Transcript Avis EP SCI moulin à vent lotissement les Champs Collet

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE
AUX TRAVAUX A REALISER POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
D’UN FUTUR LOTISSEMENT « LES CHAMPS COLLET »
AMENAGE EN 2 PHASES
SITUE AU LIEU-DIT « LA PLAINE DU MOULIN A VENT »,
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN »
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN
Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 février 2014, affiché en mairie et publié sur le site
internet de la préfecture des Deux-Sèvres, il sera procédé, pendant 30 jours consécutifs, du
mardi 18 mars 2014 au mercredi 16 avril 2014 inclus, sur le territoire de la commune de
Saint-Symphorien, à une enquête publique relative à l’autorisation, prévue par les articles L.214-1
à L.214-6 du code de l’environnement, des travaux à réaliser pour la gestion des eaux pluviales
d’un future lotissement « Les Champs Collet », aménagé en 2 phases dont la première phase
comporte 42 lots, situé au lieu-dit « la Plaine du moulin à vent », sur le territoire de la commune
de Saint-Symphorien.
Durant toute cette période, le dossier d’enquête et un registre seront déposés à la mairie de SaintSymphorien, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures habituelles
d’ouverture des bureaux et formuler éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions, en les consignant sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, à la
mairie de Saint-Symphorien, 5 place René Cassin 79270 SAINT-SYMPHORIEN, siège de
l’enquête ou par voie électronique, en indiquant précisément l’objet de l’enquête à savoir :
« lotissement
moulin
à
vent »,
à
l’adresse
e-mail
suivante
:
[email protected]
M. Pascal CUENIN, Ingénieur Environnement / Sécurité, désigné par Mme le Président du
Tribunal Administratif de POITIERS, commissaire enquêteur titulaire, pour conduire cette
consultation, ou M. Vincent-Emmanuel VALOIS, informaticien désigné comme commissaire
enquêteur suppléant, en cas d’empêchement du titulaire, recevra les observations du public
en mairie de Saint-Symphorien, aux jours et heures suivants:
Le mardi 18 mars2014 de 9h00 à 12h00,
Le mardi 25 mars 2014 de 14h30 à 17h30,
Le jeudi 3 avril 2014 de 14h30 à 17h30,
Le mercredi 9 avril 2014 de 14h30 à 17h30,
Le mercredi 16 avril 2014 de 15h00 à 18h00.
Des
informations
sur
ce
dossier
peuvent
la SCI du Moulin 493 Avenue de Paris 79000 NIORT.
être
demandées
auprès
de
A l’issue de l’enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront
tenues à la disposition du public à la mairie de Saint-Symphorien et à la préfecture des DeuxSèvres (Direction du Développement Local et des Relations avec les Collectivités Territoriales Bureau de l'Environnement) où toute personne physique intéressée pourra en obtenir
communication. Elles seront également consultables sur le site internet de la préfecture des DeuxSèvres à l’adresse suivante : (http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Publications /Annoncesavis/Enquetes-publiques).
La décision d’autorisation ou de refus du projet, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l’environnement, sera prononcée par arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres.