Transcript 0715 - PLAN DE QUARTIER - TEXTE - 09.07.14

CANTON DE VAUD
COMMUNE DE PREVERENGES
Addenda au plan de quartier
En Capellan
Auteur de l’addenda : Dambach & Dubreuil S.A. Lonay
CANTON DE VAUD
COMMUNE DE PREVERENGES
________________________________________________________________________
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER EN CAPELLAN
________________________________________________________________________
INTRODUCTION
Les différentes pièces forment l’addenda au plan de quartier "En Capellan".
-
Eléments à caractère légal :
plan spécifique de l'addenda
coupes-profils
Règlement
-
Eléments à caractère explicatif et informatif :
rapport selon art. 47 OAT
rapport acoustique
parcelle n° 1950 et 1674
propriété :
Entreprise Générale
Bernard Nicod SA
A
périmètre Addenda
P
R
R+1+C
1'800
1'340
ZONE D'HABITAT
COLLECTIF
P
R
ZONE DE
VERDURE
P
R+1+C
R+2+C
1'340
1'800
ZONE D'EXTENSION
DU VILLAGE P
R
zone d'habitat collectif
R+1+C
880
P
zone de verdure
aménagement
extérieurs privés
ZONE DE
CONSTRUCTIONS
MIXTES
périmètre de construction
C
R+1+C
R+2+C
P
élément de gestion
des eaux de surface
R+1+C
1'340
1'800
1'080
P
front obligatoire
P
direction des bâtiment
A
R+...+A
P
1'800
ZONE DE
CONSTRUCTIONS
D'INTERET GENERAL
P
nombre d'étage + attique
surface totale utile
brut de plancher
collecteurs et conduites
d'énergie à créér
parties de façades où les exigences
de l'OPB sont à contrôler
ZONE D'HABITAT
COLLECTIF
sens de circulation
accès parking enterré
P
circulation piétonne
nouvelle circulation piétonne
B
P
C
ESPACE A
AMENAGER
SELON PLAN
DIRECTEUR
RC1
N
parcage en surface
selon fiches respectives
établi sur la base
cadastrale du:
fourni par:
19 mars 2009
Mosini et Caviezel SA
Ing. EPF-SIA Géomètres officiels
Rue Louis-de-Savoie, Morges
ECH.: 1:1000
Coordonnées moyennes
529'900 / 152'350
PREVERENGES
B
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER ZONE HABITAT COLLECTIF
base cadastrale
"EN CAPELLAN"
LEGENDE
14.07.09
COUPE C-C
402
401
403
COUPE B-B
402
ECH.: 1:1000
404
ECH.: 1:1000
402
"EN CAPELLAN"
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER ZONE HABITAT COLLECTIF
PREVERENGES
PERIMETRE PQ
PERIMETRE PQ
route cantonale
401
14.07.09
CANTON DE VAUD
COMMUNE DE PREVERENGES
________________________________________________________________________
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER EN CAPELLAN
________________________________________________________________________
ELEMENTS A CARACTERE LEGAL
REGLEMENT
Chapitre I : Dispositions générales
Art. 1 :
Périmètre
Le périmètre de l’addenda au plan de quartier En Capellan ne concerne que la parcelle 1950 et
la zone avale Sud de la parcelle 1674
Art. 2 :
Degré de sensibilité au bruit
Selon les art, 43 et 44 de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, le degré de
sensibilité au bruit II est attribué à la Zone.
Art. 2a :
Mesure de protection contre le bruit
Des mesures de protection acoustique seront prise de manière à respecter les valeurs de
planification de l’OPB, soit 55dB(A) de jour et 45dB(A) de nuit en DS II.
Une étude acoustique indiquant l’efficacité des mesures envisagées, démontrant le respect des
exigences de l’OPB et fixant les isolations acoustiques minimales des ouvrants au sens de la
norme SIA 181 sera fournie lors de la demande de permis de construire ; cette étude devra tenir
compte des données les plus récentes concernant toutes les émissions sonores.
Art. 3 :
Avant-toits, balcons, vérandas.
Les avant-toits, balcons, ou vérandas peuvent s’avancer au-delà de l’aire de construction de
2.50 mètres au maximum. Ils peuvent être fermés par des systèmes de vitrages non
hermétiques, mais ils ne devront pas être chauffés.
Art. 4 :
Règles
Les règles définies dans le plan de quartier En Capellan mis en vigueur le 11.07.2006 sont
applicables.
Chapitre II : Dispositions finales
Art. 5 :
Entrée en vigueur
La mise en vigueur de l’addenda sera décidée par le département compétent conformément à
l'art. 61 a) LATC
CANTON DE VAUD
COMMUNE DE PREVERENGES
________________________________________________________________________
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER EN CAPELLAN
________________________________________________________________________
SIGNATURES
Adopté par la Municipalité de Préverenges
le
Soumis à l'enquête publique
du
Le Syndic
Le Syndic
le secrétaire
le secrétaire
Adopté par le Conseil communal
de Préverenges
le
Approbation préalable par le DEC
le
Le Président
Le Chef du Département :
la secrétaire
Mise en vigueur
le
CANTON DE VAUD
COMMUNE DE PREVERENGES
________________________________________________________________________
ADDENDA AU PLAN DE QUARTIER EN CAPELLAN
________________________________________________________________________
ELEMENTS A CARACTERE EXPLICATIF
ET INFORMATIF
RAPPORT SELON ART. 47 OAT
PREAMBULE
Le plan de quartier En Capellan a été mis en vigueur le 11.07.2006.
A l’intérieur du plan de quartier, l’addenda révise la zone d’habitat collectif dans son périmètre et la partie
Sud de la zone de verdure.
MOTIF
Les différentes zones du plan de quartier ont été figées dès 1995 lors des premières démarches de l’étude.
Après l’adoption du règlement et le développement du projet de la zone nord de l’habitat collectif, il est
apparu qu’une erreur d’implantation fondamentale a été commise au sud du périmètre du plan de quartier.
Le front à bâtir prévu formerait un mur continu sur l’ouverture du quartier vers le lac. Il s’agit d’un élément
déterminant la qualité de l’espace public.
DESCRIPTION
Améliorant les dégagements vers le Sud et l’Ouest, l'addenda prévoit la suppression des 2 barres
longitudinales Nord-Sud et offre 2 nouveaux périmètres rectangulaires orientés Est-Ouest identiques à la
zone de l’habitat collectif nord.
Cette disposition permet une ouverture réelle sur les Alpes, côté aval du périmètre, et sur l'Ouest vers la
baie de Morges. Elle améliore la continuité de la zone de verdure et sa circulation piétonne vers le Lac en
vue de son raccordement futur en traversée de la route cantonale.
D'autre part, elle complète cette circulation piétonne en créant le cheminement vers la place de jeux située
au Sud-Ouest du quartier.
L’accès des véhicules est prévu en continuité de la rue résidentielle pour desservir les parkings extérieurs et
enterrés en respect des prescriptions de la zone d’habitat collectif.
Le couloir de verdure, élément fondamental de la structure du plan de quartier est ainsi valorisé par ce gain
de surface dans cette continuité et les échappées proposées.
Sur l’ensemble du quartier, la densité globale n’est que peu modifiée mais la perception des espaces verts et
la qualité du milieu bâti, ainsi aéré, sont largement mis en valeur.
Les surfaces du présent addenda sont établies aux valeurs suivantes :
Surface totale de la zone d'habitat collectif 5'813 m2 réparties en :
°
zone constructible 4'614 m2
°
zone verte 1'200 m2
Surface de plancher brut habitable m2 2 x 1800 = 3'600 m2, soit CUS = 0.78.
CONFORMITE
Projet d'Agglomération Lausanne-Morges (PALM) et Schéma Directeur de la Région Morgienne (SDRM) :
Les 3'600 m2 de plancher représentent env. 72 habitants. En effet, la valeur de 50 m2 par habitant est
conforme au type d’habitation prévue dans le PALM.
Calcul de la densité humaine en fonction du PALM :
5'813 x 0.78 x 0.8 = 72,54 habitants
50
Comparé aux recommandations minimum du PALM (100 habitants / hectare), cette valeur aboutit au
résultat de 124 habitants pour 1 hectare ce qui est opportun considérant la coulée verte directement
mitoyenne.
Ainsi, le CUS fixé à 0.78 offre une densité appropriée et conforme aux recommandations ( valeur
moyenne admise au moins à 0.66).
Pour le surplus, l'addenda respecte les directives générales du SDRM.
Eléments structurants
Les éléments structurants et l'organisation du quartier sont préservés dans l'addenda, et améliorés par la
nouvelle implantation des constructions.
Bruit
Mesure de protection à mettre en œuvre selon les situations : loggias, fenêtres protégées, écrans
absorbants.
Plan d'évacuation des eaux
Le plan général d'évacuation des eaux a été prévu selon le plan de quartier En Capellan. L'addenda est
adapté au réseau sans perturbation, ni modifications d'importance.
CONCLUSION
Les modifications apportées favorisent nettement une situation initialement mal perçue et répond aux
besoins réels d'un concept global d'implantation s'ouvrant sur le Lac et la baie de Morges.
Lonay, le 14 juillet 2009
DD/SH/0715/En Capellan addenda