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Programme du colloque au 28 septembre 2014
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VENDREDI 10 OCTOBRE 2014
Le droit de la mer face aux “Méditerranées”.
Quelle contribution de la Méditerranée
et des mers semi-fermées au droit international de la mer?
Grand Amphithéâtre 3 central,
Université de Perpignan
52 avenue Paul Alduy, 66000 Perpignan, France
Numéro de téléphone de l’accueil de l’université : 04 68 66 20 00
Horaire d’ouverture du colloque :
08h40
•Première session: 08h45-15h45 "Les évolutions de la gouvernance maritime en
Méditerranée : zonages juridiques et fonctionnels, coopérations,
inconnues "
• Seconde session : 15h45-18h30 "Les applications du droit de la mer dans d’autres
mers semi-fermées" (mer Noire, golfe persique, mer caribéenne,
mer Baltique, Arctique, Asie du Sud Est etc.)
Accueil des participants de 08H20 à 08h40
devant l’entrée principale de l’amphithéâtre central A3
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INTERVENANTS
HORAIRES
Ouverture
08h40
Accueil du Président de l’AssiDMer, Pr. Giuseppe Cataldi de
l’Université de Napoli, L’Orientale", Italie.
Accueil par d’ autres personnalités partie-prenantes à la
manifestation
08h50
09h00
Accueil de bienvenue et ouverture par les coorganisateurs de
la manifestation
Ouverture thématique par une personnalité scientifique:
Christian Chaboud, économiste de l’IRD
Les implications économiques des enjeux juridiques
méditerranéens "
C.R. Florence
Galletti
C.R. Christian
Chaboud
SESSION 1 " LES ÉVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE MARITIME EN MÉDITERRANÉE :
ZONAGES JURIDIQUES ET FONCTIONNELS, COOPÉRATIONS, INCONNUES "
SOUS LA PRÉSIDENCE DU Pr. RAFAEL CASADO RAIGÓN
ENJEUX MÉDITERRANÉENS HISTORIQUES ET RENOUVELÉS, POUR LE DÉVELOPPEMENT, DE LA
DÉLIMITATION MARITIME ENTRE ÉTATS À CÔTES ADJACENTES OU SE FAISANT FACE
09h00
09h00
09h20
09h20
09h40
09h40
10h00
10h00
10h20
10h20
10h40
10h4510h55
10h55
11h15
11h15
11h35
Vue juridique cartographique du découpage de la Méditerranée en
zones maritimes conflictuelles ou non conflictuelle
Les nouvelles zones économiques exclusives en mer Méditerranée
Pr. Nathalie Ros
Les enjeux de la présence d’îles dans les eaux méditerranéennes : Pr. Ass.
Sefrioui
enjeux de zonages, de délimitations, et de développement
Sarra
La zone écologique italienne, les enjeux, les perspectives futures C. Gemma
Andreone
étroitement liées aux délimitations voisines et aux développements
concernant l'exploitation des ressources marines
La délimitation des espaces maritimes entre la Tunisie et l’Algérie
Pr. Habib Slim
La gouvernance des mers Adriatique et Ionienne et le rôle de l’Union C. : A. Caligiuri
européenne
Pause café
 
Salle du CERTAP
LA SPATIALISATION MARITIME EN MÉDITERRANÉE COMME SUPPORT DE POLITIQUES PUBLIQUES
DEVELOPPÉES SUR LES ESPACES MARINS
Pr. José Manuel
Quelles "déclinaisons méditerranéennes" de la "stratégie maritime
Sobrino Heredia
intégrée de l’Union européenne
Les nouvelles utilisations de la mer avec les Energies marines
renouvelables
IE. Laurence Marill
3
11h35
11h55
11h55
12h15
12h25
13h25
13h35
13h55
La gestion du thon rouge (Thunnus Thynnus) en Méditerranée, un
Ch.Associé
processus d’harmonisation juridique inadapté à la pêche artisanale
Bertrand Cazalet
Rapprochements juridiques entre Aires marines méditerranéennes : une Contacter
monsieur Cancemi
illustration d’un processus réussi
 Interruption Repas   pris sur l’université

Migrations maritimes et droits de l’homme
et
madame
Marianne Laudato

MCF-HDR
Rodriguez
J.Rios
SESSION 2:
LES APPLICATIONS DU DROIT DE LA MER DANS D’AUTRES MERS SEMIFERMÉES (MER NOIRE, GOLFE PERSIQUE, MER BALTIQUE, ASIE DU SUD EST, ARC
CARIBÉEN…)
SOUS LA PRÉSIDENCE DU Pr. GIUSEPPE CATALDI
LA RÉCEPTION DU DROIT DE LA MER CONVENTIONNEL OU COUTUMIER PAR DES
ÉTATS CÔTIERS DE MERS SEMI- FERMÉES OU ASSIMILABLES À CETTE
CONFIGURATION
/ LES UTILISATIONS STRATÉGIQUES DU DROIT DE LA MER PAR L’ÉTAT EN ESPACES
MARINS CONFINÉS : ÉTUDES DE CAS
/ LES MODALITES JURIDIQUES DE L’EXPLOITATION DES RESSOURCES VIVANTES
(HALIEUTIQUES OU NON ) OU NON VIVANTES DANS DES "MERS EN PARTAGE"
14h00
14h20
14h20
14h40
14h40
15h00
15-00
15h20
15h20
15h40
15h40
16h00
16h00
16h20
16h25
16h40
16.40
17h00
17h00
17h20
17h20
17h40
17h40
18h00
Quelques problèmes actuels de délimitation des espaces maritimes dans les
Pr. G. Cataldi
mers fermées et semi-fermées
Le statut juridique du golfe persique
Grandes questions actuelles de droit de la mer, en mer Noire
La délimitation de frontières maritimes dans la mer des Caraïbes
Pr. D. Momtaz
Pr. : Ioannis Stribis
MCF -HDR Victor
Luis Gutierrez
L’Arctique (historique, régime juridique de l’espace, route de navigation, Pr. J.P. Beurier
exploitation, protection)
Mer Baltique
Argumentaire chinois en mer de chine
Pause café
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Cas du Japon" (éventuellement)
Mers d’Asie du Sud Est (sous réserve)
Questions et échanges
Contr. Gén. de la
Marine Michel
Voelckel
Pr. Wang Hanling
Salle du CERTAP
Pr. Mariko
Kawano
CR. HDR Florence
Galletti
Clôture de la manifestation scientifique et synthèse par conclusions Pr. : F. Féral
générales
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COLLOQUE INTERNATIONAL : LE DROIT DE LA MER FACE AUX « MÉDITERRANÉES » 10-10-2014
Intervenants en
cours – et
Contributions
écrites ultérieures
WANG Hanling
Etat
Titre
Chine
Dr. Professor, Director Center for Ocean Affairs and the Law of the Sea Institute of
International Law, Chinese Academy of Social Sciences, Beijing 100720 P.R.China
CASADO RAIGÓN
Rafael
GUTIÉRREZ
CASTILLO Victor Luís
Espagne
BEURIER Jean-pierre
France
CHABOUD Christian
France
FERAL François
France
MARILL Laurence
France
RÍOS RODRÍGUEZ
Jacobo
France
Espagne
SOBRINO HEREDIA
José Manuel
Espagne
CAZALET Bertrand
France
DEGAGE Alain
France
GALLETTI Florence
France
OEC (M. CANCEMI,
Mme Marianne
LAUDATO ? )
ROS Nathalie
VOELCKEL Michel
France
France
France
STRIBIS Ioannis
Grèce
MOMTAZ Djamchid
Iran
ANDREONE Gemma
Italie
CATALDI Giuseppe
Italie
CALIGIURI Andrea
Italie
KAWANO Mariko
éventuellement
SEFRIOUI Sarra
Japon
SLIM Habib
Maroc
Tunisie
Catedrático de Derecho Internacional Público. Universidad de Córdoba
Profesor Titular de Derecho Internacional Público. Universidad de Jaén (Espagne). Membre
du Conseil Scientifique de l'INDEMER.
Catedrático de Derecho Internacional Público. Universidad de A Coruña (Espagne).
Presidente de la Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones
Internacionales - AEPDIRI
Professeur de droit public à l'université de Nantes
Consultant indépendant et chercheur en droit public associé au CRIOBE
Chargé de recherche, économiste, à l'Institut de Recherche pour le Développement, IRD,
Sète
Professeur de droit à l’université de Perpignan,Co-directeur du Master 2 de l’IAE
Management , Option Gestion des Activités maritimes GAM
Professeur de droit public. Université de Perpignan Via Domitia UPVD , ancien Président
d’université
Chargée de recherche Juriste en droit public à l'Institut de Recherche pour le
Développement (IRD), H.D.R. en droit public, chargée de cours auprès des Masters de
l’université
Ingénieur d'études, Centre national de la recherche scientifique CNRS Perpignan
OEC (Office de l’Environnement de la Corse), Service PIMBB ?
Maître de Conférences en droit public, H.D.R en droit public. Université de Perpignan Via
Domitia, CERTAP
Nathalie Ros
Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Vice-Chair of
COST Action IS1105 MARSAFENET, Vice-Président du Conseil scientifique de
l’INDEMER,
Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer
Contrôleur Général de la Marine (2ème S.),
Membre du Conseil scientifique de l’INDEMER
Professeur à l'Université de l'Egée, Rhodes
Professeur à l’Université de Téhéran. Membre de l’Institut du droit international. Ancien
président de la Commission de Droit International des Nations-Unies
Chair of the COST ACTIONS IS 1105 "MARSAFENET" (7° programa Marco de la UE).
Ricercatore di diritto internazionale nell'Istituto di Studi Giuridici Internazionali del
Consiglio Nazionale delle Ricerche, Roma
Ricercatore di diritto internazionale. Università di Macerata
Professore ordinario di Diritto internazionale nell’Università degli Studi di Napoli
“L’Orientale”, Président de l’AssIDMer.
Professeur d’université
Waseda University Faculty of Law
Professeur-Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Tanger
Professeur émérite à la faculté de droit de Tunis.
Membre du Conseil Scientifique de l'INDEMER
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COMPOSITION DU COMITE SCIENTIFIQUE
*Professeur : Pr. *Université : Univ.
ANDREONE
Gemma
BEURIER
JeanPierre
CASADO RAIGÓN
Rafael
CATALDI Giuseppe
Chercheur à l’Institut d’études juridiques internationales du Conseil National de la
Recherche, Présidente de la Cost Action Marsafenet, (Italie)
Professeur émérite à l’Univ. de Nantes, Fondateur du Pôle Mer et Littoral de Nantes,
Ancien Directeur du Centre de droit maritime et océanique de Nantes, (France)
Pr. à l ’Univ. de Cordoue Córdoba, (Espagne)
Professeur et Vice-président de l’Università di Napoli “L’Orientale , Président de
l’AssIDMer, (Italie)
Juge au Tribunal International du Droit de la Mer TIDM-ITLOS, Pr. émérite de l’Univ.
Paris I- Panthéon–Sorbonne, (Allemagne)
VECCHIO Professeur à l’Univ.LUISS Guido Carli di Roma, Rome, (Italie)
COT Jean-Pierre
DEL
Angela
FÉRAL François
Professeur émérite, Directeur d’Etudes à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes EPHE,
Univ. de Perpignan Via Domitia UPVD (France)
GALLETTI Florence Chargée de recherche C.R.1 juriste à l’IRD (Institut de Recherche pour le
Développement), Sète, (France), Habilitée à Diriger Des Recherches (H.D.R). chargée
de cours à l'Univ. de Perpignan (France), chercheur associée au CERTAP (France)
GAUTIER Philippe
Greffier au Tribunal international du droit de la mer de Hambourg,
Pr. extraordinaire, Univ.Catholique de Louvain, Louvain -la neuve- (Belgique)
LUCCHINI Laurent Professeur émérite en droit international de l’Univ. Paris I- Panthéon–Sorbonne,
Président d’honneur du Conseil scientifique de l’INDEMER (France)
MOMTAZ
Djamchid
Professeur à l’ Univ. of Tehrán, Membre de l’Institut de Droit International, Ancien
président de la Commission de Droit International des Nations-unies, (Irán)
ORREGO VICUNÃ Professeur à l'Univ. de Santiago, Membre de l'Institut de Droit International,
(Chili)
Francisco
ROS Nathalie
Professeur à l’Univ. de Tours, LERAP, Vice-présidente du Conseil scientifique de
l’INDEMER,
Secrétaire générale de l’AssIDMer (France)
SLIM Habib
Professeur émérite à l’ Univ.de Tunis, Membre du Conseil Scientifique de
l'INDEMER (Tunisie)
SOBRINO HEREDIA Professeur à l’Univ. de A Coruña (Espagne), President de la AEPDIRI (Asociación
José Manuel
Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones
Internacionales)(Espagne)
RÍOS RODRÍGUEZ Maître de conférences, Habilité à Diriger Des Recherches (H.D.R.) à l’Univ. de
Jacobo
Perpignan (France)
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COMPOSITION DU COMITE D’ORGANISATION
Rattachement
Nom
1
2
3
4
5
6
7
8
9
BOULOUDNINE Patricia
CAZALET Bertrand
FÉRAL François
GALLETTI Florence
FERARD-POUGET Ghislaine
LEROY Antonia
MARILL Laurence
RÍOS RODRÍGUEZ Jacobo
SIDAN Lucie
Secrétariat administratif du CDED
CRIOBE (Université de Perpignan)
CDED - équipe CERTAP (Université de Perpignan)
et CRIOBE (Université de Perpignan)
IRD (EME 212 Sète) / CDED- équipe CERTAP (Université de Perpignan)
Assistante de Direction de l’U.M.R. EME 212-IRD (Sète)
CDED- équipe CERTAP/ IRD (EME 212)
CNRS (Université de Perpignan)
CDED- équipe CERTAP (Université de Perpignan)
CDED – équipe CERTAP
ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE :
Le colloque est co-organisé par l’équipe Centre de Recherche sur les Transformations de l’Action
Publique de l’Université de Perpignan CERTAP du CDED EA 4216, de l’Université de Perpignan Via
Domitia (UPVD) contact : [email protected] et par l’UMR Écosystèmes Marins Exploités EME 212 de
l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), Etablissement public de Recherche français.
contact : [email protected]. Il se fait avec l’appui de divers organismes sollicités, mais qui ne sont
pas organisateurs, tels la Région Languedoc Roussillon ou l’AssIDMer.
Contacts (leur écrire simultanément en mettant les 3 adresses en copie) :
François Féral
[email protected]
Patricia Bouloudnine
[email protected]
Florence Galletti
[email protected]
+ 00 33 (0)7 81 63 28 31
+ 00 33 (0)4 68 66 17 16
+ 00 33 (0)4 99 57 32 29
et + 00 33 (0)6 79 71 18 79
Les thématiques traitées seront organisées après l’ouverture officielle avec deux sessions
conséquentes, sur une journée complète. Elles nécessitent l’arrivée des contributeurs la veille (jeudi
09 octobre 2014) et permettent leur départ le lendemain de la manifestation (samedi 11 octobre
2014), sauf cas particuliers pour certains congressistes.
Le comité scientifique assure sur invitation nominative la participation de spécialistes français et
internationaux en droit de la mer et en droit international. Les thématiques traitées dans ce colloque
international seront organisées autour de 2 grandes séances, composées de communications d’une
durée maximum de 20 minutes.
Les personnes souhaitant présenter un article écrit dans le cadre de la publication scientifique de ce
colloque pourront envoyer un résumé de deux pages (police Times New Roman 12, interligne 1,5),
accompagné d’un court curriculum vitae, à l‘adresse email suivante: [email protected] Les envois
seront également envoyés sur l’adresse [email protected]
Les contributeurs s’attacheront à bien effectuer l’envoi sur ces deux messageries ensemble.
Publication des actes. Les conférences et les communications écrites acceptées seront publiées dans un
ouvrage par un éditeur de prestige international. L’extension maximale des articles sera de 30 pages (police
Times New Roman 12, notes de bas de page : Times New Roman 10, interligne simple).
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