Transcript Présentation de M. Laurent Capelle

La jus'ce face aux violences conjugales: Spécificité du disposi'f valenciennois de Lu9e contre les Violences Conjugales Laurent CAPELLE, Directeur AJAR Psychiatrie et jus7ce 2 décembre 2014 ASSOCIATION AJAR -­‐  Créa'on dans les « années 70 » -­‐  120 Salariés, une 20ène de bénévoles -­‐  Implanta'on dans le Sud du Département au sein de 3 arrondissements Valenciennes, Cambrai, Avesnes sur Helpe -­‐  3 pôles d’ac'vité: L’Accueil, La Jus'ce et la Réinser'on professionnelle Arrondissement de Valenciennes : fiche d’iden'té L’organisa7on territoriale Condé-surl’Escaut
Saint-Amandles-Eaux
Anzin
Valenciennes
Bouchain
Communes avec quar'ers en ZUS Communes avec quar'ers en ZFU Arrondissement de Valenciennes : fiche d’iden'té La popula7on ● POPULATION : 347 935 HABITANTS ◗ soit 8,7% de la popula'on régionale. ● DENSITÉ : ◗ 551,9 hab/km2 (323,8 hab/km2 au niveau régional) ● CARACTÉRISTIQUES DE LA POPULATION ◗ Les femmes représentent 51,9% de la popula'on totale de l'Arrondissement. ◗ La popula'on valenciennoise est légèrement plus âgée que la popula'on totale du Nord-­‐Pas de Calais. Mais localement, comme régionalement, la part des moins de 30 ans est plus importante qu'au niveau na'onal (38,6% et 39,1% contre 35,6%). Arrondissement de Valenciennes : fiche d’iden'té La popula7on ● EMPLOI ◗ 144 113 ac'fs soit un taux d'ac'vité de 63,9% (Nord-­‐Pas de Calais = 67%) ◗ Revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2007 : 17 547 € (Nord-­‐Pas de Calais = 19 532 €). ● TAUX D’ACTIVITÉ DES FEMMES ◗ Différence ne9e : le taux d'ac'vité des femmes est de 55,7% contre 72,2% pour les hommes, l'écart entre les deux sexes est plus marqué sur le bassin de Valenciennes que sur la région Nord-­‐Pas de Calais. ◗ Prêt de 60 % des foyers fiscaux sont non-­‐imposables (Nord-­‐Pas de Calais = 52%) ● LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR LE BASSIN DE VALENCIENNES : ◗ En décembre 2009, ce sont au total 18 207 allocataires qui ont perçu le rSa. Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Contexte et probléma7que ● Sur notre territoire les violences intrafamiliales représentent 70% de la délinquance non-­‐crapuleuse, soit le double de la moyenne na'onale*. ● En 2005, en moyenne deux vic'mes de violences conjugales par jour mis en contact avec le service d’aide aux vic'mes en urgence. ● Les vic'mes qui qui9e le domicile conjugale se retrouve alors à l’hôtel souvent sur une zone industrielle (probléma'que transport, alimenta'on, ges'on des enfants) : retour régulier au domicile, abandon de la procédure… ● Présence sur le territoire de nombreux acteurs. Mais ces derniers proposaient des interven'ons cloisonnées sans qu’une coordina'on et la con'nuité des parcours individuels ne soient systéma'quement assurés. ● La loi du 4 avril 2006 rela've à la préven'on et à la répression des violences au sein du couple permet l'évic'on pénale du conjoint auteur de violences conjugales**. Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Contenu du projet ● Créa'on d’une commission territoriale pilotée par le Procureur ● Diagnos'c commun et coordina'on. ◗ Il s'agissait de coordonner les compétences de chacun pour répondre de manière globale à des besoins iden'fiés par le parquet, les collec'vités ainsi que les associa'ons en ac'on sur le terrain. ◗ favoriser le travail collec'f de ses membres et l’ouverture sur de nouveaux partenariats. ● Volonté de créer un disposi'f qui traite de façon combinée auteur-­‐vic'me et judiciaire-­‐social. L’appréhension policière et judiciaire servant de point d’entrée pour une ac'on sociale ultérieure globale. ● Une philosophie un peu à contre courant : -­‐ Des vic'mes actrices des processus -­‐ La préven'on de la récidive -­‐ la restaura'on de la cellule familiale dans toute la mesure du possible. Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Les objec7fs ● En proposant un panel d’ac'ons concrètes, le Disposi'f valenciennois vise la préven'on dans ses trois niveaux -­‐ primaire, secondaire et ter'aire -­‐ selon la dis'nc'on proposée par l'Organisa'on Mondiale de la Santé. ◗ En proposant des ac'ons d’éduca'on et de sensibilisa'on pour faire évoluer les mentalités et diminuer les risques. ◗ En intervenant dans le traitement précoce des difficultés conjugales et en accompagnant les enfants exposés à la violence ◗ En prévenant la récidive par l’accompagnement et/où la protec'on des vic'mes et la répression des auteurs de violences sur conjoint. Prise en charge des auteurs Disposi'f valenciennois de Lu9e contre les Violences Conjugales Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs Des réponses graduées et singuarisées ● En cas de procédure pénale, assurer une meilleur répression par : ◗ Une réponse effec've et rapide; ◗ Une réponse graduée, de la média'on à la comparu'on immédiate avec recours privilégié au contrôle judiciaire; ◗ Une sanc'on immédiate et ferme pour les faits graves Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs Enquêtes sociales rapides En ma'ère de violences conjugales, en cas de garde à vue, les ESR (enquêtes sociales rapides) sont systéma'ques. Elles perme9ent notamment de faire le point sur les possibilités d’hébergement du conjoint au cas où une évic'on judiciaire serait décidée. Mesures alterna7ve aux poursuites ● Média'on pénale -­‐  Offrir un espace neutre de régula'on des conflits -­‐  Aider les couples à construire leurs propres réponses -­‐ Une première étapes vers la thérapie ou la média'on familiale Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs Contrôle judiciaire, évic7on et SME ● CONTRÔLE JUDICIAIRE ET EVICTION JUDICIAIRE ◗ Le tribunal peut décider de placer les auteurs de violences conjugales sous contrôle judiciaire socio-­‐
éduca'f avec notamment l’obliga'on de qui9er le domicile conjugal jusqu’à une date d’audience qui intervient en général dans un délai de deux mois. ◗ Dans la mesure du possible, l’auteur sera hébergé grâce aux sollicita'ons naturelles (famille, amis, hôtel). A défaut de solu'on, il fixera son logement au sein de foyers ou de centres d’hébergement (par l’intermédiaire du 115) ou d’une structure d’hébergement dédiée mise à disposi'on par l’AJAR. Celles-­‐ci perme9ent d’accueillir simultanément 3 auteurs. ● SURSIS AVEC MISE A L’EPREUVE -­‐ Rendu possible par la loi du 4 avril 2006 qui modifie l’ar'cle 471 du CPP -­‐ La connaissance de la situa'on spécifique de l’intéressé et le travail déjà accompli en amont ne rend que plus efficace l’interven'on socio judiciaire menée dans le cadre du SME Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs Comparu7on immédiate et incarcéra7on pour les situa7ons les plus graves Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs Stages de sensibilisa7on à la rela7on conjugale ● CONSTAT ◗ Les personnes engluées dans des phénomènes de violences au sein de la famille on du mal à se responsabiliser face à la situa'on. Les causes sont externalisées ce qui freine la construc'on d’une demande de changement pérenne. ● OBJECTIFS ◗ Accroitre la conscience de l’impact des violences, passer du Tu au JE. ◗ Apprendre de nouveaux comportements et de nouvelles façons de communiquer face à la violence. ● MISE EN ŒUVRE INITIALE ◗ Principe de gratuité et de libre adhésion. Les stages sont proposés aux hommes faisant l’objet d’une mesure de CJ ou qui ont été rencontrés dans le cadre d’un média'on pénale. ◗ 6 séances théma'ques hebdomadaires de 2h30. ◗ Par groupe de 6 à 8 personnes. Disposi7f valenciennois : Prise en charge des auteurs En résumé Données chiffrées 2013 ● ENQUÊTES SOCIALES RAPIDES (ESR) ◗ 176 personnes rencontrées dans le cadre de la garde à vue, dont 2 femmes. ● CONTRÔLES JUDICIAIRES SOCIO-­‐ÉDUCATIF ◗ 52 placements. ◗ Durée moyenne de l’accompagnement = 6 semaines ● HÉBERGEMENT DES AUTEURS DANS LE CADRE DES ÉVICTIONS JUDICIAIRES ◗ 23 auteurs de VC faisant l’objet d’une évic'on de domicile ont intégré une des 2 structures d’hébergement. ● MÉDIATIONS PÉNALES ◗ 264 média'ons pénales en 2013. ◗ 67 % débouchent sur un PV d’accord. ● ATELIERS DE RESPONSABILITÉ PARENTALE ◗ 31 personnes Accompagnement des vic7mes Disposi'f valenciennois de Lu9e contre les Violences Conjugales Disposi7f valenciennois : Accompagnement des vic7mes Schéma synthé7que du disposi7f d’accompagnement Saisine de la CAOH/S.I.A.O, de La Pose, du CIDFF ou du Service d’Aide aux Vic7mes pour une situa'on de violences conjugales connue par un partenaire : Police, Gendarmerie, associa'ons, Conseil Général (600/an). Ou saisine directe par la vic'me.
Interven7on systéma7que du S.A.V.U. auprès de la vic7me 7j./7 de 9h à 22h, et de 14h à 22h le W.E. Déplacement immédiat, débriefing, diagnos'c La vic7me sollicite souhaite une mise à l’abri
La vic7me ne souhaite pas quiMer son domicile Intégra7on par le S.A.V.U. dans un appartement de mise à l’abri
Interven7on de l’équipe éduca7ve de La Pose dans les 24 heures
Accompagnement social spécifique (défini'on d’un projet singularisé, et réponses aux différentes probléma'ques : logement, emploi, configura'on familiale…) Accompagnement coordonné par le SAV
-­‐ Accompagnement psychologique des adultes et des enfants -­‐ Accompagnement social et éduca'f. -­‐ Stages de sensibilisa'on à la rela'on conjugale.
-­‐ Accompagnement juridique Orienta7ons dans le réseau partenarial
(Associa'ons, structures administra'ves, juridiques et médicales, bailleurs sociaux…
Disposi7f valenciennois : Accompagnement des vic7mes L’aide en urgence ● le S.A.V.U. ◗ Disposi'f de proximité. Interven'on auprès des vic'mes dans l’urgence. Ouverture 7 jours sur 7 jusqu’à 22 heures. ◗ Ses missions : informa'on sur les droits, écoute et aide psychologique, accompagnement physique, orienta'ons vers des services spécialisés, et ce pendant toute la durée de la procédure judiciaire. ◗ Le S.A.V.U. établit les diagnos'cs en vue de l’intégra'on des vic'mes dans les appartements de mise à l’abri, et assure leur accompagnement physique. Disposi7f valenciennois : Accompagnement des vic7mes L’hébergement d’urgence ● LES APPARTEMENTS DE MISE À L’ABRI ◗ 4 appartements à des'na'on des vic'mes et de leurs enfants répar's sur le territoire. ◗ Accompagnement social et psychologique. ◗ Travail avec la personne hébergée des modalités de Sor'es. ● LE DISPOSITIF HOTELIER Valenciennes ◗ Mise à l’abri excep'onnelle en l'absence de solu'on Denain d'hébergement plus adaptée. ◗ Une famille hébergée sur l’hôtel est rencontrée dans Douchy-­‐les-­‐Mines les 24 Heures afin de faire le point sur sa situa'on et pour répondre aux besoins primaires. Condé-­‐sur-­‐
l’Escaut Disposi7f valenciennois : Accompagnement des vic7mes Sou7en des enfants exposés à la violence ● SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE IMMÉDIAT DES ENFANTS ◗ Entre'ens psychologiques individuels avec les enfants accueillis à La Pose. ◗ Chaque enfant est incité à exprimer tout ce que la situa'on avait de difficile, de douloureux, d'angoissant pour lui. ◗ L’enfant peut être amené à s’exprimer en présence de sa mère. Disposi7f valenciennois : Accompagnement des vic7mes Pour les vic7mes qui ne souhaitent pas quiMer le domicile ou en situa7on de sépara7on: Le SAV et le BAVI -­‐ Informa'on sur les droits -­‐ Sou'en psychologique -­‐ Prépara'on de l’audience -­‐ Aide aux recouvrements des dommages et intérêts -­‐ Un partenariat avec le barreau dans le cadre d’une conven'on Disposi7f valenciennois : accompagnement des vic7mes Référent violences conjugales et observatoire Coporté par l’AJAR et la Pose, le référent violences conjugales a pour mission de coordonner l’ensemble des acteurs engagés dans la lu9e contre les violences conjugales au sein de l’arrondissement. Il propose également des ac'ons de forma'on des professionnels et des ac'ons de sensibilisa'on collec've. Les principales associa'ons concernées par ce disposi'f ont une base de données communes au sein de laquelle sont consignées l’ensemble des ac'ons engagées autour des situa'ons. Ce9e base de données est encadrées par un cadre éthique très strict permet de jouer un rôle d’observatoire des violences conjugales du territoire et d’orienter les poli'ques locales menées en ma'ère de lu9e contre les violences conjugales. Disposi7f valenciennois : accompagnement des vic7mes Données chiffrées 2012 ● L’AIDE AUX VICTIMES D’URGENCE (SAVU) ◗ 552 saisines pour de nouvelles situa'ons de violences conjugales en 2012. ◗ Au total 1219 vic7mes ont bénéficié d’un accompagnement dont 667 enfants. ◗ 10% des vic'mes directes sont des hommes ● LES APPARTEMENTS DE MISE À L’ABRI ◗ 98 personnes ont bénéficié d’un hébergement par la Pose pour 45 situa'ons ● LES STAGES DE SENSIBILISATION A LA RELATION CONJUGALE ◗ 3 sessions organisées en 2012 pour des groupes compris entre 6 et 10 personnes Conclusions Disposi'f valenciennois de Lu9e contre les Violences Conjugales Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Coordonnées u7les Observatoire valenciennois des Violences Conjugales 102 avenue de Reims 59300 VALENCIENNES 06 86 73 19 54 [email protected] Associa'on pour la Jus'ce l’Accueil et la Réinser'on 19 Place du Hainaut 59300 VALENCIENNES 03 27 47 55 60 Service d’Aide aux Vic'mes et S.A.V.U. (A.J.A.R.) 102 avenue de Reims 59300 VALENCIENNES 0327 27 20 26 26 Service Jus'ce (A.J.A.R.) 4 avenue des dentellières 59300 VALENCIENNES 03 27 29 93 92 Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Coordonnées u7les Associa'on La Pose 9 rue Abel de Pujol 59300 VALENCIENNES 03 27 47 53 34 Maison de l’avocat 21/23 rue Capron 59300 VALENCIENNES 03 27 42 71 44 [email protected] Centre d’informa'ons sur le droits des femmes et de la famille 19 Place du Hainaut 59300 VALENCIENNES 03 27 29 59 84 SIAO du Hainaut 10 rue Jean Bonmarché 59300 VALENCIENNES 03 27 21 20 79 [email protected] Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Coordonnées u7les AGSS de l’Udaf 55 rue du faubourg de Paris 59300 VALENCIENNES 03 27 47 52 80 Centre d’entre'ens familiaux (GREID) 42 rue de Mons 59300 VALENCIENNES 03 27 47 22 55 Tribunal de Grande Instance 6 avenue des dentellières 59300 VALENCIENNES 03 27 14 67 00 Disposi7f valenciennois de LuMe contre les Violences Conjugales Les partenaires