Transcript Séance Régulière Fr. 14-06-02 - Ville de Métis-Sur-Mer

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014
VILLE DE MÉTIS-SUR-MER
PROVINCE DE QUÉBEC
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
TENUE LE 2 JUIN 2014
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Métis-sur-Mer tenue le lundi 2
juin 2014 à la salle du Conseil, 138 Principale, Métis-sur-Mer, à compter de 19 h 30.
Présents sont Mesdames les Conseillères June Smith, Rita D. Turriff, Johanne Bernier et Martine
Bouchard ainsi que Messieurs le Conseiller Raynald Banville formant quorum sous la présidence
du maire, M. Jean-Pierre Pelletier.
Est aussi présent : M. Stéphane Marcheterre, Directeur général et secrétaire-trésorier.
RÉSOLUTION #14-06-92
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l’unanimité que l'assemblée
du Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer soit ouverte à 19 h 30.
RÉSOLUTION #14-06-93
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme la Conseillère Rita D. Turriff et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du
jour suivant pour la séance :
1. Ouverture et présences
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux de :
3.1 la séance régulière tenue le 5 mai 2014;
4. Rapports mensuels des sous-comités :
4.1 Conseil d'arrondissement;
4.2 Comité local de développement;
4.3 Comité de la bibliothèque;
4.4 Comité d’embellissement;
4.4.1 Rejoindre Les Fleurons du Québec;
5. Trésorerie
5.1 Comptes fournisseurs;
5.2 Dépôt des rapports financiers semestriels;
6. Administration
6.1 Acquisition de la bâtisse de la Caisse Desjardins;
6.2 Embauche de Mme Claire Robichaud;
6.3 Frais pour intervention de la Société protectrice des animaux du Littoral;
6.4 Approuver les états financiers 2013 de l’OMH de Métis-sur-Mer;
6.5 Dépôt des indicateurs de gestion 2013;
7. Travaux publics
NIL
8. Service incendie et sécurité civile
8.1 Former un comité sur la sécurité civile;
8.2 Nommer le directeur du service incendie de la MRC de La Mitis à titre de Directeur du
service incendie de Métis-sur-Mer;
9. Loisirs et cultures
NIL
10. Urbanisme
10.1 Demande en zone PIIA pour le 440, rue Beach;
10.2 Demande en zone PIIA pour le 8, chemin Boule Rock;
11. Périodes de questions
11.1 Subvention au Comité des Loisirs
11.2 Le Groupe Pelletier Gaspésie Inc.
12. Levée de la séance
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE:
3.1 La séance régulière tenue le 5 mai 2014
RÉSOLUTION #14-06-94
1
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DE LA VILLE DE
MÉTIS-SUR-MER TENUE LE 5 MAI 2014
Chaque membre du Conseil ayant reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière de la
Ville de Métis-sur-Mer tenue à la salle du conseil, 138 Principale, Métis-sur-Mer, le lundi 5 mai
2014 au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le maire est dispensé d'en faire la
lecture (Art. 333, LCV).
Il est proposé par Mme la Conseillère Johanne Bernier et résolu à l’unanimité d'approuver le
procès-verbal tel que soumis.
4. RAPPORTS MENSUELS DES SOUS-COMITÉS.
4.1 Conseil d'arrondissement MacNider
Mme June Smith, Présidente du conseil d’arrondissement MacNider mentionne les sujets qui ont
été traités à l’assemblée du 6 mai 2014, soit :





Bâtisse de la Caisse;
Servitude de tolérance consentie à Alexandre Tanguay et Sonia Castillo;
Demande en zone PIIA de Suzanne Masson, 285, route 132;
Demande en zone PIIA d’Alexandre Tanguay et Sonia Castillo, route McLaren;
Demande de dérogation mineure d’Alexandre Tanguay et Sonia Castillo, route McLaren;
La date de la prochaine réunion est le mardi 3 juin 2014 à 19h00 à Metis Beach School.
4.2 Comité de développement
Mme Martine Bouchard, présidente du CLD mentionne que l’évènement Métis-sur-Mer en fête se
déroulera du 8 au 10 août.
4.3 Comité de la bibliothèque
La bibliothèque sera fermée pour déménagement à partir du 17 juin. La date de la réouverture
sera annoncée ultérieurement.
4.4 Comité d’embellissement
Mme Rita D. Turriff suggère au Conseil de passer une résolution afin de rejoindre l’organisation
des Fleurons du Québec :
4.4.1 Rejoindre les fleurons du Québec.
14-06-94A
REJOINDRE LES FLEURONS DU QUÉBEC
Il est résolu par 4 votes pour (June Smith, Rita D. Turriff, Johanne Bernier et Martine Bouchard)
et 1 vote contre (Raynald Banville) que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer rejoindre
l’organisation les Fleurons du Québec au montant de 799.08 $ taxes incluses pour les trois
prochaines années.
5. TRÉSORERIE
5.1 Comptes payables.
RÉSOLUTION #14-06-95
COMPTES À PAYER
Il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l’unanimité que le conseil de la
Ville de Métis-sur-Mer adopte la liste des déboursés de mai 2014 pour un montant de 37 629.27$
adopte la liste des comptes à payer de mai 2014 pour un montant de 32 830.15 $ et autorise le
secrétaire - trésorier à faire le paiement de ces comptes au montant de 32 830.15 $.
5.2 Dépôt des rapports financiers semestriels.
RÉSOLUTION 14-06-96
DÉPÔT DES RAPPORTS FINANCIERS SEMESTRIELS
Il est proposé par Mme la Conseillère Johanne Bernier et résolu à l’unanimité que le Conseil de
la Ville de Métis-sur-Mer accepte le dépôt des rapports financier semestriels déposés par le
trésorier. Il s’agit du comparatif budgétaire et des activités de fonctionnement en date du
30-04-2014.
2
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014
6. ADMINISTRATION
6.1 Acquisition de la bâtisse de la Caisse populaire Desjardins de Mont-Joli.
RÉSOLUTION #14-06-97
ACQUISITION DE LA BÂTISSE DE LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MONT-JOLI
CONSIDÉRANT QU’il n’y aura pas de modification au prix offert par la Caisse Desjardins et des
conditions initiales de vente afin d’acquérir son bâtiment;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire avancer dans le processus d’acquisition du bâtiment
de la Caisse Desjardins;
POUR CES MOTIFS
Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l’unanimité que le Conseil de
la Ville de Métis-sur-Mer est maintenant disposé à recevoir un projet de contrat de vente des
Caisses Desjardins. Une résolution d’acceptation de cette entente et la désignation des
signataires sera votée ultérieurement.
6.2 Embauche de Mme Claire Robichaud.
RÉSOLUTION #14-06-98
EMBAUCHE DE MME CLAIRE ROBICHAUD
Il est proposé par Mme la Conseillère Rita D. Turriff et résolu à l’unanimité que le Conseil de la
Ville de Métis-sur-Mer embauche Mme Claire Robichaud à titre d’assistante à la trésorerie selon
les modalités de son contrat de travail.
6.3 Frais pour intervention de la Société protectrice des animaux du littoral.
RÉSOLUTION #14-06-99
FRAIS POUR INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU
LITTORAL
Il est résolu par 4 votes pour (Martine Bouchard, Johanne Bernier, June Smith et Raynald Banville)
et 1 vote contre (Rita D. Turriff) que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer accepte de payer la
totalité des frais à SPA du Littoral pour la cueillette d’animaux au 216, Chemin de la Station et aux
alentours et à re-facturer les propriétaires du 216, Chemin de la Station, du total des frais de
cueillette des animaux moins un montant de 500.00 $ qui est assumé par la Ville.
6.4 Approuver les états financiers de l’OMH de Métis-sur-Mer.
RÉSOLUTION #14-06-100
APPROUVER LES ÉTATS FINANCIERS DE L’OMH
Il est proposé par Mme Rita D. Turriff et résolu à l’unanimité que le Conseil de la Ville de Métissur-Mer approuve les états financiers 2013 de l’Office municipal d’habitation de Métis-sur-Mer et
approuve le montant versé par l’organisme.
6.5 Dépôt des indicateurs de gestion 2013.
RÉSOLUTION #14-06-101
DÉPÔT DES INDICATEURS DE GESTION 2013
Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l’unanimité que le Conseil de
la Ville de Métis-sur-Mer accepte le dépôt des indicateurs de gestion 2013 présentés par le
trésorier.
7. TRAVAUX PUBLICS
NIL
3
Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014
8. SERVICE INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE
8.1 Former un comité sur la sécurité civile.
RÉSOLUTION #14-06-102
FORMER UN COMITÉ SUR LA SÉCURITÉ CIVILE
Il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à l’unanimité que le Conseil de
la Ville de Métis-sur-Mer nomme Mesdames les Conseillères Rita D. Turriff et Johanne Bernier
ainsi que M. le Conseiller Raynald Banville sur le comité de la sécurité civile.
8.2 Nommer le directeur du service incendie de la MRC de La Mitis à titre de Directeur du
service incendie de Métis-sur-Mer.
Aucune résolution n’est passée par manque d’information.
9. LOISIRS ET CULTURE
NIL
10. URBANISME
10.1 Demande en zone PIIA pour le 440, rue Beach.
RÉSOLUTION #14-06-103
DEMANDE EN ZONE PIIA POUR LE 440, RUE BEACH
Demande de permis de construction pour le remplacement d’une porte sur le bâtiment principal.
Considérant que le remplacement des composantes n’a pas pour effet d’altérer la composition
générale du bâtiment, de supprimer un élément intrinsèque au style architectural du bâtiment, ou
encore, de rompre avec l’uniformité d’une même composante;
Considérant que sur les façades du bâtiment qui sont visibles d’une voie publique ou privée, le
type, la position, la forme, la dimension, la symétrie et le rythme des ouvertures sont d’apparence
similaire à ceux des bâtiments-types des zones historiques.
POUR CES MOTIFS il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l’unanimité
que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer accorde la demande telle que présentée dans
l’ensemble des documents soumis pour l’approbation d’une demande de permis en zone PIIA.
10.2 Demande en zone PIIA pour le 8, chemin Boule Rock.
RÉSOLUTION #14-06-104
Demande en zone PIIA pour le 8, chemin Boule Rock
Demande de permis de construction pour le remplacement de fenêtres sur le bâtiment principal.
CONSIDÉRANT QUE le remplacement des composantes n’a pas pour effet d’altérer la
composition générale du bâtiment, de supprimer un élément intrinsèque au style architectural du
bâtiment, ou encore, de rompre avec l’uniformité d’une même composante;
CONSIDÉRANT QUE sur les façades du bâtiment qui sont visibles d’une voie publique ou privée,
le type, la position, la forme, la dimension, la symétrie et le rythme des ouvertures sont
d’apparence similaire à ceux des bâtiments-types des zones historiques.
POUR CES MOTIFS il est proposé par Mme la Conseillère Martine Bouchard et résolu à
l’unanimité que le Conseil de la Ville de Métis-sur-Mer accorde la demande telle que présentée
dans l’ensemble des documents soumis pour l’approbation d’une demande de permis en zone
PIIA.
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Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 2 juin 2014
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions a débuté à 19h50 et s’est terminée à 20h25.
11.1 Subvention au Comité des Loisirs pour le camp de jour.
RÉSOLUTION #14-06-105
SUBVENTION AU COMITÉ DES LOISIRS POUR LE CAMP DE JOUR
Il est proposé par M. le Conseiller Raynald Banville et résolu à l’unanimité que le Conseil de la
Ville de Métis-sur-Mer donne, jusqu’à concurrence de 3 400.00 $, une subvention au Comité des
Loisirs de Métis-sur-Mer afin d’aider à financer le camp de jour 2014.
11.2 Le Groupe Pelletier Gaspésie Inc.
M. Martin Pelletier représente la compagnie et explique au Conseil les différents points à améliorer
afin que les plaintes déposées à la municipalité soient résolues.
12. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
RÉSOLUTION #14-06-106
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Conseiller Raynald Banville propose que la présente séance
soit levée à 20h25.
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Jean-Pierre Pelletier, Maire
Stéphane Marcheterre,
Directeur Général et secrétaire-trésorier
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