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CURRICULUM VITAE
Hervé ASCENSIO
Professeur de droit public
à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Né le 15 décembre 1970 à Montbéliard (France)
[adresse professionnelle]
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
UFR 07
12, place du Panthéon
F- 75231 Paris Cedex 05
Tél. : +33 (0)1 44 07 78 37
Fax : +33 (0)1 44 07 78 60
Courriel : [email protected]
Diplômes et titres universitaires :
Agrégé de droit public (2000), docteur en droit de l’Université Paris X-Nanterre (1997), titulaire de
diplômes d’études approfondies en théorie générale et philosophie du droit (Paris X-Nanterre, 1996) et
en droit des relations économiques internationales et communautaires (Paris X-Nanterre, 1992),
diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1991).
Expérience professionnelle :
Depuis 2005 : professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne (Université de Paris 1, PanthéonSorbonne) ; cours de droit international général, droit international économique, droit européen.
Responsabilités universitaires : directeur du Département d’études internationales et européennes
(UFR07) ; co-directeur du master 2 de droit international économique ; membre du Conseil
académique de l’Université.
Antérieurement : professeur aux universités d’Aix-Marseille III (2003-2005) et de Paris 13 (20002003) ; moniteur, ATER puis maître de conférences à l’Université Paris X-Nanterre (1992-2000) ;
rédacteur à la direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères (1997-1998).
Autres activités :
Membre de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE (arbitre suppléant, depuis 2013)
Conseil et expertise juridique : conseil de la République française devant la Cour internationale de
Justice (Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale et Certaines
procédures pénales engagées en France) et devant la Cour européenne des droits de l’homme ;
expertises pour le ministère français des Affaires étrangères et pour l’Union européenne (SEAE) ;
expertises devant des tribunaux arbitraux d’investissement.
Sociétés savantes : membre de la Société française pour le droit international (ancien secrétaire
général, 2004-2008), de l’American Society of International Law, de l’International Law Association,
de l’Institut international des droits de l’homme, de la Société de Législation comparée.
Evaluation de l’enseignement et de la recherche : membre du jury du premier concours national
d’agrégation, 2011-2012 ; membre suppléant du Conseil national des Universités, 2011-2015 ; expert
pour le Research Grants Council of Hong Kong (2013, 2014).
Enseignements à l’étranger (en français ou en anglais) : Institut de droit des affaires internationales
(Le Caire, 2008-2010, Droit du commerce extérieur), Université Saint-Esprit de Kaslik (Liban, 20072011, Contentieux international), Académie de droit international de La Haye (direction d’études
francophone, 2010) ; City University of Hong Kong (International Investment Law, 2012); Université
CEUB (Brasilia, 2014, Responsabilité sociétale des entreprises et droit international).
Principales publications :
i/ Ouvrages:
-
Le pouvoir normatif de l’OCDE, SFDI/OCDE (H. Ascensio, N. Bonucci dir.), Pedone, Paris,
2014, 148 p. ;
-
Droit international pénal – 2ème édition révisée, H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Pedone,
Paris, 2012, 1280 p. ;
-
La soumission des organisations internationales aux normes internationales relatives aux droits
de l’homme, SFDI/IIDH (H. Ascensio, J.F. Flauss dir.), Pedone, Paris, 2009, 142 p. ;
-
Les juridictions pénales internationalisées, H. Ascensio, E. Lambert-Abdelgawad et J.-M. Sorel
(dir.), Société de Législation comparée, Paris, 2006, 383 p.
ii/ Articles:
-
« Abuse of Process in International Investment Arbitration », Chinese Journal of International
Law [à paraître, décembre 2014];
-
« Le règlement des différends entre organisations internationales et personnes privées », in
E. Lagrange et J.-M. Sorel (dir.), Traité de droit des organisations internationales, LGDJ, Paris,
2013, 1121-1145 ;
-
« Relations extérieures », in M. Troper et D. Chagnollaud (dir.), Traité international de droit
constitutionnel, vol. II, Distribution des pouvoirs, Dalloz, Paris, 2012, pp. 659-704;
-
« Du droit international classique au droit global », in Jean-Yves Chérot et Benoît Frydman (dir.),
La science du droit dans la globalisation, Bruylant, Bruxelles, 2012, pp. 129-139;
-
« Le Pacte mondial et l’apparition d’une responsabilité internationale des entreprises », in
L. Boisson de Chazournes et E. Mazuyer (dir.), Le Pacte mondial, dix ans après – The Global
Compact, Ten Years After, Bruylant, Bruxelles, 2011, pp. 167-184;
-
« Article 70 – Consequences of the termination of a treaty », in O. Corten and P. Klein (ed.), The
Vienna Conventions on the Law of Treaties, Oxford University Press, Oxford, 2011, vol. II, pp.
1585-1611;
-
« Rapport introductif », in Habib Gherari et Yann Kerbrat (dir.), L’entreprise dans la société
internationale, Pedone, Paris, 2010, pp. 13-41;
-
« La responsabilité selon la Cour internationale de Justice dans l’affaire du génocide bosniaque »,
Revue générale de droit international public, 2007/2, pp. 285-304;
-
« The Spanish Constitutional Tribunal’s Decision in Guatemalan Generals – Unconditional
Universality is Back », Journal of International Criminal Justice, vol. 4, 2006, pp. 586-594;
-
« L’interrégulation et les relations internationales entre Etats », in Marie-Anne Frison-Roche
(dir.), Les risques de régulation, Presses de Sciences Po et Dalloz, Paris, 2005, pp. 93-114;
-
« Article 33 », in Jean-Pierre Cot, Alain Pellet et Mathias Forteau (dir.), La Charte des Nations
Unies – Commentaire article par article, Economica, 2005, 3ème éd., vol. I, pp. 1047-1060;
-
« Les principes généraux du droit international », Répertoire Dalloz – Droit international, 2004;
-
« La notion de juridiction internationale en question », in SFDI, La juridictionnalisation du droit
international, Pedone, 2003, pp. 163-202;
-
« L’amicus curiae devant les juridictions internationales », RGDIP, 2001/4, pp. 897-930;
-
« L’Etat » (Chapitre 3) in D. Alland (dir.), Droit international public, PUF, 2000, pp. 99-166.