Transcript rapport du budget 2015 - Lycée du Grésivaudan de Meylan

LYCEE DU GRESIVAUDAN MEYLAN
RAPPORT DU CHEF D’ETABLISSEMENT SUR LE PROJET DE BUDGET 2015
La séance du Conseil d’Administration du 27 novembre 2014 sera consacrée à la discussion du
budget prévisionnel 2015.
« Le Conseil d’Administration approuve le projet de budget présenté par le Chef d’Etablissement.
Le budget est l’acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses de l’établissement pour
une année civile. Il prévoit avec sincérité l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépenses… ».
Caractéristiques de l’établissement :
Le LGM lycée polyvalent compte près de 1450 élèves et étudiants en assurant un large spectre de
formations, filières générales, technologiques et professionnelles comme en témoigne l’annexe du
Versoud pour le pôle aéronautique. L’essentiel de ces filières relève de la formation initiale à temps
plein mais le LGM est également support de 4 UFA (Unité de Formation en Alternance). 2 formations
sont en cours de fusion dans le cadre de la rénovation des BTS IRIS et SE qui se transforment en
BTS SN.
Le service de restauration
Il est concédé dans le cadre d’un contrat d’affermage entre la Région Rhône-Alpes et un prestataire
privé (ELRES). Dans ce cadre, seuls les reversements du FCSH sont retracés en son sein.
Il convient d’ajouter les élèves de Bac professionnel hébergés en internat au lycée horticole de SaintIsmier.
Un service de mutualisation
Dans le cadre d’une convention, le rectorat de Grenoble à confié au LGM la responsabilité de la
fonction employeur des contrats aidés intervenant dans les établissements publics des premier et
second degrés. L’établissement gère ainsi la fonction employeur depuis le 1er septembre 2013 pour
er
environ 1450 personnes. Depuis le 1 juillet 2014, il assure aussi le paiement des salaires des
nouveaux contrats et celui des personnes dont le contrat est renouvelé. Cela impacte fortement le
budget de l’établissement comme en témoigne le volume financier des budgets 2014 et 2015.
Dépenses fonctionnement
1 632 765.53€
15 222 443.52€
2014
2015
Recettes foctionnement
1 612 765.53€
15 202 443.52€
Généralités sur le budget 2015
I – Première section : fonctionnement du lycée : Les recettes.
Structure du budget
La RCBC impose désormais trois services généraux :
-
Le service ALO : administration et logistique
Le service AP : Activité pédagogique
Le service VE : Vie de l’élève
Et permets d’avoir un certains nombres de service spéciaux
-
Un service pour la gestion des bourses SBN
Un service pour la gestion de la restauration et de l’hébergement
Un sevice pour la gestion de la mutualisation
Les recettes
La plupart de ces recettes sont récurentes. On constate néanmoins une diminution des crédits région
alloués aux projets pédagogiques.
Les crédits état liés au contrat d’objectifs ont été supprimés.
Egalement en forte diminution, la participation des familles compte tenu de l’absence de projets de
voyages finalisés à la date d’élaboration du budget.
a) Les recettes sans destination
Subvention de fonctionnement de la région pour un montant de 260 668.00€ (soit une baisse
de 11 143.00€ par rapport à 2014). Cette augmentation s'explique pour l'essentiel par la prise
en compte de la baisse du coût du gaz dans le cadre du marché passé en 2014 pour 2 ans.
Reversement avenance CA 12 000.00€
Reversement avenance fluide : 25 000.00€
Reversement SIEST sur consommation gymanse : 15 500.00€
Subvention organisation Bac général prévision :400.00€
Subvention organisation BTS prévision :100.00€
Contribution établissement rattaché agence comptable : 2 600.00€
Vente de repas accueil de stage 3 000.00€
Vente de cartes de photocopie 100.00€
Vente de carnet de correspondance 100.00€
Centrale solaire : 8 500.00€
e
Location AROEVEN : 500.00
Location GOSPEL : 1 500.00€
Location OSEF : 900.00€
Participation chargesde fonctionnement mutualisation : 22 500.00€
Participation centre paye : 2 000.00
Remboursement visites médicales : 17 250.00€ (23€*750 contrats)
b) Les recettes avec destination
La recette de taxe d'apprentissage, directement liée à la situation économique, qui n'est pas
dans un contexte des plus favorables. Le budget est construit avec une hypothèse basse
(100 000.00€ de recettes sur le fonctionnement et 30 00.00€ en investissement).
Tableau de collecte de la taxe d’apprentissage
Année
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Montant
148 462,00
141 070,01
170 190,67
141 445,52
175 318,35
178 627,91
138 984,76
120 344.91
128 648.30
168 879.58
143 693.10
Subventions spécifique de la région
 Projet Télémaque Eureka : 3 821.00€
 Projet APPN Eureka : 1 588.00€
 Projet entreprendre pour apprendre Eureka : 900.00€
 Mondial des métiers : 15 197.00€
 Lycéens à l’opéra Eureka : 520.00€
 Maintenance non programmable : 24 850.00€
 Fonds régional aide à la restauration 14-15 : 494.10€
 Fonds régional aide à la restauration 15-16 : 600.00€
 Bourses d’équipement : 1 800.00€
 Bus internes : 4 200.00€

Navette Versoud : 40.000.00€
Subvention spécifique de l’Etat
 Fonds social : 2 000.00€
 Reprographie convention CFC : 2 300.00€
 Frais stage bac Pro : 19 000.00€
 Formation des contrats aidés : 100 000.00€
 Fonctionnement mutualisation : 30 000.00€
Convention UFA
 Mention complémentaire 14-15 : 108 000.00€
 BTS MUC 13-15 : 118 926.29€
 BTS MUC 14-16 : 153 677.13€
 BTS SN-EC 14-16 : 44 470.72€€
 BTS SN-IR 14-16 : 104 698.40€
 BTS IRIS 13-15 : 61 674.24€
 BTS SE 13-15 : 54 402.70€
 BTS SN-EC 15-17 : 10 000.00€
 BTS SN-IR 15-17 : 30 000.00€
A. Le service activité pédagogique
Sur ce service sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l'enseignement initial,
à temps plein ou par apprentissage, et à la formation continue, aux stages et périodes de formation en
entreprise, voyages scolaires et aux sorties pédagogiques.
Ce service s'organise autour de 6 domaines. Trois domaines, enseignement général, enseignement
industriel et enseignement tertiaire correspondant respectivement aux trois pôles de l'établissement.
Un quatrième domaine transversal permet de couvrir les dépenses pédagogiques relevant de
dépenses de soutien à ces pôles. Enfin, il a été fait le choix de mettre en avant deux domaines
correspondant aux axes majeurs du contrat d’objectifs. Ces domaines se déclinent en projet comme
par exemple :
promotion de la diversité des parcours de formation
o la sortie APPN à destination des bac pro « maintenance aéronautique »
o l’atelier cinéma
o l’atelier théatre
o l’atelier danse
o les projets mini-entreprises
o l’action lycéen à l’opéra
o le mondial des métiers
o L’échange Lorräch
citoyenneté et solidarité.
o Les projets développement durable
o Les projets de solidarité internationale (Laos)
À chacun de ces axes correspond un domaine. Les actions relevant de ces domaines sont financées
pour l'essentiel sur les ressources spécifiques région où État. Le domaine diversité des parcours
regroupe également les voyages pédagogiques. Ils sont financés pour partie par les participants, par
des subventions spécifiques et par un financement sur ressources propres pour la part
accompagnateur. Ces actions sont également soutenues par les HSE attribuées dans le cadre du
contrat d’objectifs de l’établissement.
UTILISATION DES MOYENS DU CONTRATS D'OBJECTIFS (prévision)
DOTATION
301 hse
297 hse
ANNEE
Diversité des parcours
2013-2014
120
2014-2015
120
Capacités langagières
61
57
Solidarité citoyenneté
120
120
enseignement général
Le domaine enseignement général reprend les dépenses de fonctionnement des disciplines. Le
fonctionnement en pôle est maintenu pour les arts, les humanités, les langues. On constate en effet
que pour l'essentiel les dépenses de ces disciplines relèvent d'achat périodique ou de livres. Ces
achats devraient être coordonnés en toute logique par le CDI afin que la base documentaire du LGM
soit mise à jour.
enseignement industriel
Sont regroupées ici les dépenses de caractère industriel quel que soit le type de formation : temps
plein ou alternance. On retrouvera ici comme financement la taxe d'apprentissages les recettes des
conventions des Ufa pour la mention complémentaire aéronautique et le BTS SN, ainsi qu'un certain
nombre de subventions spécifiques région où État.
Les dépenses de ce service sont couvertes lorsque la réglementation le permet par la collecte de la
taxe d’apprentissage.
enseignement tertiaire
Sont regroupées ici les dépenses de la filière tertiaire « première et terminale STMG » ainsi que les
sections de techniciens supérieurs « management des unités commerciales », en temps plein ou en
alternance.
Les financements sont là aussi assurés par convention pour les apprentis et par la taxe pour les
dépenses éligibles.
B. Le service vie de l’élève
Sur ce service sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à l'amélioration de la
vie des élèves et des étudiants, aux actions visant à la santé et à la citoyenneté et aux actions mises
en œuvre à l'initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l'exception des bourses nationales.
Le financement de ce service est assuré pour l'essentiel par des subventions spécifiques. Le volume
global peut paraître faible d'autant que la frontière entre le service AP et le service VE est parfois
floue. La proposition de budget qui est faite a pris le parti du service AP.
On retrouve les dépenses d'aide sociale financée pour partie par l'État et par la région dans le cadre
d'un fonds régional d'aide à la restauration.
C. Le service administration et logistique
Sur ce service sont imputées les dépenses et constatées les recettes relatives à la
viabilisation, au fonctionnement, à l'entretien général et à l'administration de l'EPLE. Les
opérations de sortie d'inventaire des immobilisations, d'amortissement, de provisions ainsi que
les reprises de dotation sont aussi imputées sur ce service.
Nous avons choisi de regrouper les dépenses autour de cinq domaines
le domaine « administration » va regrouper l'essentiel des dépenses de fournitures extractives
y compris celles de l'agence comptable. Elle intègre également la dépense de carnet de
liaison nécessaire à la gestion des élèves et qui depuis deux ans ne sont plus fournis par le
conseil régional.
Le domaine « charge générales » va regrouper les dépenses de communication, de réception,
de santé ainsi que les salaires et charges des contrats d'accompagnement à l'emploi.
Le domaine « entretien » doit permettre l'accomplissement des travaux nécessaires au
maintien en l'état des biens ainsi qu'à l'exécution des contrats d'entretien obligatoires
indispensables à l'ouverture, en toute sécurité, de l'établissement.
Le domaine « alternance » vise à retracer l’ensemble des charges non pédagogiques des Ufa
le domaine « viabilisation » retrace pour sa part les dépenses de fluides de l'établissement. Le
choix a été fait de reprendre le calcul de la région de manière à avoir une base de discussion
identique en cas de dépassement de ce domaine.
Le domaine « opérations spéciales » comporte les opérations pour ordre d’amortissement
comptable des biens immobilisés ainsi que la neutralisation des recettes correspondantes.
Compte tenu des sommes inscrites au budget, ces opérations vont générer un déficit de
20 000€ au niveau du résultat. Ces opérations ne génèrent pas de mouvement de trésorerie
ni d’impact sur le fonds de roulement.
D. Le service des bourses nationales
Ce service permet de gérer le paiement des bourses pour les élèves du lycée. L’attribution des
bourses se fait par les services de la direction départementale des services de l’éducation nationale
de l’Isère. Ces services versent ensuite les fonds pour la mise en paiement vers les familles.
E. Le service de la restauration et de l’hébergement
Les élèves du lycée du Grésivaudan sont hébergés au LEGTA de Saint-Ismier. Une convention entre
les deux établissements fixe les modalités de ce partenariat. Le LGM gère le recouvrement des
sommes pour le paiement de l’internat.
Le coût est fixé par le LEGTA et est de l’ordre de 1000.00€ par an
F. Service de mutualisation des contrats aidés
er
Depuis le 1 juillet 2014, le LGM est devenu centre de paye en plus de la fonction employeur.
Il continue à mettre à disposition des établissements scolaires publics du primaire et du secondaire de
l’Isère des salariés embauchés sous statut « CUI ». Ce service s’appuie sur une convention avec le
rectorat de Grenoble.
Pour mémoire, le CA a autorisé un plafond d’emploi de 1800 contrats.Nous tournons autours de 1450
contrats actuellement en tant qu’employeur.
2015 devrait voir la fin du transfert des payes des centres mutualisateurs La Pléïade et Camille Corot
vers le LGM ce qui simplifiera la gestion des contrats aidés. En contrepartie de cette simplification
nous monterons en charge au niveau de la paye. Environs 800 payes ont été réalisées en octobre
2014, et nous devrions réaliser l’intégralité à compter de juillet 2015.
La répartition prise en compte pour le calcul du budget se base sur la répartition suivante :
o 1100 CUI équivalent contrat payés
o 230 EAP payés
750 contrats nécessiteront une visite médicale
750 contrats sont mis à disposition du second degré et générent un reversement de la part de
l’établissement accueillant un contrat.
II – Seconde section : investissement.
Une somme de 30 000.00€ est provisionnée sur de la taxe d’apprentissage. Elle permettra de financer
les achats de matériel à destination de l’enseignement technique. Compte tenue des incertitudes qui
pèsent sur le montant collecté, la mobilisation de ces fonds se fera lors du second semestre 2015.
Conclusion
Le budget présenté doit permettre la poursuite des activités d’enseignement. La présentation sous
RCBC qui privilégie la destination de la dépense nous permet de mettre en avant la polyvalence de
notre établissement autour de trois pôles d’excellence : enseignement général, industriel et tertiaire.
Le budget présenté fait état d’un résultat prévisionnel brut de -20 000.00€.
Ce déficit résulte de la prise en compte au niveau budgétaire des opérations d’amortissement et de
neutralisation d’amortissement au service ALO. Ces opérations n’ont pas d’impact sur la trésorerie du
lycée. La Capacité d’Auto Financement (CAF) donne le résultat net prévisionnel une fois enlevé les
opérations d’ordre.
La CAF de l’établissement étant nulle, le budget présenté est à l’équilibre.
Etat des emplois au LGM
Quatre types de personnels interviennent au sein du lycée.
Les personnels « région » : adjoints techniques territoriaux en charge de l’entretien des
bâtiments : le lycée est doté de 13 ETP*
Agents technique territoriaux
En attente données région
13 personnes
Les personnels « Etat » : Etat des emplois inscrits au budget 2014 pour les personnels ETAT
2012-2013
Masse salariale en
€
Fonction enseignement
Fonction éducation santé
Fonction encadrement administration
2013-2014
Personnes
8 244 995.74
214 008.28
826 771.10
146
3
10
Masse salariale
en €
8 472 771.81
275 241.11
969 641.33
ETP
116.36
4.42
15.77
Les personnels « lycée » : personnels enseignant et administratif en alternance, contrat aidés.
Sur mission état
2012-2013
Masse salariale en
€
CUI-CAE centre mutualisateur
AED
CUI-CAE assistant vie scolaire
111 824.40€
164 204.82€
22 364.88
2013-2014
Personnes
Masse salariale
en €
ETP
10
6,5
3
111 130.60
173 582.08
33 441.08
5.71
6.64
1.71
1
11 182.44
0.57
Sur mission région
CUI-CAE assistant vie scolaire
11 182.44
Les personnels « ELRES » dans le cadre de la convention d’affermage.