Transcript cr cropsav - DRAAF Midi

PRÉFECTURE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Direction Régionale de l'Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt
Toulouse, le 18 juillet 2014
Service régional de l'alimentation
Dossier suivi par : Catherine PAVE
Téléphone : 05.61.10.62.92
Télécopie: 05.61.10.62.72
Courriel :
[email protected]
Compte rendu du Conseil Régional d'Orientation de la Politique Sanitaire Animale et
Végétale de Midi-Pyrénées réuni le 4 juillet 2014
Membres présents
Prenom
Nom
Jean-Claude LUCHE
Organisme
Conseil Général de l'Aveyron
Conseil Général de la HauteGaronne
Conseil Général du Lot
Conseil Général des HautesPyrénées
Conseil Général du Tarn
Préfecture Midi-Pyrénées
Catherine
RIEU
Emmanuel
ESPOSITO
Michel
PELIEU
Fabienne
Michel
Pascal
Catherine
Dominique
Fanny
GOMBERT
CROSTE
AUGIER
PAVE
MARMION
RALAMBO
Véronique
Pierre
CASTRO
BONTOUR
Préfecture de l'Ariège
Yves
Véronique
COCHE
COSTE-DOAT
Préfecture de l'Aveyron
Géraud
Stéphane
LAVAL
GUIGUET
Préfecture du Gers
Préfecture du lot
Thierry
BORGHESE
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Isabelle
Carole
DURAND
GAUTHIER
Didier
ROMEAS
Jean
DOUMENG
Préfecture du tarn
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Chambre Régionale d'Agriculture de
Midi-Pyrénées
Chambre Départementale
d'Agriculture 31
Chambre Départementale
d'Agriculture 46
Chambre Départementale
d'Agriculture 65
FDGDON Tarn
FREDON Midi-Pyrénées
Jean-Jacques EVRARD
Lilian
LASSERRE
Jacques
Jean-Paul
PECHAMAT
DALIES
Adresse électronique
excusé
[email protected]
[email protected]
excusé
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Direction Régionale de
[email protected]
l’alimentation, de l’agriculture et de la
[email protected]
forêt
[email protected]
1/5
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Prenom
Anne
Nathalie
Nom
MESAS
EYCHENNE
Christelle
SARGEANE
Jean-Jacques
Guy
Christian
Christian
Jérôme
Christian
Christophe
Gilles
Lionel
Vincent
Stéphane
EVARD
GDS Lot
LABAT
APLMA Hautes-Pyrénées
GALZIN
ALMA Tarn
DESSAUX
ALMA Tarn et Garonne
ISSANCHOU
DESSAUX
FRGDS Midi-Pyrénées
LACZ
FRGDS Midi-Pyrénées
DE CREMOUX FRGTV Midi-Pyrénées
LAFON
GTV Aveyron
VIARD
SNVEL
GIEULES
FRSEA Midi-Pyrénées
LUTTENSCHLAG
Confédération Paysanne
ER
CARPENTIER
Coordination Rurale Midi-Pyrénées Christel CARPENTIER
ARCOUTEL
FRC2A-Coop de France MidiJean-Pierre ARCOUTEL
FLOCH
Pyrénées
[email protected]
Fédération Régionale des chasseurs
Excusé
DELCASSO
de Midi-Pyrénées
Laboratoire Vétérinaire
LEMAIREDépartemental Haute-Garonne
[email protected]
MEYER
(Représentant 02,12,31,65)
Laboratoire Départemental
ESPOSITO
d'Analyse-Lot (Représentant
[email protected]
32,46,81,82)
TARDIN
Fédération du Négoce Agricole
[email protected]
Groupement National
BARBET
Interprofessionnel des Semences et [email protected]
Plants
ONCFS-Pôle inter-régional SudXERIDAT
[email protected]
Ouest
DSF-Pôle interrégional Sud-Ouest
ALVERE
[email protected]
de la santé des forêts
Stagiaire Ecole Nationale des
BRIEN
[email protected]
Services Vétérinaires
Cécile
Christel
Jean-Pierre
Claude
Jean-Marc
Mylène
Emmanuel
Serge
Franck
Philippe
Michel
Hélène
I.
Organisme
GDS Ariège
Adresse électronique
[email protected]
[email protected]
Christelle SARGEANE
[email protected]
[email protected]
Guy LABAT
Christian GALZIN
Christian DESSAUX
[email protected]
Christian DESSAUX
Christophe LACZ
[email protected]
[email protected]
Vincent VIARD
[email protected]
Introduction de Pascal Augier, directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et
de la forêt de Midi-Pyrénées
P. Augier présente les excuses de M. le Préfet de qui vient de prendre ses fonctions en région MidiPyrénées il y a quelques jours et qui a demandé au DRAAF de présider cette réunion du CROPSAV.
Il rappelle que les États Généraux du Sanitaire qui se sont déroulés au 1er trimestre 2010 ont posé les
bases d'une nouvelle organisation visant à adapter la politique sanitaire, notamment à optimiser sa
gouvernance et son financement.
La catégorisation des dangers sanitaires par l’ANSES, l’approche transversale des filières et la mise
en place à l’échelon régional d’instances dédiées au sanitaire sont les éléments clés de ce nouveau
dispositif.
L’avenir proche verra la concrétisation d’étapes importantes, par la mise en œuvre de la
reconnaissance de la future association sanitaire régionale (ASR) et l’élaboration su schéma régional
de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS).
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JP. Dalies (FREDON MP) souligne que les sections spécialisées des CROPSAV, le 19 juin, se sont
très bien passées et que le franchissement des étapes doit se faire en cohérence avec les instructions
nationales.
C. Dessaux (FRGDS MP) confirme sa volonté de travailler sur les filières animales en lien avec les
filières végétales, et indique qu’il convient de prendre le temps nécessaire pour aboutir,
conformément aux textes à venir.
G. De Cremoux (FRGTV) exprime sa satisfaction d’avoir pu apprendre à mieux connaître les
différents partenaires du sanitaire dans les domaines animal et végétal, à travers les groupes de
travail mis en place ces derniers mois.
I.
Retour sur les CROPSAV spécialisés du 19 juin 2014
Cf. présentation DRAAF.
Lors des CROPSAV spécialisés tenus le 19 juin 2014, ont été abordés les points suivants :
-
en section végétale :
o le projet d’arrêté préfectoral organisant au niveau régional la lutte obligatoire
contre la flavescence dorée de la vigne, le bois noir de la vigne et l’agent vecteur
de la flavescence dorée Scaphoïdeus titanus
Suite aux remarques émises en séance par la FDGDON 81 et la contribution écrite de la FREDON,
quelques modifications de formalisation ont été apportées en préalable à la mise à la signature de
M. le Préfet.
o les mesures de lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures : situation en
Midi-Pyrénées et présentation de l’arrêté du 14 mai 2014
Après une présentation par la DRAAF des nouvelles dispositions réglementaires, la FREDON a
exposé le plan d’actions élaboré en concertation avec les professionnels. Une première réunion
associant l’ensemble des partenaires est prévue en septembre ou octobre 2014, pour décliner la mise
en œuvre opérationnelle de ce plan.
o la présentation du plan de surveillance vis à vis de la chrysomèle des racines du
maïs et les conséquences de la déréglementation
Le réseau de surveillance 2014 constitué d’une centaine de pièges suivis par la FREDON et
ARVALIS a été présenté. Une réflexion relative à la mise en œuvre d’une surveillance 2015 via le
réseau d’épidémiosurveillance (axe 5 d’Ecophyto) doit être menée.
o la proposition d’intégration des comités de pilotage flavescence dorée, sharka et
bactériose du kiwi au sein du CROPSAV végétal
Cette proposition qui a été validée, permet d’intégrer la gestion des problématiques majeures et/ou
émergentes de Midi-Pyrénées au sein de l’instance consultative désormais dédiée au sanitaire.
-
en section animale :
o les mesures de gestion de la Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
o les problèmes sanitaires liés à la transhumance
Des demandes de programmes collectifs volontaires (PCV) ont été formulés par les éleveurs sur ces
sujets. Il a été acté la décision de mettre en place dès l’automne des groupes de travail chargés
d’élaborer ces projets de PCV en vue de les soumettre pour approbation au ministre en charge de
l’agriculture (objectif : 1er trimestre 2015).
3/5
Débat :
Sur le sujet de la chrysomèle des racines du maïs, D. Romeas (CRAMP) indique que l’intégration
de la surveillance dans le dispositif d’épidémiosurveillance (axe 5 Ecophyto) n’est pas automatique,
cette mesure doit se réfléchir au regard de l’évolution du plan Ecophyto (une version 2 est en cours
d’élaboration) et sans remettre en cause la qualité du bulletin de Santé du Végétal. Par ailleurs, c’est
le Comité Régional de Surveillance Biologique du Territoire qui décidera de la suite à donner.
C. Carpentier (coordination rurale) pose le problème de la prise en charge des adventices, et
notamment de l’ambroisie, plante envahissante et allergène.
JP. Dalies indique que des orientations nationales seront données lors du prochain CNOPSAV de
septembre 2014.
La DRAAF précise qu’une fiche d’information sur l’ambroisie, proposant des mesures de lutte, est
actuellement en cours d’élaboration.
II.
Feuille de route 2014 – 2015 du sanitaire en région Midi-Pyrénées
Cf présentations DRAAF et H. Brien (stagiaire ENSV).
Depuis le 1er CROPSAV installé en région le 22 mai 2013, plusieurs chantiers ont été ouverts :
-
au niveau national : l’ANSES a rendu son avis sur la catégorisation des dangers
sanitaires du domaine animal, qui a fait l’objet d’une publication par arrêté ministériel
du 29/07/2013. L’avis de l’ANSES sur les dangers sanitaires du domaine végétal est
attendu pour la fin de l’année 2014.
-
Au niveau régional :
o ont été instruits les dossiers de demande de reconnaissance d’Organismes à
Vocation Sanitaire (OVS) et d’Organisation Vétérinaire à Vocation technique
(OVVT). La FREDON, la FRGTV ont ainsi été reconnues OVS et la FRGTV
OVVT par arrêtés ministériels de mars et avril 2014.
o un comité de pilotage préfigurant la future ASR s’est réuni à l’automne 2013 afin
de réfléchir aux modalités d’élaboration du futur SRMDS. Une méthode
d’élaboration a été validée et des groupes de travail se sont tenus par filière afin
d’aboutir à un classement des dangers sanitaires en région, obtenus sur la base de
critères communs à toutes les filières, objectifs, et actualisables. La démarche et
les premiers résultats ont été présentés en CROPSAV spécialisés le 19 juin 2014,
ce qui a permis de recueillir des avis positifs, de souligner la forte implication des
professionnels et d’envisager la poursuite du travail avec certains ajustements.
Ainsi, une réunion complémentaire est à prévoir pour la filière bovine. Le
résultat de ce projet ambitieux doit constituer une aide à la décision pour la future
ASR, en charge de proposer le SRMDS en lien avec les instructions nationales.
P. Augier rappelle que la stagiaire en charge de travailler sur le SRMDS a été accueillie par la
Chambre Régionale d’Agriculture, ce qui traduit l’importance accordée aux paramètres
économiques dans les orientations à prendre en matière sanitaire.
La déclinaison de la nouvelle gouvernance sanitaire régionale doit se poursuivre avec les objectifs
suivants :
- dépôt et instruction du dossier de reconnaissance de la future ASR, selon le calendrier et
les modalités qui seront précisées dans une instruction de la Direction Générale de
l’Alimentation à paraître en septembre 2014,
4/5
-
mise en œuvre des délégations de missions dans les domaines animal et végétal via un
appel d’offres à l’automne 2014.
Les instructions à venir comprendront également des lignes directrices pour l’établissement du
SRMDS et des PCV.
Débat :
JP. Arcoutel (COOP de France MP) souhaite savoir si les régions voisines ont initié une démarche
similaire sur le SRMDS et quel niveau d’harmonisation est prévu avec les autres régions.
P. Augier indique qu’il s’agit d’une réflexion menée en Midi-Pyrénées au regard des enjeux
sanitaires et économiques identifiés en région; l’harmonisation sera à envisager lorsque les autres
régions auront avancé. Certains sujets ont déjà été identifiés comme devant faire l’objet d’une
approche inter-régionale tel le projet de Programme Collectif Volontaire (PCV) relatif aux maladies
d’estive. Les professionnels du monde agricole ont par ailleurs leur réseau de diffusion
d’informations.
J.P. Dalies souligne la qualité du travail qui s’inscrit dans une démarche de progrès voulue en MidiPyrénées, sans présager de ce qui sera décidé au niveau national.
Sur la base des travaux engagés, P. Augier propose la poursuite de la démarche et rappelle que
toutes les contributions sont possibles. Les résultats des travaux sur l’identification et la
hiérarchisation des dangers sanitaires sont mis en ligne sur le site de la DRAAF : il s’agit de projets
à ce stade.
C. Carpentier souhaite savoir si les dangers présentés par les prédateurs (sanglier, loup, vautour…)
sont pris en compte pour l’impact économique qu’ils provoquent.
P. Augier indique que le sujet de la prédation est traité dans d’autres instances.
Clôture de la séance :
Sans questions supplémentaires, la feuille de route 2014-2015 est validée. Le programme de travail
comporte la poursuite des travaux engagés sur le SRMDS, la mise en œuvre des délégations aux
Organismes à Vocation Sanitaire par appel d’offre (OVS), la tenue de réunions pour la formalisation
et la mise en oeuvre des futurs PCV, l’étape de reconnaissance de la future ASR et la poursuite des
actions identifiées dans les CROPSAV spécialisés.
Un CROPSAV plénier présidé par le nouveau Préfet de région se tiendra au 1er semestre 2015,
notamment pour débattre du projet de SRMDS porté par la future ASR.
5/5