Transcript euNEED-IT Electricité (avril-juin 2014)

Consommateurs résidentiels
euNEED-IT Electricité (avril-juin 2014)
Conditions particulières (REF EEUC2.0)
Valable pour les Consommateurs résidentiels avec une consommation d’électricité annuelle < 50 MWh et des raccordements avec relevé annuel. Dans le cas contraire,
Luminus se réserve le droit d’adapter votre prix.
Tarifs
Votre tarif électricité s’entend TVA 6% incluse et est composé de 3 parties :
1. Redevance annuelle fixe et coût de l’énergie
Compteur
mono-horaire
53,00
5,87
Compteur
bi-horaire
53,00
6,69
4,63
Compteur
exclusif nuit
4,63
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie jour (c€/kWh)
Coûts de l’énergie nuit (c€/kWh)
Redevance fixe (€/an)
Coûts de l’énergie (c€/kWh)
Compteur mono-horaire
(Annualisation estimée¹)
53,00
5,99
Compteur bi-horaire
(Annualisation estimée¹)
53,00
6,84
4,73
Compteur exclusif nuit
(Annualisation estimée¹)
4,73
Contribution énergie verte 2014
(c€/kWh)(*)
Coûts cogénération 2014
(c€/kWh)(*)
FL
WAL
1,54
1,75
0,31
-
¹Estimation basée sur les prix en cours et les prix des 3 prochains trimestres
2. Coûts d’utilisation des réseaux et Cotisation fédérale
Région
Gestionnaire
de réseau
FL
BIAC
GASELWEST
IMEA
IMEWO
INFRAX WEST
INTER-ENERGA
INTERGEM
INTERMOSANE 2
IVEG
IVEKA
IVERLEK
PBE
SIBELGAS-N
AIEG
AIESH
GASELWEST
IDEG
IEH
INTEREST
INTERLUX
INTERMOSANE 1
INTERMOSANE 2
PBE
RESA
SEDILEC
SIMOGEL
WAVRE
WAL
Jour
(Compteur
de jour)
7,31
13,22
7,66
10,28
9,10
8,84
11,57
9,64
10,15
9,38
10,34
8,93
9,07
5,23
8,26
9,21
8,10
6,97
10,10
9,65
7,13
8,95
6,30
7,13
6,97
5,99
8,35
Coûts de distribution (c€ /kWh)
Jour
Nuit
(Compteur de
jour et de nuit)
7,31
7,31
13,22
8,60
7,66
5,32
10,28
6,79
9,10
5,90
8,84
5,95
11,57
8,02
10,18
6,27
10,15
7,35
9,38
6,55
10,34
6,96
8,93
7,30
9,07
6,30
5,60
3,91
8,84
5,97
9,21
5,06
8,59
5,00
7,35
4,64
10,81
5,98
10,26
5,90
7,88
4,24
9,50
5,59
6,30
5,25
7,88
4,24
7,39
4,32
6,33
3,90
8,35
4,36
Exclusif nuit
7,31
2,12
1,59
1,78
3,91
2,51
1,74
5,27
3,44
1,67
1,94
3,63
1,89
3,25
4,45
3,22
4,11
3,95
4,73
4,77
3,70
4,58
2,88
3,70
3,57
3,26
4,36
Coûts de
transport
(c€ /kWh)
0,44
1,48
1,50
1,58
1,78
1,81
1,65
1,98
1,94
1,40
1,50
1,67
1,42
3,57
2,08
2,97
3,45
3,35
3,34
3,44
3,34
3,49
3,24
3,34
3,13
2,85
3,32
Location
compteur
(€ /an)
582,47
6,02
6,02
6,02
5,57
5,57
6,02
14,36
5,57
6,02
6,02
14,45
6,02
18,25
15,14
6,02
14,86
15,62
14,12
15,68
16,38
14,36
14,45
16,38
15,04
14,89
5,43
Cotisation
fédérale
(c€ /kWh)(**)
0,3391
0,2841
0,2823
0,2799
0,2837
0,2837
0,2845
0,3021
0,2826
0,2801
0,2879
0,2882
0,2773
0,2915
0,2959
0,2841
0,2965
0,2976
0,2943
0,3019
0,2882
0,2914
0,2882
0,2882
0,2926
0,2856
0,2852
(*) La contribution énergie verte et les coûts cogénération sont adaptés en fonction des modifications légales, sont repris séparément sur la facture et ne sont pas inclus dans les
coûts de l’énergie mentionnés au point 1. Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web.
(**) TVA non applicable.
3. Autres taxes, redevances, cotisations et surcharges
c€/kWh
Cotisation sur l’énergie
Redevance raccordement (*)
Total
Flandre
0,2023
0,2023
Wallonie
0,2023
0,0750
0,2773
(*) Non applicable sur les premiers 100 kWh. Cette redevance est majorée d’un montant forfaitaire de € 0,075.
01/04/2014
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
1/2
Informations sur votre tarif
Index Q2 2014 (hors TVA) : (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) =
43,96
EMarketCWE = (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3)
Formules tarifaires pour le coût de l’énergie (hors TVA) :
Jour (compteur de jour) = 0,108 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex
3-0-3) + 0,790
Jour (compteur de jour et de nuit) = 0,126 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3
Endex 3-0-3) + 0,760
et nuit = 0,089 x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) + 0,450
Exclusif nuit = x (1/3 Endex 12-12-12 + 1/3 Endex 12-0-12 + 1/3 Endex 3-0-3) +
Les montants mentionnés sont arrondis. Votre tarif sera indexé tous les trimestres. Les
trimestres commencent le 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre. La méthode de
calcul, ainsi que les valeurs de l’index et de ses composantes, sont publiées sur le
site www.luminus.be. Nous nous réservons le droit d’utiliser de nouveaux paramètres ou de
nouvelles composantes pour calculer la formule du prix si les paramètres actuels viennent
à changer, sont supprimés ou s'ils devaient ne plus être disponibles. Luminus s'efforcera
de maintenir le prix moyen au même niveau. Le coût de l’énergie, qui varie en fonction de
l’évolution des paramètres composant la formule tarifaire indexée, est calculé sur base de
l’index applicable durant la période pour laquelle vous êtes facturés lors du décompte de
votre consommation réelle. Les montants mentionnés dans votre décompte peuvent dès
lors varier par rapport aux prix ci-dessus. Les coûts d'utilisation des réseaux mentionnés
ci-dessus sont les coûts approuvés par la CREG et les valeurs des taxes, redevances,
cotisations et surcharges sont les valeurs les plus récentes connues au moment de l’édition
de ces conditions particulières. Les éventuelles modifications de ces éléments vous seront
intégralement refacturées au prix coûtant.
Euphony est un revendeur d’EDF Luminus SA.
Durée de votre contrat
Si le Point de fourniture est situé en Région flamande ou en Région wallonne, votre contrat
a une durée d’un an et sera automatiquement prolongé pour des périodes successives d’un
an.
Si vous êtes un nouveau client Luminus, ce contrat entrera en vigueur à la date de début
de fourniture. Si vous êtes déjà client chez Luminus pour votre électricité pour le Point de
fourniture et conformément à l’article 11.3 des Conditions générales, souhaitez passer au
contrat euNEED-IT Electricité, le nouveau contrat entrera en vigueur 21 jours calendrier après
la date de signature, sauf si une autre date est convenue en concertation avec nous.
L’article 4.3 des Conditions générales demeure inchangé.
Si vous n’êtes pas encore client chez Luminus, votre contrat chez Luminus doit débuter au
plus tard 4 mois après la signature. Si tel n’est pas le cas, Luminus est en droit de refuser
votre demande de contrat ou de vous faire une nouvelle proposition de contrat.
Paiement et mode d’envoi de vos factures
Vous choisissez votre mode de paiement (domiciliation ou virement) et la fréquence
de facturation (mensuelle, bimestrielle ou trimestrielle). Si vous n’avez pas encore de
domiciliation mais décidez d’opter pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) et vous ne recevrez plus que votre décompte annuel
et donc plus de factures d’acompte. Toutes vos factures seront cependant disponibles en
ligne via la zone self-service sur www.luminus.be. Si vous souhaitez quand même recevoir
toutes vos factures, cette réduction n’est pas d’application.
Vous choisissez le mode d’envoi de vos factures : par courrier ou par voie digitale (par email
ou via le service Zoomit disponible dans votre programme d’Internet banking habituel).
Si vous souhaitez recevoir vos factures Luminus par voie digitale, vous bénéficiez d’une
réduction unique de 10 € (TVA incl.) sur votre prochain décompte.
Les réductions pour la domiciliation et la facture digitale ne sont pas cumulables. Si vous
vous approvisionnez en électricité et en gaz chez nous, cette réduction n’est applicable
qu’une seule fois.
Origine de votre énergie
FLANDRE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 3,75% installations de cogénération de qualité
• 63,53% nucléaire
• 32,64% combustibles fossiles
• 0,08% divers
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 30,93% sources d'énergie renouvelables
• 2,59% installations de cogénération de qualité
• 43,87% nucléaire
• 22,55% combustibles fossiles
• 0,06% divers
WALLONIE
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le produit que
vous utilisez :
• 2,03% sources d'énergie renouvelables
• 62,60%
• 25,64% gaz naturel
• 2,98% divers
• 6,75% autres combustibles fossiles
Dernière origine approuvée de l’énergie pour le total de
l’énergie fournie par Luminus :
• 20,21% sources d'énergie renouvelables
• 50,98%
• 20,88% gaz naturel
• 2,43% divers
• 5,50% autres combustibles fossiles
Pour des informations sur les conséquences pour l'environnement en ce qui concerne les émissions CO2 et déchets radioactifs de la production d'électricité à partir de différentes sources
d'énergie, consultez les sites www.climat.be et www.ondraf.be.
En tant que nouveau client, vous
bénéficiez d'une remise de 15,00 €
(TVAC) pendant 1 an pour la
conclusion d'un contrat euNEED-IT
électricité en avril 2014. Cette
remise sera répartie au pro rata sur
vos prochains décomptes.
01/04/2014
En tant que nouveau client,
vous bénéficiez pour la
conclusion d'un contrat euNEED-IT
électricité en avril 2014, d'une
remise annuelle de 250 kWh gratuits
sur votre décompte. Ce montant est
calculé sur la base d'un tarif moyen
pour les coûts énergétiques.
Adresse de contact: Luminus ● BP 48000 ● 1000 Bruxelles
EDF Luminus SA ● 1 Rue du Marquis ● 1000 Bruxelles ● TVA-BE-0471.811.661 ● RPM Bruxelles
Luminus est une marque et un nom commercial d’EDF Luminus SA
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