Transcript COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND
Rue Eugène Le Roy – 24630 JUMILHAC LE GRAND
Tel : 05.53.52.50.20 – Fax : 05.53.62.88.40
E-mail : [email protected]
Site : www.jumilhac.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2014
Le conseil municipal de Jumilhac-le-Grand s’est réuni en session ordinaire à la mairie le lundi
3 novembre 2014 à 20h30 selon la convocation en date du 23 octobre 2014 sous la présidence
du Maire, Yves CONGÉ ; Mme Virginie BEYNEIX étant désignée comme secrétaire de séance.
Présents : Yves CONGÉ – Annick MAURUSSANE – Lucienne LAUMOND – Joël MAZEAU
– Jean-Yves DESVALOIS – Henri LONGIERAS – Maryse MEYNIER – Anita KOOISTRA –
Pascal COURNARIE – Allan BRIGHT – Laurence TILHOS – Virginie BEYNEIX – Jacques
ROUSSET – Jean-Marc BUISSON – Audrey MILTON
Procuration :
Absent excusé :
Absent :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Ordre du jour :
-
Modification de la commission extra-municipale « Métiers de la santé » ;
Décisions modificatives budget principal ;
Tarifs BP 2015 ;
Tarifs BA 2015 ;
Proposition AES, enlèvement et traitement des boues de la station d’épuration ;
Tarif 2015 pour dépôt de boue dans la station d’épuration ;
Remboursement par la Communauté de Communes des loyers du logement du maîtrenageur, signature de la convention ;
Réclamation eau ;
Questions diverses.
~1~
Délibération n°2014/113 portant sur la modification des membres de la
commission extra-municipale « Métiers de la Santé »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commission extra-municipale « Métiers
de la Santé » a été mise en place suivant délibération du 30 mars 2014.
Il convient d’intégrer à cette commission de nouveaux membres : professionnels de la santé et
conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après délibération décide d’intégrer de nouveaux membres à la
commission.
La commission est composée :
Elus
Président : Yves CONGÉ, Maire
Annick MAURUSSANE
Lucienne LAUMOND
Maryse MEYNIER
Virginie BEYNEIX
Anita KOOISTRA
Jean-Marc BUISSON
Professionnels de la santé
Catherine MAPPA
Michel KARP
Clémence SARLDARKHAN
Josette JOUBERT
André SALDARKHAN
Thomas CHAPEYROUX
Délibération n°2014/114 portant sur une décision modificative
n°6 en fonctionnement du budget principal
Mme Annick MAURUSSANE, 1ère adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil
municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget principal, afin d’ajuster
les crédits correspondant à des dépenses non prévues lors de l’élaboration du budget.
Elle propose d’approuver les écritures suivantes :
Intitulé
Contrats de prestations de services
Voies et réseaux travaux par
entreprise
Autre personnel extérieur
Honoraires
Catalogues et imprimés
Taxes foncières
Fonctionnement dépenses
Diminution sur crédits déjà alloués
Compte Opé.
Montant
61523
4000.00
6218
6000.00
Augmentation des crédits
Compte Opé.
Montant
611
4000.00
6226
6236
63512
Solde
1000.00
11000.00
0.00
4500.00
2500.00
11000.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative n°6
de l’exercice 2014.
~2~
Délibération n°2014/115 portant sur une décision modificative
n°4 en investissement du budget principal
Mme Annick MAURUSSANE, 1ère adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil
municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget principal, afin d’ajuster
les crédits correspondant à des dépenses non prévues lors de l’élaboration du budget.
Elle propose d’approuver les écritures suivantes :
Intitulé
Réseaux câblés
Autres réseaux
Autre matériel et outillage
d’incendie
Constructions
Diminution sur crédits déjà alloués
Compte Opé.
Montant
2313
Investissement dépenses
78
Solde
Augmentation des crédits
Compte Opé.
Montant
21533
H.O.
12700.00
21538
H.O.
15300.00
21568
H.O.
280.00
28280.00
282800.00
0.00
28280.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative n°4
de l’exercice 2014.
Délibération n°2014/116 portant sur une décision modificative
n°5 – Ecritures de fin d’année
Mme Annick MAURUSSANE, 1ère adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil
municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget principal, afin d’ajuster
les crédits correspondant à des écritures de fin d’année non prévues lors de l’élaboration du budget.
Elle propose d’approuver les écritures suivantes :
Intitulé
Dépenses d’imprévues
Diminution sur crédits déjà alloués
Compte Opé.
Montant
020
H.O.
83.75
Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
2135
Investissement dépenses
F.C.T.V.A.
Frais d’insertion
Investissement recettes
Augmentation des crédits
Compte Opé.
Montant
10222
Solde
H.O.
83.75
0.00
83.75
Solde
83.75
0.00
H.O.
83.75
83.75
2033
H.O.
83.75
83.75
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative n°5
de l’exercice 2014.
Délibération n°2014/117 portant sur une décision modificative
n°7 – Travaux en régie
Mme Annick MAURUSSANE, 1ère adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil
municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget principal, afin d’ajuster
les crédits correspondant à des écritures de fin d’année travaux en régie. Elle propose d’approuver les
écritures suivantes :
~3~
Intitulé
Virement à la section
d’investissement 042
Diminution sur crédits déjà alloués
Compte Opé.
Montant
Fonctionnement dépenses
023
819.19
722
Solde
Solde
21538
H.O.
819.19
819.19
021
H.O.
819.19
819.19
Virement de la section de
fonctionnement 040
Investissement recettes
819.19
819.19
819.19
Autres réseaux 040
Investissement dépenses
819.19
819.19
Solde
Immobilisations corporelles 042
Fonctionnement recettes
Augmentation des crédits
Compte Opé.
Montant
819.19
Solde
819.19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer la décision modificative n°7
de l’exercice 2014.
Délibération n°2014/118 portant sur les tarifs 2015
du budget principal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs applicables à
compter du 1er janvier 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs comme suit :
CIMETIERE
Concessions funéraires
Pleine terre 2m2
Caveau 4,50 m2
Caveau 9 m2
Jardin d'urnes
Le m2 ancien cimetière
Taxes funéraires
Creusement 1 fosse 1 sépulture
Creusement 1 fosse 2 sépultures
Creusement 1 fosse 3 sépultures
Exhumation
Dépôt dans caveau provisoire
Droit d'entrée
Puis par mois
30 ans
90,00 €
210,00 €
420,00 €
610,00 €
45,00 €
250,00 €
280,00 €
310,00 €
110,00 €
25,00 €
20,00 €
LOCATION DE SALLES
Salle de la poste
Location activités payantes 1 fois par semaine
Location particulier week-end
Caution particulier
Location association de la commune
Caution association
Salle de la Pépite
Location avec cuisine particulier de la commune
~4~
30,00 €
100,00 €
300,00 €
Gratuit
Gratuit
420,00 €
Perpétuelles
900,00 €
2 100,00 €
4 100,00 €
1 200,00 €
450,00 €
Location salle seule particulier de la commune
Location avec cuisine particulier hors commune
Location salle seule particulier hors commune
Associations avec cuisine particulier hors commune
Associations salle seule particulier hors commune
Caution salle avec inventaire
Caution cuisine avec inventaire
Associations de la commune
Caution association (VOTE : 9 POUR 6 CONTRE)
Maison des Associations
La semaine particuliers/associations hors commune
Caution
270,00 €
600,00 €
450,00 €
600,00 €
450,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
Gratuit
1 000,00 €
30,00 €
100,00 €
DROIT DE PLACE
Droit de place – 1 passage – hors marché
Marché d'été sans électricité mi-juin à mi-septembre
Marché d'été avec électricité mi-juin à mi-septembre
70,00 €
20,00 €
30,00 €
DROIT DE PLACE (HORS MARCHÉ) REGULIER
1 fois par semaine
2 fois par semaine
10 €/mois
20 €/mois
Marché du mercredi matin
Gratuit
PISCINE
Individuels adultes
Individuels enfants
Carnets adultes A 10x2,40 € =
Carnets enfants E 10x1,20 € =
Centre de loisirs
Maison d'enfants de Bione
2,70 €
1,70 €
24,00 €
12,00 €
1,20 €
1,20 €
CANTINE SCOLAIRE année 2015/2016 à compter du 01/08/2015
Repas enfant
Repas adulte
2,10 €
4,00 €
LOTISSEMENT LA PERDICIE
Zone artisanale au m2
1,55 €
DIVERS
A4
Photocopies noir et blanc
Photocopies couleur A4 et A3
0,30 €
0,70 €
Achat terrain et vente chemins ruraux au m2
1,50 €
A3
0,50 €
1,00 €
Délibération n°2014/119 portant sur le remboursement par la Communauté
de Communes des loyers du logement
du maître-nageur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 02/06/2014, le conseil
municipal a décidé de louer un appartement pour le maître-nageur pendant la saison estivale.
Le logement habituellement réservé pour le maître-nageur a été occupé cette année par l’Office
du Tourisme pendant les travaux de réhabilitation du bâtiment Place du Château.
La Communauté de Communes propose de rembourser à la commune les loyers versés pour cet
appartement.
~5~
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le remboursement des loyers pour un montant de 855 € ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Délibération n°2014/120 portant sur une réclamation sur la facturation
d’eau année 2013 pour l’abonné n°01145
Monsieur Henri LONGIERAS, conseiller municipal chargé de la gestion de l’eau potable
expose à l’assemblée les faits suivants : fin 2013, Eric TAGOT relève le compteur d’eau de
l’abonné n°01145, redevance n°001536. Ce compteur d’eau dessert occasionnellement sa
maison : une pompe est installée sur un puit. La consommation relevée est supérieure aux
années précédentes (pas ou très peu de consommation). Le robinet avant compteur était fermé
mais laissait passer de l’eau de la ville (dysfonctionnement) : la pression de l’eau de la ville est
plus forte que la pression de sa propre alimentation en eau. Il n’avait pas isolé sa production
autonome de la production de la ville (voir règlement eau article 13- Protection contre les
mélanges et reflux eau). L’eau a bien été consommée : elle allait dans son puit (même problème
qu’un abonné il y a quelques années, l’abonné avait payé la totalité de sa consommation). Le
compteur a été changé car il était trop vieux mais il fonctionnait bien.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- considérant que l’abonné n’avait pas isolé sa production autonome de la production de
la ville,
- considérant que chaque abonné doit surveiller le bon fonctionnement de son compteur,
décide de ne pas accorder de dégrèvement sur la facturation de l’eau pour l’année 2013.
Tarifs 2015 du budget de l’eau
Le conseil municipal décide de ne pas statuer sur cette question et demande le report pour
le prochain conseil municipal après la réunion de la commission de l’eau.
(15 POUR – 0 CONTRE)
Proposition traitement des boues de la station d’épuration par AES
Le conseil municipal décide de ne pas statuer sur cette question et demande le report, dans
l’attente des conclusions du bureau d’études Artelia (diagnostic assainissement).
(15 POUR – 0 CONTRE)
Révision tarif dépôt des boues par une entreprise dans la station d’épuration
Le conseil municipal décide de ne pas statuer sur cette question et demande le report, dans
l’attente des conclusions du bureau d’études Artelia (diagnostic assainissement).
(15 POUR – 0 CONTRE)
~6~
Questions diverses
1/ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence de mérules dans une maison
Rue des Félibres.
2 / Jean-Yves DESVALOIS, commission des chemins expose ce qui suit :
Considérant les frais occasionnés par la remise en état d’un nouveau chemin par le propriétaire,
Considérant que ce chemin rural est répertorié dans le circuit PDI-PRR,
Considérant que le nouveau parcours est très humide et qu’il est inclus dans une zone protégée
(PNR),
La commission des chemins émet un avis défavorable à la demande de M. et Mme PRUNIER
domiciliés aux Feynières. Ces derniers souhaitent acheter le chemin rural et vendre une partie
d’une parcelle en contrepartie.
3/ Anita KOOISTRA souhaite qu’une réunion de travail soit programmée pour définir les
projets de 2015.
4/ Virginie BEYNEIX, commission embellissement, demande l’achat de poubelle pour le
bourg. Des devis seront demandés.
5 / Audrey MILTON, commission commerce informe l’assemblée qu’une réunion est prévue
le 13 janvier avec les commerçants, la communauté de communes et la chambre d’agriculture.
6 / Jean-Marc BUISSON donne lecture d’un mail de M. et Mme PAGES concernant la
plantation d’une haie entre le lotissement et les gîtes, d’un courrier de M. Philippe PIGEASSOU
et demande des précisions :

sur le projet privé d’embouteillage de l’eau de source. Monsieur le Maire précise qu’une
réunion est prévue avec le Conseil Général le 21/12/14 ;

sur le dépôt des déchets verts à la déchetterie ;

sur la commercialisation des lots du lotissement du Châtaignier.
7 / Lucienne LAUMOND présente le programme des activités périscolaires jusqu’au mois de
décembre.
8 / Jacques ROUSSET précise qu’un boitier électrique est à revoir à la Perdicie.
Signature du secrétaire de séance :
~7~