Transcript 14-97 Mouvement 2014 ORNE

Le Directeur académique des services de l’éducation nationale
de l’Orne
à
Mesdames et Messieurs les Directrices et les Directeurs
des écoles privées
Sous contrat d’association (pour attribution)
Sous contrat simple (pour information)
Hérouville St Clair, le 29 janvier 2015
Rectorat
Division des Personnels
de l’Enseignement Privé
N/ réf : 15-022/MHL/NR
Dossier suivi par
Mme LOISEL
Mme LECHEVALIER
Téléphone
02 31 45 96 93
02 31 45 96 46
Télécopie
02 31 45 96 92
Objet : Mouvement année scolaire 2015-2016
Réf : - Code de l’Education R 914-19.2, R 914-19.3, R 914-75 à R 914-77 ;
- Circulaire n° 2005-2602 du 28 novembre 2005
- Circulaire n° 2007-078 du 29 mars 2007
- Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du
er
1 août 1990
Mél
[email protected]
Adresse
DSDEN du Calvados
2, place de l’Europe
B.P. 90036
14208 HEROUVILLE ST CLAIR
CEDEX
www.ac-caen.fr
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint le calendrier des opérations de nomination
des maîtres, accompagné de l’imprimé relatif aux services vacants et susceptibles d’être
vacants dans les écoles sous contrat d’association à la rentrée scolaire 2015-2016.
Ce document est à nous retourner de préférence par mail à l’adresse suivante :
[email protected] ou par fax au 02.31.45.96.92 pour le 3 avril 2015.
Le Directeur académique des services
de l’éducation nationale de l’Orne
François LACAN
Division des Personnels
de l’Enseignement Privé (DPEP)
ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1er DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
RENTREE SCOLAIRE 2015-2016
CALENDRIER DU MOUVEMENT
27 mars 2015
DATE LIMITE
3 avril 2015
DATE DE RECEPTION
Les maîtres informent le chef d’établissement de leur intention de
demander une mutation pour une autre école et précisent toute
modification de service prévue pour la rentrée prochaine.
Les chefs d’établissement adressent à la DPEP la liste des postes vacants
ou susceptibles de l’être.
27 avril 2015
Publication de la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être pour
affichage dans les écoles.
18 MAI 2015
DATE DE RECEPTION
Les maîtres adressent leur fiche de candidature aux chefs d’établissement
concernés.
18 mai 2015
DATE DE RECEPTION
Du 8 au 12 juin 2015
DATE DE RECEPTION
Les maîtres adressent leur fiche récapitulative de vœux à la DPEP.
Les chefs d’établissement adressent à la DPEP les fiches de candidature
reçues avec mention de leur avis.
16 juin 2015
Envoi des documents préparatoires aux membres de la C.C.M.I.
24 juin 2015
C.C.M.I. en formation spéciale pour les départements 14, 50 et 61
25 juin 2015
Notification des avis d’affectation aux chefs d’établissement.
9 juillet 2015
Date à laquelle prend fin le délai de 15 jours dont dispose le chef
d’établissement pour faire connaître à la DPEP son accord ou son refus sur
la ou les candidatures proposées.
9 juillet 2015
Notification des avis d’affectation aux intéressés.
26 août 2015
C.C.M.I. et affectations des lauréats concours 2015 (si besoin)
DPEP
DSDEN du Calvados
2, place de l’Europe
BP 90036
14208 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Nom et adresse de l’école :
SERVICES VACANTS A LA RENTREE SCOLAIRE 2015 – 2016
Département de l’ ORNE
SERVICE VACANT (1)
SERVICE SUSCEPTIBLE D’ETRE VACANT (1)
(ne concerne que les services donnant lieu à un contrat)
CLASSE
SERVICE
QUOTITE DE SERVICE
MAITRES ASSURANT LE SERVICE
NOM - PRENOM
MOTIF DE LA VACANCE
Poste vacant non pourvu par un titulaire en 2014-2015
Admission à la retraite
Démission ou résiliation de contrat
Fraction de poste vacante à la suite d’un service à temps partiel
accordé à la prochaine rentrée
Mutation
à l’intérieur du département
dans un autre département à préciser
Autres motifs
(1) cocher la case correspondante
A
NB : Remplir un imprimé par service vacant ou susceptible d’être vacant
Signature du chef d’établissement
A renvoyer pour le 3 avril 2015 dernier délai
le