Transcript Délibérations

République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 47
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION HAVRAISE
(CODAH)

Extrait du Registre des Délibérations

L’an deux mille quatorze, le vingt-deux mai, à dix-huit heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté de l’Agglomération Havraise, légalement convoqués le 13
mai 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville du Havre, sous la
présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Michel MAILLARD ; Pascal CORNU ; Agnès CANAYER ; Christian GRANCHER ;
Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO ; Gilbert CONAN ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; François
GUEGAN ; Jean-Paul LECOQ ; Daniel FIDELIN ; Agnès FIRMIN-LE BODO ; Valérie EGLOFF ; JeanBaptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Daniel SOUDANT ; Jean-Louis
MAURICE ; Laurent GILLE ; Hubert BENARD ; Francis SELLIER ; Pascal LEPRETTRE ; Alban BRUNEAU ;
Jérôme DUBOST ; Valérie PAILLART ; Dominique GRANCHER ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
Bernard LECARPENTIER ; Laurence BESANCENOT ; Sébastien TASSERIE ; Régis DEBONS ; Alix
VAILLANT ; Marie-Laure DRONE ; Seydou TRAORE ; Camille GALAP ; Nathalie NAIL ; Damien LENOIR ;
Christine MOREL ; Jean-Gabriel BRAULT ; Brigitte DUFOUR ; Françoise DEGENETAIS ; Christine
DOMAIN ; Sibylle FRANCONY ; Catherine MENARD, membres titulaires ; Patricia LELEU, membres
suppléants.
Luc LEMONNIER, Marie-Claire DOUMBIA et Claire MAS étaient excusés et respectivement représentés par
Agnès CANAYER, Jean-Paul LECOQ et Hubert DEJEAN DE LA BATIE.
Sébastien TASSERIE a quitté les travaux de l’assemblée à 19h20 et était représenté par Laurence
BESANCENOT.
Jean-Louis ROUSSELIN a quitté les travaux de l’assemblée à 20h30 et était représenté par Françoise
DEGENETAIS.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de séance jusqu’à 19h20 et a ensuite été remplacé par Alban
BRUNEAU.
DELB-20140129
HABITAT - POLITIQUE D’AIDE DE LA CODAH 2014 - LOGEMENT PRIVE - SUBVENTION ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2014 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la Circulaire no 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation
de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1
du Code de la Construction et de l’Habitation issus de l’article 61 de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 février 2014 validant les aides de la CODAH ;
VU les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat prenant effet le 1er janvier 2010 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de confirmer la volonté de la CODAH de s’engager dans sa politique locale de l’habitat,
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur l’agglomération havraise,
Son bureau, réuni le 7 mai 2014, consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
-d’autoriser le versement de la subvention aux propriétaires cités ci-dessous ;
-d’autoriser M. le Président à signer les conventions permettant le versement de cette aide,
-d’autoriser M. le Président à signer les conventions de mandats avec les propriétaires bénéficiant du dispositif
d’avance de subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Budget Principal
Sous fonction 70 : Logements – Services Communs
Service gestionnaire : D71PIG
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations
Programme 2140712 : Aides à l’habitation privée 2014 – subventions 22 05 2014
MME BINET Montant de la dépense : 4.500 €
M. VERDIERE - Montant de la dépense : 2.000 €
MME LEBERUYER - Montant de la dépense : 2.000 €
M.LECHEVALLIER - Montant de la dépense : 2.000 €
M. KIOUANI - Montant de la dépense : 2.000 €
M.COUROYER - Montant de la dépense : 4.500 €
MME DAMAMME - Montant de la dépense : 11.000 €
M. PEZIER - Montant de la dépense : 2.000 €
MME PARMENTIER - Montant de la dépense : 2.000 €
MME HEBERT - Montant de la dépense : 2.000 €
MME BERTRAND - Montant de la dépense : 2.000 €
M. DORNIER - Montant de la dépense : 2.000 €
M. GUILLEVIC - Montant de la dépense : 2.000 €
M. ZEGHOUDI - Montant de la dépense : 2.000 €
M. LEROUX - Montant de la dépense : 2.000 €
M. FOUQUAY - Montant de la dépense : 11.000 €
M. CHAMBRELENT - Montant de la dépense : 2.000 €
M. CROUILLEBOIS - Montant de la dépense : 4.546,95 €
SCI DELAUNAY - Montant de la dépense : 7.000 €
SCI DU RESERVOIR - Montant de la dépense : 14.000 €
M. DOZOUL - Montant de la dépense : 2.000 €
M. DA SILVA - Montant de la dépense : 2.000 €
M. HADJ SALEM - Montant de la dépense : 2.000 €
MME BECQ - Montant de la dépense : 2.000 €
Nature 2764 : Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé
Programme 2140713 : Aides à l’habitation privée 2014 – Avances 22 05 2014
Avance subvention MME LUCAS - Montant de la dépense : 40.500 €
Avance subvention M. HADJ SALEM - Montant de la dépense : 6.000 €
Avance subvention M. CHATI - Montant de la dépense : 6.400 €
Avance subvention M. CHAMBRELENT - Montant de la dépense : 18.073,40 €
Avance subvention M. FOUQUAY - Montant de la dépense : 33.268 €
Avance subvention M. VALENTE - Montant de la dépense : 41.496,44 €
Avance subvention M. GABOUN - Montant de la dépense : 19.900 €
Avance subvention M. LEROUX - Montant de la dépense : 7.052 €
Opérateur
N°
Convent
ion
Nom du
bénéficiaire
Mission
Rénovation
2014/01
Mme BINET
Amandine
Mission
Rénovation
2014/02
Mission
Rénovation
2014/03
Mission
Rénovation
2014/04
Mission
Rénovation
2014/05
M. KIOUANI
Abelkrim
Mission
Rénovation
2014/06
M. COUROYER
Daniel
Mission
Rénovation
2014/07
Mme
DAMAMME
Lucile
Mission
Rénovation
2014/08
M. et Mme
PEZIER
Mission
Rénovation
2014/09
Mme
PARMENTIER
Sophie
Mission
Rénovation
2014/10
Mme HEBERT
Chantal
Mission
Rénovation
2014/11
Mme
BERTRAND
Huguette
Mission
Rénovation
2014/12
M. et Mme
DORNIER
Mission
Rénovation
2014/13
M. et Mme
GUILLEVIC
Mission
Rénovation
2014/14
M. et Mme
ZEGHOUDI
Mission
Rénovation
2014/15
M. et Mme
LEROUX
OPAH-RU
Centre ancien
2014/16
M. FOUQUAY
Christophe
OPAH-RU
Centre ancien
2014/17
OPAH-RU
Centre ancien
2014/18
OPAH-RU
Centre ancien
OPAH-RU
Centre ancien
M. et Mme
VERDIERE
Pascal
Mme
LEBERUYER
Ludivine
M.
LECHEVALLIE
R et Mme
MECHALY
Adresse du
propriétaire
22 rue Felix Faure
76930 OCTEVILLE
SUR MER
32 AVENUE DE
FRILEUSE 76600
LE HAVRE
34 DESRAME
RUE 76600 LE
HAVRE
Adresse du bien
concerné par les
travaux
17 RUE
DESMALLIERES
76600 LE HAVRE
32 AVENUE DE
FRILEUSE 76600
LE HAVRE
Nom
bre
de
LCS
Nom
bre
de
LCT
S
Nombr
e de
LCI
Nombre de
prime
vacance
PO
insalub
rité
AS
E
1
Montant
subventions
CODAH
4 500,00 €
1
2 000,00 €
34 DESRAME RUE
76600 LE HAVRE
1
2 000,00 €
62 RUE DE L'
EPARGNE 76600
LE HAVRE
62 RUE DE L'
EPARGNE 76600
LE HAVRE
1
2 000,00 €
103 PAUL
VERLAINE
AVENUE 76600
LE HAVRE
38 route de
Dondeneville 76930
OCTEVILLE SUR
MER
40 RUE VICTOR
LESUEUR 76290
MONTIVILLIERS
22 RUE DE
SOUCHEZ 76600
LE HAVRE
61 RUE DE
PROVENCE 76600
LE HAVRE
8 RUE EDGAR
QUINET 76600 LE
HAVRE
97 RUE
FLANDRES
DUNKERQUE
76600 LE HAVRE
7 RUE JULIETTE
DODU 76600 LE
HAVRE
13 RUE RENE
COTY 76133
ROLLEVILLE
19 RUE
FRANCOIS
COUPERIN 76600
LE HAVRE
52 RUE
BOURDALOUE
76600 LE HAVRE
103 PAUL
VERLAINE
AVENUE 76600
LE HAVRE
361 RUE
ARISTIDE
BRIAND 76600 LE
HAVRE
40 RUE VICTOR
LESUEUR 76290
MONTIVILLIERS
22 RUE DE
SOUCHEZ 76600
LE HAVRE
61 RUE DE
PROVENCE 76600
LE HAVRE
8 RUE EDGAR
QUINET 76600 LE
HAVRE
97 RUE
FLANDRES
DUNKERQUE
76600 LE HAVRE
7 RUE JULIETTE
DODU 76600 LE
HAVRE
13 RUE RENE
COTY 76133
ROLLEVILLE
19 RUE
FRANCOIS
COUPERIN 76600
LE HAVRE
52 RUE
BOURDALOUE
76600 LE HAVRE
1
2 000,00 €
56 rue de zurich
76600 LE HAVRE
57 rue de zurich
76600 LE HAVRE
1
4 500,00 €
1
1
1
11 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
2 000,00 €
1
11 000,00 €
1
2 000,00 €
M.
CHAMBRELEN
T Philippe
M.
CROUILLEBOIS
Philippe
67 rue Massillon
76600 LE HAVRE
68 rue Massillon
76600 LE HAVRE
10 route d'Octeville
76310 SAINTE
ADRESSE
41 rue Berthelot
76600 LE HAVRE
2014/19
M. HADJ
SALEM Haythem
23 rue Kléber 76600
LE HAVRE
24 rue Kléber 76600
LE HAVRE
1
2 000,00 €
2014/20
Mme BECQ
Raymonde
1 rue Docteur
Lecadre 76600 LE
HAVRE
2 rue Docteur
Lecadre 76600 LE
HAVRE
1
2 000,00 €
1
1
4 546,95 €
OPAH-RU Eure
2014/21
SCI DELAUNAY
38 chemin de
Cramolet 76930
Octeville sur Mer
OPAH-RU Eure
2014/22
SCI DU
RESERVOIR
56 avenue Victor
Hugo 75116 PARIS
OPAH-RU Eure
2014/23
M. DOZOUL
David
86 avenue Roger
Salengro 92370
CHAVILLE
26 rue Denfert
Rochereau 76600
LE HAVRE
26 rue Denfert
Rochereau 76600
LE HAVRE
OPAH-RU Eure
2014/24
M. DA SILVA
José
68 rue d'Iéna 76600
LE HAVRE
68 rue d'Iéna 76600
LE HAVRE
59 rue Marceau
76600 LE HAVRE
TOTAL
1
1
7 000,00 €
2
2
14 000,00 €
1
6
0
2 000,00 €
1
4
2
1
2 000,00 €
18
90 546,95 €
LEGENDE pour la lecture du tableau :
LCS : Logement à loyer conventionné social ;
LCTS : Logement à loyer conventionné très social ;
Prime vacance : Prime relative à la remise sur le marché de logements vacants ;
PO : Propriétaire occupant
ASE : Aide solidarité écologique
Bénéficiaires d’une avance de subventions
Opérateu
r
Date de
CLAH
Nom
Prénom
11/12/2012
LUCAS
Cécile
22/10/2013
HADJ SALEM
Haytem
24/09/2013
CHATI
Nasr
12/03/2014
CHAMBRELE
NT
Philippe
12/03/2014
FOUQUAY
Christophe
OPAH
VDH
18/12/2013
VALENTE
OPAH
VDH
24/09/2013
Mission
Rénovatio
n
12/03/2014
OPAH
VDH
OPAH
VDH
OPAH
VDH
OPAH
VDH
OPAH
VDH
Adresse
Montants prévisionnels subventions
Montant
prévisionnel
travaux TTC
ANAH
64 465,00 €
27 100,00 €
10 passage de l'Elysée
76600 LE HAVRE
23 rue Kleber 76600
LE HAVRE
53 rue Maréchal Joffre
76600 LE HAVRE
67 rue Massillon
76600 LE HAVRE
56 rue de Zurich
76600 LE HAVRE
22 247,00 €
11 275,00 €
23 767,00 €
13 500,00 €
Antonio
GABOUN
LEROUX
CG 76
1 800,00
€
1 200,00
€
0€
1 500,00
€
1 200,00
€
Commune
2 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
11 400,00
€
2 000,00
€
2 400,00
€
2 000,00
€
11 000,00
€
Total
subventions
Montant de
l'avance
42 300,00 €
40 500,00 €
18 475,00 €
6 000,00 €
19 900,00 €
6 400,00 €
19 573,40 €
18 073,40 €
34 468,00 €
33 268,00 €
21 654,60 €
12 481,00 €
30 131,07 €
18 268,00 €
25 rue F. Mazeline
76600 LE HAVRE
48 356,37 €
26 096,44 €
4 500,00
€
4 000,00 €
11 400,00
€
45 996,44 €
41 496,44 €
Yamna
75 rue Auguste Comte
76600 LE HAVRE
27 279,51 €
13 500,00 €
0€
4 000,00 €
2 400,00
€
19 900,00 €
19 900,00 €
Michel
52 rue Bourdaloue
76600 LE HAVRE
8 252,00 €
6 891,00 €
1 200,00
€
0€
161,00 €
8 252,00 €
7 052,00 €
208 864,84 €
172 689,84 €
TOTAL
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié le
Agnès FIRMIN - LE BODO, 1er
Vice-Président
3 592,40 €
CODAH
4 000,00 €