Transcript n° 2014-71 - Saint Marc Jaumegarde

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
N°2014-71-DELIB-5-3
(1/3)
DELIBERATION
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------Arrondissement d’Aix-en-Provence
-------COMMUNE
SAINT MARC JAUMEGARDE
Extrait du Registre des Délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de St Marc
Jaumegarde, a été assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, Régis MARTIN, conformément aux articles
L2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ont donné pouvoir :
Emmanuelle HARTMANN à Guillaume SUEUR
Véronique REISER à Isabelle SAUTREAU
Eric GUILLAUME-JUGNOT à Paul NAVARRO
A été élue secrétaire : Corinne LEGRAS
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose :
A la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une
nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune de Saint
Marc Jaumegarde.
Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend six
commissaires.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont
désignés par les soins du directeur des services fiscaux sur une liste de
contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Conformément à l’article 1650 paragraphe 3 du code général des impôts, la
durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs
est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :
15 voix pour,
voix contre,
abstention(s),
DECIDE de proposer la liste de personnes suivantes au directeur des services
fiscaux :
MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
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DELIBERATION
Commissaires titulaires
Nom – Prénom
1
2
3
4
5
6
Date et lieu de
naissance
Paul NAVARRO
Né le 06/02/1956 à
Baratier Kinkala
(Congo)
Germaine ROCHE
Née le 30.03.1948
A
Peyrolles
en
Provence
François HENNION
Né le 22.04.1941
à Crosmières
Josette PEIGNIER
Née le 02/05/1945
à Paris 14ème
Claude VAUTRAVERS Né le 24/09/1948
à Marseille
Danièle COULET
Née le 20/02/1951 à
Romilly sur Seine
Domicile
240 chemin de l’Infernet
Saint Marc Jaumegarde
125 Chemin de la Crête
Saint-Marc Jaumegarde
80 Draille de la Prignonne
Saint-Marc Jaumegarde
695 RD10
Saint Marc Jaumegarde
315 chemin des Savoyards
Saint Marc Jaumegarde
15 chemin de Repentance à
la Forêt
Saint Marc Jaumegarde
Né le 13/04/1945
3 allée du Domaine du
A Valenciennes (59) Prignon
Saint Marc Jaumegarde
Née le 11/06/1967
385 chemin de Cachène
à Saint Etienne
Saint Marc Jaumegarde
7
Francis LALLEMAND
8
RIVORY Olivia
9
Guillaume SUEUR 10
Né le 28/03/1976
à Martigues
720 RD10
Saint Marc Jaumegarde
10
Clotilde BROCHARD
Née le 29/07/1972
à Paris 14ème
11
Daniel QUILICI
Né le 03/08/1947
A Aix-en-Provence
12
Alain BRUNO
Né le 16/04/1951
A Aix en Provence
360 Campagne du Plan de
Lorgue
Saint Marc Jaumegarde
480 chemin Fontaine
des Tuiles
Les Pinchinats – 13100
Aix en Provence
Représentant des
propriétaires de bois et
forêts
Route de Beaulieu
13 840 Rognes
Non domicilié dans la
commune
MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE
N°2014-71-DELIB-5-3
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DELIBERATION
Commissaires suppléants
Nom – Prénom
1
2
3
4
5
6
7
Date et lieu de
Domicile
naissance
Gilbert HENRY
Né le 01.09.1943
550 Chemin des Savoyards
à Aix-en-Provence
Saint-Marc Jaumegarde
Véronique REISER Née le 28/08/1958 à 215 chemin du Vallon de
Holque
Keyrié
Saint Marc Jaumegarde
Louis
Né le 23.02.1934
15 Chemin des Ribas
BUSCARLET
à Grenoble (38)
Saint-Marc Jaumegarde
Lise TRUPHEME Née le 24.01.1970
1300 RD 10
à Saint-Marc
Clos Robinson
Jaumegarde
Saint Marc Jaumegarde
Représentant des
propriétaires de bois et
forêts
Jean
Né le 12.09.1952
6 chemin du Plan de Lorgue
Saint-Marc Jaumegarde
ROCCA-SERRA
A Rabat
Adeline WEBER Née le 08/04/1965 à 395 chemin de Savoyards
GUIBAL
Nancy
Saint Marc Jaumegarde
Marc TRUPHEME Né le 26/03/1971 à 5 Cours des Arts et Métiers
Saint Marc Jaumegarde Aix en Provence
Non domicilié sur la
commune
8
Emmanuelle
HARTMANN
Née le 17/06/1975 à 500 chemin de Collongues
Bordeaux
Saint Marc Jaumegarde
9
Jean-Pierre
LECHTEN
Né le 27/01/1950
Strasbourg
10
Patrick
MARKARIAN
Colette
MOLLARET
Né le 10/04/1960 à Aix
en Provence
Née le 20/07/1963 à
Gardanne
Eric MARTIN
Né le 30/11/1970
Aubagne
11
12
à Le Château du Prignon
Saint Marc Jaumegarde
160 chemin des Savoyards
Saint Marc Jaumegarde
285 chemin du Vallon de
Keyrié
Saint Marc Jaumegarde
à 70 Draille du jardin
Saint Marc Jaumegarde
Le Maire,
Régis MARTIN