Transcript CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Toulouse

Toulouse, le 19 septembre 2014
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
N° 9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 26 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Election du Secrétaire
Approbation des procès-verbaux des séances des 23 mai, 20 et 27 juin 2014
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Jean-Luc MOUDENC - Maire
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-23 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-496)
Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
1 PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - ABONNEMENT
RESIDANT - MISE EN PLACE D'UN TELESERVICE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT
DE L'E-ADMINISTRATION
(Mobilités Gestion Réseaux - 14-340)
2 PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - STATIONNEMENT DES
PROFESSIONNELS - EVOLUTION DES CONDITIONS D'ACCES AU STATUT DES ARTISANS
ET DES PROFESSIONNELS DE L'URGENCE ET DE LA MAINTENANCE A DOMICILE INTEGRATION DES SERVICES D'HOSPITALISATION A DOMICILE
(Mobilités Gestion Réseaux - 14-299)
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Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire
3 EURO 2016. VALIDATION CONVENTION CENTRE D'ENTRAINEMENT. APPROBATION
REDEVANCE PREVUE PAR LA SAS EURO 2016 POUR MISE A DISPOSITION EQUIPEMENTS
SPORTIFS.
(Sports Patrimoine; - 14-436)
4 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AIDES AUX CLUBS SPORTIFS.
(Sports Finances; - 14-435)
Daniel ROUGE - Adjoint au Maire
5 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 :
FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS
(Développement Social - 14-430)
6 TRANSFORMATION DE L'AIDE APPORTEE A L'ASSOCIATION SOS VOYAGEURS : MISE A
DISPOSITION DE BONS D'ENTREE AUX DOUCHES MUNICIPALES BONNEFOY
(Politiques de solidarité - 14-481)
7 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS
HUMAINS, MATERIELS ET FINANCIERS AU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC REUSSITE
EDUCATIVE DU GRAND TOULOUSE
(Développement Social - 14-434)
8 DEMANDE DE SUBVENTION A L’ARS, AGENCE REGIONALE DE SANTE DANS LE CADRE
DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DE TOULOUSE 2014-2015
(Service Communal d'Hygiène et de Santé Finances; - 14-378)
9 SUBVENTION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTE MIDI-PYRÉNÉES - PARTICIPATION
AU FINANCEMENT DE PROJETS COLLECTIVITES ACTIVES PNNS - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2014
(Service Communal d'Hygiène et de Santé Finances; - 14-379)
10 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE
DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2014
(Politiques de solidarité Finances; - 14-361)
11 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE
DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2014
(Service Communal d'Hygiène et de Santé Finances; - 14-380)
12 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PACT 31
(Politiques de solidarité Finances; - 14-370)
13 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CEPIERE ACCUEIL
(Politiques de solidarité Finances; - 14-372)
14 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE - COMPLEMENT 2014
(Politiques de solidarité Finances; - 14-371)
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Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire
15 DECLASSEMENT D'OUVRAGES DES ECOLES PUBLIQUES ET CESSION AU PROFIT
D'ASSOCIATIONS TOULOUSAINES
(Education Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; - 14-353)
16 REMISE GRACIEUSE SUR UNE PARTICIPATION FAMILIALE POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS
AU RESTAURANT SCOLAIRE ET AU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE
(Education - 14-350)
17 ANIMATION PERISCOLAIRE - AVENANT CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATIF
(Education
- 14-238)
18 AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT2010-2013 PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTEGARONNE POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
(Education Enfance - Loisirs; - 14-448)
19 CONVENTION CAF - FONDS LOCAL DE SOUTIEN A L'OFFRE PERISCOLAIRE
(Education
- 14-117)
20 CONVENTION CAF - DEMANDE AIDE SPECIFIQUE REFORME DES RYTHMES EDUCATIFS
(Education
- 13-875)
21 CONVENTION CAF - PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT PERISCOLAIRE (2014-2015)
(Education - 14-332)
22 APPROBATION DE LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 2014
(Développement Social Education; - 14-432)
23 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE DANS
D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2014-2015
(Développement Social Education; - 14-431)
LE
CADRE
DU
CONTRAT
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
24 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - RAPPORT DE PRESENTATION CONCERNANT
L'ANNEE 2013
(Finances Développement Social; - 14-459)
25 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 DU RESULTAT
CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(Finances - 14-451)
26 BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
ADMINISTRATIF 2013
(Finances - 14-454)
2014
DU
RESULTAT
CONSTATE
AU
COMPTE
27 BUDGET
ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2014 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(Finances - 14-449)
28 BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2014 DU RESULAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
(Finances - 14-452)
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29 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE
POUR 2014 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE
L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM
(Finances - 14-456)
30 REGIE TOULOUSE THEATRE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DECISION MODIFICATIVE N° 1
- EXERCICE 2014
(Finances Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien;Ressources de la culture; - 14-505)
31 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE
FINANCIER 2013
(Finances - 14-457)
32 VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA
MUNICIPALITE - EXERCICE 2014
(Finances - 14-460)
33 RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES
TARIFS
(Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques;Ressources de la culture; - 14-458)
34 EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(Finances DGA Sécurité et domaine public;Police Municipale; - 14-403)
35 GRAND PROJET DE VILLE - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA
REYNERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE
(Finances Enfance - Loisirs;Direction Bâtiments et Energies;Mission Grand Projet de Ville; - 14-461)
36 GRAND PROJET DE VILLE - AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS AUTOUR DU PETIT
BOIS DE BELLEFONTAINE ET DE LA FUTURE PLACE NIKI DE ST PHALLE - DEMANDE DE
SUBVENTION AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI
(FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) - LES INTERVENTIONS URBAINES PROGRAMME URBAIN INTEGRE - AXE 6 MESURE 1
(Finances Mission Grand Projet de Ville;Infrastructures Travaux et Energies;Jardins et espaces
verts;Attractivité, Europe et rayonnement international; - 14-396)
37 GRAND PROJET DE VILLE - CENTRE SOCIAL DE LA REYNERIE - ACCUEIL
ADMINISTRATIF CAF LUDOTHEQUE ET HALTE-GARDERIE - DEMANDE DE
SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
(Finances Mission Centres Sociaux;Direction Bâtiments et Energies;Mission Grand Projet de Ville; 14-462)
38 GRAND PROJET DE VILLE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE
L'IMMEUBLE SATIE (JARDINS PARTAGES) - DEMANDE DE SUBVENTION AU
PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FONDS EUROPEEN
DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) - LES INTERVENTIONS URBAINES - PROGRAMME
URBAIN INTEGRE - AXE 6 MESURE 1
(Finances Mission Grand Projet de Ville;Développement Durable et Ecologie Urbaine Environnement;Jardins et espaces verts;Attractivité, Europe et rayonnement international; - 14-405)
39 PROGRAMMATION SCOLAIRE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
DE LA HAUTE-GARONNE ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTEGARONNE
(Finances Direction Bâtiments et Energies;Education; - 14-401)
40 ACQUISITION DE DOCUMENTS RARES ET PRECIEUX - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU COMITE DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D'ACQUISITION POUR
BIBLIOTHEQUES (FRRAB)
(Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; - 14-467)
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41 PROGRAMME 2014 D' ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART DES MUSEES PAUL DUPUY
SAINT-RAYMOND ET DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA
REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES
MUSEES (F.R.A.M.)
(Finances Ressources de la culture; - 14-402)
42 RECONSTITUTION DE L'ATELIER DES DECORS DU THEATRE DU CAPITOLE A
MONTAUDRAN : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES
(Finances Ressources de la culture;Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole; - 14-463)
43 TRANSFORMATION D'UN TERRAIN ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE AU
COMPLEXE DANIEL FAUCHER - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL
POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES ET
AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE
(Finances Sports; - 14-500)
44 GARANTIE D'EMPRUNT - SA HLM DES CHALETS - REHABILITATION DE LOCAUX
CHEMINEMENT TINTORET A TOULOUSE
(Finances - 14-336)
45 NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - CESSION EN BLOC DE 42 LOGEMENTS SITUES
RESIDENCE BRINDIS 2 ET 3 PLACE AGAPITO NADAL A TOULOUSE - GARANTIE
FINANCIERE DE LA VILLE
(Finances - 14-406)
46 TRANSFERT COMPTABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE A TOULOUSE METROPOLE LOTISSEMENT D'ACTIVITE MONTLONG
(Finances - 14-483)
47 TRANSFERT COMPTABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE A TOULOUSE METROPOLE - ZONE
D'AMENAGEMENT CONCERTEE FONDEYRE SUD
(Finances - 14-482)
48 TRANSFERT COMPTABLE DE LA VILLE DE TOULOUSE A TOULOUSE METROPOLE - ZONE
D'AMENAGEMENT CONCERTEE MONTBLANC
(Finances - 14-484)
49 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES COMMISSAIRES
(Fiscalité Locale
- 14-357)
50 INTERCOMMUNALITE - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (CLETC) - APPROBATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-468)
51 CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE TOULOUSE TELEVISION COMITE DE CONTROLE ET DE SUIVI - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE
DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE INSTANCE
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-503)
52 STADIUM MUNICIPAL - TRAVAUX EURO 2016 - TOULOUSE FOOTBALL CLUB REDUCTION REDEVANCE MISE A DISPOSITION ANNEES SPORTIVES 2013/2014 ET
2014/2015.
(Sports - 14-437)
53 DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCCFE)
(Infrastructures Travaux et Energies Finances; - 14-450)
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Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire
54 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER MIRAIL - RESIDENCE
LES CASTALIDES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRES ENQUETE PREALABLE A LA
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'ENQUETE PARCELLAIRE REGLEMENTAIRE
- LEVEE DE LA RESERVE
(Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; - 14-421)
55 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER MIRAIL - RESIDENCE
LES CASTALIDES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE
(Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; - 14-394)
56 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER CROIX DAURADE - DECLASSEMENT DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE EBELOT
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-388)
57 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RAYNAL- DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE 94 CHEMIN LAPUJADE
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-389)
58 OPERATIONS FONCIERES - SECTEUR SAINT MARTIN DU TOUCH - CESSION DE TERRAINS
A OPPIDEA
(Développement Urbain et Durable - Foncier
- 14-390)
59 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LAFOURGUETTE - RUE DE RIMONT – CESSION
D'UN TERRAIN A LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-391)
60 OPERATIONS FONCIERES - AVENUE DE GRANDE BRETAGNE – PROJET DE
DEVELOPPEMENT DE L'ICAM ( INSTITUT CATHOLIQUE DES ARTS ET METIERS) PROTOCOLE D'ACCORD ICAM / VILLE DE TOULOUSE
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-393)
61 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER MIRAIL - ACQUISITION
EN VEFA DE LOCAUX POUR RELOGER LE CENTRE SOCIAL DE LA PLACE ABBAL SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION AVEC LA SA LES CHALETS
(Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; - 14-422)
62 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BORDEROUGE - CHEMIN DE NIBOUL AUTORISATION DE DEPOT DES AUTORISATIONS D'URBANISME AU GROUPE : LES
NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-395)
63 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER MONTREDON - INTEGRATION DANS LE DOMAINE
PUBLIC DE DELAISSES DE L'A68
(Développement Urbain et Durable - Foncier Infrastructures Travaux et Energies; - 14-423)
64 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER PONTS-JUMEAUX - ACQUISITION AUPRES DES
AMENAGEURS DE LA ZAC DU TERRAIN
CORRESPONDANTES AUX ESPACES VERTS
(Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-424)
DU
JARDIN
ET
DES
EMPRISES
65 OPERATIONS FONCIERES - GPV BAGATELLE - PLACE DE LA REUNION - AUTORISATIONS
DONNEES A PLUSIEURS PORTEURS DE PROJETS DE DEPOSER DES DEMANDES
D'AUTORISATION D'URBANISME
(Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; - 14-425)
66 COMMUNE DE TOULOUSE - SUPPRESSION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE (PAE) DE POUVOURVILLE
(Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement
- 14-383)
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67 COMMUNE DE TOULOUSE - SUPPRESSION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT
D'ENSEMBLE (PAE) PONT DES DEMOISELLES
(Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement
- 14-384)
68 ZAC DE BORDEROUGE - AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE
AVEC OPPIDEA
(Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement
- 14-404)
69 ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2014
(DGA Développement urbain et durable - 14-364)
Francis GRASS - Adjoint au Maire
70 CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTENARIAT DE LA REGIE DES THEATRES
DE LA VILLE DE TOULOUSE AVEC L'ASSOCIATION LE MARATHON DU LIVRE POUR LA
SAISON CULTURELLE 2014-2015
(Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture; - 14-495)
71 CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTENARIAT DE LA COMMUNAUTE
URBAINE TOULOUSE METROPOLE AVEC LA REGIE THEATRE DE LA VILLE DE
TOULOUSE RELATIVE A LA CREATION DU SPECTACLE ANTHROPOSCENES
(Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture; - 14-440)
72 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES CULTURELLES-EXERCICE 2014SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT
(Ressources de la culture - 14-465)
Elisabeth TOUTUT-PICARD - Adjointe au Maire
73 APPROBATION DEFINITIVE DE LA CREATION DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE
(Développement Durable et Ecologie Urbaine - Environnement
- 14-407)
Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire
74 AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECOLE NATIONALE
VETERINAIRE DE TOULOUSE CONCERNANT L'HEBERGEMENT ET L'ENTRETIEN DES
CHEVAUX DE LA BRIGADE EQUESTRE DE LA POLICE MUNICIPALE
(Police Municipale - 14-386)
Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire
75 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MELINEE MANOUCHIAN - APPROBATION
D'AVENANTS A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LES MULTIACCUEILS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA HAUTE-GARONNE
(Petite enfance - 14-355)
76 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - RECUEIL
DES DISPOSITIONS APPLICABLES - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES
(Petite enfance - 14-356)
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77 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE
DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE AU TITRE DE L'ANNEE 2014
(Petite enfance - 14-354)
Brigitte MICOULEAU - Adjointe au Maire
78 DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal
- 14-446)
Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire
79 APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION
DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE - GARONNE
POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT EXTRASCOLAIRE
(Enfance - Loisirs - 14-427)
80 DELEGATION CONSEIL DES JEUNES - CONGRES DE L' ASSOCIATION NATIONALE DES
CONSEILS D'ENFANTS ET JEUNES (ANACEJ)
(Mission jeunesse - 14-445)
81 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES FRANCAS DE LA HAUTE- GARONNE - SUBVENTION - AVENANT N° 5
CONVENTION.
(Enfance - Loisirs - 14-441)
A LA
82 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS
(Animation Socioculturelle Finances;Ressources de la culture; - 14-453)
Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire
83 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS
INTERVENANT DANS LE CHAMP DU LOGEMENT
(Politiques de solidarité Finances; - 14-368)
Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire
84 ACHAT DE PRODUITS D'ENTRETIEN, D'HYGIENE ET MATERIEL DE NETTOYAGE POUR
L'ANNEE 2015 RECONDUCTIBLE POUR 2016, 2017 ET 2018 : ADOPTION D'UNE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE
TOULOUSE METROPOLE, LA VILLE DE TOULOUSE ET LES COMMUNES D'AIGREFEUILLE,
D'AUCAMVILLE, D'AUSSONNE, DE BALMA, DE BEAUZELLE, DE CUGNAUX, DE SAINT
ORENS DE GAMEVILLE, DE SEILH ET DE VILLENEUVE-TOLOSANE
(Services généraux Commande publique - 14-345)
85 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LES BESOINS EN
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DANS LE DOMAINE SPORTIF AVEC LA
COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE
(Sports Commande publique - 14-443)
86 MAISON DE CITOYENNETE SAN SUBRA SECTEUR 2 - PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA
VILLE DE TOULOUSE ET L’ENTREPRISE BIXIO MARCHE 12V358 (LOT 4 PLATRERIE/ FAUX
PLAFONDS)
(Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique - 14-344)
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87 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE CITOYENNETE SECTEUR 3 PROTOCOLES CONCLUS ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES THOMAS
ET DANIZAN MARCHE 12V631 - PRIMO CHARPENTE MARCHE 12V632 (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique - 14-341)
88 GOLF DE TEOULA - AGREMENT DE LA CONVENTION DE SUBDELEGATION DU
RESTAURANT DU GOLF - AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DSP DU GOLF DE TEOULA
(Contrôle des Gestions Déléguées - 14-477)
89 ZENITH DE TOULOUSE - APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DSP AUGMENTATION DE LA CAPACITE MAXIMALE D'ACCUEIL
(Contrôle des Gestions Déléguées - 14-478)
Christophe ALVES - Adjoint au Maire
90 FORMALISATION D'UN PARTENARIAT AVEC DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
POUR LES 5EMES RENCONTRES VILLE ET HANDICAP
(Politiques de solidarité - 14-479)
91 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES
DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP
(Politiques de solidarité Finances; - 14-362)
Pierre ESPLUGAS - Adjoint au Maire
92 VISITES GRATUITES AU MUSEUM ACCORDEES AUX PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP LORS DE L’EVENEMENT 4 JOURS ACCESSIBLES
(Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-369)
93 APPLICATION DE LA GRATUITE POUR L'ACCUEIL AU MUSEUM DES RENCONTRES
TOULOUSAINES DE LA PSYCHIATRIE (Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Ressources de la culture;Finances; Culture - Patrimoine et
musées - 14-339)
94 TARIFS D’ENTREE APPLICABLES A L’EXPOSITION TEMPORAIRE BEBES ANIMAUX AU
MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE
(Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-420)
95 APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE ENTRE L’INSTITUT DE RECHERCHE ET
D’INNOVATION EN LANGUE DES SIGNES ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE
TOULOUSE
(Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-377)
96 CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA CO-REALISATION DU FESTIVAL TERRES
D'AILLEURS
(Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-376)
97 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D'ENTREE APPLICABLES A L'EXPOSITION
TEMPORAIRE L'EMPIRE DE LA COULEUR, DE POMPEI AU SUD DE LA GAULE QUI
OUVRIRA LE 15 NOVEMBRE PROCHAIN
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées 14-397)
98 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME 2014 - DEMANDE DE SUBVENTION A
LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; - 14-416)
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99 CONVENTION DE PRET POUR UN OBJET APPARTENANT A LA VILLE DE LIMOGES, AU
MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, A L'OCCASION DE
L'EXPOSITION TEMPORAIRE L'EMPIRE DE LA COULEUR
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; - 14-399)
100 DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE DE NIVEAUX ASSOCIES A DES CONTREPARTIES A VALIDITE PERMANENTE, CONSENTIES PAR LE MUSEE SAINT-RAYMOND,
MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, AUX SOCIETES AYANT UNE ACTION DE
MECENAT ENVERS SES EXPOSITION TEMPORAIRES
(Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond DGA - CULTURE;Ressources de la culture; - 14-400)
101 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE DES
AUGUSTINS ET LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE D'ORSAY DANS LE CADRE DE
L'EXPOSITION BENJAMIN CONSTANT : MERVEILLES ET MIRAGES DE L'ORIENTALISME
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-409)
102 EXPOSITION BENJAMIN CONSTANT - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE RADIO
FRANCE ET LE MUSEE DES AUGUSTINS
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-410)
103 DELIBERATION FIXANT LES TARIFS D'ENTREE APPLICABLES A L'EXPOSITION
TEMPORAIRE BENJAMIN CONSTANT : MERVEILLES ET MIRAGES DE L'ORIENTALISME
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; - 14-489)
104 APPROBATION D'UNE CONVENTION DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE EN
LIGNE PAR LA SOCIETE FESTIK DE BILLETS POUR L'EXPOSITION BENJAMIN CONSTANT,
MERVEILLES ET MIRAGES DE L'ORIENTALISME
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-413)
105 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE DES
AUGUSTINS ET LE DEPARTEMENT DES ETUDES DU MONDE ANGLOPHONE DE
L'UNIVERSITE TOULOUSE JEAN JAURES - ANNEES 2014 A 2017
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-408)
106 APPROBATION
D'UNE CONVENTION AVEC TOULOUSE METROPOLE POUR
L'ORGANISATION D'UN EVENEMENT AUX MUSEES DES AUGUSTINS ET SAINTRAYMOND DANS LE CADRE DE LA NOVELA
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-417)
107 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART POUR L'ANNEE 2014 - DEMANDE DE SUBVENTIONS A
L'ETAT
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-411)
108 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CINEMATHEQUE ET LE MUSEE DES
AUGUSTINS POUR LA PROJECTION DU FILM LE VOLEUR DE BAGDAD
(Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées
- 14-412)
109 DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR LA REALISATION D’UN BILAN SANITAIRE
DES RESERVES DES MUSEES DUPUY ET LABIT
(Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit Ressources de la culture; - 14442)
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Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire
110 CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE L'ETUDE DE DANGERS DES DIGUES DE
TOULOUSE
(Infrastructures Travaux et Energies
- 14-360)
111 CHANTIERS VOLONTAIRES - NETTOYAGE DES BERGES DE GARONNE
(Mission Qualité et Cohérence Direction Générale des Services;DGA Services Urbains;Gestion des
voies d'eau; Commande publique - 14-476)
Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué
112 ILE DU PARC TOULOUSAIN - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DU 12 JUILLET 2000 ENTRE
L'ASSOCIATION LE ROWING NOUVEAU ET LA COMMUNE DE TOULOUSE
(Patrimoine - 14-374)
113 QUARTIER BASSO-CAMBO - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVENANT NUMERO 1 A LA CONCESSION DU 8 JUILLET 1985 AVEC FRANCE QUICK
(Patrimoine - 14-444)
114 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE DEUX LOGEMENTS DE FONCTION
D'ENSEIGNANT DEPENDANT DU GROUPE SCOLAIRE LAPUJADE
(Patrimoine - 14-203)
115 QUARTIERS CROIX DE PIERRE, LARDENNE, LALANDE, MONTREDON, RANGUEIL ET
BONNEFOY - ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - CREATION DE LIGNES SOUTERRAINES CONVENTIONS AU PROFIT DE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE) , DE
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF), ET DE RESEAU DISTRIBUTION
GAZ DE FRANCE (GRDF)
(Patrimoine - 14-133)
116 QUARTIER DE REYNERIE - MISE AUX NORMES DU RESEAU - CREATION DE LIGNES
SOUTERRAINES - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ELECTRICITE
DISTRIBUTION DE FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE
(Patrimoine - 14-419)
RESEAU
117 QUARTIERS DE LA CARTOUCHERIE ET DE BORDELONGUE - EXTENSION DU RESEAU DE
CHALEUR DE LA COMMUNE DE TOULOUSE - REALISATION D'UN RESEAU D'EAU
CHAUDE BASSE PRESSION - CONSTITUTION DE SERVITUDES
(Patrimoine Contrôle des Gestions Déléguées; - 14-200)
Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée
118 EFFECTIF DES MUSICIENS DE L'ORCHESTRE - FIXATION DE LA NOMENCLATURE DES
EMPLOIS DES MUSICIENS DE L'O.N.C.T.
(Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture;Ressources Humaines; - 14-414)
119 FESTIVAL RIO LOCO 2015 - DATES ET HORAIRES D'OUVERTURE ET FERMETURE DU
FESTIVAL - TARIFICATION DE BILLETTERIE
(Culture - Musiques actuelles Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées - 14-491)
120 LA NOUVELLE SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES - LE METRONUM - VILLE DE
TOULOUSE - TARIFS DES CONCERTS EN PREVENTE
(Culture - Musiques actuelles Ressources de la culture; - 14-490)
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Ghislaine DELMOND - Conseillère Municipale Déléguée
121 ATTRIBUTION GRATUITE D'UNE CONCESSION DANS UN CIMETIERE DE LA VILLE
(Pompes Funèbres et Cimetières
- 14-352)
Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée
122 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2014 : FINANCEMENT DES
PROJETS ASSOCIATIFS
(Développement Social - 14-433)
Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée
123 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA REGIE AGRICOLE
(Jardins et espaces verts Finances; - 14-346)
124 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA REGIE AGRICOLE
(Jardins et espaces verts
- 14-347)
125 APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA REGIE AGRICOLE
(Jardins et espaces verts Finances; - 14-348)
126 REGIE AGRICOLE - CESSION DE MATERIEL
(Jardins et espaces verts
- 14-349)
Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée
127 DELIBERATION APPROUVANT L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE
LA VILLE DE TOULOUSE ET LES THEÂTRES DU PAVE ET DE L'AGIT
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; - 14-492)
128 CONVENTION CADRE AVEC L'INSTITUT SUPERIEUR DES ARTS DE TOULOUSE
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; - 14-471)
129 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT MUSIQUE DE L'UNIVERSITE
JEAN-JAURES DE TOULOUSE
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; - 14-474)
130 CONVENTION
DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT THEÂTRE DU
CONSERVATOIRE ET LE DEPARTEMENT "ART & COM" DE L'UNIVERSITE JEAN JAURES
DE TOULOUSE
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; - 14-472)
131 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A
RAYONNEMENT REGIONAL
(Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; - 14-469)
Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué
132 FAVORISER LA MOBILITE EUROPEENNE DES JEUNES : AVENANT A LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ITINERAIRE INTERNATIONAL
(Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; - 14-351)
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Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué
133 EMPLOI DE LA VILLE DE TOULOUSE AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON
TITULAIRE
(Ressources Humaines
- 14-485)
134 RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
(Ressources Humaines
- 14-486)
Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué
135 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal
- 14-358)
Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué
136 RACCORDEMENT DE SIRENES AU SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES
POPULATIONS (SAIP) - CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE DE TOULOUSE, LE CONSEIL
GENERAL ET L'ETAT (SIRENE CASERNE BOULINGRIN)-ENTRE LA COMMUNE DE
TOULOUSE ET L'ETAT (SIRENES PLACE DU CAPITOLE, RUE DES ARCHIVES ET RUE
MIRABEAU)- ENTRE L'ETAT, LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DIVERSES INSTITUTIONS
(SIRENES CRS 27, EGLISE LAFOURGUETTE, FAUBOURG BONNEFOY)
(Bâtiments et Energies - Domaine entretien et ateliers - 13-862)
137 HABILITATION
DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE,
D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME (Direction Bâtiments et Energies - 14-466)
DES
DEMANDES
Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée
138 PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LES SYNDICATS DE COPROPRIETE DES 4/6 ET 8 RUE
D'AUSTERLITZ RELATIF A L'AVANCE DES FONDS NECESSAIRES AUX TRAVAUX
INDISPENSABLES POUR LA SECURITE PUBLIQUE.
(Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques - 14-501)
Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué
139 REPRISE DU VEHICULE RENAULT SCENIC CABINET
(Déchets et moyens techniques
- 14-373)
Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué
140 COLOCATION
SOLIDAIRE
MULTIPARTENARIALE
(Mission jeunesse - 14-493)
PETIT
VARESE,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
141 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION INTERVENANT AUPRES DE LA
VIE ETUDIANTE
(DGA Animation Jeunesse, Loisirs et Sport Mission jeunesse; - 14-447)
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VOEUX
Sacha BRIAND - Adjoint au Maire
142
MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT
LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS
DE L'ETAT PRESENTEE PAR L'ENSEMBLE DES GROUPES DU CONSEIL MUNICIPAL
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-502)
Martine CROQUETTE - Conseillère Municipale
143 VOEU COMMUN DES GROUPES COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN, SOCIALISTE,
TOULOUSE VERT DEMAIN , PARTI RADICAL DE GAUCHE REPUBLICAIN ET HUMANISTE,
EN FAVEUR DE L’EXPERIMENTATION A TOULOUSE DE L’ENCADREMENT DES LOYERS
(Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-506)
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Questions orales
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Toulouse, le 19 septembre 2014
Administration du Conseil Municipal
Secrétariat du Conseil Municipal
N° 9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 26 septembre 2014
ADDITIF N° 1
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Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire
144 OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES
(Infrastructures Travaux et Energies
- 14-507)
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