Transcript tableau délégations signatures CCIGH mars 2014 _DDD_m

MANDATURE 2011-2015
Mise à jour : 17 mars 2014
TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION
Annule et remplace les délégations précédentes
DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE
1.
Délégations du Président en matière d'administration générale de la CCI
BENEFICIAIRES
M. SEGUY
FONCTIONS
Dir. Général
CONDITIONS
-
NATURE DE L’ACTE
Organisation générale des services (dir. générale et services
supports, dir. dév. durable, dir. Groupe Formation, dir GPS, dir.
SIG)
-
Organisation interne du service
Mle TISSERAND
Dir. DDD
sur proposition du Dir. Général
-
Correspondances
M. SEGUY
Dir. Général
-
Correspondances courantes
Mle TISSERAND
Dir. DDD
sur proposition du Dir. Général
-
Formalités diverses
M. SEGUY
Mle TISSERAND
Dir. Général
Dir. DDD
sur proposition du Dir. Général
M. SEGUY
Mle TISSERAND
Mle OLEJNIK
Dir. Général
Resp Fichier/CFE
M. PASSAGEZ
Chargée formalités
Mle. MARSY
Chargée formalités
Mme DE RENTY
Mme URBANSKI
Chargée formalités
chargée de formalités
Mme DEPREZ
Mme OLEJNIK
Mme DESWATTINES
Chargée formalités
conseillère
Chargée formalités
M. SEGUY
Mle TISSERAND
M. LAFORCE
Dir. Général
Dir. DDD
Resp service
-
Formalités relatives :
→
C.F.E.
sur proposition du Dir. Général
Présences territoriales
→

Site Fourmies et permanence Avesnes

site Feignies

site Cambrai

site Valenciennes
International : dont Carnets A.T.A., certificats d'origine
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Présences territoriales
→

site Feignies

site Cambrai

site Valenciennes
Contrats d’apprentissage
Mme BRISY
Mme LECOCQ
Mme ARTERO
M. LAFORCE
assistante
assistante
assistante
Resp. service
Mme DHENIN
Mme URBANSKI
M. GALLEZ
assistante
chargée de formalités
agent
Mme REISER
Mme MARTY
Mme DOCHEZ
assistante
Chargée formalités
assistante
M. SEGUY
Mle TISSERAND
Dir. Général
Dir. DDD
Mme MOZIN
conseillère
Mme MOULIN
Mme URBANSKI
Mme HATTON
conseillère
Chargée formalités
conseillère
Mme MARTY
Mme DESWATTINES
Mme DOCHEZ
Chargée formalités
Chargée formalités
assistante
N. DEMAILLY
C. PASSAGEZ
technicien
Chargé formalités
Présences territoriales
→

site Feignies

site Cambrai

site Valenciennes
Chambersign

sites Feignies, Fourmies, Cambrai
Valenciennes
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-
Opérations postales, dont réception de plis recommandés et plis
avec accusés de réception
M. SEGUY
Dir. Général
Présences territoriales

site Feignies
M. LAFORCE
Mme.ARTERO
Mme BRISY
Resp. service
assistante
assistante

site Fourmies et permanence Avesnes
C. PASSAGEZ
Chargé formalités
M. JL CHRETIEN
Mme DHENIN
M. GALLEZ
Resp. service
assistante
agent
Mme DOUILLY
M. DEVASSINE
Mle ROGIER
assistante
technicien
assistante
M. SEGUY
Mle TISSERAND
Dir. Général
Dir. DDD
M. SEGUY
M. SEGUY
Dir. Général
Dir. Général
M. SEGUY
Dir. Général
sur proposition du Dir. Général
-
-
-

site Cambrai

site Valenciennes
Déplacements et missions
Baux
Sans limitation de durée
Moins de 23 mois
Représentation du Président
sur mandatement au cas par cas du Président
2. Délégations du Président en matière de gestion des ressources humaines
-
NATURE DE L’ACTE
Recrutement, titularisations
Rémunérations, primes
Sanctions disciplinaires
Procédure et formalités liées à la rupture du contrat
Correspondances avec les représentants du personnel
et les délégués syndicaux
Procédure collective : entretiens préalables et formalités
inhérentes (chapitre 6 du statut du personnel administratif des
CCI)
CDD : recrutement, rupture, formalités
BENEFICIAIRES
M. SEGUY
id.
M. SEGUY
id.
id.
FONCTIONS
Dir. Général
id.
Dir. Général
id.
id.
concerne l'embauche
Hors notification licenciement
id
Id
pour la durée d’exécution de la procédure
id.
id.
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CONDITIONS
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- Attestations ressources humaines
Mme WELKAMP
M. REOLON
Resp RH
Resp. service
- Conventions de stages
Mme WELKAMP
Resp RH
M. SEGUY
Dir. Général
-
Représentation du Président
3. Délégations du Président, représentant du pouvoir adjudicateur, relatives aux marchés publics
NATURE DE L’ACTE
-
sélection du titulaire et émission de la commande
montant du marché de 1 à 19.999 € HT
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
M. SEGUY
Dir. Général
Avec validation selon les limites des délégations
d’engagements de dépenses (cf point 4)
(Pm : tout collaborateur)
Signature des courriers d’attribution, aux candidats évincés, de
notification, de réponse à demande de candidats évincés
Montant ≥ 20.000 € HT
M. SEGUY
Mle FERRET
Dir. Général
Acheteur
-
Signature des courriers suite à demandes de précisions
techniques ou administratives
Montant ≥ 20.000 € HT
M. SEGUY
Mle FERRET
Dir. Général
Acheteur
-
Signature des actes d’engagement et des avenants
Montant ≥ 20.000 € HT
M. SEGUY
Dir. Général
-
Signature des ordres de services (O.S.) de démarrage des
travaux
M. SEGUY
Dir. Général
-
Signature des autres O.S. et procès-verbal de réception de
travaux
M. SEGUY
Dir. Général
-
Signature des procès-verbaux de réserves et autres documents
émis durant l’exécution des travaux
M. SEGUY
Dir. Général
Mle TISSERAND
M. TOPIN
M. THOUVENIN
Dir. DDD
Resp. Technique
Chargé d’opérations
-
CONDITIONS
CCI Grand Hainaut – tableau des délégations – annexe au Règlement Intérieur à compter du 17 mars 2014 -
Eventuellement
avec
la
signature
supplémentaire du chef de projet concerné
PM à janvier 2014 : dans la limite de 134.000€ HT
pour les marchés de fournitures et de services et
de 300.000 € HT pour les marchés de travaux (cf
annexe VII du RI)
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3 bis. Autres délégations relatives aux marchés publics
Délégations du Président de la Commission des Marchés
NATURE DE L’ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
-
Etablissement et signature du courrier de convocation de la
commission des marchés
M. SEGUY
Mle FERRET
Dir. Général
Acheteur
-
Etablissement et signature du courrier de convocation du jury de
concours
Président du jury.
M.SEGUY
Mle FERRET
Dir. Général
Acheteur
CONDITIONS
4. Délégations en matière budgétaire, comptable et financière
Délégations du Président relatives à l’exécution des marchés et aux commandes
NATURE DE L’ACTE
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
LIMITE PAR OPERATION
M. Randolph SEGUY
Dir. Général
illimité
Mle TISSERAND
Dir. Département
Dév. Durable
4000 €
CONDITIONS
sur proposition du Dir. Général
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Autres délégations du Président
NATURE DE L’ACTE
Collecte de la taxe d’apprentissage par
délégation de la CCI de Région (comptes
bancaires)
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
M. POSAK
Trésorier
illimité
Délégations du trésorier en tant que comptable
-
NATURE DE L’ACTE
Visa du titre de perception ou du mandat, préalablement signé
par le Président
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
M.DURETZ
Trésorier-Adj.
en cas d'empêchement du Trésorier
Titres de paiement : chèques bancaires, chèques postaux,
virements, etc.
M. DURETZ
Trésorier-Adj.
en cas d’empêchement du Trésorier
M. PRINCELLE
Dir. Département Adm.
Finances
Contrôleur de gestion
en cas d’empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint
sur proposition du Dir. Général
double signature obligatoire de M. PRINCELLE
et de Mme BLASCZYK
Mme BLASCZYK
-
-
Ouverture et fermeture de comptes auprès du Trésor Public,
des banques, des chèques postaux et autres établissements
financiers
M. DURETZ
M. PRINCELLE
Trésorier-Adj.
Dir. Département Adm.
Finances
Gestion de la trésorerie : placements, virements de compte à
compte, mobilisation des financements, des emprunts
M. DURETZ
M. PRINCELLE
Trésorier-Adj.
Dir. Département Adm.
Finances
-
Attestations financières et fiscales
M.DURETZ
M. PRINCELLE
Trésorier Adj.
Dir. Département Adm.
Finances
-
Visa de factures acquittées (justificatifs de subventions allouées)
M. PRINCELLE
Dir. Département. Adm.
Finances
en cas d'empêchement du Trésorier et du Trésorier-Adjoint
sur proposition du Dir. Général
double signature obligatoire de M. PRINCELLE
et de Mme BLASCZYK
en cas d’empêchement du Trésorier et du Trésorier Adjoint
sur proposition du Dir. Général
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Délégations du Président et du Trésorier dans le cadre de régies de recettes et de dépenses
NATURE DE L’ACTE
Objet, montant, plafond éventuel
de chaque opération :
BENEFICIAIRES
FONCTIONS
CONDITIONS
sur proposition du Dir. Général
-
Dépenses par caisse de faible importance, urgentes ou non
répétitives
Montant :
plafond unitaire de 300 €
plafond mensuel de 1000 €

site Feignies
Mme GODBILLE
Assistante
Avec visa obligatoire de M. LAFORCE

site Cambrai
Mme DE RENTY
Chargée formalités
Avec visa obligatoire de M. CHRETIEN

site Valenciennes
Mme DOUILLY
Assistante
Avec visa obligatoire de Mme BLASCZYK
Mme DOUILLY
Assistante
Avec validation par double signature
du Dir. Général Mme BLASCZYK
-
Dépenses par moyen de paiement électronique
plafond mensuel de 6000 €
-
Recettes
(Ventes, formalités, formations)
Montant : plafond de 1000 € par opération
sur proposition du Dir. Général

site Feignies
Mme GODBILLE
Assistante

site Cambrai
Mme DE RENTY
Chargée formalités

site Valenciennes
Mme DOUILLY
Assistante
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