Transcript règlement - La Garnache

Les menus sont établis par une diététicienne de manière à satisfaire tous les besoins de l’enfant.
Ils ne prennent pas en compte les diverses spécificités alimentaires.
Pour la maternelle comme pour l’élémentaire, le service est fait à table, individuellement.
Aucun repas personnel préparé par les parents ne peut être consommé au sein du restaurant scolaire (sauf en cas de PAI si
accord).
Les menus sont consultables sur le site internet de la commune : www.lagarnache.fr rubrique « Vie quotidienne ».
Article 6 - Convenances religieuses
REGLEMENT ET FONCTIONNEMENT
du restaurant scolaire et de la pause méridienne
- GROUPE SCOLAIRE Jan et Joël Martel Le restaurant scolaire fonctionne durant toute l'année scolaire. Il est ouvert à tous les enfants inscrits dans le Groupe
scolaire Jan et Joël Martel. C’est un service public municipal, placé sous l'autorité du maire.
Un comité consultatif, composé de parents et d’élus, est chargé de veiller à son bon fonctionnement. Il est à votre écoute, sa
composition est communiquée par voie d'affichage à l’école et en Mairie.
La municipalité souhaitant appliquer le principe de neutralité religieuse, les repas ne peuvent être adaptés en fonction
des convictions de chacun.
Article 1 - Fonctionnement de la pause méridienne et du restaurant scolaire
Article 7 - Traitements médicaux et Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
- Temps périscolaire
Le service de restauration est un temps périscolaire qui comprend l'accueil pour le repas et la prise en charge de vos
enfants avant, pendant et après ce moment sur la plage horaire de 12h00 à 13h30.
L'enfant absent à l'école le matin ne peut pas déjeuner au restaurant scolaire.
En cas de traitement médical, le personnel n’est pas habilité à donner des médicaments à votre enfant, même sur
ordonnance médicale. Aucune dérogation à cette règle n’est accordée.
Toute allergie ou régime particulier doit être signalé. Les allergies alimentaires signalées, pour être prises en compte par
le service de restauration, doivent être accompagnées d'un certificat médical et d’une déclaration d’allergie signée des
représentants légaux, document à prendre auprès de la Mairie.
En cas d’allergie alimentaire grave, un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé — en application de la circulaire de l'Education
Nationale n° 99-181 du 10 novembre 1999) doit être mis en place.
Une rencontre entre le médecin scolaire, les parents, le personnel de cantine et un représentant de la Mairie permet
d'élaborer un protocole d'intervention en cas d'urgence.
- Règles de vie
Les règles de vie pendant la pause méridienne sont les mêmes que celles couvrant le temps scolaire. Les parents sont
alertés en cas d'incivilité. Le personnel de service et de surveillance, les enfants et leurs parents, se doivent respect
mutuel.
Sur le temps du repas, le permis cantine fixe les règles de conduite, il est joint à ce règlement.
Tous les enfants doivent se munir d’une serviette de table, marquée à leur nom, avec une attache. Elle est rapportée à la
maison le vendredi.
L’enfant qui fait l'objet d'un PAI lié à une allergie alimentaire et qui apporte un panier repas fourni par les parents,
bénéficie d'un principe de gratuité pour l’utilisation du service, seulement dans ce cadre et sur autorisation de la mairie.
Les frais liés à l’utilisation des locaux scolaires, à l’accueil et à la surveillance de l’enfant sous la responsabilité de la
municipalité ne sont pas répercutés.
- Accident
En cas d'accident bénin l'enfant est pris en charge par le personnel de surveillance.
En cas de problème plus grave, le personnel contacte le 15 et prévient les parents lesquels ont communiqué, au
moment de l'inscription, les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. Le personnel n'est pas habilité
à accompagner l'enfant lorsque son état nécessite une hospitalisation. Le service de restauration scolaire en avise la
mairie ainsi que la directrice d'école concernée.
Les enfants faisant l’objet d’un PAI autre qu’alimentaire doivent aussi le signaler afin que les mesures nécessaires
puissent être mises en place si besoin.
Les enfants doivent être assurés contre tous les risques pouvant survenir pendant l'interclasse et le temps du repas.
Les personnes extérieures au service ne sont pas autorisées à pénétrer au sein du restaurant scolaire.
Les parents peuvent venir partager le temps du repas avec les enfants, dans un souci d’intérêt général et non pour des
raisons personnelles. Seuls 2 parents d'élèves sont accueillis simultanément.
Pour cela, ils s’adressent en mairie afin de réserver un repas adulte selon les tarifs en vigueur.
- Objectifs du service de restauration scolaire
- Offrir un service de qualité aux enfants de l'école dans un cadre agréable et sécurisé,
- Réunir les meilleures conditions pour une pause méridienne agréable,
- S'assurer que les enfants prennent correctement leur repas et goûtent les aliments qui leur sont présentés,
- Veiller à la sécurité des enfants,
- Veiller à la sécurité alimentaire,
- Favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.
Article 9 - Renseignements et réclamations
Le temps de repas s’organise en deux services :
- de 12h00 à 12h45 pour les classes de PS, MS, GS et CP,
- de 12h45 à 13h30 pour les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.
Article 8 - Infos
Pour tout renseignement ou réclamation, les parents peuvent s’adresser aux parents délégués du comité consultatif ou
directement en Mairie.
Fait à La Garnache, le 10 juin 2014
Monsieur Bernard SACHOT
Adjoint chargé des affaires scolaires
Article 2 - Accès au service de restauration scolaire- Inscription
Le restaurant est ouvert à tous les élèves qui déjeunent de façon régulière, occasionnelle ou exceptionnelle. Les élèves
fréquentant le groupe scolaire doivent avoir OBLIGATOIREMENT fait l'objet d'une inscription en Mairie, au début ou en
cours d'année scolaire.
Il est précisé sur la fiche d’inscription le mode de fréquentation : Régulier ou Occasionnel.
TOUS les parents doivent donc retourner la fiche d’inscription signée.
Commune de
La fréquentation du restaurant scolaire vaut acceptation du règlement et du permis cantine.
L’inscription doit être effectuée chaque année et n’est valable que pour l’année en cours.
Le dossier d’inscription est remis aux parents à la fin de l’année scolaire pour l’année suivante, par l’intermédiaire de
l’école. Il peut aussi être retiré tout au long de l’année en mairie auprès du service de restauration scolaire.
La fiche d’inscription doit être rapportée en mairie entre le 23 juin et le 9 août (au plus tard)
avec la feuille de réservation des repas pour septembre ainsi que le règlement correspondant.
Deux systèmes de réservation sont possibles selon le type de fréquentation :
Votre enfant déjeune régulièrement :
Au début de chaque mois, vous devez réserver les repas du mois suivant à l’aide d’une fiche de réservation.
Ces fiches sont individuelles (une pour chacun de vos enfants) et sont à déposer en mairie. Le règlement pour
le mois y est joint de manière obligatoire.
Les feuilles de réservation pour l’ensemble de l’année vous sont remises lors du dépôt de la fiche
d’inscription en mairie.
Votre enfant déjeune occasionnellement :
Votre enfant remet à son enseignant un ticket repas selon les modalités suivantes :
- le lundi matin pour le repas du mardi,
- le mardi matin pour le repas du jeudi,
- le jeudi matin pour le repas du vendredi,
- le vendredi matin pour le repas du lundi suivant.
Le nom de l’enfant, la classe et la date de consommation du repas sont notés sur le ticket.
Le contrôle et la réclamation des tickets dus sont effectués par les enseignants et le personnel de cantine qui, en cas
de problème, en réfèrent en Mairie.
Si vous n’avez plus de ticket, il vous est possible :
En maternelle :
- Si vous accompagnez votre enfant, de prévenir l’ATSEM ou l’enseignant qui en prendra note,
- Si vous n’accompagnez pas votre enfant, de mettre un mot signé dans son cahier de liaison
ou sur une feuille libre,
- D’appeler la mairie avant 12h00 au 02 51 93 11 08 ou d’envoyer un mail avant 12h00 à :
[email protected] pour le repas du jour suivant.
En élémentaire,
- De remettre à l’enfant un mot signé de votre part qu’il donnera à la place du ticket de cantine habituel,
- D’appeler la mairie avant 12h00 au 02 51 93 11 08 ou d’envoyer un mail avant 12h00 à :
[email protected] pour le repas du jour suivant.
Les fiches de réservation mensuelles, en cas de règlement par chèque, peuvent être déposées aux heures d’ouverture
de la mairie ou dans la boîte aux lettres avec le règlement correspondant.
En revanche, en cas de règlement en espèces et pour les demandes de régularisation de repas, se conformer aux
horaires de permanence. Le dernier délai pour le retour des fiches mensuelles est précisé sur chacune d’elle pour
chaque mois et correspond AU 2ème SAMEDI DU MOIS.
- Encaissement des chèques
Sauf demande expresse, les chèques sont encaissés sans délai par le Trésor Public.
Chaque famille doit veiller à être à jour des paiements.
Les difficultés de paiement peuvent être évoquées auprès du Centre Communal d'Action Sociale. Les familles concernées
sont invitées à prendre contact avec le service restauration scolaire ou un élu du CCAS.
- Remboursement
En fin d’année, lorsque des repas réservés sur les fiches de juin et juillet n’ont pas été consommés ou si les parents ont
encore des tickets, ceux-ci sont reportés à la rentrée scolaire suivante.
Le remboursement de repas ne peut avoir lieu que dans les cas suivants :
- La famille a prévenu dans les délais (voir article 4),
- Absence d’un(e) enseignant(e)(maladie, grève) non anticipée,
- Les enfants entrent en 6ème ou déménagent.
Article 4 - Absences pour maladie, annulation, retour
- Commande exceptionnelle ou annulation de repas :
Si votre enfant déjeune occasionnellement et que le ticket n’a pu être donné à l’école, vous devez impérativement
contacter la mairie la veille du repas, avant 12h, (ou le vendredi pour le lundi) par téléphone au 02 51 93 11 08 (à partir
de 8h30) ou par mail à [email protected].
Pour toute commande passée par téléphone ou par mail le repas est comptabilisé et doit être régularisé.
Dans le cas où un enfant mange au restaurant scolaire sans avoir prévenu suffisamment tôt, nous ne pouvons garantir
que la totalité du repas lui sera servi.
Ces délais s’appliquent également si vous souhaitez annuler un repas commandé.
En cas de changement par rapport aux réservations, les parents sont tenus de prévenir également l’école.
Article 5 - Préparation des repas et menus
Dans un souci de proposer une restauration de qualité aux enfants, dans une démarche responsable en matière de
développement durable, la société Restoria, basée à Bournezeau, a été choisie pour la préparation des repas qui sont
livrés en liaison froide.
Article 3 - Tarifs et vente des tickets
- Prix du repas :
En 2013-2014, le coût moyen d’un repas pour la collectivité était de 4,46 € ; il était facturé 3,00 € aux familles. Le prix du
repas adulte était fixé à 4,20 €. Les prix sont revus pour chaque rentrée scolaire par le Conseil Municipal. Pour l’année
scolaire 2014/2015 le tarif est validé lors du Conseil Municipal du 20 juin 2014.
Les permanences « restauration scolaire » reprennent le jeudi 28 août 2014.
Durant l’année scolaire et jusqu’au jeudi 2 juillet 2015, elles ont lieu en Mairie :
- le lundi matin et le jeudi matin
de 8 h 30 à 10 h 00,
- le samedi matin
de 9 h 00 à 12 h 00
Jours Fériés : La vente des tickets est reportée au lendemain.
Petites vacances scolaires : La vente des tickets a lieu pendant les périodes de petites vacances scolaires,
à l'exception des vacances de Noël.
Modes de paiement : - par chèque établi à l'ordre du Trésor Public ou en espèces.
Vos enfants se voient proposer des repas pour
lesquels Restoria s’engage en termes de qualité
et de restauration responsable, avec des plats
maison (charcuterie, pâtisseries…), des
fournisseurs locaux. Chaque jour est servi un
élément issu de l’agriculture biologique.
Les menus sont à 4 ou 5 composantes :
- une entrée,
- un plat avec viande, poisson ou œuf,
- un accompagnement,
- un fromage 2 fois par semaine,
- un dessert.