Transcript Luminus Ecofix Pro Electricité (janvier 2015)

Professionnels
Luminus Ecofix Pro Electricité (janvier 2015)
Conditions particulières (REF EEF2P2.0)
Valable pour les Consommateurs Professionnels avec un numéro d’entreprise correct et une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh pour l’ensemble des points
d’accès et raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire, Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif électricité s’entend hors TVA et est composé de 3 parties :
1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie jour (c€/kWh)
Coûts de l’énergie nuit (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Compteur
mono-horaire
55,00
6,36
Compteur
bi-horaire
55,00
7,64
4,40
Compteur
exclusif nuit
4,40
Contribution énergie verte 2015
(c€/kWh)(*)
Coûts cogénération 2015
(c€/kWh)(*)
FL
WAL
RBC
1,54
1,94
0,38
0,29
-
-
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale
Région
FL
WAL
RBC
Gestionnaire de réseau
BIAC
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
IVEG
IVEKA
IVERLEK
ORES (Voeren)
PBE
SIBELGAS-N
AIEG
AIESH
GASELWEST
ORES (Brabant Wallon)
ORES (EST)
ORES (Hainaut Electrcité)
ORES (Luxembourg)
ORES (Mouscron)
ORES (Namur)
ORES (Verviers)
PBE
TECTEO RESA
WAVRE
SIBELGA
Jour
(Compteur
de jour)
6,90
13,30
8,88
10,50
11,23
10,98
10,02
10,99
10,04
10,80
14,49
10,73
11,96
4,93
7,79
8,69
6,58
9,53
6,58
9,10
5,65
7,64
8,45
5,94
6,73
7,88
7,54
Coûts de distribution (c€ /kWh)
Jour
Nuit
(Compteur de
jour et de nuit)
6,90
6,90
13,30
8,95
8,88
6,86
10,50
7,24
11,23
9,14
10,98
9,42
10,02
7,04
10,99
8,80
10,04
7,27
10,80
7,69
15,35
9,17
10,73
8,68
11,96
8,85
5,28
3,69
8,34
5,63
8,69
4,77
6,97
4,08
10,20
5,64
6,93
4,38
9,68
5,56
5,97
3,68
8,10
4,71
8,96
5,27
5,94
4,95
7,43
4,00
7,88
4,12
7,54
5,37
Exclusif nuit
6,90
3,17
2,47
2,67
4,06
3,83
2,58
4,06
2,68
2,83
7,58
4,22
3,38
3,06
4,20
3,04
3,36
4,46
3,72
4,50
3,08
3,87
4,32
2,72
3,49
4,12
4,91
Coûts de
transport
(c€ /kWh)(**)
0,42
1,38
1,34
1,49
1,72
1,69
1,64
1,50
1,24
1,39
2,02
2,05
1,38
3,37
3,45
2,81
2,95
3,15
3,16
3,24
2,69
3,26
3,30
3,06
3,15
3,14
1,49
Location
compteur
(€ /an)
549,50
9,42
9,42
9,42
5,98
5,98
9,42
5,98
9,42
9,42
15,45
5,98
9,42
17,22
14,28
5,68
14,19
13,32
14,74
14,79
14,05
14,02
13,55
13,63
15,45
5,12
8,49
Cotisation
fédérale
(c€ /kWh)(**)
0,3199
0,2680
0,2663
0,2641
0,2676
0,2676
0,2684
0,2666
0,2642
0,2716
0,2850
0,2719
0,2616
0,2750
0,2791
0,2680
0,2760
0,2777
0,2807
0,2848
0,2694
0,2797
0,2749
0,2719
0,2719
0,2691
0,2584
(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les
coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web.
(**) Taxe dégressive : réduction uniquement applicable aux consommateurs professionnels et valable sur la cotisation fédérale et sur le composant "Surcharge Certificat Vert" des
tarifs de transport : 0-20 MWh: 0 %, 20-50 MWh: 15 %, 50 MWh - 1 GWh: 20 %.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges
Cotisation sur l’énergie
Redevance raccordement (*)
Cotisation Fonds énergie
Unité
c€/kWh
c€/kWh
€/an
Flandre
0,1914
1,8
Wallonie
0,1914
0,0750
-
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/01/2015
Bruxelles-Capitale
0,1914
-
Cotisation régionale d’OSP
Région de Bruxelles-Capitale
<= 1,44 kVA
> 1,44 kVA et <= 6 kVA
> 6 kVA et <= 9,6 kVA
> 9,6 kVA et <= 13 kVA
> 13 kVA et <= 18 kVA
> 18 kVA et <= 36 kVA
> 36 kVA et <= 56 kVA
> 56 kVA
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
€ /an
0,00
9,24
14,88
18,60
27,84
37,20
74,28
120,72
1/2
Informations sur votre tarif
Les montants mentionnés sont arrondis. La redevance annuelle et le coût de l’énergie ne
sont pas indexés. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés ci-dessus sont les coûts
approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances, cotisations et surcharges sont
les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition de ces conditions particulières.
Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront intégralement refacturées au prix
coûtant.
Services inclus dans votre tarif (plus d'information sur www.luminus.be)
EnergieAssist 24/24 : Hotline 24/24 et 7/7 pour votre installation électrique durant les 2 premières années de votre contrat (conditions sur www.luminus.be/energieassist24).
Luminus EXTRAS! : programme de fidélité offrant des avantages exclusifs.
My Luminus : votre espace clients pour gérer tous vos services en ligne.
FactureManager : la flexibilité de paiement et l’assurance d’un budget sous contrôle.
Durée de votre contrat
Luminus Ecofix Pro Electricité est un contrat à durée déterminée de 2 ans, qui sera
automatiquement prolongé pour des périodes successives de 2 ans.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début
de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point
de fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer
au contrat Luminus Ecofix Pro Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours
calendrier après la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation
avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) pour votre facture
d’acompte mensuelle et votre décompte annuel. Si vous n’avez pas encore de domiciliation
mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une réduction unique
de 10 € (TVA incl.) si vous choisissez de ne recevoir que votre décompte annuel et plus
de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en ligne via la
zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir toutes vos
factures, cette réduction n’est pas d’application.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email
ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel).
Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte.
Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous
vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable
qu’une seule fois.
Origine de votre énergie
FLANDRE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 100% sources d'énergie renouvelables
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 24,32% sources d'énergie renouvelables
• 2,82% installations de cogénération de qualité
• 54,28% nucléaire
• 18,58% combustibles fossiles
WALLONIE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 100% sources d'énergie renouvelables
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 20,21% sources d'énergie renouvelables
• 50,98% nucléaire
• 20,88% gaz naturel
• 2,43% divers
• 5,50% autres combustibles fossiles
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (RBC)
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 100% sources d'énergie renouvelables
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 26,43% sources d'énergie renouvelables
• 2,13% cogénération
• 50,18% nucléaire
• 17,60% gaz naturel
• 0,06% divers
• 3,60% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources
d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
En tant que nouveau client,
vous bénéficiez d'une remise de
0,9000 c€/kWh (HTVA) sur votre
consommation jour et nuit pendant
1 an pour la conclusion d'un contrat
Luminus Ecofix Pro électricité en
janvier 2015. Cette remise sera
répartie au pro rata sur vos
prochains décomptes.
01/01/2015
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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