Transcript 4 - Rapport de gestion 2013

4. Rapport de gestion 2013
RAPPORT DE GESTION 2013
MASFIP
Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers
4. Rapport de gestion 2013
2013 UNE ANNEE DE CONSTRUCTION
2013 a été une année riche et fondamentale.. Les 9 premiers mois de l’année ont nécessité un
travail important conjuguant à la fois les activités respectives de la MASFIP--MAI et de la MASFIPMT, et la dernière ligne droite dans la constitution de la MASFIP.
L’activité des mutuelles fondatrices totalement dédiée à l’action sociale et solidaire et à
l’accompagnement des adhérents, a été soutenue. En effet, il ne pouvait être envisagé dans cette
période transitoire que chacune ne soit pas au plus près des adhérents
adhérents et particulièrement les plus
fragilisés.. Elus et salariés ont maintenu les efforts pour répondre aux adhérents.
Parallèlement, les travaux liés au rapprochement
rapprochement ont été importants afin de finaliser l’offre, la
gouvernance et l’organisation de la future
future MASFIP, sans omettre le renouvellement des délégués
et la préparation de l’Assemblée Générale de Bordeaux.
La date du 11 septembre 2013 restera gravée dans la mémoire de chacun puisqu’étant la date de
naissance de la MASFIP dont les premiers pas sont repris
repris dans ce rapport de gestion.
LA POPULATION COUVERTE
A la date du 31 décembre 2013, la MASFIP compte 281 359
9 personnes protégées, dont 191 585
membres participants directs, 39 887 membres participants associés et 49 887 ayants droit.
Au 31 décembre 2012, la population protégée par la MASFIP-MAI
MASFIP MAI et la MASFIP-MT
MASFIP
était de
283 788 personnes.
Le nombre total des personnes protégées diminue de 2 429, soit 0,86%. Les origines de cette
situation sont multiples : baisse des recrutements, décès non compensés par les nouvelles
adhésions, enfants atteignant leur majorité sociale amenés, pour des raisons professionnelles, à
devoir faire un autre choix.
REPARTITION DES PERSONNES PROTEGEES AU 31/12/2013
49 887
18%
39 887
14%
191 585
68%
AD
MPA
MPD
A la date du 31 décembre 2013, les membres participants directs sont pour 57 % des actifs et pour
43 % des retraités.
La moyenne d’âge des personnes protégées est de 50 ans et celle des membres participants
directs de 59 ans.
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Les membres participants sont au nombre de 231 472 personnes. L’analyse de la ventilation révèle
que la tranche de la population des membres participants de moins de 50 ans représente 36.7 %.
45 % sont concentrés dans la tranche des 50 à 69 ans, celle des 50 à 59 ans en représentant à elle
seule 24 %.
Répartition des Membres participants par tranche d'âge
60000
55641
48809
50000
40000
35044
30000
23965
21398
18381
20000
10000
17351
7603
3219
61
0
0 à 20 ans 20 à 30
ans
30 à 40
ans
40 à 50
ans
50 à 60
ans
60 à 70
ans
70 à 80
ans
80 à 90 90 à 100 plus de
ans
ans
100 ans
LA REPONSE AUX ADHERENTS
La MASFIP est une mutuelle d'action sociale et solidaire, relevant du livre III du Code de la
Mutualité, dont la vocation est d'accompagner ses adhérents tout au long de la vie, en fonction de
leurs difficultés. L'intervention de la MASFIP repose obligatoirement sur l'instruction d'un dossier
individuel qui permet d'appréhender la situation personnelle, sociale et économique, du
demandeur. De ce fait, la réponse apportée à chaque adhérent est strictement individuelle et les
dossiers d'adhérents ne peuvent en aucun cas être comparés.
En préambule il est utile de préciser que les données chiffrées résultent d´une agrégation des
éléments comptables des mutuelles historiques et qu´il convient d´analyser avec prudence la
ventilation entre les différents champs d’interventions.
• Petite enfance, adolescence et soutien à la parentalité
La MASFIP développe son intervention auprès des familles dans le domaine de la petite enfance,
l’adolescence, et le soutien à la parentalité. Les interventions se traduisent par des allocations et
des interventions dans le cadre de la naissance ou l’adoption, de la garde petite enfance, de l’aide
familiale, du soutien à la maternité et du soutien à la scolarité.
En 2013, le montant global des dépenses dans ce secteur s‘est élevé à 282.483€.
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L’allocation Naissance ou Adoption versée aux parents des 1.099 enfants nés ou adoptés en 2013
représente un montant total de 219.800€.
L’allocation Garde Petite Enfance est une aide financière permettant d’accompagner les familles
quel que soit le mode de garde à condition que celui-ci soit agréé par la CAF. L’enfant doit avoir
plus de trois mois et l’allocation peut être versée jusqu’à la date de rentrée scolaire suivant
immédiatement son troisième anniversaire. Cette allocation peut être versée en complément de
toutes les aides légales.
En 2013, 153 familles ont été soutenues pour un montant global de 54.309€.
L’aide Familiale est accordée aux familles ayant à charge un enfant de moins de 14 ans afin de
pouvoir concilier vie familiale, professionnelle et sociale et faire face aux difficultés liées à la
grossesse, la naissance ou l’adoption, la séparation des parents, le décès d’un enfant ou d’un
parent, l’accompagnement à la reprise d’emploi ou à la formation professionnelle de l’un des
parents, la maladie ou l’hospitalisation de courte durée, la maladie de longue durée, la situation
de famille nombreuse ou recomposée...La mutuelle intervient en complément ou non de la prise
en charge effectuée par la Caisse d’Allocation Familiale.
En 2013, 20 familles ont été accompagnées.
L’allocation Solidarité Soutien à la Maternité permet à la mutuelle d’aider les adhérents
confrontés aux dépenses liées à l’assistance médicale à la procréation, à la maternité et au
traitement de la stérilité.
L’allocation Soutien à la Scolarité concerne les parents d’enfants de moins de 25 ans en situation
de fragilité compromettant une poursuite normale des études (primaire, secondaire ou
supérieure). Elle peut être attribuée en complément ou non des aides légales.
• Evénements liés aux aléas de la vie et de la santé
Certains événements et aléas de la vie génèrent des situations de fragilité financière, physique ou
sociale. La mutuelle peut apporter des réponses aux adhérents concernés.
En 2013, le montant global des dépenses dans ce secteur s’est élevé à 2. 512 738€.
L’allocation solidarité sociale difficultés financières, peut être accordée en cas d’aléas financiers
mettant en danger le maintien à domicile, l’hébergement décent, la préservation de la cellule
familiale, la couverture mutualiste…
En 2013, 774 situations ont été recensées pour un montant de 1.119 357€.
L’allocation solidarité sinistres répond aux situations telles que les catastrophes naturelles,
incendies, inondations… La MASFIP intervient en deux temps : une première allocation peut être
versée en urgence, une seconde éventuellement accordée en cas de restes à charge importants.
En 2013, 15 dossiers ont été traités représentant un montant de 18.411€.
Les allocations solidarité thérapies lourdes et maladies rares sont accordées sans condition de
ressources pour faire face à des dépenses liées à une maladie grave (cancer, sclérose en
plaques…), rare ou orpheline, aux conséquences du traitement (effets secondaires,
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alimentation,…), et non intégralement couvertes ou non couvertes par le RO/RC. Les aides
s’étendent également aux conséquences de la maladie sur la cellule familiale.
En 2013, 170 adhérents ont été aidés à hauteur de 113.248€.
L’allocation solidarité santé vient en aide aux adhérents confrontés à des difficultés pour régler
des restes à charge importants, après avoir épuisé toutes les possibilités de remboursement
(sécurité sociale, MGEFI), en soins dentaires, optique, acoustique, appareillages, ou toutes autres
dépenses de santé.
En 2013, 1.007.764 € ont été versés pour 3.171 dossiers.
Une allocation peut être accordée à un orphelin ou à son représentant légal pour faire face aux
dépenses liées à la scolarité, à la formation, à la santé, au logement…
30 orphelins ont été aidés en 2013 pour un montant de 53.244 €.
Dans le cadre des Services d’Aide à la Personne (SAP), une aide, limitée à 60 heures par an, est
destinée :
- aux adhérents actifs ou retraités ayant un problème de santé entraînant une incapacité
temporaire d’effectuer les tâches essentielles du quotidien. Cette aide concerne les
adhérents pour lesquels MGEFI Assistance n’intervient pas ou peu.
243 dossiers ont été traités pour un montant de 29.678€.
- aux adhérents retraités de 60 ans et plus en GIR 6 ou 5 et non éligibles à l’Aide Ménagère à
Domicile (AMD) spécifique proposée par la MASFIP.
201 dossiers ont été servis pour un montant de 83.162 €.
Deux prêts peuvent également être accordés. Le prêt santé peut être demandé pour faire face à
des dépenses de santé laissant un reste à charge important. Le prêt d’honneur, à caractère social,
peut être sollicité pour faire face à toute dépense compromettant l’équilibre financier ou
personnel. Ces deux prêts personnels de 500€ minimum à 1.800€ remboursables en 12 ou 24 mois
sans intérêt car bonifiés par la MASFIP sont gérés par la Banque Française Mutualiste (BFM) dans
le cadre d’une convention.
En 2013, 72 prêts santé et 29 prêts d’honneur ont été accordés.
Enfin, des avances de trésorerie pour des dépenses urgentes sont possibles. D’un montant
maximum de 1.000€ pour faire face à une ou plusieurs dépenses non prévues, urgentes et
nécessaires à la vie quotidienne (hors situation de surendettement), ces avances sont
remboursables en trois mois, sans intérêt.
• Handicap
La MASFIP est fortement engagée auprès de ses adhérents ou de leurs proches en situation de
handicap qui peuvent être confrontés à des problèmes de logement, de soins, d’accueil dans des
structures, de maintien à domicile, de difficultés financières…Le souci constant pour la mutuelle de
leur venir en aide se traduit par des allocations, mais aussi par des conventions locales ou
nationales.
En 2013, le montant global des allocations dans ce secteur s’est élevé à 518.647€ pour
439 dossiers.
Nos interventions concernent à la fois les enfants et les adultes.
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L’allocation solidarité handicap enfant concernant les adhérents de moins de 20 ans a pour
objectifs de couvrir les dépenses occasionnées par les frais de scolarisation, d’éducation, de
vacances ou d’aide familiale pour les jeunes non placés en établissement mais aussi,
l’aménagement du véhicule et/ou du logement, l’acquisition d’appareillage, la cotisation
mutualiste…
L’allocation solidarité handicap adultes destinée aux adhérents de plus de 20 ans couvre en
grande majorité les mêmes dépenses que celles liées aux enfants.
S’agissant des partenariats, la MASFIP a historiquement tissé des liens avec l’APAHF (Association
Pour l’Aide au Handicap au sein du ministère des Finances) et le CCAH (Comité national de
Coordination Action Handicap), mais également avec d’autres structures nationales ou locales.
• Personnes âgées, personnes dépendantes, aide aux aidants
Chaque personne âgée est en droit de vouloir conserver sa dignité jusqu’à la fin de sa vie, rester
autonome vis-à-vis de ses proches, ne pas être à charge, garder une autonomie financière,
préserver le lien social, être reconnue comme un individu à part entière, accéder aux services, aux
soins et à l’information pour préserver son bien-être et son autonomie.
Les services et allocations proposés par la MASFIP participent de notre ambition d’être présent
tout au long de la vie de nos adhérents.
En 2013, le montant global des allocations dans ce secteur s’est élevé à 1.266.238€.
Les réponses en services d’aide-ménagère à domicile restent le poste le plus important révélateur
d’une fragilité et d’une volonté de se maintenir à domicile.
Le montant global des allocations versées en 2013 est de 771.864€ pour 1.115 dossiers traités.
La MASFIP est aussi attentive aux adhérents en situation de dépendance hébergés en
établissement spécialisé ou à domicile. L’allocation solidarité Long Séjour, Maintien à Domicile
est particulièrement destinée aux adhérents en situation de dépendance, en GIR1 à 4,
bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
441.810€ ont été versés en 2013 à 284 adhérents.
Attentive au vieillissement de la population, la Mutuelle avec l’AFCM (Association Française de
Cautionnement Mutualiste), a fait l’acquisition d’un EHPAD. La Résidence des Montfrais dans le
Val d’Oise accueille les adhérents en priorité.
La téléassistance complète le dispositif.
Soucieuse d’aider ses adhérents âgés et dépendants, la Mutuelle n’en oublie pas pour autant ceux
qui les accompagnent. L’allocation aide aux aidants peut être accordée aux adhérents aidants ou
accompagnants d’une personne en situation de dépendance. L’aide peut être attribuée dans le
cadre des frais constitutifs au coût de remplacement de l’aidant pour un séjour de répit dans le cas
où la personne proche est atteinte de maladie nécessitant la présence permanente d’un
accompagnement, voire encore la prise en charge de formation à l’aide ou l’accompagnement.
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• Accès au logement
Le logement est un souci récurrent que l’on retrouve chez nos adhérents, confrontés eux aussi à la
recherche d’un logement et cela sur tout le territoire.
Consciente de ces problèmes, la MASFIP apporte son aide à ses adhérents sous différentes formes.
La caution immobilière vise les adhérents désirant accéder à la propriété ou déjà propriétaires et
souhaitant acquérir un bien immobilier. Dans le cadre de son adhésion à un dispositif de caution
fédérale, la MASFIP peut faire bénéficier ses adhérents d’un engagement de caution solidaire pour
les prêts immobiliers destinés à l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, la construction d’une
habitation, la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, le rachat de soulte,…concernant la
résidence principale, secondaire ou de retraite de l’adhérent ou la résidence d’un ascendant à
charge, d’un enfant en situation de handicap ou encore le logement d’un descendant poursuivant
ses études. Cette caution est gratuite et permet d’éviter les frais d’hypothèque. Ce service est
proposé dans le cadre de l’adhésion de la MASFIP à l’Union mutualiste MFPrécaution.
Cela représente en 2013, plus de 1.090 dossiers avec un encours de 147.457.702 €.
L’allocation Solidarité Caution est destinée aux adhérents qui ne peuvent obtenir la caution
immobilière en raison d’exigences, voire de refus, de couverture d’assurance décès, incapacité,
invalidité. Son montant couvre alors la totalité du coût de la ou des garanties nécessaires à
l’obtention d’un crédit immobilier.
Des prêts complètent le dispositif. Le prêt Logement vise à aider au financement des dépenses
d’acquisition, de location ou d’aménagements nécessaires à la résidence principale. D’un montant
compris entre 500€ et 1.800€, il est remboursable en 12 ou 24 mois au taux d’intérêt du livret A.
Le prêt installation locative est quant à lui accordé pour la prise en charge des frais d’installations
locatives (dépôt de garantie, frais de déménagement, achat mobilier, travaux ou achat de
matériaux,…) pour des montants maximum de 1.000€ (remboursables en 12 ou 24 mois), 2.000 ou
3.000€ (remboursables en 12, 24 ou 36 mois). Les intérêts sont pris en charge par la mutuelle.
Ces prêts sont gérés par la BFM dans le cadre d’une convention.
47 prêts ont été accordés pour un montant total de plus de 70.000€.
La MASFIP met en place une offre de logements destinés aux fonctionnaires stagiaires à Saint
Maur des Fossés dans le Val de Marne et à Lyon. Dans ce cadre, une convention de partenariat a
été signée avec l’ENFiP (Ecole Nationale des Finances Publiques).
La MASFIP dispose également d’un parc de 29 logements sociaux situés à Paris (XX°
arrondissement) et à Enghien les Bains (Val d’Oise). Ces appartements sont proposés aux
adhérents et obéissent aux règles applicables aux logements sociaux concernant notamment les
plafonds de revenus ou le montant du loyer au mètre carré.
• Accompagnement, orientation
La MASFIP a souhaité développer une démarche d’accompagnement pour aider ses adhérents à
sécuriser leur parcours de vie quelle que soit la difficulté rencontrée.
Les militants et les conseillers mutualistes, vigilants et attentifs aux situations de fragilité des
adhérents, travaillent en étroite collaboration pour apporter la réponse de proximité
indispensable à la mise en œuvre de cet accompagnement.
Accompagner les adhérents, les orienter en fonction de leurs besoins, de leurs attentes, nécessite
de définir la démarche qui doit être mise en œuvre dans ce cadre, de déterminer les moyens à
consacrer à cette mission et d’établir un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés.
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La démarche : elle se traduit par l’écoute de l’adhérent, la définition de son besoin, la recherche
du soutien à apporter et de la solution à mettre en œuvre. Le suivi des dossiers, qui maintient le
lien avec l’adhérent y participe également.
Les moyens reposent sur :
- un service Accompagnement-Orientation mis en place au siège de la mutuelle pour
soutenir cette démarche et aider les conseillers mutualistes à trouver la solution qui
répondra aux attentes ou besoins de l’adhérent,
- un réseau de conseillers mutualistes pour apporter la réponse de proximité adaptée à
chaque situation.
Un plan d’action :
- Le rôle du Service Accompagnement-Orientation est d’apporter un soutien aux
conseillers mutualistes, notamment pour l’étude des situations complexes auxquelles
sont confrontés les adhérents.
- Le service Accompagnement-Orientation élabore également des fiches d’informations
sur des thématiques spécifiques qui contribuent à enrichir les connaissances des
conseillers mutualistes.
- Les conseillers mutualistes bénéficient de formations qui leur permettent d’évaluer
leurs pratiques, d’identifier les pistes d’amélioration pour s’inscrire dans une véritable
démarche d’accompagnement.
- Les conseillers mutualistes travaillent en étroite collaboration avec les services d’action
sociale ministériels dès lors que des adhérents se trouvent en difficulté, voire en
situation de fragilité.
• Prévention et éducation à la santé
La MASFIP dans le cadre de son activité développe des actions de prévention et s’est appuyée sur
son réseau de militants pour les mettre en œuvre.
En 2013, le montant global des dépenses dans ce secteur s’est élevé à 78.500 €.
Les Rendez-vous nutrition : l’action dans le domaine de la nutrition s’est déclinée sous la forme de
conférences, de tables rondes et d’ateliers sous les thématiques suivantes :
- Equilibre alimentaire pour tous.
- Bien manger moins cher.
- Alimentation des tout petits de 0 à 3 ans.
- Equilibre alimentaire des seniors.
- Le rendez vous du cœur.
- Parce que vieillir n’est pas maigrir (La dénutrition).
- Comment décrypter les emballages alimentaires.
- Alimentation et idées reçues.
- Bien conserver et préparer les aliments.
Dans ce cadre, 21 rendez-vous ont été proposés aux adhérents par les comités.
L’action alimentation NOISIEL : une formule d’alimentation méditerranéenne, de style crétois a
été proposée pendant trois semaines du 10 au 28 juin 2013 au restaurant administratif pour le
repas du midi. Une permanence de deux diététiciennes une fois par semaine a été par ailleurs
assurée.
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Sur la thématique « nutrition », un stand a été animé lors de l'Assemblée Générale de Bordeaux.
Les stages de préparation à la retraite : 50 adhérents ont bénéficié d’une allocation de 200 € pour
leur permettre de participer à un stage de préparation à la retraite organisé par MFP Retraite.
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LA COMMUNICATION
La communication a été l’une des priorités de notre mutuelle. En effet, dès avant sa création, nous
avons, bien sûr, travaillé à l’élaboration de notre logo. Unis et Solidaires : notre identité.
A la création de la MASFIP actée le 11 septembre, tous les adhérents ont été destinataires d’une
plaquette leur présentant la mutuelle et son offre, ainsi qu’un courrier les informant des
coordonnées de leur conseiller mutualiste.
La fin de l’année 2013 a été consacrée à l’élaboration de notre première lettre d’information
nationale. Ce numéro a permis de revenir, auprès des adhérents, sur les décisions de l’Assemblée
générale de BORDEAUX et de présenter la MASFIP, tant au plan de son organisation politique et
fonctionnelle que sur ses différents champs d’intervention.
Une version départementale de cette lettre a été mise à disposition des comités, pour permettre
aux militants d’apporter une information locale aux adhérents.
Enfin, des affiches ont été réalisées pour assurer la présence de la mutuelle dans les services et
informer les adhérents de la possibilité qu’ils ont de la contacter, en cas de besoin.
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LE FONCTIONNEMENT DE LA MASFIP
• Organisation technique
Le réseau des conseillers, point d’entrée
Pour être au plus proche de ses adhérents, la MASFIP s’appuie sur un réseau de 31 conseillers
mutualistes réparti sur l’ensemble du territoire
Leur rôle : Les conseillers mutualistes constituent le point d’entrée privilégié des adhérents. Ils
travaillent en collaboration directe avec les militants des comités départementaux pour apporter
la réponse aux besoins et attentes des adhérents.
Leurs missions : nécessitant de leur part une intervention rapide et adaptée à chaque situation,
ces missions reposent sur :
- l’accueil de l’adhérent : téléphonique, par courrier ou courriel, ou physique,
- l’écoute et la détermination des besoins de l’adhérent,
- la mise en œuvre de l’intervention :
constitution du dossier,
recherche et orientation vers les structures d’accueil adaptées,
recherche des aides financières possibles.
- le suivi des dossiers.
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Les conseillers mutualistes ont également, grâce à leur action de terrain, un rôle d’expertise et
sont force de proposition sur les aspects techniques concernant notamment l’amélioration de leur
outil de travail.
La gestion des dossiers : elle est réalisée informatiquement grâce à un outil de gestion, OMéGA,
qui permet de :
- saisir toutes les informations liées à la situation de l’adhérent,
- répertorier les documents nécessaires à l’instruction des dossiers,
- élaborer les résumés pour l’aide à la décision des militants dans les départements.
Les services du Siège
Pour mettre en œuvre les missions d’action sociale et solidaire, les services du siège sont organisés
au tour de 4 principaux pôles d’action sociale, d’un pôle accompagnement, orientation et d’un
pôle prévention.
• Organisation politique
Le conseil d’administration
La MASFIP est administrée par un Conseil composé de 30 administrateurs d’où émane un Bureau
composé de 10 membres. Les administrateurs ont en charge soit des pôles métiers, des services
transverses ou l’animation du réseau politique local.
Sur ce dernier point, une coordination de l’animation du réseau politique en région placée sous
l’autorité du Secrétaire Général est mise en place. Constituée de 13 administrateurs en charge
d’une ou plusieurs régions métropolitaines et d’outre-mer, la Coordination de l’animation du
réseau politique en région a pour mission, de coordonner l’action des administrateurs. Son
objectif est d’harmoniser cette action mais également de permettre échanges et mutualisation. Le
Conseil d’Administration est régulièrement informé sur l’organisation du réseau politique local, de
son activité, de ses attentes et de ses difficultés éventuelles.
La période de mise en place des Comités Départementaux au cours des mois qui ont suivi la
création de la MASFIP a été l’occasion pour les administrateurs concernés de prendre contact avec
les militants des Comités, de se faire connaître et participer aux premières réunions.
Sont désormais privilégiées des réunions régionales de « formation / information » des militants.
L’objectif de ces réunions organisées au moins deux fois par an est de créer une synergie entre les
différents Comités permettant de mutualiser les expériences et les initiatives.
Des visites de Comités restent toujours possibles, notamment sur sollicitation expresse des
Comités, en raison d’exigences particulières ou à la demande du Conseil d’Administration.
Il est important de préciser que ce fonctionnement ne remet pas en cause la relation directe que
peuvent et doivent avoir les administrateurs en charge de l’animation régionale avec chacun des
Comités Départementaux dont ils ont la responsabilité.
Ces administrateurs sont en effet les interlocuteurs de premier recours des Comités qui ne doivent
pas hésiter à les saisir directement dès qu’ils en ressentent la nécessité.
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L’objectif de ce réseau d’animation régionale est bien en effet de servir de relais et d’interface
entre les militants de terrain et le Conseil d’Administration.
Les administrateurs sont notamment chargés d’apporter aux Comités informations et formations
tout en faisant remonter vers le siège leurs demandes, leurs contributions et les expériences que
leur apporte leur investissement militant au plus près des adhérents. Ils jouent également un rôle
de facilitateur entre les Comités, le Conseil d’Administration et les services du siège.
Pour faciliter ces échanges les Comités doivent, de manière systématique, communiquer au
Secrétaire Général, avec copie aux administrateurs en charge de leur région, les dates de leurs
réunions de Comité mais également les comptes rendus de celles-ci et, le cas échéant, les
communications locales.
Les comités départementaux
Les comités départementaux regroupent pratiquement 900 militants, constituant un réseau de
proximité au plus proche des adhérents. Ces comités se sont vus confier plusieurs missions :
mission de représentation auprès de l’employeur, des organisations sociales, des délégations de
services sociaux, mission de promotion de la MASFIP, mission de communication. Ils sont
également chargés d’instruire les dossiers des adhérents et de statuer sur la réponse la mieux
adaptée pour répondre aux attentes des adhérents.
L’organisation de ces comités est laissée à leur propre initiative tout en intégrant que le délai de
traitement des dossiers doit être le plus court possible. Dès la création de la MASFIP, de très
nombreux comités se sont réunis pour procéder à leur installation et à la validation de la
composition des bureaux. Très vite ils ont recherché, avec l’administrateur en charge de
l’animation, la meilleure organisation possible pour trouver le mode de fonctionnement le plus
adéquat afin de traiter les dossiers des adhérents.
Parallèlement, le Conseil d’Administration a souhaité dès la création de la MASFIP qu’un réseau de
correspondants de site soit constitué. Les correspondants sont des collègues adhérents implantés
sur l’ensemble des sites. Ils constituent des relais d’information qui peuvent orienter les adhérents
vers les conseillers mutualistes et vers les militants. Ils jouent eux-aussi un rôle de capteurs
sociaux pour détecter, en proximité avec les adhérents, les collègues qui connaissent des
situations difficiles et qui présentent des besoins particuliers en matière d’action sociale.
L’Assemblée Générale
Composée de 290 délégués, l’A.G est réunie une fois par an. Dans la période transitoire, elle est
composée des délégués élus de la MASFIP-MT et des délégués élus de la MASFIP-MAI. Chaque
département dispose au moins de deux délégués qui sont membres de droit des comités
départementaux. Le rôle des délégués est primordial dans notre fonctionnement puisque
l’Assemblée Générale est souveraine dans les prises de décision.
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LES COMPTES ET LE BILAN
• Faits marquants
2013 est une année charnière marquée notamment par trois éléments qui influencent le résultat
et le bilan.
1. En septembre 2013, les délégués de la MASFIP-MAI et de la MASFIP-MT ont voté la fusion des
deux mutuelles et la création de la MASFIP avec effet rétroactif au 1er janvier 2013.
2. La vente des parts de la SCI Glacière qui concernaient l’immeuble Glacière, ancien siège de la
MGEFI et de la MASFIP-MAI, a permis de dégager au titre de l’exercice 2013, une plus-value
comptable de 4.447.906€.
3. Les travaux d’aménagement du futur siège de la mutuelle au 6 rue Bouchardon
• Résultat 2013
Le résultat d’exploitation est déficitaire à hauteur de 10.725.047€. Les produits d’exploitation
constatés à 9.967.648€ sont composés à plus de 79% par les cotisations des adhérents
(7.889.640€). Les autres produits sont constitués des revenus des locations (586.620€), de
refacturation à des partenaires (415.568€) et de reprises sur amortissements et provisions à
hauteur de 480.547€. Les charges d’exploitation s’établissent à 20.692.695€. Elles se
décomposent de la façon suivante : l’action sociale et autres cotisations pour 5.409.102€, les
charges de personnel pour 4.787.488€, les autres achats et charges externes pour 9.345.511€, les
impôts et taxes pour 434.782€ et les dotations aux amortissements et provisions pour 715.812€.
Les revenus du patrimoine demeurent une composante essentielle du financement de notre
activité d’action sociale et solidaire.
Poursuivant sa lancée de 2012, l'année 2013 a constitué un bon cru pour le marché des actions,
malgré la crise chypriote, la croissance ralentie des pays émergents, la mauvaise communication
de la Réserve Fédérale américaine en mai/juin ou encore le « shutdown » américain. Après deux
années consécutives de baisse en 2010 (- 3,34%) et 2011 (- 16,95%), le CAC 40 a affiché deux
années de progression, en 2012 avec 15,2%, puis 17,99% en 2013, et a clôturé à 4.295,95 points.
Globalement, les titres détenus par la MASFIP ont généré un résultat de 6.668.333 € qui,
comptablement, se trouve réparti entre le résultat financier et le résultat exceptionnel.
Des reprises sur provisions pour dépréciation ont été constatées sur l’exercice 2013 à hauteur de
747.607 €, dont 408.077 € au titre des participations UES Vacanciel.
A la date du 31 décembre 2013, la valeur totale du portefeuille est de 83.626.145 €.
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4. Rapport de gestion 2013
Valorisation du portefeuille
TOTAL ACTIONS 0,88%
0,88%
11,34%
1,21%
26,12%
TOTAL FCP ACTIONS 11,34%
TOTAL FCP CIC ACTIONS 1,21%
0,19%
12,75%
TOTAL EMTN VOLATILITE 12,75%
TOTAL FCP DIVERSIFIES 18,33%
11,34%
18,33%
TOTAL OBLIGATIONS 17,84%
17,84%
TOTAL SCPI 11,34%
TOTAL SICAV ET FCP MONETAIRES 0,19%
TOTAL COMPTE SUR LIVRET 26,12%
Des provisions pour dépréciation d’un montant total de 58.456€
58
€ ont été constatées au titre de
l’exercice 2013. Elles se rapportent à la dépréciation que la mutuelle doit constater annuellement
au titre des SCPI dont nous ne détenons que l’usufruit, pour 41.618€.
41
€. Le solde concerne deux FCP
FC
Actions, BARCLAY Q-M-A
A pour 6.771€
6.771 et CARMINGNAC Emergent pour 10.067
067€.
Des pertes sur cessions d’actions et fonds diversifiés cédés avant leur terme après avis de la
Commission des Finances, dans le but de réinvestir dans un autre placement qui permettra à
terme de dégager une meilleure rentabilité ont également été constatées pour 17.816€,
17
sur trois
lignes de placement, compensées en partie par une reprise de provision d’un montant de 5.713€.
5
Notre patrimoine immobilier a toujours une double finalité.
Les immeubles de rapport permettent de dégager des revenus réguliers qui viennent compléter
ceux du portefeuille. Situés à Paris, ces immeubles abritent des habitations, des commerces et des
bureaux.
Ce patrimoine immobilier fait aussi partie intégrante de l’activité d’action sociale et solidaire de la
MASFIP.
Commencés en 2012, les travaux pour l’immeuble du 41 rue des grands champs à Paris (80 %
Mutuelle du Trésor et 20 % AFCM) sont terminés et les 17 logements sociaux sont loués.
Les travaux de l’immeuble d’Enghien-les-Bains
d’Enghien
Bains dans lequel seront réalisés des logements
lo
sociaux,
sont en cours d’achèvement. Les 12 appartements devraient être mis en location au cours du 1er
trimestre 2014.
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4. Rapport de gestion 2013
VALEUR BILANTIELLE NETTE DU PATRIMOINE 31 DECEMBRE 2013
NATURE DES PLACEMENTS
VALEUR NETTE COMPTABLE
Actions et FCP actions
10 897 524
FCP diversifiés et EMTN volatilité
25 057 947
Obligations
13 881 559
Parts de SCPI
8 928 490
SICAV et FCP monétaires
156 844
Participations financières
16 264 037
Autres titres immobilisés
4 724 266
Compte sur livret
21 840 356
Immobilier et participations immobilières
55 740 827
Total
157 491 850
Le résultat financier de l’exercice 2013 s’élève à 6 015 933 €.
Operations exceptionnelles : le résultat exceptionnel constaté de 5.274.329€ repose à 84.33 % sur
la plus-value comptable dégagée lors de la vente des parts de la SCI Glacière.
Impôt sur les sociétés : en raison de l’entrée en fiscalité de la mutuelle à compter du 1er janvier
2012 et du niveau de déficit fiscal reportable, aucun impôt sur les sociétés n’est dû au titre de cet
exercice.
Résultat : le résultat global de clôture de l’exercice 2013 est excédentaire à hauteur de 565.215€.
Il se décompose comme suit :
7 000 000
5 000 000
6 015 933
3 000 000
5 274 329
1 000 000
-1 000 000
-3 000 000
-5 000 000
-7 000 000
-9 000 000
-10 725 047
-11 000 000
-13 000 000
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
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4. Rapport de gestion 2013
Le bilan : il s’élève au 31 décembre 2013 à 173.016.011€.
L’actif est essentiellement constitué par les placements financiers et immobiliers. Leur montant
122.716.404€ représente 71 % de la valeur du bilan.
Les autres actifs proviennent des travaux en cours sur l’immeuble d’Enghien-les-bains, des avoirs
en banque et des créances.
Le passif est constitué à 96% par les fonds propres qui s’élèvent à 166.2 millions d’euros. Les
autres passifs sont des dettes financières ( 2.2M€), et des dettes diverses ( 4.46M€).
CONCLUSION
Très vite, et à chaque niveau, la MASFIP s’est mise en place pour répondre le mieux possible à son
activité première d’action sociale. Si quelques difficultés ont pu faire jour en septembre 2013,
comme cela peut se comprendre dans une telle opération, très vite tous les acteurs ont cherché et
trouvé les solutions adaptées, en ayant toujours à l’esprit le service rendu aux adhérents.
2014 doit permettre d’ouvrir de nombreuses réflexions sur l’offre, les services, les procédures, les
réseaux,… Cette année doit permettre de consolider et d’adapter encore plus nos actions et de
répondre encore mieux aux attentes des adhérents
2014, UNE ANNEE DE CONSOLIDATION.
MASFIP
Assemblée Générale des 09 et 10 septembre 2014 à Angers