Transcript Dossier de location

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Cadre réservé à l'agence FONCIA
DOSSIER LOCATION
(Exemplaire pour Foncia)
Mes coordonnées actuelles
Nom/prénom:
Adresse complète:
Mail:
Tél. mobile:
Tél. fixe:
Tél. prof:
Je cherche
Type de logement
Place de parc / Garage
Nombre de pièces
à
Surface
à
m2
Localité/NPA
Dans un rayon de
à
km
Date souhaitée
Budget max., loyer brut
Souhaits particuliers
Le petit plus qui ferait pencher la balance
Service Privilège FONCIA, simplifiez-vous la vie!
Le Service Privilège FONCIA
1 Conseil et prise en charge personnalisés de votre recherche
2. Information en primeur dès qu'un logement correspondant à vos critères se libère
3. Organisation et accompagnement lors des visites
Les conditions
En souscrivant au service privilège, je mandate FONCIA Switzerland, par l'intermédiaire d'une de ses agences en Suisse
de trouver et de sélectionner pour moi le bien défini ci-dessus. Les attachés commerciaux mettront tout en œuvre pour
trouver et sélectionner des biens correspondants à mes critères. Le service privilège n'est pas une condition à l'octroi d'un
bien à louer. Si je trouve un bien ailleurs et par mes propres moyens, il suffit d'en informer mon agence FONCIA afin de
mettre fin au mandat privilège, sans frais ni formalités. En cas de réussite, le présent mandat vaut reconnaissance de dette
au sens de l'article 82LP, à savoir si un bail à loyer est établi et signé, les honoraires du service privilège sont dus. Sur la
base de mon budget de loyer maximum, le prix est de:
Prix service privilège:
(TVA incluse)
Date et signature
Date et signature
Le mandant
FONCIA
non, je renonce au Service Privilège
Date d'échéance du mandat
F10.1 fr. mars 2009 • 15 000
Fr.
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DOSSIER LOCATION
(Exemplaire pour le locataire)
Mes coordonnées actuelles
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Type de logement
Place de parc / Garage
Nombre de pièces
à
Surface
à
m2
Localité/NPA
Dans un rayon de
à
km
Date souhaitée
Budget max., loyer brut
Souhaits particuliers
Le petit plus qui ferait pencher la balance
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Le Service Privilège FONCIA
1 Conseil et prise en charge personnalisés de votre recherche
2. Information en primeur dès qu'un logement correspondant à vos critères se libère
3. Organisation et accompagnement lors des visites
Les conditions
En souscrivant au service privilège, je mandate FONCIA Switzerland, par l'intermédiaire d'une de ses agences en Suisse
de trouver et de sélectionner pour moi le bien défini ci-dessus. Les attachés commerciaux mettront tout en œuvre pour
trouver et sélectionner des biens correspondants à mes critères. Le service privilège n'est pas une condition à l'octroi d'un
bien à louer. Si je trouve un bien ailleurs et par mes propres moyens, il suffit d'en informer mon agence FONCIA afin de
mettre fin au mandat privilège, sans frais ni formalités. En cas de réussite, le présent mandat vaut reconnaissance de dette
au sens de l'article 82LP, à savoir si un bail à loyer est établi et signé, les honoraires du service privilège sont dus. Sur la
base de mon budget de loyer maximum, le prix est de:
Prix service privilège:
(TVA incluse)
Date et signature
Date et signature
Le mandant
FONCIA
non, je renonce au Service Privilège
Date d'échéance du mandat
F10.1 fr. mars 2009 • 15 000
Fr.
Pour constituer votre dossier, nous vous remercions de fournir les pièces justificatives énumérées ci-dessous, pour vousmême et, le cas échéant, pour votre conjoint, votre ou vos colocataire(s), votre ou vos garant(s)
-
-
-
-
copie de votre carte d'identité
ou du permis de séjour
copie de vos trois dernières fiches de salaire
original et copie d’un extrait récent (- de 15 jours)
de l'office des poursuites
copie de votre carte d'identité
ou du permis de séjour
taxation des impôts ou bilan de la société
attestation bancaire
original et copie d’un extrait récent (- de 15 jours)
de l'office des poursuites et faillites
copie de votre carte d'identité
ou du permis de séjour
preuves de vos revenus
original et copie d’un extrait récent (- de 15 jours)
de l'office des poursuites
copie de votre carte d'identité
ou du permis de séjour
copie de vos trois dernières fiches de salaire
original et copie d'un extrait récent (- de 15 jours)
de l'office des poursuites
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Documents nécessaires à la location
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Place de parc / Garage
Nombre de pièces
à
Surface
à
m2
Localité/NPA
Dans un rayon de
à
km
Date souhaitée
Budget max., loyer brut
Souhaits particuliers
Le petit plus qui ferait pencher la balance
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Le Service Privilège FONCIA
1 Conseil et prise en charge personnalisés de votre recherche
2. Information en primeur dès qu'un logement correspondant à vos critères se libère
3. Organisation et accompagnement lors des visites
Les conditions
En souscrivant au service privilège, je mandate FONCIA Switzerland, par l'intermédiaire d'une de ses agences en Suisse
de trouver et de sélectionner pour moi le bien défini ci-dessus. Les attachés commerciaux mettront tout en œuvre pour
trouver et sélectionner des biens correspondants à mes critères. Le service privilège n'est pas une condition à l'octroi d'un
bien à louer. Si je trouve un bien ailleurs et par mes propres moyens, il suffit d'en informer mon agence FONCIA afin de
mettre fin au mandat privilège, sans frais ni formalités. En cas de réussite, le présent mandat vaut reconnaissance de dette
au sens de l'article 82LP, à savoir si un bail à loyer est établi et signé, les honoraires du service privilège sont dus. Sur la
base de mon budget de loyer maximum, le prix est de:
Fr.
(TVA incluse)
Date et signature
Date et signature
Le mandant
FONCIA
Date d'échéance du mandat
F10.1 fr. mars 2009 • 15 000
Prix service privilège:
Cadre réservé à l'agence FONCIA
DEMANDE DE LOCATION
Adresse
Appartement/Nombre de pièces
N°
Place de parc / Garage
N°
Loyer mensuel net
Fr.
Acompte de charges
Fr.
Dépôt de garantie de loyer requise
Fr.
Passe Location FONCIA
oui
Etage
non
Date d'entrée souhaitée
Divers
Affectation de l'appartement
Nombre de personnes qui occuperont le logement
Animal de compagnie:
oui
non
si oui le/lesquels:
Vous jouez d'un instrument de musique:
oui
non
si oui le/lesquels:
Nous vous informons que les éléments fournis dans ce document pourront être vérifiés auprès d'interlocuteurs habilités. Les renseignements contenus dans cette formule seront traités conformément à la Loi fédérale sur la Protection des données (LPD), du 1er juillet 1993.
Ils ne seront utilisés qu'en relation directe avec la conclusion et/ou l'exécution d'un contrat.
Passe Location, ne bloquez pas votre argent!
1. Louer en toute sérénité
• Bienvenue chez vous: lors de la signature du bail, nous vous remettons une brochure d'accueil.
• La garantie de surface: FONCIA vous indique la surface du logement que vous louez et certifie cette information.
• Satisfait ou remboursé: si vous découvrez un vice caché dans votre logement, nous vous trouvons un nouveau logement et vous remboursons les frais occasionnés.
2. Eviter de bloquer votre argent
• Alternative au dépôt de garantie, le Passe Location remplace votre dépôt de garantie de loyer et vous évite de bloquer
votre argent.
3. La liberté de déménager
• Départ anticipé: si vous souhaitez quitter votre appartement avant la fin de votre bail, FONCIA s'engage à tout mettre
en œuvre pour relouer dans les plus brefs délais et vous libérer ainsi de l'obligation de payer votre loyer jusqu'à son
terme.
• Tarif préférentiel: si vous souhaitez déménager au cours de la première année et que vous relouez par l'intermédiaire de nos services, vous bénéficiez d'une remise de 25% sur les honoraires du service privilège.
• Parrainage: si vous recommandez FONCIA à l'une de vos connaissances, nous lui offrons une remise de 25% sur les
honoraires du service privilège.
Prix du Passe Location: 1,3% (TVA incluse) de votre loyer mensuel, facturé chaque mois en sus du loyer, (ex. Fr. 13.– pour
un loyer net de Fr. 1000.–)
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Nationalité
En Suisse depuis le
Permis de séjour
Etat civil, depuis le
Nombre d'enfants
à charge
Adresse actuelle
NPA + Localité
Ancienne adresse
si moins de 1 an
Téléphone privé
Téléphone mobile
e-mail
Gérance actuelle, n° de tél.
Motif du changement
de domicile
Profession
Employeur actuel, n° de tél.
Depuis le
Salaire mensuel net
(certificat)
Faites-vous l'objet
d'une mesure
de tutelle ou curatelle?
Si oui, nom du tuteur
Avez-vous fait l'objet
d'une poursuite au cours
des deux dernières années?
Votre assurance RC privée
Votre assurance ménage
Si le preneur de bail
est une société:
nom de la société
Forme juridique
Siège social
Date d'inscription
au registre du commerce
Personnes habilitées
à engager la société
Vous
Votre conjoint
ou co-locataire
Votre co-locataire ou
co-débiteur solidaire
www.foncia.com
Mes coordonnées
actuelles
www.foncia.com
Comment avez-vous connu FONCIA?
Internet www.foncia.com
Internet: _______________________________________
Vitrine de l'agence
Liste de biens à louer «le marché de la location Foncia»
Panneau «à louer» sur un logement
Publicité dans la presse
Publicité dans ma boîte aux lettres
Publicité à la radio
Une de mes relations est locataire chez FONCIA
Une de mes relations est propriétaire d'un bien géré par FONCIA
Je connais quelqu'un qui travaille chez FONCIA
Locataire sortant
Concierge de l'immeuble
J'ai été locataire chez FONCIA
Par le propriétaire
Conditions générales
A la conclusion d'un bail d'habitation Fr. 250.– (TVA incluse) vous seront facturés à titre de frais de dossier et frais de plaquettes. Les frais de dossier s'élèvent à Fr. 30.– (TVA incluse) lors de la conclusion d'un bail de stationnement isolé. Nous
nous chargeons de vous commander les plaquettes pour les portes d'entrée, boîtes aux lettres et interphones auprès de nos
fournisseurs qui connaissent l'immeuble et les dimensions nécessaires. En cours de bail, le(s) locataire(s) est (sont) tenu(s)
d'indiquer au bailleur tout changement d'état civil (mariage, divorce, séparation) ainsi qu'un éventuel déplacement du domicile de la famille. La conclusion de la location est subordonnée à l'acceptation, par le propriétaire, de votre candidature. Sans
détermination de notre part cette demande sera considérée comme annulée. Si vous deviez renoncer à la conclusion du bail
après qu'il ait été établi et vous ait été envoyé, nous facturerons un montant de Fr. 250.– (TVA incluse) pour les frais administratifs occasionnés. Le bail ne sera réputé parfait qu'une fois signé par le locataire et le bailleur, respectivement son
représentant. Le/la/les soussigné/e/s certifie(nt) que les informations communiquées ci-dessus sont exactes et conformes
à la réalité. Aucune des indications n'est susceptible d'induire en erreur le bailleur ou son représentant. Par sa signature le
locataire accepte ces conditions de location qui valent ainsi reconnaissance de dette au sens de l'article 82LP.
Signature locataire
Lieu
Signature(s) Co-locataire(s)
Signature(s) Co-Débiteur(s) Solidaire(s)
Date
Le(s) Co-locataire(s) et le(s) Co-débiteur(s) solidaires s’engagent au même titre que le locataire principal.