Transcript Le cadre juridique des Sukuk au Maroc - Rendez
Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances
Les Sukuk : Présentation
Casablanca - 16 avril 2014
et opportunités pour le Maroc
Hicham TALBY Direction du trésor et des finances extérieures Ministère de l’économie et des finances
PLAN
I
Les Sukuk : brève présentation
II
Le marché international des Sukuk : tendances et caractéristiques
III
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
IV
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
PLAN
I
Les Sukuk : brève présentation
II
Le marché international des Sukuk : tendances et caractéristiques
III
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
IV
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Définition des Sukuk
Les Sukuk : Brève présentation
Définition de l’Accounting & Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI) : Les Sukuk (Saak au singulier) sont des titres de copropriété représentatifs d'un actif tangible, dont le rendement est lié à la performance d'un actif sous jacent. Le ou les actifs concernés peuvent être des services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits
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Les Sukuk : Brève présentation
Structuration des Sukuk Les Sukuk sont généralement émises par une structure dédiée ( SPV- Special Purpuse Vehicle), pour le compte d’un originateur d’actifs (souverain, corporate et plus récemment bancaire).
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Les sukuk peuvent être de deux formes : Les sukuk « Asset-based » : risque/recours est placé sur l’émetteur à travers l’engagement de rachat à terminaison, Les sukuk « Asset backed » : risque / recours est sur les actifs sous jacents.
Les Sukuk : Brève présentation
Structuration d’une émission de Sukuk
Originateur Rachat du sous-jacent à maturité Revenus (loyers, bénéfices,…) Cession/cession/création d’actifs Rehaussement (garant,..) SPV Actif sous-jacent Distribution de revenus Emission de Sukuk Investisseur Rémunération finale
Les Sukuk : Brève présentation
Plusieurs formes de Sukuk selon la nature de la rémunération : Revenus locatifs Marge commerciale Flux de bénéfices : Sukuk al ijara ( contrats de leasing) : Sukuk al mourabaha (contrats de vente) : Sukuk al mudharaba (contrats de gestion) 14 manières connues de structurer des Sukuk ont été identifiées.
Les Sukuk : Brève présentation
Sukuk Al mudharaba
Savoir-faire Mudharaba (entreprise) Profits Mudharib (entrepreneur) Capital Acheteur final participation Profits/pertes Vente parts Prix de vente SPV (Rab Al Mal) Contrat Mudharaba Emission de Sukuk Profits/pertes périodiques Rémunération finale Investisseur
Les Sukuk : Brève présentation
Sukuk Al ijara
Client/locataire Client/locataire Fournisseur Contrat de location Paiement de loyers Contrat de vente Livraison d’actifs SPV Achat d’actifs Emission de Sukuk Prix de vente Rémunération périodique Rémunération finale Investisseur
Les Sukuk : Brève présentation
Sukuk Al mourabaha
Fournisseur Originateur Livraison de MP Livraison de MP SPV Achat d’actifs Emission de Sukuk Paiement différé Rémunération des porteurs Investisseur
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I
Les Sukuk : brève présentation
II
Le marché international des Sukuk : tendances et caractéristiques
III
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
IV
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Le marché international : tendances et caractéristiques
Le marché international des Sukuk : les encours d’émission
Corportate; 31,5 Sovereign and quasi sovereign; 88,2 Source : 2013 Annual Global Sukuk Report
Le marché international : tendances et caractéristiques
Le marché international des Sukuk : répartition par secteur (2013)
Secteur Retail Oil & Gas Conglomerates IT Education Health Care Agriculture Construction F&B Ind. Man.
Real Estate Telecom.
Transport Power &utilities Financial Services Government 0,00% 0,10% 0,10% 0,10% 0,16% 0,18% 0,20% 0,70% 0,80% 1,00% 1,90% 3% 3,10% 7,20% 9,40% 10,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 62,00% 70,00% Source : 2013 Annual Global Sukuk Report
Le marché international : tendances et caractéristiques
Le marché international des Sukuk : répartition par type (2013)
BBA; 1,90% Bai' Inah; 3,70% Combination; 5,20% Wakalah; 5,40% Mudharabah; Salam; 0,80% 1,88% Musharakah; 6,70% Murabahah; 57,70% Ijarah; 16,70% Source : 2013 Annual Global Sukuk Report
Le marché international : tendances et caractéristiques
Le marché international des Sukuk : répartition par pays (2013)
90 80 30 20 10 0 70 60 50 40 Source : 2013 Annual Global Sukuk Report
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Le marché international des Sukuk : tendances et caractéristiques
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Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
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Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Le projet finance participative
Marché bancaire Projet d’amendement de la loi bancaire (Parlement) Amendement en 2013 de la loi 33-06 relative à la titrisation d’actifs Marché de capitaux Finance participative Marché des assurances Projet de révision du code des assurances (en cours)
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Titrisation / Sukuk :
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Fortes similitudes entre titre de FPCT et Sukuk : Le caractère tangible et spécifique des structures de titrisation se prête bien aux principes de base de la finance participative.
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Cadre juridique actuel de titrisation (loi 33-06) qui a prouvé sa pertinence : sécurité, supervision, contrôle, … Avantages déjà prévus au titre du cadre actuel : transparence fiscale Expertise développée par le Maroc en matière de titrisation (plus de 12 ans d’histoire) Introduction des Sukuk par amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation d’actifs
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
L’amendement de la loi 33-06 relative à la titrisation d’actifs : Acquisition de tout actif éligible, corporel ou incorporel, immobilier ou mobilier et matières première , Ouverture de la technique à d’autres émetteurs, notamment l’Etat, Définition d’un cadre spécifique à l’émission des certificats de Sukuk I 20
Le cadre juridique des Sukuk au Maroc : focus sur la loi 33-06 relative à la titrisation des actifs
Les Sukuk dans la loi 33-06 relative à la titrisation d’actifs : Les certificats de sukuk sont des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou devant être réalisés par l'émetteur de ces titres.
Les caractéristiques techniques des certificats de sukuk destinés à être placés auprès d'investisseurs résidents ainsi que les modalités de leur émission sont fixées par voie réglementaire après avis conforme du Conseil supérieur des Ouléma Toute émission de certificats de sukuk destinés à être placés auprès d'investisseurs résidents est conditionnée par l’obtention d’une attestation de conformité Sukuk souverains / corporate Appel public à l’épargne / investissement privé Émission en monnaie locale / en devise
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Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Etapes futures :
Au niveau juridique
Mise en place d’un cadre légal permettant une prise en charge totale de la finance participative
Au niveau institutionnel Au niveau réglementaire Au niveau comptable Autres niveaux
Mise en place des entités prévus par les lois et définition de leur fonctionnement mode de Préparation des différents textes d’application de la loi 33 06 (catégories des Sukuk, Sukuk souverain,…) et de la Finance participative en général Définition des processus et schémas comptables sous référentiel local et international (AAOIFI & IFRS) Formation, qualifications, … communication, Intégration finance conventionnelle/participative Coût de mise en place Protection du consommateur
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
…pour atteindre des objectifs : Accéder à de nouvelles sources de financement de l’économie (additionnelles aux prêts bancaires), Diversifier la base des investisseurs en leur offrant de nouvelles classes/catégories de risques Permettre un développement intégré de la finance participative (refinancement des banques participatives, placement pour les assurances participatives,…) Permettre le financement des projets d’infrastructures publics, privés et sous forme de PPP.
Favoriser l’émergence de la place financière CFC Nouer des liens au-delà du financement et favoriser l’IDE au Maroc
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
…en saisissant des opportunités et des forces : Les opportunités : Fort potentiel de liquidités notamment dans le golfe et en Asie.
Recherche par ces investisseurs de la diversification géographique Cadre de partenariat Maroc-CCG favorable Les forces : Cadres politique et macroéconomique attractifs Vaste gisements de richesse et potentiel de croissance important de l’économie Secteur financier solide, moderne et doté des infrastructures de base Volonté politique pour le développement de la finance participative
Perspectives du marché du Sukuk au Maroc : Opportunités et défis
Les Sukuk au centre de la finance participative
Banque participative Refinancement (passif) LES SUKUK Financement Etat / Entreprise Placement (actif) Secteur des assurances