Transcript Compte-rendu réunion du comité de pilotage PDP

Plan Départemental de Prévention des déchets de la Côte-d'Or
Comité de pilotage
Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2014
Présents
Henri JULIEN, Président du Plan Départemental de Prévention des déchets
Jean-Luc SOLLER, Président de la Communauté de Communes Rives de Saône
Elsa TISON LE ROUX, Responsable du service environnement – Communauté de Communes Rives
de Saône
Claire CAO PESKA, Animatrice du PLP – Communautés de Communes Auxonne Val de Saône et
Rives de Saône
Laure FONTAINE, Responsable du service déchets – Communauté de Communes de GevreyChambertin
Mathieu TIGNERES, Responsable du service déchets – Communauté de Communes Ouche et
Montagne
Alexandre GADRET, Animateur du PLP – Communautés de Communes Ouche et Montagne et
Gevrey-Chambertin
Daniel PODECHARD, Vice Président délégué à l’environnement – Communauté de Communes du
Pays de Nuits-Saint-Georges
Delphine PERRIN, Animatrice du PLP – Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges
Yves COURTOT, Président de la Communauté de Communes de l’Auxois Sud
Jean-Michel PETREAU, Vice Président – Communauté de Communes du canton de Vitteaux
Philippe CHALEMBEL, Adjoint administratif – Communauté de Communes du canton de Vitteaux
Daniel BARBIER, Président de la Communauté de Communes du canton de Bligny-sur-Ouche
Jean-Michel GARRAUT, Vice Président – Communauté de Communes du Sinémurien
Jean-Paul BOURGOGNE, Membre de
d’Agglomération de Beaune Côte-et-Sud
la
commission
environnement
–
Communauté
Aurélie SAULCY, Chef de projet collecte sélective – Communauté d'Agglomération Beaune Côte-etSud
Jean-Patrick MASSON, Conseiller délégué à l’environnement et déchets ménagers – Communauté
d'Agglomération du Grand Dijon
Emilie NOURRIN, Animatrice du PLP – Communauté d'Agglomération du Grand Dijon
Delphine GUENOT, Technicienne déchets – SMICTOM de la Plaine Dijonnaise
Justine JOLY, Animatrice du PLP – SMICTOM de la Plaine Dijonnaise
Jean-Louis SUREAU, Vice Président – Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or
Stéphanie HUET, Animatrice du PLP – Syndicat Mixte de Haute Côte-d’Or
Martine EAP-DUPIN, Présidente du Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or
Fanny FORNALIK, Animatrice du PLP – Syndicat Mixte du Sud Ouest Côte-d’Or
Géraldine BOULEZ, Responsable qualité, sécurité et environnement – ENVIE Dijon
Pierre GUILLE, Président de l’Association UFC Que Choisir Côte-d’Or
Gérard RIGER– Association UFC Que Choisir Côte-d’Or
Compte-rendu Comité de pilotage Plan de Départemental de Prévention des déchets – 14 octobre 2014
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Myriam NORMAND, Directrice de l’ADEME Bourgogne
Frédéric JAN, Chargé de mission déchets – ADEME Bourgogne
Hermance GAUTHIER, Chef du Service Habitat Mobilité – Direction Départementale des Territoires
de la Côte-d’Or
Corinne PIOMBINO, Chargée de mission ville durable et déchets inertes – Direction Départementale
des Territoires de la Côte-d’Or
Séverine SOWINSKI, Chargée de mission – DREAL Bourgogne
Jean-François INGARGIOLA, Directeur Agriculture et Milieux naturels – Conseil Général de la Côted'Or
Catherine MAENNEL, Directrice adjointe Agriculture et Milieux naturels – Conseil Général de la
Côte-d'Or
Jean-Noël THOMAS, Chef du service Environnement et Milieu naturel – Conseil Général de la Côted’Or
Franck FORESTIER, Service Environnement et Milieu naturel – Conseil Général de la Côte-d'Or
Claudine VÉZINIER, Service Environnement et Milieu naturel – Conseil Général de la Côte-d'Or
Mathilde MOUCHET, Animatrice du PDP – Conseil Général de la Côte-d'Or
Excusés
Cédric VAUTIER, Vice Président – Communauté de Communes Auxonne Val de Saône
Yves STIEFVATER, Vice Président – Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin
Laurent STREIBIG, Président de la Communauté de Communes Ouche et Montagne
Hubert BRIGAND, Président de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Vincent LAVIER, Président de la Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or
Evelyne MORI, Responsable environnement, urbanisme et expropriations – Préfecture de la Côted’Or
Elise BRESSON, Animatrice du PDP – Communauté d’Agglomération Beaune Côte-et-Sud
Pièce jointe
La présentation réalisée lors de
www.ecotidiens21.fr/cms/CRcopilPDP.
la
réunion
est
disponible
en
téléchargement
sur
Objectifs de la réunion et ordre du jour
La réunion du Comité de Pilotage avait pour objectifs de :
-
Faire un point sur les actions réalisées en année 4 du PDP,
-
Présenter les perspectives de l’année 5 du PDP.
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1. Introduction
Henri JULIEN (Président du PDP) rappelle le contexte de la cinquième réunion du comité de pilotage
du Plan Départemental de Prévention des déchets.
Il présente en quelques chiffres clés les résultats obtenus en année 4 du PDP. Cette quatrième année
s’est déroulée d’octobre 2013 à septembre 2014.
2. Point d’avancement sur les actions réalisées en année 4 et les perspectives d’année 5
→ Eco-exemplarité des services départementaux
Franck FORESTIER, membre de l’équipe projet du Service Environnement et Milieu naturel du
Conseil Général, présente les objectifs et l’état d’avancement de l’élaboration du Programme Interne
de Réduction des Déchets.
En transversalité avec les différentes directions des Services Départementaux, une douzaine de fiches
action sont en cours d’élaboration pour parvenir à une meilleure connaissance des déchets produits et
de leurs coûts, afin d’en optimiser la gestion.
→ Outils de sensibilisation du grand public
Le site internet dédié à la prévention des déchets en Côte-d’Or, www.ecotidiens21.fr, est présenté. Il
est régulièrement mis à jour avec les actualités locales de la prévention des déchets : animations et
actions des collectivités et des associations.
A la demande des animateurs PLP, deux nouveaux outils de communication ont été créés en 2014 : le
guide des ressources vertes du jardin et le dépliant et les affiches sur les changes lavables. 800 guides
et 1 500 dépliants ont déjà été mis à disposition des collectivités et des associations.
→ Lutte contre le gaspillage alimentaire
L’année 2014 est l’année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire. Cela s’est traduit par
deux grands axes d’actions :
- conception d’un guide méthodologique et formation des chefs cuisiniers des collèges sur les
pratiques permettant de réduire le gaspillage au restaurant scolaire,
- conception d’un guide de mise en place d’animations cuisine à destination des bénéficiaires de
l’aide alimentaire (guide téléchargeable sur www.ecotidiens21.fr/cms/guides).
Une série de cinq spots radio a été conçue sur un ton humoristique et non culpabilisant, de manière à
ce que les auditeurs s’identifient aux personnages. Une première campagne de diffusion des spots a
lieu du 13 au 18 octobre 2014.
Frédéric JAN (ADEME Bourgogne) souligne l’intérêt de la mobilisation du Conseil Général
pour la réduction du gaspillage alimentaire dans les collèges. Le travail à l’échelle de 42
collèges est une expérience unique au niveau national. Il précise la nécessité d’un travail en
synergie avec les élus et agents des collectivités en charge de la prévention des déchets, afin
de garantir la réussite et la pérennité de l’action.
Henri JULIEN (Conseil Général) souligne également l’efficacité du message délivré aux
enfants, qui sont de bons vecteurs de mise en place de nouvelles habitudes pour leurs parents.
Fanny FORNALIK (SMSOCO) témoigne de la motivation du collège de Vitteaux qui va
s’engager dans une campagne de 2 semaines de pesée du gaspillage lié au restaurant
scolaire. Le simple fait de s’intéresser au problème a déjà permis de réduire la quantité de
pain achetée.
→ Evénements festifs pauvres en déchets
Devant la difficulté de connaître le gisement de gobelets qui serait à laver pour les structures
organisant des manifestations, le projet initial du Conseil Général a été modifié.
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Un concept de communication, humoristique et engageant, a été créé. Il est reproduit sur des gobelets,
une banderole et un collecteur de gobelets.
Du matériel a été mis gracieusement à la disposition de quatre collectivités, qui en ont fait la demande,
pour utilisation lors d’événements locaux.
Fanny FORNALIK (SMSOCO) témoigne de l’utilisation du matériel lors d’un événement
ayant rassemblé plusieurs centaines de participants. En dépit d’une consigne à 1 euro,
quelques personnes ont gardé le gobelet, le phénomène restant marginal. Les gobelets ont
également été utilisés lors de plus petites manifestations. Elle note que globalement les
personnes ont bien compris le principe des gobelets lavables.
Martine EAP-DUPIN (SMSOCO) précise qu’il ne faut pas hésiter à se servir du matériel
lavable lors de petits événements. Le faible nombre permet une plus grande proximité et
l’apport d’explications à chacun. Toute occasion est un moment privilégié pour faire acquérir
de bonnes habitudes aux citoyens et leur faire passer des messages.
→ Consigne des emballages
2014 a vu la concrétisation de la thématique de la consigne des bouteilles en Côte-d’Or, avec le rendu
de l’étude de faisabilité sur le retour de la consigne des bouteilles de vin entre Marsannay-la-Côte et
Santenay.
La cinquième année du PDP va permettre une mise en application de l’étude avec l’expérimentation
du retour de la consigne avec des acteurs volontaires d’ores et déjà identifiés.
Corinne PIOMBINO (DDT 21) souhaite connaître les objectifs que le Conseil Général s’est
fixé en terme de volume de bouteilles et de nombre d’acteurs mobilisés pour le projet.
Mathilde MOUCHET (Conseil Général) explique que le premier objectif de mobilisation
d’acteurs est atteint, cinq viticulteurs ayant déclaré leur intention de participer au projet. Elle
rappelle ensuite que l’action de mise en place du retour de la consigne des bouteilles de vin
reste emblématique, avec un but de sensibilisation des consommateurs, sans escompter une
réduction significative des quantités de déchets produites.
Frédéric JAN explique qu’il faut voir cette opération de manière symbolique, un des objectifs
étant d’associer la consigne à une image positive de la Côte-d’Or en tant que territoire
viticole, dynamique et touristique.
Jean-Noël THOMAS (Conseil Général) précise qu’au delà de la filière viticole, la finalité du
projet est d’attirer d’autres partenaires et d’autres produits dans la mise en place d’une
consigne des emballages.
→ Compostage
Suite à la demande des collectivités porteuses de PLP relativement à leurs difficultés à former des
bénévoles guides composteurs et des personnes référentes des sites de compostage collectif, le Conseil
Général a proposé la coordination de la mutualisation des formations de compostage à l’échelle
départementale.
Une trentaine de référents de sites de compostage et une dizaine de guides composteurs ont déjà été
formés. Cela s’est traduit concrètement par l’augmentation du nombre de sites de compostage collectif
à travers tout le département en 2014.
Jean-Michel GARRAUT (Communauté de Communes du Sinémurien) s’interroge sur le rôle
des guides composteurs formés par les collectivités.
Mathilde MOUCHET explique que la diffusion de la pratique du compostage individuel a
besoin de relais de terrain pour être efficace.
Stéphanie HUET (SMHCO) témoigne de la motivation des 12 bénévoles guides composteurs
formés par le Syndicat.
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Martine EAP-DUPIN souligne l’importance de la présence d’un réseau de guides
composteurs au niveau de la collectivité, au vu des quantités importantes et des coûts
engendrés par les biodéchets restant dans les Ordures Ménagères Résiduelles et ceux
apportés en déchèteries.
La mise en place de placettes de démonstration du compostage et du jardinage au naturel a débuté en
Côte-d’Or. En année 4 du PDP, le Conseil Général a soutenu financièrement l’installation d’une
placette au Centre Social de Pouilly-en-Auxois.
Fanny FORNALIK (SMSOCO) témoigne, pour le Centre Social de Pouilly-en-Auxois, de la
mise en place des premières animations sur le jardinage au naturel au mois de novembre, à
destination du grand public. Un site de compostage partagé entre les habitants des alentours
du Centre Social verra le jour prochainement.
Un autre projet de placette est en cours à Seurre.
Jean-Luc SOLLER (Communauté de Communes Rives de Saône) présente le projet de la
collectivité au niveau du site de l’Etang Rouge à Seurre. L’opération est couplée à la création
d’un chantier d’insertion qui permettra de donner un cadre et une activité à des publics
bénéficiaires. La placette est conçue comme un support pédagogique pour des animations à
destination des écoles, du grand public et des élus. Elle sera opérationnelle au printemps
2015.
Le Conseil Général a également soutenu financièrement l’opération de lombricompostage collectif du
Syndicat Mixte de traitement des déchets du Sud Ouest Côte-d’Or.
Fanny FORNALIK (SMSOCO) explique qu’un lombricomposteur collectif est en test à la
Maison Familiale et Rurale de Liernais depuis novembre 2013. Le procédé permet de
composter la fraction de biodéchets crus issus de la cuisine de l’établissement. Devant le
succès de l’opération, le SMSOCO a choisi de développer huit autres sites de
lombricompostage collectif sur son territoire dans différents types d’établissements (EHPAD,
commerces, établissements scolaires, …).
Le Conseil Général organise le 22 novembre 2014, en introduction de la Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets, la première rencontre des guides composteurs de la Côte-d’Or.
L’année 5 du PDP verra l’accompagnement au compostage dans les collèges en maîtrise d’ouvrage par
le Conseil Général pour les établissements où la collectivité ne peut pas ou ne souhaite pas
s’impliquer.
→ Commerces de grande et moyenne surface
Le Conseil Général de la Côte-d’Or va lancer un appel à candidatures auprès des 140 commerces de
grande et moyenne surface de plus de 250 m². Sur la base d’un diagnostic, les commerces volontaires
s’engageront dans la mise en place d’actions de réduction des déchets pour leur production interne,
mais aussi pour la sensibilisation des clients.
→ Changes lavables
En décembre 2013, le sondage réalisé par le Conseil Général, sur la connaissance et l’utilisation des
changes lavables modernes, a montré que seuls 14 % des Côte-d’Oriens âgés de 20 à 50 ans avaient
déjà vu les changes lavables dans leur version moderne (résultats disponibles sur
www.ecotidiens21.fr/cms/enqueteCL). L’objectif est donc de faire connaître ces nouveaux produits au
plus grand nombre, afin d’augmenter le taux d’utilisation.
En mars 2014, le Conseil Général a lancé le guide sur la mise en place des changes lavables en
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant – EAJE
(guide téléchargeable sur
www.ecotidiens21.fr/cms/guideCL).
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Le Conseil Général a financé le projet du CPIE Pays de Bourgogne pour l’accompagnement collectif
d’EAJE dans l’utilisation des changes lavables. Le travail collectif permettra le partage des difficultés
et des points positifs entre les professionnels, afin de garantir la pérennité des projets.
En année 5, le Conseil Général poursuivra la démarche d’information du public sur les changes
lavables modernes, en s’appuyant sur les actions menées localement par les collectivités.
Justine JOLY (SMICTOM de la Plaine Dijonnaise) présente son retour d’expérience avec
l’organisation de 6 stands de présentation des changes lavables modernes à l’occasion de
différentes manifestation du territoire (foire, comice agricole, bourse de puériculture, …), en
partenariat avec l’association Ma’Ter’Ner d’Arc-sur-Tille. Ces événements attirent du public
et permettent de donner de la visibilité au stand. Cependant, la réaction des passants sont
encore très souvent négatives vis-à-vis de l’utilisation à domicile de ces produits.
→ Déchets des entreprises
L’année 5 du PDP est l’occasion d’entamer les actions à destination des professionnels. En partenariat
avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Conseil Général va accompagner des entreprises
industrielles dans la réduction des déchets liés à leur processus de fabrication.
→ Réseau départemental de la prévention des déchets
En année 5, le Conseil Général poursuivra l’organisation bimestrielle de réunions du réseau
départemental de la prévention des déchets.
En fin d’année 2015, une réunion de bilan clôturera les cinq ans du PDP. Elle sera l’occasion de
présenter les réalisations et les perspectives en matière de réduction des déchets dans le département.
→ Soutien aux collectivités
En année 5, le Conseil Général réalisera un second sondage sur les pratiques de prévention des déchets
des Côte-d’Oriens. L’échantillon de personnes interrogées permettra d’avoir des données exploitables
par type de population (tranches d’âge, catégorie socioprofessionnelle, …) à l’échelle départementale.
Les données seront également exploitables à l’échelle de chaque territoire de collectivité porteuse de
PLP, mais avec un degré d’incertitude plus élevé et sans typologie précise.
Afin de formaliser le dispositif d’aide aux collectivités et associations sur la mise en place d’actions
innovantes, le Conseil Général va éditer une fiche guide des aides, qui sera disponible en
téléchargement à partir du 1er janvier 2015. Elle précisera les modalités de subvention et le contenu des
pièces du dossier de demande d’aide.
3. Questions diverses
Myriam NORMAND (ADEME Bourgogne) souligne le pragmatisme des actions mises en
place. Elle suggère, pour la dernière année du PDP, la mise en œuvre d’un travail avec les
autres acteurs du territoire œuvrant sur les thématiques d’énergie, de précarité énergétique,
par exemple, l’objectif étant de créer un réseau d’acteurs se servant mutuellement.
Des échanges ont eu lieu sur les impacts des actions de prévention des déchets vis-à-vis de la
réduction des quantités de déchets produites et des exutoires disponibles en Côte-d’Or pour le
traitement de ces déchets. C’est la Commission Consultation du Plan départemental d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) qui a compétence pour traiter ces sujets.
Conclusion
Henri JULIEN conclut la réunion en remerciant les membres du comité de pilotage pour leur présence
et leur ponctualité. Il incite les participants à participer à l’événement du 16 octobre pour le lancement
du guide de mise en place d’animations cuisine à destination des bénéficiaires de l’aide alimentaire.
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