Transcript maintien en place de m. laurent

ATTRIBUTIONS DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 11 FEVRIER 2014
Référence
57 13 0116
Intitulé
ARS-SUR-MOSELLE
Attributaire
HERMANN Eric
57 13 0205
BAMBIDERSTROFF
THIEL Marie-Noémie, Frédéric, Marc
et Sophie
PAYOT Laurent et Bertrand
LOSSON Jean-Marie
KARLESKIND Gilles ou GFA familial
57 13 00270211 à 02140221
BLIES-EBERSING
57 10 0180
57 13 0190 à
199-0222
57 14 00010002-0007
CATTENOM
BARRE Jean-Marie
PORTE Marianne
BEISEL Michel et Mauricette
BRANDEBOURG Alexandre
3/MOSELLE
Surface (ha)
0,1406
0,3700
0,2770
0,5156
41,80 ha env.
2,5918
2,10 ha env.
1,2778
10,6329
MULLER Jean
TOTIN Raymond et Marie-Madeleine
THILL Laurent
0,5911
1,3095
1,2243
PERRIN Michaël
9,8556
SCHANEN René
SPIEDT Jean-Marie et Armande
THIL Florian et Jean-Claude
THIL Albert et Armande
EDF
1,3046
1,5734
0,9048
3,9074
18,9816
5,2262
57 13 0206
COURCELLES-SUR-NIED
LEROND Jean
57 14 0012
CUTTING
THONI Hubert
57 13 01830218
57 13 0223
FALCK
57 13 0184
FRANCALTROFF
COMMUNE DE FALCK
SCHOUMACHER Marc
KNECH Jérôme
SCHIER Patrick
ROCH Joseph
0,2979
0,2040
0,1190
0,1680
0,15 ha env.
FRAUENBERG-BLIES
RUEFF Jacques et Bernard
SILLY Céline
SCHOENDORFF Pierre-Paul
0,1648
4,39 ha env.
1,3593
57 12 0232-
FLEISHEIM-HANGVILLER
0,1656 avec bât
Motivations
REMANIEMENT PARCELLAIRE
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE et REMANIEMENT PARCELLAIRE
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT
INSTALLATION A TITRE PRINCIPAL EN 2014 – La famille KARLESKIND
s’engage à libérer un îlot de 4 ha à SARREINSMING
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE et REMANIEMENT PARCELLAIRE –
Contigu
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Contigu pour partie
ECHANGE – Ils cèdent 0,3966 ha et les parents (BECKER-HIPPERT) cèdent
3,6646 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – Lui et ses co-indivisaires cèdent 5,4599 ha dans le cadre de la
convention EDF-SAFER
ECHANGE – Il cède 0,3787 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER –
ECHANGE – Ils cèdent 0,4737 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – Son père cède 0,1354 ha dans le cadre de la convention EDFSAFER
ECHANGE – Ses parents et grands-parents cèdent respectivement 1,0254 ha
et 3,0782 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER–
ECHANGE – Il cède 1,3718 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – Ils cèdent 0,7557 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – Il cède 0,3331 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – Ils cèdent 2,0059 ha dans le cadre de la convention EDF-SAFER
ECHANGE – DEVELOPPEMENT RURAL – Cède 8,3972 ha et la SAFER
24,2626 ha stockés dans le cadre de la convention EDF-SAFER
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE, en cas de désistement attribution à
COLLIGNON Corentin, agrandissemernt
REMANIEMENT PARCELLAIRE
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ENS – Marais de FALCK-DALEM
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE
Création d’un chemin d’accès à un îlot de culture – Obligation de prendre en
charge les frais d’arpentage
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Voisin
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Voisin
REMANIEMENT PARCELLAIRE
57 13 0090
GUERSVILLERSARREGUEMINESSARREINSMING
BARRE Jean-Marie
BUR Victor
JUMP SARREGUEMINES
STAUDER Bernadette
KREMER Alain
57 13 0204
FREMERY-HANNOCOURT
RIDACKER Aurélie et Kévin
57 13 0173
57 13 0117
GROS REDERCHING
HARPRICH
57 01 0146
57 12 0181
57 99 0114
57 13 0201
HOTTVILLER
EARL KLOSTERHOF
SCEA AGRI SYNERGIE
COMMUNE D’HARPRICH
GF LES SYLVICULTEURS REUNIS
GAEC DU BITCHERBERG
57 13 0207
LE VAL-DE-GUEBLANGE
57 13 0217
LE VAL-DE-GUEBLANGE
57 14 0010
NOVEANT-SUR-MOSELLE
57 13 02820200
SCY-CHAZELLES
57 10 0032
57 00 0005
57 13 0104
57 13 0157
SCHORBACH
REEXAMEN
KEMPLICH
1,0235
0,7664
4,1586
1,4586
0,4522
4,3247 avec
bât
0,5614 avec bât
17,4822
0,2351
0,8781
1,0571
BERVEILLER Patrick
FOETZ Marc
LOSSON Bernard
ADAMY Sébastien
0,1532
0,0706
0,2728
2,5588
SAYS Véronique
GAEC MCL
BOUCHER William
BUZEA Georgian
COMMUNE DE SCY-CHAZELLES
MOLOZAY Norbert et MarieGeneviève
0,1726
0,0964
0,1937
0,0264
0,1198
0,5257
REMANIEMENT PARCELLAIRE –
REMANIEMENT PARCELLAIRE –
REMANIEMENT PARCELLAIRE –
REMANIEMENT PARCELLAIRE –
REMANIEMENT PARCELLAIRE –
à JUMP SARREGUEMINES
Contigu
Contigu
Centre équestre
Contigu
Voisin – En cas de désistement, attribution
INSTALLATION A TITRE SECONDAIRE de Mme Aurélie RIDACKER –
Elevage équin et pension
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Constitution du siège d’exploitation
MAINTIEN EN PLACE DE M. LAURENT BARTHELEMY
DEVELOPPEMENT LOCAL et RESERVE FONCIERE
APPORTEUR DE CAPITAUX – Bail pour partie au profit de M. Laurent JORDY
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Contigu
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Contigu
MAINTIEN EN PLACE
MAINTIEN EN PLACE
MAINTIEN EN PLACE DU LOCATAIRE – Bail au profit du père, M. Joseph
ADAMY
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT
MAINTIEN EN PLACE
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Viticulture
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – PAEN
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Viticulture
DOSSIER AJOURNE
SERVIGNY LES SAINTE
BARBE-FAILLYSAINTE BARBE
TENTELING
ROUY Jean-Marc
WATIER Jean-Marie
ALBERT Christian
COMMUNE DE TENTELING
BIHL Patrice
0,4990
3,6475
0,7450
0,1319
0,1771
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Contigu
MAINTIEN EN PLACE et REMANIEMENT PARCELLAIRE
INTERET FORESTIER
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – ENS – Marais de TENTELING
MAINTIEN EN PLACE DE L’EXPLOITANT – En cas de désistement,
57 13 0210
VIONVILLE-TRONVILLE
BATANCOURT Jérôme
4,9673
AGRANDISSEMENT – Contigu
57 13 0186
57 14 0011
VOLMUNSTER
GFA MUTUEL DU CENTRE MOSELLAN
57 13 01870189
BAUX SAFER
BISTEN-EN-LORRAINE
COMMUNE DE VOLMUNSTER
SEIBERT Sylvain
SEIBERT Philippe
CRUSEM Pascal
TARRAL Laurent
30,0765
0,0508
0,2926
0,1507
19 ha env.
14 ha env.
attribution à la Commune de TENTELING
APPORTEUR DE CAPITAUX – S’engage à maintenir en place le locataire, M.
Martial MEYER par bail de 18 ans
DEVELOPPEMENT LOCAL
INTERET FORESTIER
REMANIEMENT PARCELLAIRE – Contigu
MAINTIEN EN PLACE – Titulaire d’un Bail SAFER depuis 6 ans
MAINTIEN EN PLACE – Titulaire d’un Bail SAFER depuis 6 ans
DIFFEMBACH LES
HELLIMER – LEYVILLER –
HELLIMER
FRAUENBERG
SARREGUEMINES
CRUSEM Gérard
9 ha env.
EARL CRUSEM
9 ha env.
KALTENBACH Jean-François
FABRY Régine
EARL BOUR
5 ha env.
5,50 ha env.
2,50 ha env.
SCHOENDORFF Pierre-Paul
BARRE Jean-Marie
BUR Victor
JUMP SARREGUEMINES
STAUDER Bernadette
PORTE Marianne
SCHOENDORFF Pierre-Paul
3,6546
3,9249
0,3118
0,1064
2,9010
0,2192
0,8331
MAINTIEN EN PLACE – Bénéficiaire d’un Bail SAFER depuis 6 ans via le
GAEC familial scindé en 2013
MAINTIEN EN PLACE – Bénéficiare d’un Bail SAFER depuis 6 ans via le GAEC
familial scindé en 2013
AGRANDISSEMENT
AGRANDISSEMENT – Contigu
AGRANDISSEMENT
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE
REMANIEMENT PARCELLAIRE