Comité de Pilotage Pour les BAC du Pays Thouarsais - Lundi 16 juin 2014 - Compte rendu de la réunion

Participants :

Nom / Prénom Organisme / fonction

AIRAUDO Cédric BARBIER Anne BARON Sonia BOUHOURS Arnaud BOULLANT Mathieu CHAUVEAU François CLAIRAND Michel COCHEREAU Cyrille CORNUAULT Pierre DUPAS Bruno EMORE Philippe GAUFFRETEAU Bernard GAUTRY Jean-Yves GRIMAN Cyril GUERIN Angéla GUILBAULT Thierry GUILBOT Emeline HOUSSEAU Séverine LAREUZE Frédéric METREAU Jacques MOREAU Nicole PAGES François POINT Laurent REGNIER Dominique RETAILLEAU Olivier ROCHARD Loïc ROUX Lionel VERGNAULT Yannick

Directeur du SEVT Agrobio Deux-Sèvres DREAL PC SMVT DSNE CA 79 Maire de St Jouin de Marnes Agriculteur – BAC de Pas de Jeu GAEC de la Vallée du Thouet – BAC de Ligaine Mairie d'Oiron EARL l’Aumonerie – BAC des Lutineaux Président du SEVT Mairie de Marnes Animateur au SEVT CA 79 EARL Guilbault – BAC de Ligaine Animatrice au SEVT Cellule Re-Sources SAFER 79 Maire de Borcq sur Airvault CG 79 DDT 79 EARL Les Treilles - BAC de Pas de Jeu SVL Bellanné SA ABDS Agriculteur – BAC des Lutineaux SVL

Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 Excusés :

Nom / Prénom BARRE Florence BONNET Caroline GOHARD Pierre LEPICIER Xavier MACAIRE Jean-François Organisme / fonction

AELB COREA Poitou Charentes SAGE Thouet TERRENA Poitou

Monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur le Président POUGET Renaud

Conseil Régional Poitou-Charentes Chambre des Métiers et de l'Artisanat 79 GODS Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique ARS PC – DT 79

PUGEAUX Nicolas RENAUD Edouard

NACA Maire de Moncontour

SINTIVE Sylvain

Communauté de communes du Thouarsais Ordre du jour : Bilan de l’année 2013 Animation et actions pour l’année 2014 Question diverses Monsieur GAUFFRETEAU, Président du SEVT, accueille les participants et ouvre la réunion en rappelant le contexte et propose un tour de table pour que chacun se présente. La parole est ensuite laissée à Cyril GRIMAN, animateur du programme. NB : Le diaporama de la présentation est joint avec le compte rendu.

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 L’animateur présente le sommaire du Comité de pilotage (Copil) et les différents points qui seront abordés.

Bilan de l’année 2013



Elaboration du programme d’actions 2014 - 2018

L’animateur détaille tout d’abord l’historique récent et le travail qui a été fait pour élaborer le nouveau programme d’actions Re-Sources 2014-2018 sur les BAC du Pays Thouarsais. Il rappelle les différentes étapes nécessaires (reformulation de certaines actions, concertation, budgétisation) qui ont permis de formuler ce programme qui a ensuite été validé par le Copil du SEVT et le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Ce travail réalisé durant l’année 2013 a conduit à la rédaction du « Contrat territorial Re Sources » et à sa signature le 28 mai 2014 lors d’une réception où quatre autres Contrats ont été signés, en présence de tous les différents partenaires. 

Qualité de l’eau

L’animateur expose, pour chacun des bassins, plusieurs graphiques présentant les concentrations en nitrates (en mg/L) dans les eaux brutes des forages (cf. diaporama):  Les valeurs mensualisées pour chaque forage pour l’année 2013  Les valeurs pour chaque forage de 2000 à 2013  La moyenne des valeurs des différents forages par BAC de 2000 à 2013 Le suivi des pesticides pour l’année 2013 est aussi présenté : les données proviennent du suivi réglementaire aux forages ainsi que de l’action 3.1 « Suivi de la qualité des nappes » du programme d’actions. BAC de Pas de Jeu : les valeurs pour les forages F2 et F3 restent constantes sur l’année 2013 (entre 65 et 70 mg/L),

a contrario

, on note une augmentation pour le F5, passant de 75 mg/L en janvier à 90 en décembre. Sur la courbe de la moyenne depuis 2000, on peut constater que la concentration reste aussi entre 65 et 75 mg/L, les valeurs plus fortes du F5 faisant augmenter cette moyenne. On ne retrouve pas de pesticides dans les analyses faites en 2013. BAC de Ligaine : on constate une forte augmentation des concentrations en nitrates pour les deux forages L1 et L2, de janvier à mai/juin 2013 (de 55 à 85/90 mg/L). Les concentrations élevées perdurent toute l’année. En observant les deux graphiques suivants (valeurs par forage et moyennes depuis 2000), on constate que les deux forages ont quasiment les mêmes valeurs : celles-ci peuvent passer sous les 50 mg/L (limite de potabilité) ou au contraire atteindre plus de 80 mg/L. L’animateur rappelle qu’à l’heure actuelle, les valeurs dans les eaux brutes sont à plus de 100 mg/L et par conséquent, le SEVT ne peu t les exploiter pour produire de l’eau potable (les forages sont en arrêt depuis 1 mois.

Bernard GAUFFRETEAU

ajoute que monsieur le Préfet suit de près le cas des forages de Ligaine du fait de ces hautes concentrations en nitrates.

Bruno DUPAS

remarque que le suivi présenté commence en 2000. Il s’interroge sur un suivi avant cette année là.

Cédric AIRAUDO

précise que le suivi a démarré avec le Contrat de Nappe (débuté en 2000). Il n’y avait par conséquent pas de suivi spécifique avant, mis à part celui effectué par

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 les services de la DDAS S. Il ajoute qu’au début des années 80, quand la DUP a été faite, les valeurs étaient de 30 à 35 mg/L. Aussi, il est proposé de retrouver les analyses de la DDASS pour avoir un suivi avant 2000. Le suivi pesticides 2013 est présenté : on retrouve de la Bentazone (0,058 µg/L) au forage L1 , pas de molécule au forage L2, et du Glyphosate (0,46 µg/L) et de l’AMPA (0,03 µg/L) au piézomètre 5. Les membres du Copil s’interrogent sur la présence de Bentazone au forage : ils demandent quelle est la date de l’analyse et si on retrouve cette molécule avant. Après vérification, la date du prélèvement dans lequel la Bentazone a été retrouvée est le 27/09/2013. La Bentazone a aussi été retrouvée en 2012 (en juin et en octobre à 0,02 µg/L).

François CHAUVEAU

se pose la question de l’origine de cette molécule et s’interroge sur ce qui peut être vendu et par la suite utilisé par les collectivités. BAC des Lutineaux : les valeurs restent constantes sur toute l’année 2013 pour les trois forages, elles sont comprises entre 70 et 75 mg/L. On observe la même tendance sur les deux autres graphiques (valeurs par forage et moyenne depuis 2000).

Nicole MOREAU

s’interroge sur le forage F1 : elle remarque qu’au début du suivi en 2000, le F1 présentait une forte concentration en nitrates (±100 mg/L puis une baisse par la suite).

Cédric AIRAUDO

explique cela par des changements de modalité pompage. Le suivi pesticides 2013 est présenté : on retrouve de la Déséthylatrazine au F3 et au piézomètre 3 (respectivement 0,02 et 0,04 µg/L) et du Glyphosate (0,18 µg/L) au piézomètre 3.

Nicole MOREAU

revient sur les variations des concentrations en nitrates aux forages de Ligaine, plus importantes qu’aux autres forages, et demande quelles pourraient en être les causes.

Cédric AIRAUDO

précise que les variations de la nappe seraient plus importantes sur le BAC de Ligaine que sur les autres BAC. L’animateur ajoute que, selon l’avis de Fabrice MOREAU (hydrogéologue), les périodes de sécheresse seraient la cause d’une accumulation de nitrates dans les horizons du sous-sol, la végétation ne pouvant pas les capter efficacement. Ces strates contenant des concentrations en nitrates plus élevées descendent petit à petit vers les profondeurs et la nappe d’eau viendrait les lessiver suite à une augmentation de son niveau après des années connaissant une forte pluviométrie. Cela expliquerait la situation actuelle après deux années très pluvieuses. 

Actions 2013

L’animateur présente les actions qui ont pu démarrer hors contrat en 2013. Communication : Participation à la semaine des alternatives aux pesticides (après-midi technique avec le CIVAM du Haut Bocage, randonnée avec le Pays Thouarsais) ; stand SEVT au Forum de l’environnement ; bulletin d’information à destination des abonnés du

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 SEVT (secteur desservi par les eaux des BAC du Pays Thouarsais – 13 800 bulletins distribués).

Angéla GUERIN

demande le taux de participation à ces évènements. L’animateur précise que l’action avec le CIVAM occupait toute une journée : une dizaine de personnes le matin, 5 randonnée ; l’après-midi ; une quinzaine de personnes étaient présentes à la le Forum de l’environnement n’a pas accueilli un public important : ± 40 personnes sur la journée. Suivi des sites pollués : ce suivi correspond à l’action 2.4 « Améliorer les connaissances sur les sites pollués » sur le BAC des Lutineaux. Ces sites sont l’ancien camp militaire de Borcq et la décharge d’Irais : ils sont suspectés d’être à l’origine d’une pollution par le Tétrachloroéthylène (molécule que l’on retrouve dans les eaux des forages). Deux campagnes d’analyses (hautes et basses eaux) ont été faites : prélèvements aux forages et à des piézomètres existants et 3 créés (proximité de la décharge d’Irais et Vallée de la Saute aux Chiens – cf carte du diaporama). Les paramètres recherchés sont le Tétrachloroéthylène, les explosifs (RDX), les métaux lourds, COHV, BTEX et THM. Les résultats concernant le Tétrachloroéthylène, qui est la principale pollution relevée et qui a entrainé ce suivi, sont exposés. Les premières analyses t endent à penser que l’origine de cette pollution ne viendrait pas des deux sites visés, mais de l’ancienne décharge réhabilitée de St Jouin de Marnes . En effet, on retrouve cette molécule qu’à partir du piézomètre 3 jusqu’au forage F3, avec des concentrations de moins en moins élevées. Le RDX (révélateur de la présence d’explosifs) est lui retrouvé uniquement aux piézomètres et une fois au forage F4. L’animateur rappelle que les concentrations mesurées dans les eaux des forages sont sous les seuils de potabilité. Suivi de la qualité des nappes : ce suivi est fait pour les trois BAC par des analyses des eaux des forages et des piézomètres (15 points au total en 2013, une campagne d’analyses). Pour tous les points, les nitrates, ammonium, sodium et potassium sont recherchés, et pour 3 forages et 2 piézomètres, une analyse de pesticides est faite. Les résultats obtenus permettront de suivre la qualité de l’eau de l’amont vers l’aval des nappes. 

Bilan financier 2013

Les montants sont en € HT. Animation :

Poste de dépense Charges salariales Frais de fonctionnement

TOTAL

Coût réel

28 817,39 7 825,74

36 643,13 €

Agence de l'Eau Loire Bretagne

Taux Montant retenu

50% 14 408,70

Conseil Régional

Taux

10%

Montant retenu

2 881,74

Restant à la charge du SEVT / SVL

Taux Montant

40% 11 526,95 50% 3 912,87

18 321,57 €

10% 782,57

3 664,31 €

40% 3 130,30

14 657,25 €

Syndicat d’Eau du Val du Thouet Page 4

Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 Actions :

Actions Action 1.1 Action 2.2 Action 2.4 Coût réel

2 992,50 6 224,64 20 119,09

Agence de l'Eau Loire Bretagne

Taux Montant retenu

70% 2 094,75

Conseil Général des Deux-Sèvres

Taux Montant retenu

Conseil Régional Poitou-Charentes

Taux Montant retenu

10% 299,25 - - 50% 50% 3 112,32 10 000 20% 20% 1 244,93 4 000 10% 10% 622,46 2 000

Restant à la charge du SEVT / SVL

Montant

598,50 1 244,93 4 119,09 1 562,70 50% 781,35 20% 312,54 10% 156,27 312,54

Action 3.1

1 531,20 50% 765,60 20% 306,24 - - 459,36

TOTAL 32 430,13 € 16 754,02 € 6 162,96 € 2 778,73 € 6 734,42 €

NB : Action 2.4 : le coût réel dépasse de 119,09 €HT le montant de l’aide prévisionnelle demandée (20 000 €HT). Les taux de subvention pour calculer les montants retenus sont donc appliqués par rapport à cette demande

Dominique REGNIER

demande quelle est la part du SVL. L’animateur précise que pour l’animation et la plupart des actions, la répartition SEVT / SVL est 2/3 – 1/3, sauf pour certaines actions qui ne concernent que le SEVT (comme l’action 2.4 des site s pollués) ou les analyses d’eau sur les BAC, qui peuvent être chiffrées plus finement au

prorata

du nombre d’analyses faites.

Animation et actions 2014



Actions agricoles

L’animateur présente les différentes actions du volet agricole qui seront développées en 2014. Mise en œuvre du réseau de parcelles de suivi : suite aux premiers travaux de mise en place et définition de ce réseau en 2013, cette action va être mise en œuvre et débuter en 2014. L’animateur rappelle que ce réseau se fera en partenariat avec la Chambre d’agriculture. Il sera composé d’une quarantaine de parcelles sur lesquelles on recherchera plusieurs données ( culturales, sociales, économique) suivant leur mode d’exploitation (semis direct, labour occasionnel) et le type de sol. Il permettra de communiquer par la suite à l’ensemble des agriculteurs sur des données locales. Analyses agronomiques : cette action concerne à la fois la précédente (pour toutes les analyses qui seront faites dans le cadre du réseau de parcelles) et aussi les analyses d’effluents d’élevage. Une analyse par type d’effluents, par an et par exploitation est proposée. Action « Accompagnement individuel » : cette action, qui est portée par les OPA, est divisée en deux étapes. Après que l’agriculteur ait choisi la structure avec qui il veut travailler, la première étape est la réalisation d’un diagnostic d’exploitation et l’élaboration d’un projet

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014 d’exploitation. Ensuite, l’agriculteur peut mener seul les objectifs définis dans le projet, ou alors se faire accompagner par la structure de son choix. L’objectif en 2014 est de 10 diagnostics. Journées techniques collectives : ces actions ont déjà commencé (après-midi technique sur le désherbage mécanique avec Agrobio 79 le 16 mai ; journée sur l’hydrogéologie le 12 juin). Une journée de présentation du réseau de parcelles de suivi ainsi que sur les couverts végétaux sont prévues au 2 ème semestre. Gestion du foncier : plusieurs sous actions sont prévues comme une étude d’opportunités sur le BAC des Lutineaux. Elle permettra de mieux connaître la situation foncière sur ce bassin (cessations, ventes etc.) et faciliter l’aménagement foncier par la suite. En parallèle, le SEVT a conventionné avec la SAFER pour une veille foncière sur les BAC de Pas de Jeu et des Lutin eaux. Le SEVT peut ainsi se positionner pour l’acquisition de parcelles. Un projet d’aménagement foncier est aussi prévu par le Conseil général sur la commune d’Oiron dont une partie du territoire est sur le BAC de Pas de Jeu.

Nicole MOREAU

précise que cet te action ne pourra démarrer qu’en fin d’année. Les membres du Copil demandent quel est l’objectif d’acquisition. L’animateur indique que l’objectif final pour le SEVT, au terme des 5 années du programme, est d’une centaine d’hectares sur les BAC de Pas de Jeu et des Lutineaux. Ce chiffre avait été proposé par le bureau d’études Envilys, puis validé par le comité technique et de pilotage. Le but est d’acquérir dans les zones les plus sensibles (PPR, vallées sèches). Il s’agit bien là d’un objectif et il faudra faire avec la réalité des opportunités à venir.

François CHAUVEAU

dit que l’acquisition foncière n’est pas la solution. Il faut aller plus loin comme des conventions agriculteurs / SEVT et indemniser directement les agriculteurs en fonction des chang ements qu’ils opèrent dans leurs pratiques.

Cyrille COCHEREAU

ajoute que, pour le cas de Pas de Jeu, l’acquisition de 50 ha est très faible comparée à la surface totale du bassin et doute de l’efficacité que cela aurait sur la reconquête de la qualité de l ’eau. Il indique que des MAE pour changer les pratiques seraient préférables.

François CHAUVEAU

s’interroge sur les futures MAE : il s’inquiète d’une dominante de MAE pour l’élevage au détriment de MAE pour les grandes cultures, qui sont plus importantes sur le thouarsais. Il souhaiterait p lus d’information de la part de la Région (qui devient autorité de gestion des MAE) et regrette qu’elle ne soit présente aujourd’hui tout comme aux précédents Copil. Il demande que cette interrogation lui soit transmise.

Cédric AIRAUDO

rappelle aux membres du Copil qu’il plane le risque de passage en ZSCE si des résultats ne sont pas obtenus.

François CHAUVEAU

indique que le passage en ZSCE ne serait pas une bonne solution car il n’y aurait plus d’aides pour les agriculteurs, les actions réglementaires n’étant pas subventionnées.

Nicole MOREAU

ajoute qu’il ne faut pas tout miser sur les MAE. C’est un outil comme peut l’être l’acquisition foncière.

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014

Cyrille COCHEREAU

dit qu’il faut la combinaison des différents outils pour agir mais qu’à l’heure actuelle, rien ne se faisait ressentir sur le terrain. 

Actions non agricoles

Plusieurs actions sont prévues comme « limiter les pollutions d’origine non agricole » : cette action visera notamment la bonne utilisation des pesticides par les collectivités et leur sensibilisation à d’autres pratiques (ex : Terre Saine). La communication sera développée via un bulletin d’information pour le grand public (comme l’année dernière) ; le développement du site internet du SEVT pour le programme Re Sources des BAC du Pays Thouarsais ; des maquettes sur la géologie des BAC et coupe d’un forage ; la participation / organisation d’évènements (grand public, écoles etc.). Un suivi de l’assainissement avec les Communautés de communes du Thouarsais et de l’Airvaudais-Val du Thouet est aussi assuré (essayer de prioriser les actions sur les communes des BAC). L’action de suivi des sites pollués (BAC des Lutineaux) : deux campagnes d’analyses avec les mêmes caractéristiques qu’en 2013.

Jacques METREAU

ajo ute qu’une dépollution d’une partie de l’ancien camp militaire va être faite. 

Suivi de la qualité de l’eau

Le suivi se fait sur tous les BAC : deux campagnes d’analyses avec des prélèvements aux forages et aux piézomètres, avec les mêmes paramètres recher chés qu’en 2013. De plus, un piézomètre a été créé début avril à côté du chât eau d’eau de Laire (Pas de Jeu) pour assurer un meilleur suivi par un point de prélèvement supplémentaire. 

Plan prévisionnel de financement 2014

L’animateur présente le plan prévisionnel pour les actions et l’animation 2014 (cf. diaporama). Chaque ligne budgétaire est détaillée : le montant prévisionnel, les subventions par financeurs (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Conseil général 79 et Conseil Régional) ainsi que le restant en autofinancement.

Dominique REGNIER

indique qu’il faut ajouter « SVL » dans la dernière colonne en plus du SEVT.

Questions diverses

Suite à la présentation, l’animateur demande aux membres du Copil s’ils ont des questions ou remarques. Un premier temps d ’échanges sur le travail déjà effectué et les temps de réactions des nappes aux changements de pratiques est abordé.

Michel CLAIRAND

trouve qu’il est dommage de parler des problèmes de la qualité de l’eau et du travail fait qu’en Copil. De plus, il s’interroge sur l’effet des fortes précipitations lors de ces dernières années. Il pose enfin une question ouverte : on pourrait réfléchir à produire moins d’eau potable et utiliser directement l’eau brute pour certains usages.

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Compte rendu – Comité de Pilotage 16 juin 2014

Bernard GAUFFRETAU

ajoute que les bénéfices du travail entrepris pourront être perceptibles dans 20/30 ans.

Dominique REGNIER

précise qu’un système de ce type existe déjà (Parthenay), avec deux circuits distincts eau brute / eau potable , mais la tendance serait à passer à l’unique circuit d ’alimentation en eau potable.

Nicole MOREAU

évoque aussi la question sur les temps de réaction qui peuvent être assez long. C’est pourquoi il faut continuer à faire les efforts nécessaires.

Cédric AIRAUDO

s’interroge sur la mobilisation, notamment des agriculteurs, pour faire ces efforts. Le message de reconquête de la qualité de l’eau peut être relayé sur le terrain par les OPA.

François CHAUVEAU

rappelle que des choses ont été faites, notamment avec le plan de fumure, les bilans azotés. Les pratiques sont meilleurs qu’avant, avec par exemple plus de fractionnement . Depuis le début du Contrat de Nappe en 2000, l’apport d’azote a été diminué de 30 unités/ha. La hausse des concentrations en nitrates a pu être enrayée. Aujourd’hui, le problème vient des teneurs en protéines des blés qui impactent leur prix de vente. Il ne faudrait pas que des changements de pratiques mettent plus en difficulté les agriculteurs.

Anne BARBIER

constate que les changements de pratiques se font plus suite à la règlementation qu’avec des actions volontaires.

Cédric AIRAUDO

ajoute que des CTE et CAD avaient été contractés durant le Contrat de Nappe par les agriculteurs mais ceux ci n’avaient pas ensuite continué avec des MAE. Un second temps sur l’utilisation des pesticides par les collectivités est abordé.

Dominique REGNIER

propose qu’une feuille indiquant la bonne utilisation des pesticides soit distribuée en même temps que le bulletin municipal.

Bernard GAUFFRETEAU

indique que certaines communes intègrent déjà à leur bulletin un article sur ce sujet.

Michel CLAIRAND

ajoute qu’il faudrait organiser des évènements comme des réunions publiques sur l’utilisation des pesticides pour toucher les particuliers et les collectivités. Mais ce type d’évènement mobilise peu.

Mathieu BOULLANT

dit que les actions dans les écoles sont intéressantes à développer d’autant que les programmes scolaires comprennent désormais des parties sur l’environnement.

Cédric AIRAUDO

ajoute que si les communes font de la communication sur la réduction de l’utilisation des pesticides, elles devraient déjà être elles-mêmes exemplaires sur ce domaine. Avant de clore la séance,

François CHAUVEAU

tenait bien à rappeler que les agriculteurs ne s’étaient pas réengagés dans des CAD ou MAE durant le Contrat de Nappe à cause de contrôles trop sévères et sans lien avec la protection de la ressource et qui ont engendré des sanctions par la suite.

Bernard GAUFFRETEAU

clôt la séance.

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