André Hébert, CPA, CA, CIRP Tel.: (514) 878-0251 Dated at Montreal on October 21, 2014.
DEMERS BEAULNE INC.
(Receiver o~reen Tower Indï,~ries Inc.)
J
y: André Hébert, CPA, CA, CIRP demersbeaulne (~
Industrie Canada Bureau du surintendant des faillites Canada
Industry Canada Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada SÉQUESTRE : ANDRÉ HÉBERT DEMERS BEAULNE INC.
Bureau 600 1800, McGill College Avenue Montréal, QUÉBEC H3A 3J6 DATE : 21 octobre 2014 OBJET : Dépôt d’une mise sous séquestre et obligation du séquestre de produire des rapports NOM DU DOSSIER : GREEN TOWER INDUSTRIES INC. NO. DE DOSSIER : 41-343651 Madame, Monsieur, Par la présente, nous accusons réception du formulaire 87, Avis et déclaration du séquestre, relativement à la mise sous séquestre susmentionnée. Nous vous prions de prendre note du numéro de dossier qui a été attribué et de l’inscrire dans toute correspondance future.
Nous vous rappelons par ailleurs que le paragraphe 246(2) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et la règle 126 des Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité (les Règles générales) exigent que le séquestre établisse un rapport provisoire sur la mise sous séquestre au moins tous les six mois et en transmette un exemplaire au surintendant, à la personne insolvable ou, en cas de faillite, au syndic, ainsi qu’à tout créancier qui en fait la demande.
En outre, en vertu du paragraphe 246(3) de la LFI et de la règle 127 des Règles générales, dès qu’il cesse d’occuper ses fonctions, le séquestre doit établir un rapport définitif et un état des comptes contenant les renseignements prescrits relativement à la mise sous séquestre et en transmettre un exemplaire au surintendant, à la personne insolvable ou, en cas de faillite, au syndic, ainsi qu’à tout créancier qui en fait la demande.
Pour toute question concernant l’information contenue dans la présente lettre, veuillez communiquer avec notre bureau.
Le surintendant des faillites
Sun Life Building, 1155 Metcalfe Street, Suite 950, Montréal, QUÉBEC, H3B 2V6,
877/376-9902
Canadlï
Type de créancier Nom Directeur Elias Bassile Non-garanti (E.) Batson-Medeiros, Brandon (E.) Goldenberg, Ronald (E.) Latulippe, Claude (E.) Medeiros, John (E.) Medeiros, Ronald Bell Canada Co-operatorsA Davros Enterprises Reg’d SFJ
Liste d’envoi aux créanciers
Dans l’affaire de la mise sous séquestre de GREEN TOWER INDUSTRIES INC de la Town de Montréal dans la province de Québec Attention Adresse 392, Olympic Hudson QC J0P 1 HO (E.) Taillerer, Ubald ALS Canada Ltd AMEC Environment & Infrastructure Dennis C. Gobeil Desjardins Expert Conseil Distribution Richard Leger Electrical & Electronic Controls (EEC) Electrical Safety Authority Girardin Inc.
NAWM Facility Maintenance, CA Inc.
PlanET Biogas Solutions Robert Daoust & Fils Inc.
Rosenzveig Strauber Waxman 27 Lavigne Rigaud QC J0P 1P0 22 Stonecrest Hudson QC J0P 1 HO 698 Rue Sylvio-Mantha Vaudreuil-Dorion QC J7V 0J6 27 Lavigne Rigaud QC J0P 1P0 27 Lavigne Rigaud QC J0P 1P0 1874 Ch. Dufleuve Les Cèdres QC J7T lE4 3000 Steeles Avenue East, Suite 200 Markham ON L3R 4T9 a division ofAMEC Americas Limited 900 Maple Grove Road Cambridge ON N3H 4R7 Case Postale 8712 succ Centre-Ville Montreal QC h3C 3P6 49 boul. Cite Des Jeunes Bureau 140 Vaudreuil-Dorion QC J7V 9L5 3500 boul. de Maisonneuve ouest, suite 1600 Westmount QC H3Z 3C1 420 Main Road Hudson QC J0P 1H0 1666 Place de Lierre Laval QC H7G 4X7 1050 chemin St-Thomas Rigaud QC J0P 1 PO 17 Stewart Court Orangeville ON L9W 3Z9 400 Sheldon Drive Unit 1 Cambridge ON N1T 2H9 520, Chemin Larocque Valleyfield QC J6T 4C5 2963 Boul. St. Charles Kirkland QC H9H 3B5 56-113 Cushman Road St. Catharines ON L2M 6S9 93 Cameron Hudson QC J0P 1 HO 3500 boul. de Maisonneuve ouest, suite 1600 Westmount QC H3Z 3C1 P.O. Box 8796 Postal Station A Toronto ON M5W 3C2 $ Réclamation 285,44 2,477.49
181.74
389.30
1,710.00
1,144.60
6,898.50
1,106.64
158,75 23,562,76 751.45
1,490.10
6,180.97
3,457.80
450.84
4,726.82
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Type de créancier Nom Non-garanti Techtop Canada Inc.
Liste d’envoi aux créanciers
Dans l’affaire de la mise sous séquestre de GREEN TOWER INDUSTRIES INC de la Town de Montréal dans la province de Québec Attention Adresse 2795 Brighton Road, #2 Oakville ON L6H 6J4 $ Réclamation 1,539.27
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