Transcript Séance du 14/04/2014

MAIRIE DE HAMBACH
Du 14 avril 2014 à 19 h
Réunis sous la présidence de Gaston MEYER, Maire
Présents: Mr MULLER, Mme RINCKE, Mr KESSLER, Mme HEULLY-DAUFFER Gaby,
Mr LEHNERT, Mme KIRCHER, Adjoints
Mmes BRECHARD, BRETTNACHER, FIRTION, HENTZGEN, HOELLINGER, MULLER,
PERRIN, RUMPLER-BURGUN - Mrs FUSS, KENNEL, MOURER, SCHMITT Serge Bruno,
SCHMITT Serge, SCHORUNG, SIATTE, ZAHM.
Nom des membres ayant donné procuration :
Absent avec excuse :
Absent sans excuse :
Date de la convocation : 03 avril 2014
Ordre du Jour
1. Création des commissions communales et désignation des membres
2. Election des délégués et représentants de la commune dans les
instances communautaires
3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
4. Indemnité de fonction au maire, adjoints et de la conseillère
municipale déléguée à la communication
5. Divers et communications
Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2014 :
Mr KENNEL demande si le point discuté et évoqué par Mr FUSS, a été ajouté au compte rendu du dernier
conseil. Mr le Maire répond que NON, considérant que c’était une discussion hors sujet avec la réunion du
conseil municipal.
Mr FUSS intervient également car souhaite que ce point apparaisse tout de même dans le compte rendu et par
conséquent ne signera pas. Mr KENNEL, Mme HOELLINGER et Mme HENTZGEN ne signeront pas non plus.
Mr le Maire précise qu’il n’a pas souhaité faire figurer dans le compte rendu l’observation de Mr FUSS qui
concernait la campagne électorale, et aussi, puisque cette affaire avait été réglée en Mairie le lundi 24 mars avec
l’intéressé.
Mr le Maire propose, pour éviter dorénavant tout malentendu ou contestation d’enregistrer les séances du conseil
municipal.
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à 19 voix pour et 4 contre et signé séance tenante.
14
MAIRIE DE HAMBACH
Mr KENNEL signale qu’il filme la séance, le Maire regrette qu’il n’en ait pas été informé avant et que dorénavant, la
demande devra être faite par écrit mais autorise exceptionnellement cette fois ci.
1.
CREATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATION DES MEMBRES
Après propositions du Maire sur les commissions à créer ;
Les commissions communales se composent comme suit :
FINANCES (budgets et subventions)
Mrs MULLER, KESSLER, LEHNERT, FUSS, KENNEL, Serge SCHMITT, ZAHM
Mmes HEULLY-DAUFFER, KIRCHER, RINCKE
SCOLAIRE, PERISCOLAIRE
Mmes RINCKE, HEULLY-DAUFFER, KIRCHER, HENTZGEN, RUMPLER-BURGUN,
Mrs KESSLER, LEHNERT, MULLER, MOURER, SIATTE
VOIRIE, BATIMENTS (voirie, réseaux, bâtiments, réception des travaux, défense incendie)
Mrs KESSLER, LEHNERT, MULLER, FUSS, KENNEL, MOURER, Serge Bruno SCHMITT, Serge
SCHMITT, SCHORUNG, ZAHM
Mmes HEULLY-DAUFFER, KIRCHER, RINCKE, HOELLINGER
URBANISME (autorisations d’urbanisme, plan local d’urbanisme)
Mmes HEULLY-DAUFFER, KIRCHER, RINCKE, HOELLINGER
Mrs KESSLER, LEHNERT, MULLER, KENNEL, MOURER, Serge SCHMITT, Serge Bruno SCHMITT,
SCHORUNG, ZAHM
FETES ET CEREMONIES – ASSOCIATIONS – LOCATION DE SALLES
Mmes KIRCHER, HEULLY-DAUFFER, RINCKE, BRECHARD, HENTZGEN, MULLER, PERRIN,
Mrs KESSLER, LEHNERT, MULLER,
COMMUNICATION
Mmes FIRTION, HEULLY-DAUFFER, KIRCHER, RINCKE, HENTZGEN, MULLER, PERRIN,
Mrs KESSLER, LEHNERT, MULLER, MOURER, SCHORUNG, SIATTE
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Membres titulaires
:
Membres suppléants :
Mr KESSLER, Mme HEULLY-DAUFFER, Mr FUSS
Mrs LEHNERT, Serge Bruno SCHMITT, Mme HOELLINGER
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Liste des membres proposés pour faire partie de cette commission
Mrs MEYER Gaston, Maire
Mr MULLER Daniel, Adjoint
Mme RINCKE Véronique, Adjointe
Mr KESSLER Gérard, Adjoint
Mme DAUFFER-HEULLY Gaby, Adjointe
Mr LEHNERT Roland, Adjoint
Mme KIRCHER Marie Joséphine, Adjointe
15
MAIRIE DE HAMBACH
Mme FIRTION Evelyne
Mr SCHORUNG Eric
Mme MULLER Marianne
Mr MOURER Jonathan
Mme PERRIN Caroline
Mr ZAHM Marcel
Mr SCHMITT Serge
Mme BRECHARD Nathalie
Mr SCHMITT Serge Bruno
Mme RUMPLER-BURGUN Martine
Mr SIATTE Jean-Marie
Mr FUSS Robert
Mme HOELLINGER Isabelle
Mr KENNEL Edouard
Mme HENTZGEN Gabrielle
Mme LERSY Jacqueline
Mr DURER Arsène
Mr BEYER Alphonse
Mr MASSLO Aloyse
Mr ZUMBO Jean Pascal
Mr BAST Louis
Personnes domiciliées hors de la commune :
Mr HAFFNER Raymond
58 rue St Michel
Mr KIRCH Léon
Ferme du Schuerwald
Mr WEBER Gérard
3 rue Henri Bacher
Mr MULLER francis
23 rue du Neuhof
2.
57910 NEUFGRANGE
57910 NEUFGRANGE
57200 SARREGUEMINES
57430 WILLERWALD
ELECTION DES DELEGUES ET REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES
INSTANCES COMMUNAUTAIRES
Après explications du Maire, quant aux délégués et représentants de la commune à nommer dans les instances
communautaires,
Le conseil municipal, nomme
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE SARRALBE
A l’unanimité,
- délégué titulaire
- Mr Gérard KESSLER,
3ème adjoint
- déléguée titulaire
- Mme Gaby HEULLY-DAUFFER, 4ème adjointe
- délégué suppléant
- Mr Roland LEHNERT,
5ème adjoint
CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE
A l’unanimité,
- Mr Daniel MULLER, 1er adjoint
CORRESPONDANT COMMUNAL DE SECURITE ROUTIERE
A l’unanimité,
- Mr Gérard KESSLER, 3ème adjoint
REPRESENTANT AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT OU D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE
RETRAITE « LES SAULES »
Par 22 voix pour et 1 voix contre
- Mme Marie-Joséphine KIRCHER, 6èmee adjointe.
Mme HENTZGEN également candidate a obtenu 4 voix pour et 19 voix contre.
16
MAIRIE DE HAMBACH
3.
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu les articles L. 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour
la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, décide
pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
Décision à l’unanimité
2- de procéder, dans les limites d’un montant maximum de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinées
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions
du c de ce même article , du code général des collectivités territoriales, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
3de
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
de 500 000 € ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
sur
la
base
d’un
montant
maximum
4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
5- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
Décision à l’unanimité
6- de passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Décision à l’unanimité
7- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
Décision à l’unanimité
8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Décision à l’unanimité
9- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Décision à l’unanimité
10- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
Décision à l’unanimité
11- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle, dans tous les litiges et toutes les actions et les juridictions administratives, civiles ou pénales en
première instance, appel ou en cassation pour lesquels le maire peut ester en justice sans demander
préalablement l’accord du conseil, d’un montant maximum de 150 000 € ;
et de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
17
MAIRIE DE HAMBACH
12- de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
Décision à l’unanimité
13- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
Décision à l’unanimité
14- d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis pas le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un
bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 du code de l’urbanisme dans les zones
U et AU, d’un montant maximum de 500 000 € pour des terrains bâtis et non bâtis ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
15- d’exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code l’urbanisme
dans les conditions suivantes dans les zones U et les zones AU, d’un montant maximum de 150 000€ ;
Décision par 19 voix pour et 4 voix contre
16- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
Décision à l’unanimité
17- de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article 311-4 du code de l’urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté
et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
Décision à l’unanimité
18- de déposer au nom de la commune : permis de construire et de démolir, déclaration préalable et certificat
d’urbanisme, et dans ce cadre de donner au déclarant l’autorisation justifiant qu’il est habilité à construire sur un
terrain communal ou à réaliser les travaux ;
Décision à l’unanimité
19- de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de
diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire
de la commune ;
Décision à l’unanimité
20- est autorisé à signer les actes notariés
Décision à l’unanimité
21- d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,
dans la limite de 1000 € par association
Décision à l’unanimité
Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées
par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du
maire.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
4.
INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE
MUNICIPALE DELEGUEE
Le conseil municipal de la commune de Hambach,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
18
MAIRIE DE HAMBACH
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités
de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et au conseiller municipal délégué étant entendu que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
Article 1
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint, et de la conseillère
municipale déléguée dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles
L 2123—20-1, i, 1er alinéa du code général des collectivités territoriales :
Maire
:
42 %
Adjoints :
16 %
Conseillère municipale déléguée :
4%
MAIRE
ADJOINTS
TAUX
MENSUEL
BRUT
ANNUEL
BRUT
42%
1 596,61
19 159,32
CONSEILLERE DELEGUEE
TAUX
MENSUEL
BRUT
ANNUEL
BRUT
16%
608,23
43 792,56
TAUX
MENSUEL
BRUT
ANNUEL
BRUT
4%
152,05
1 824,60
TOTAL
ANNUEL
64 776,48
Article 2
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et seront versées à partir du 30 mars 2014.
Toutes les délibérations ont été reçues à la Sous-Préfecture le 23 avril 2014
5.
Divers et communication
COMMUNICATION
Distribution du courrier de Mr FERRY et des riverains de la rue de l’Eglise – concernant les nuisances de
la "Fête scolaire" organisée par l’école du Centre.
Le Maire fait lecture du courrier en précisant que la commune a répondu à Mr FERRY et aux autres riverains de
la rue de l’Eglise que des barrières délimiteront le parking.
Rappelle que nous sommes encore une rare commune où a encore lieu une fête scolaire, que les parents
enseignants et bénévoles y participent activement et que les bénéfices alimentent la caisse de l’école et que nous
devrions encourager l’école pour perpétuer les fêtes.
Précise que Mr FERRY avait fait un procès à la commune pour les nuisances sonores occasionnées lors de la
location du foyer en réclamant 75 000 € de dommages et intérêts et que la commune a a été condamnée à payer
2000 € en 2011. Depuis le foyer n’est plus loué.
19
MAIRIE DE HAMBACH
Mme HOELLINGER Isabelle
Propose qu’une personne surveille toute la journée et rappelle que les responsables des enfants sont leurs parents.
Suggère que les voitures soient enlevées, demander aux parents d’éviter de donner des ballons aux enfants. .
Demande si de l’autre côté du mur cela est communal, dans ce cas prendre un arrêté interdisant le stationnement
des riverains le jour de cette fête.
Mr MULLER Daniel
Précise qu’il rencontrera les riverains.
DIVERS
Mr KENNEL
Signale qu’un couple de ROTH lui a demandé à ce que soient réparés 2 spots cassés à la grotte.
Mr FUSS
Réitère sa demande faite par téléphone pour consulter le grand livre de comptabilité.
Mr le Maire veut un courrier alors que Mr FUSS souhaiterait faire un mail. D’accord et le Maire lui répondra.
Mr FUSS pense qu’il faudrait éditer le grand livre chaque année.
20