Transcript La loi PINEL, La loi DUFLOT (ALUR) La loi HAMON

OBJECTIFS
L’environnement législatif pour les entreprises et
notamment les plus petites, est en forte évolution cette
année !
Pas moins de 3 lois viennent modifier le paysage que
nous connaissons :
■■La loi PINEL,
■■La loi DUFLOT (ALUR)
■■La loi HAMON
Le CEFAC vous propose de faire le point avec notre
spécialiste avocate Me Sandra AZRIA, de plusieurs
manières :
■■En vous abonnant à la série de 6 web séminaires sur
l’actualité juridique qu’elle anime chaque année. Prochaines dates ……
■■En participant à une journée de formation spécialement dédiée,
La loi PINEL,
La loi DUFLOT (ALUR)
La loi HAMON
■■Se tenir au courant de l’évolution des textes législatifs
en cours
■■Faire évoluer le contenu de ses références réglementaires dans sa posture de conseil-appui aux entreprises
■■Permettre aux entreprises d’intégrer facilement ces
nouvelles dispositions afin qu’elles prennent les mesures
préventives ou correctives qui s’imposent.
•• Soit au CEFAC le
•• Soit dans votre Région à la demande de votre CCI de
Région
•• Soit lors d’une formation à distance, (exposé de Me
AZRIA puis séance de questions/réponses)
Programme
La loi PINEL, La loi DUFLOT (ALUR) , La loi HAMON
þþ1- Loi PINEL
■■Modifications des baux commerciaux
■■Modification du droit de préemption des communes
■■Fusion du permis de construire avec l’autorisation
commerciale
■■Réforme des CDAC et de la CNAC
■■Réforme du FISAC
■■Requalification du terme d’artisan
■■Renforcement de l’EIRL et régime unique de la micro
entreprise
þþ2- Loi HAMON : incidences sur la restauration et plus
largement sur la responsabilité des entreprises envers
les consommateurs
þþ3- Loi DUFLOT : modifications en matière d’urbanisme,
notamment sur les PLU et les COS.
DATES :
En participant à une journée de formation spécialement dédiée,
■■Soit au CEFAC le 16 décembre 2014.
■■Soit dans votre Région à la demande de votre CCI de
Région
■■Soit lors d’une formation à distance, (exposé de Me
AZRIA puis séance de questions/réponses) 3h à distance - le 17 décembre 2014
Manuela Rudeau
Tél : 01 40 69 39 17
E-mail : [email protected]
Fax : 01 45 63 67 20
Méthodes pédagogiques :
■■A partir de textes législatifs forcément arides, le
formateur aura créé des supports pédagogiques qui
permettront une compréhension facilitée des modifications à venir.
■■La participation des stagiaires sera sollicitée par le
biais des séances de questions/réponses.
INtervenant :
■■Me Sandra AZRIA, elle a créé son propre cabinet d’avocat depuis une dizaine d’année, inscrite au
barreau de Paris, elle traite quotidiennement des
problèmes d’entreprises et notamment de PME. Elle
est formatrice à l’école des avocats, à l’université et
au CEFAC ou depuis maintenant 6 ans, elle enseigne
les parties liées aux statuts d’entreprises, aux statuts
d’occupation des locaux commerciaux, à la propriété
industrielle, à la propriété commerciale et aux formalités.
■■A ce jour elle est intervenue dans plus de 60 CCI en
France et connaît particulièrement bien ce milieu. Elle
est aussi très connue des personnels de ces CCI, qui en
ont une perception très positive.
■■C’est une adepte de méthodes pédagogiques très
participatives, prenant les cas concrets sur place.
Le coût de ces différents modes :
■■Abonnement à la série de 6 web séminaires : 1300 €
nets
■■La journée de formation au CEFAC : 490 € nets
■■La journée de formation en Région pour un maximum
de 15 personnes : 1800 € nets + frais déplacements
■■La formation à distance (3 heures) : 300 € nets